Des contrats pour mobiliser les alliés

III.4.1 Des techniques d’animation classiques ?

Les cahiers des charges et les diagnostics écologiques et/ou les plans de gestion ont pour ambition de

mobiliser des alliés. Comme on l’a vu, on a 2 types d’alliés qui sont mobilisés par des portes paroles

successifs. Les premiers sont les portes paroles des gestionnaires finaux (CA, CRPF sur SEA et

Dervenn et TerQualitech sur BPL, CEN, SAFER, CA, BE sur CNM). Ces organismes sont chargés de faire

de l’animation sur les territoires afin de trouver des alliés potentiels souhaitant mettre en œuvre les

mesures de compensation.

Sur SEA et CNM les techniques d’animation foncière sont assez classiques. Une fois les aires de

prospections déterminées, les porte-paroles ont essayé de trouver des exploitants ou propriétaires

qui seraient d’accord pour adopter les mesures de compensation telles que définies dans les cahiers

des charges. Différentes techniques ont été utilisées : réunions d’information, affichages31, par

envois de courriers.

« Sur les réunions, on a eu quelques contacts mais pas très intéressants. Après, parfois,

on a fait des affichages dans les journaux, parfois on a eu des retours mais ce n’était pas

dans les bonnes zones, donc on a refusé. J’avais pensé cibler les agriculteurs qui ont des

parcelles peu productives en bordures de rivières et ça a un peu marché. » CA SEA.

« On a envoyé des courriers à tous les exploitants des zones Natura 2000 » CA 16

Certains animateurs fonciers sont allés voir des agriculteurs qui avaient déjà pu mettre en

place des contrats similaires, afin de faciliter l’acceptation des mesures par ces derniers.

« On est passé aussi par les collègues qui font les dossiers PAC. […] On est allé sur un

territoire où il y avait déjà des MAE qui avaient été proposées pour l’outarde, la

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prospection sur ce territoire-là s’est à priori bien passée, je vous parle au nom de mon

collègue, il y a eu beaucoup d’informations sur les mesures dans le cadre des MAE.» CA

SEA

« La gouvernance est très importante, il n’y a pas forcément eu la même entente

partout et entre tous les acteurs […]. Dans la région de Châtellerault vers Richelieu, les

agriculteurs étaient très constructifs dans cette zone. On a un bon réseau là-bas, tout le

monde était partant on était accompagné avec la LPO et la SEPANT.

Assez bien reçu et entendu car on n’était pas des ayatollahs, on travaillait déjà avec la

SEPANT et la LPO sur des zones de captages. On avait une forte culture des contrats

territoriaux pour l’eau. C’est un territoire où l’animation est ancienne et reconnue.

On avait des agriculteurs sensibles à ce genre de contrats, ces relations-là se construisent

au jour le jour. L’aspect historique a joué dans la bonne mise en œuvre de la

contractualisation » CA SEA

Comme les mesures de compensation s’apparentent à des MAE32, se sont souvent les mêmes

personnes qui s’occupent de l’animation de ces deux dispositifs. Cela permet de faire bénéficier du

savoir-faire en terme d’animation et du relationnel construit localement.

Sur BPL les choses se sont faites un peu différemment. La mobilisation des alliés potentiels s’est faite

une fois les sites de compensation connus et les PAOG des sites constitués. Les cahiers des charges

venaient donc en appoint aux travaux de restauration. Les agriculteurs qui mettent en place les

mesures de compensation ont été sélectionnés grâce à un appel à manifestation d’intérêts. Les

candidatures ont été étudiées par le BE conseillé agricole et la SAFER notamment selon les critères

suivants :

- La propension de l’agriculteur à suivre le cahier des charges (sa sensibilité pour l’écologie,

selon les pratiques qu’il a déjà) ;

- Le nombre d’ha qu’il possède déjà ;

- L’orientation sociotechnique de son exploitation ;

- La proximité de son exploitation avec les terrains de gestion compensatoire.

III.4.2 nature des contrats

Sur SEA les contrats de mesures de compensation ont été créés de toute pièce, ils s’inspirent

cependant de ce qui peut se faire dans le cadre des mesures agro-environnementales par exemple.

L’encadré 4 montre les principales caractéristiques de ces contrats.

32 « Oh c’est très similaire, oh, oui, oui au final c’est presque la même chose. » CA SEA parlant

des MAE et de mesures de compensation.

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On s’aperçoit que sur SEA il est prévu que la rémunération des contrats soit actualisée et augmentée

régulièrement. Il est vrai que certains contrats courent sur des durées pouvant aller jusqu’à 25

années. Cela a pu, dans certains cas, faire l’objet également d’une négociation :

« Au début ils voulaient un engagement sur 25 ans, mais on a fait intervenir un service

juridique pour le montage des conventions. On ne les trouvait pas très claires. On a voulu

un engagement sur une hausse de la rémunération tous les 5 ans.» CA SEA.

Sur BPL des Baux Ruraux Environnementaux (BRE) ont été mis en place comme détaillé dans le

tableau 6.

Encadré 4 Principales caractéristiques des contrats de MC sur SEA

Non cumul :

Un même élément de compensation ne peut bénéficier à plusieurs mesures de compensation

(art 1)

« Les éléments engagés ne font ou feront l'objet d'autre aide ou subvention d'aucune sorte pour

des engagements de même nature et visant des objectifs similaires. » art 3.

Rémunération

Le contractant est rémunéré en contrepartie de la mise en œuvre des cahiers des charges des

mesures de compensation et des manques à gagner et/ou coûts supplémentaires qu’entraine

cette mise en œuvre. art 1.

La rémunération interviendra sur présentation de la part de l’exploitant de factures bisannuelles

auprès du concessionnaire selon l’indemnité prévue dans les cahiers des charges. La

rémunération fera l’objet d’une augmentation de 5 à 8 % tous les 5 ans selon les départements

et des pénalités de retards pourront être envisagées. Pour les mesures qui durent 5 ans, une

actualisation de la rémunération sera effectuée en fonction de l’évolution du smic horaire. Art 5.

Résiliation

En cas de force majeure (événement climatique par exemple) le contrat peut être résilié. De

même en cas de manquement par le contractant.

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Tableau 6 contrat de mesures de compensation BPL

Sur BPL on a pu voir que la durée d’engagement des BRE a été ramenée à 12 années, ce qui est

supérieur à la durée minimale d’engagement imposée par le droit rural. De même, la rémunération

du contrat à l’euro symbolique semble être une adaptation particulière prévue dans le cadre de ce

projet.

Dans le document La compensation écologique : du principe de non perte nette de biodiversité à son opérationnalisation - analyse de l'action collective (Page 100-103)