Le contexte du Schéma Directeur Routier et Autoroutier (2005-2025)

La dotation du pays en infrastructures économiques et sociales est devenue une exigence pour améliorer le niveau de vie de la population, dynamiser la croissance et

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s’ouvrir à l’économie mondiale après une période d’instabilité. Alors, l’Etat s’est engagé dans le nouveau maillage infrastructurel de transport notamment dans le secteur routier. Il s’agit du schéma directeur routier et autoroutier qui tire son importance non seulement de son contexte international, technique ou juridique mais également de sa dimension institutionnelle. En plus, l’adéquation des objectifs du SDRA avec les lignes directrices du SNAT 2030 en matière de correction des déséquilibres territoriaux le place parmi les projets les plus importants actuellement en Algérie.

A la lumière de ce qui précède, cette partie s’intéresse à l’importance de ce schéma sur le plan international, technique, juridique et institutionnelle.

1. L’importance du schéma directeur sur le plan international

Ce schéma s’inscrit dans le cadre des trois actions suivantes1 :

a. La conception du réseau transméditerranéen de transport multimodal

En 1995 à Barcelone, une déclaration a été signée entre les pays méditerranéens dont le volet « transport » décrit un schéma de transport multimodal dans les modes aérien et maritime, ce schéma est complété par des liaisons terrestres (pour les échanges sud-sud). Il a mis l’accent sur la nécessité de construire de nouvelles infrastructures en plus de la réhabilitation et de l’entretien des routes existantes notamment dans les pays de la rive sud de la méditerranée, afin de contribuer au développement des relations Nord-Sud. Donc, la priorité a été donnée à la mise à niveau de tous les pays du Sud en matière d’équipements au détriment de la mise en place de la zone de libre-échange.

Juste après cette déclaration, un consensus a été établi en Algérie afin de réformer les transports. Dans ce cadre, il a été décidé que les systèmes des infrastructures dans la région doivent obéir aux points suivants :

- S’intégrer avec l’Europe par les modes aérien et maritime en plus de la desserte de l’hinterland des points d’entrée,

- Se connecter aux pays voisins et favoriser l’intégration régionale, et - Aménager et développer les pays méditerranéens.

Quant au plan d’action algérien, il a été construit autour des trois concepts :

- Les corridors de liaisons multimodaux entre l’Algérie et les autres pays Maghrébins et l’Europe,

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- Le renforcement des échanges euro-méditerranéens en connectant les systèmes portuaires efficaces aux infrastructures de l’hinterland, et

- Le développement des systèmes aéroportuaires en matière d’infrastructures de sécurité et de gestion des trafics aériens.

b. Le développement du corridor multimodal trans-maghrébin

Ce corridor trans-maghrébin est constitué de deux modes à la fois, le routier et le ferroviaire avec une possibilité de cabotagei _{maritime. Ce corridor est important parce} qu’il est en mesure de:

- Relier entre les grandes agglomérations, les pôles et les points d’échange dans une

perspective de griffage sur le réseau transeuropéen par la mer,

- Relier les grandes villes maghrébines pour faire circuler facilement les marchandises

et les voyageurs, et

- Construire des plateformes fret et voyageurs qui permettent la multimodalité.

c. La construction d’une chaine logistique entre les deux rives de la méditerranée et la promotion du transport multimodal

Ce type de transport est peu développé au sud de la méditerranéenne et quasiment nul dans les hinterlands en raison de l’absence d’une vision globale de la logistique en plus de la nouveauté du domaine et la méconnaissance des avantages tirés par la configuration de tels systèmes.

2. L’importance du schéma directeur sur le plan technique

L’objectif technique du SDRA est de présenter la configuration et les caractéristiques du réseau routier national à un horizon de 20 ans en moyenne. C’est la base de la planification en fonction des capacités des axes routiers à satisfaire la demande de transport. Sa mission est de supprimer les goulots d’étranglement et d’arrêter les plans et les aménagements à partir d’une analyse des sections insuffisantes du réseau routier national. Le SDRA doit aller de pair avec les objectifs de politiques d’aménagement du territoire. Il a également pour objet de produire des projections futures à partir d’une analyse rétrospective.

Les domaines principaux autour desquels l’étude du SDRA est articulée sont : le trafic automobile, le réseau routier, le bilan du Schéma Directeur (1975-1995), l’Etude

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Nationale des Transports (1990-2015) ainsi que la loi portant aménagement et développement durable du territoire, le SNAT 2030 et les SRAT (1994). Le SDRA s’appuie également sur l’adéquation des dotations budgétaires aux besoins en infrastructures routières et autoroutières et le comité interministériel de suivi1.

3. Le contexte juridique du schéma directeur routier et autoroutier

Le SDRA s’inscrit dans le cadre de la loi numéro 01-20 du 11 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire et de la loi numéro 01-13 du 07 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ainsi que de la loi numéro 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière2 _:

a. La loi numéro 01-20 du 11 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire

Cette loi détermine dans son article (26) les grandes lignes d’orientations nationales d’aménagement du territoire à prendre en compte dans les schémas directeurs :

- Préciser les conditions de renforcement, de modernisation et de développement des

infrastructures de transport,

- Privilégier le désenclavement des régions,

- Adapter chaque mode de transport pour les zones sensibles,

- Favoriser la multimodalité pour améliorer les complémentarités et les performances

du secteur et renforcer la rentabilité des systèmes de transport.

La même loi précise dans son article (27) que le schéma directeur routier et autoroutier :

- Planifie les grands axes routiers et autoroutiers selon les objectifs dans chaque partie

du territoire,

- Tient compte de la demande de transports routiers et des liaisons internationales, - Favorise le remodelage de l’occupation du territoire conformément aux dispositions

législatives,

- Vise essentiellement la modernisation du réseau routier et autoroutier et les

programmes spécifiques du désenclavement surtout dans le sud du pays.

1 _{Idem. pp: 10-11} 2 _{Ibid. pp: 11-13}

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Par ailleurs, le décrit exécutif numéro 05-443 du 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national précise dans son article (09) que le schéma directeur routier et autoroutier doit inclure :

- Une analyse prospective générale comportant un bilan physique, socioéconomique et

spatial en plus d’un diagnostic général du secteur routier et un recueil cartographique aux échelles appropriées,

- Les actions à court, moyen et long terme à engager, leur localisation

spatiale/territoriale et les éléments de leur programmation,

- Les projets prioritaires, et

- Les instructions qui ont pour objet la mise en œuvre adéquate du schéma directeur. b. La loi numéro 01-13 du 07 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

Cette loi a privilégié la politique intégrée des transports terrestres et précisé les dispositions à mettre en œuvre:

- Le système des transports terrestres doit contribuer dans la concrétisation des

objectifs d’aménagement et du développement ainsi que dans la défense du territoire national et dans la protection de l’environnement,

- Ce système doit avoir comme priorité la satisfaction des besoins des citoyens en

transport et ce, au meilleur coût, qualité, prix, sécurité et disponibilité,

- Le système de transport terrestre a pour mission de développer les transports

collectifs,

- Les modes de transport terrestre doivent donner de la priorité aux avantages procurés

à la collectivité nationale,

- Les investissements les plus importants sont ceux qui ont pour vocation de

promouvoir le transport combiné et intermodal,

- Les infrastructures consacrées au transport de marchandises ont pour but de réduire

les ruptures et d’améliorer les délais et la sécurité associés.

c. La loi numéro 01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière

Il a été précisé dans cette loi que la circulation routière est régie par la loi sus visée et ses textes ont doté les pouvoirs publics d’instruments d’amélioration de la sécurité

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routière. L’infrastructure, selon cette loi, est supposée être aménagée en faveur de la facilitation de la circulation.

4. Le contexte institutionnel du schéma directeur routier et autoroutier

Le schéma directeur routier et autoroutier fait partie des responsabilités du ministère des travaux publics. En ce qui concerne le secteur routier, ce ministère fonctionne à trois niveaux d’administration : centrale, locale et organismes sous tutelle1 :

a. L’administration centrale

D’après le décret exécutif numéro 2000-327, les attributions du ministère des travaux publics sont fixées dans les articles suivants.