Les avantages économiques d’une autoroute pour tous les acteurs

Il s’agit des avantages pour les usagers, l’Etat, le concessionnaire et toute la collectivité1 :

a. Les avantages économiques d’une autoroute pour les usagers

Sur le plan microéconomique, l'usager d'une autoroute bénéficie d'économies de coûts d’exploitation de véhicule, de gain de temps de parcours, de bonus de confort et d'amélioration de la sécurité routière. L’élément du confort ne concerne que les usagers VL.

Les avantages des nouveaux usagers sont appréciés par défaut à la moitié des avantages des anciens usagers et les avantages des usagers des autres modes transférés sur la route sont appréciés comme trafic induiti_{, tout en estimant les avantages en} fonction des parts respectives du trafic provenant de chaque mode.

1 _{CNED, Op Cit « Guide du sous-secteur routier », pp :21-24}

i _{Le trafic induit est le trafic engendré par la mise en place d'infrastructures nouvelles. C'est le trafic}

attendu après aménagement, il est composé du trafic généré par la réduction du temps de parcours, par l’amélioration de l’activité économique et par les besoins socioéconomiques, il s’écrit comme suit :

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La notion du « surplus des usagers » intervient dans l’explication de ce genre d’avantages, elle désigne « la variation de son « utilité » ou satisfaction qu'il retire de l'amélioration des services de transports permise par le projet étudié. »1. C’est la théorie du « Surplus à la Dupuiti» qui permet de « séparer le surplus dégagé par un projet de transports en deux termes calculés à partir de la fonction de demande adressée au service de transport considéré. Cette fonction relie la demande au coût généralisé du service de transports (ce coût généralisé incorporant les prix monétaires, ainsi que la valeur du temps et d'autres paramètres de confort et de qualité monétisables utilisés par l'usager dans son choix de transport. »2. Il s'agit de la variation du surplus pour la demande des anciens usagersii et des nouveaux usagersiii attirés par la variation du coût généralisé (Le coût généralisé de transport peut inclure un terme de bonus ou malus de confort en faveur de l'itinéraire en question).

Cette même théorie considère que « le prix payé par un consommateur pour un bien reflète son utilité, c'est le consentement à payer » ou le « Willingness to pay ». Donc, le surplus est la différence entre ce que l’usager est prêt à payer (le consentement à payer) et ce qu’il a vraiment payé (les dépenses) et c’est le déterminant de la demande de transports ou de l’itinéraire en question. Il s’écrit des deux formules suivantes3 :

= à − é = ( ) − ( 1 1 − 0 0) Ou bien4 _: ∆ = = ( 0 − 1) + ( 1 − 0)( 0 − 1) 2 Avec :

( 0 − 1) : Variation des dépenses,

0( 0 − 1): Avantage des usagers qui circulaient avant l’amélioration de l’itinéraire (anciens usagers),

Trafic induit = Trafic initial + Somme trafic généré

1 _{Sétra, « Valise pédagogique : calcul socio-économique », Janvier 2013, p:45}

i _{Arsène Jules Emile Juvénal DUPUIT, un ingénieur et économiste français connu pour le concept du}

surplus du consommateur

2 _{Idem. p: 45-46}

ii _{La demande * variation du coût généralisé entre situation avec et sans projet}

iii _{La demande nouvelle * 1/2 variation du coût généralisé entre situation avec et sans projet} 3 _{Ibid. pp :45-47}

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( 1 − 0)( ) : Avantage des nouveaux usagers qui ne se déplaçaient pas avant ou qui se déplacent davantage.

b. Les avantages économiques d’une autoroute pour l'Etat

L’Etat bénéficie des recettes fiscales actualisées en fonction de1 :

1) Taxes liées à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'autoroute dans le cas de la concession (impôts payés par le concessionnaire aux collectivités territoriales et impôts sur les sociétés) et de la non concession (TVA sur la construction de l'ouvrage et taxes sur l'entretien et sur l'exploitation),

2) Taxes versées par les usagers (TVA sur la dépense transport des usagers, c'est-à-dire sur les coûts d'exploitation de véhicules y compris les péages)i. Ce cas représente les nouveaux usagers mais en ce qui concerne le trafic induit, les recettes fiscales sont2_:

= −

Avec:

T: Taxes perçues par l'Etat après la mise en service de l’autoroute, To: Taxes perçues par l'Etat avant la mise en service de l’autoroute.

c. Les avantages économiques d’une autoroute pour le concessionnaire

Pour apprécier ces avantages, on considère3 :

1) Les dépenses du concessionnaire : les sociétés concessionnaires récupèrent la TVA sur l'ensemble des activités et des opérations de construction, de grosses réparations, de renouvellement des immobilisations, de entretien et d’exploitation et leurs dépenses sont exprimées tel que4 _:

+ + + + +

Avec :

D: le coût de construction actualisé en HT,

R: la somme actualisée des dépenses de grosses réparations et de renouvellement des immobilisations en HT,

E: la somme actualisée des dépenses d'entretien et d'exploitation en HT,

1 _{Idem. pp : 23-24}

i _{Pour les VL, cette TVA est évaluée en pourcentage des valeurs unitaires hors TVA ou en pourcentage}

des valeurs en TTC. Par contre, dans le cas des PL, les sociétés et les entreprises récupèrent cette TVA et l'Etat n'en reçoit rien

2 _{Ibid. p : 24} 3 _{Ibid. p: 23} 4 _{Ibid., p : 23}

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T: la somme actualisée des taxes sur la production, IS: la somme actualisée de l'impôt sur les sociétés.

2) Les recettes du concessionnaire: Il s’agit de la variation des recettes des opérateurs du réseau concédé (péage, hors TVA).

Ce qui précède concerne le réseau concédé, alors que pour le réseau non concédé, le bilan est constitué des dépenses de l’opérateur (somme du coût d’investissement et du coût d’entretien et d’exploitation en TTC).

d. Les avantages économiques d’une autoroute pour la collectivité

Ce bilan est l’« avantage net global » du projet qui équivaut la somme actualisée de tous les avantages suivants1:

1) Avantages des usagers: il s’agit de la somme des économies de coûts d’exploitation de véhicules, du gain de temps de parcours, du bonus de confort et de l’amélioration de la sécurité routièrei (∆U),

2) Avantages de l'Etat: il s’agit des recettes fiscales sur les usagers (∆X) et de l’amélioration de sécurité (∆S),

3) Avantages du concessionnaire autoroutier: il s’agit des péages (∆P),

4) Avantages des opérateurs des autres modes (ferroviaire et aérien) : il s’agit de la variation des recettes nettes en HT et hors compensation tarifaire (∆R) et qui concernent le trafic détourné,

5) Avantages des riverains: en termes de pollution locale et de bruit (∆ Env),

6) Avantages de l'effet de serre : diminués des dépenses d'entretien et d'exploitation en HT actualisées du scénario d'aménagement (∆ES)ii_.

Alors, l'avantage net global procuré par une autoroute pour la collectivité à l'année t est exprimé tel que2_:

∆ = ∆ + ∆ + ∆ + ∆ + ∆ + ∆ − ∆

1 _{Ibid. p : 24}

i _{La sécurité est considérée pour notre étude de cas comme avantages pour les usagers, par définition.}

Cependant, elle peut être considérée comme effets externes (pour tiers) ou pour collectivité en raison de l'impact de l'amélioration de sécurité sur tous les usagers et les non usagers de l'autoroute. Donc, il n'y a pas de raison à la confusion lorsque rencontrer cet avantages hors catégorie d'usagers.

ii _{En ce qui concerne les effets externes de pollution sonore et atmosphérique et de l’effet de serre, ils sont}

considérés défavorables quand le réseau routier est long et le trafic est plus dense, et favorables lorsqu’une amélioration qualitative du réseau routier est l'objet de l'aménagement en question (circulation plus fluide, report des nuisances sur des zones moins peuplées).

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Le tableau suivant montre le bilan économique d’une autoroute interurbaine pour tous les acteurs de la collectivité.

Tableau (19) : Le bilan économique d’une autoroute pour tous les acteurs Usagers Puissance publique Opérateur du projet Autres opérateurs Riverains et environnement Temps Confort et autres attributs de qualité Usage et dépréciation des véhicules Carburant Recette tarifaire ou péage - + Sécurité Pollution Bruit Effet de serre Coût d’investissement Entretien et exploitation Recettes fiscales - + - - Recettes autres opérateurs Coûts autres opérateurs

Source : Sétra, Op Cit, 2013, p : 54

Après cette revue des avantages d’une autoroute pour tous les acteurs de la collectivité, les gains économiques pour les usagers sont proposés dans les pages suivantes à savoir les économies de coûts d’exploitation de véhicules, le gain de temps de parcours, le bonus de confort et l’amélioration de la sécurité routière.

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