situation des Roumains migrants
1.1.2. Le contexte de la Roumanie après son entrée dans l’Union Européenne
Le contexte de la Roumanie comme membre de l’Union Européenne, engendre des transformations importantes d’ordre politique avec les pays voisins. La principale exigence pendant le processus d’adhésion et après l’entrée, est représentée par l’application des lois européennes en matière de justice, de sécurité des frontières et du contrôle de la migration. La coopération avec l’Union Européenne à travers le Système Informatique Schengen et le Code des frontières Schengen sur les règles communes de circulation des personnes et la consultation permanente sur le régime de délivrance des visas aux citoyens des pays extracommunautaires, sont les principales stratégies adoptées par les Roumains pour la future adhésion à l’espace Schengen. Mais, dans ce panorama fragilisé par la crise économique qui couvre l’Europe entière, la Roumanie doit faire de grands efforts pour remplir les conditions detous ces accords.
En janvier 2009, la Roumanie finit sa période transitoire imposée par certains pays sur le libre accès des travailleurs roumains aux marchés européens. La décision de supprimer les restrictions pour travailler à tout citoyen européen appartient aux états suivants: l’Espagne, la Grèce, le Portugal, l’Estonie, la Finlande, la Pologne, la Slovaquie, la République Chèque, Chypre, la Suède, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie. Le Danemark n’a pas imposé de restrictions et la Hongrie ouvre son marché à toutes les qualifications. Les autres états membres européens maintiennent les restrictions sur leur marché de l’emploi sans annoncer de date pour leur suppression.
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Il y a quelques exceptions comme : l’Allemagne qui accepte des travailleurs roumains selon des accords bilatéraux, l’Italie qui déclare une ouverture graduelle de son marché du travail au grand nombre de Roumains résidents sur son territoire, l’Angleterre et la Belgique qui envisagent d’enlever les restrictions pour les travailleurs roumains à partir de 201139.
L’Espagne qui a imposé une période transitoire de deux ans aux Roumains, comme aux autres membres européens incorporés à l’Union Européenne en 2004, a décidé d’enlever ces restrictions de travail en janvier 2009 dans un contexte délicat alors que la crise du bâtiment affecte considérablement son territoire. Pourquoi ce pays qui a beaucoup de difficultés économiques prend-il cette décision ? Le grand nombre des Roumains présents sur son territoire joue-t-il un rôle dans cette prise de décision ? Une réponse est donnée par les représentants des institutions diplomatiques roumaines, selon laquelle 20% des Roumains travaillent déjà en Espagne comme travailleurs indépendants. Beaucoup d’autres ont été employés avec un contrat. Nombreux sont les travailleurs qui demandent des informations pour retourner en Roumanie. Toutes ces situations et les campagnes gouvernementales roumaines pour attirer ses citoyens actifs émigrés en Europe, expliquent sans doute cette prise de décision du côté espagnol. Dans ce contexte, la vice-présidente Maria Teresa Fernández de la Vega affirme: « atendiendo a la situación en que se encuentra Rumanía y Bulgaría, los flujos migratorios es probable que a medio plazo se den un poco al revés»40.(Étant donné la situation dans laquelle se trouvent la Roumanie et la
Bulgarie (A ce moment les deux pays n’étaient pas encore touchés par la crise économique et en Roumanie, les salaires avaient commencé à augmenter), il est possible qu’à moyen terme les flux migratoires s’inversent.)
Pour mieux comprendre cette situation et surtout les stratégies employées par les travailleurs roumains arrivés en Espagne après le 1 janvier 2007 ou ceux qui n’avaient pas de permis de résidence et de travail sur le territoire espagnol avant cette date, il faut rappeler les conditions imposées quand la Roumanie est devenue membre communautaire. Les Roumains voulant résider sur le territoire espagnol en avaient le droit s’ils possédaient un certificat de citoyen communautaire.
39« MUNCA IN STRAINATATE ». In : AGENTIA NATIONALA PENTRU OCUPAREA FORTELOR DE
MUNCA [En ligne]. Disponible sur : < www.muncainstrainatate.anofm.ro > (consulté le 13 Mars, 2010)
40« Fin de la moratoria para búlgaros y rumanos ». In : INMIGRACION EXTRANJERIA "Derechos sin
fronteras, derechos para todos" [En ligne], 2009. Disponible sur : < http://www.intermigra.info/extranjeria/modules.php?name=News&file=article&sid=1973 > (consulté le 17 Mars, 2010)
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Ils pouvaient travailler comme travailleurs indépendants, « por cuenta propia » (personne
qui paye lui-même les charges sociales en fonction du secteur d’activité) ou comme salarié
seulement s’ils trouvaient un employeur acceptant le contrat. Cet employeur devait présenter lui-même les documents nécessaires dans les institutions pour les étrangers41 afin d’obtenir l’autorisation de travail pour son employé roumain.
Cette condition était très difficile parce qu’elle supposait l’implication personnelle de l’employeur et un certain temps d’attente pour obtenir l’autorisation.
Ainsi, en général, la stratégie adoptée par les travailleurs roumains était le travail indépendant, ils payaient les charges sociales pour un secteur d’activité pendant une période limitée. Parfois, à la fin d’un chantier, ils renonçaient à l’affiliation et ensuite ils retravaillaient sans être affiliés. Pourquoi cette démarche ? Parce qu’au début ils pensaient pouvoir travailler et payer cette cotisation. Chaque secteur d’activité avait sa taxe. A cause de la précarité du travail il devinttrès difficile de payer ou de changer de type de cotisation en fonction du domaine d’activité. Parfois la période de travail était si courte qu’elle faisait prendre le risque de travailler dans le marché parallèle.
À cause de la désinformation, les difficultés à trouver des personnes ou des entreprises à qui proposer leurs services, ont conduit beaucoup de Roumains à ne pas payer la sécurité sociale. Ils ont accumulé des dettes, ils ont renoncé à l’affiliation et ils ont attendu la fin de la période de transition en travaillant comme avant 2007 en bénéficiant seulement du droit de résider légalement puisqu’ils avaient le certificat communautaire. L’année 2007 a rendu très visible la migration roumaine en Espagne surtout pour ceux qui se trouvaient en condition irrégulière parce qu’ils ont pu se faire enregistrer et demander facilement un certificat de citoyen communautaire. On observe une grande différence dans les statistiques concernant les travailleurs indépendants dont le nombre a augmenté dans la première année de l’entrée de la Roumanie comme membre européen.
41GABINETE DE COMUNICACION. « Incorporación de Rumania y Bulgaria a la Unión Europea, ». In :
MINISTERIO DE TRABAJO E INMIGRACION [En ligne], 2007. Disponible sur : < http://www.tt.mtas.es/periodico/inmigracion/200701/INM20070110.htm > (consulté le 17 Mars, 2010)
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Il y a eu une augmentation de 5 044 affiliés à la Sécurité Sociale en 2007 à 45 222 en 200842 la majorité dans les secteurs de la construction et des services.
Ce changement de statut a facilité l’insertion mais la crise économique en Espagne a conduit les travailleurs roumains à penser au retour ce qui a amené à la fin des restrictions sur le marché du travail espagnol. L’année 2009 continue avec des fluctuations et une augmentation des allers-retours et des tâtonnements entre le pays de destination et celui d’origine parmi les travailleurs roumains désorientés effectivement par les difficultés économiques européennes.
1.1.3. La situation de la Roumanie : nouveau membre de l’UE et ses