3. Consultation de 2008 et Secrétariat d’État : des transferts de capitau
3.1. Les relations entre la consultation de 2008 et le Secrétariat d’État
3.1.1. La consultation de 2008 et le Secrétariat d’État au développement de la région
chronologie parallèle
L’analyse des actions du gouvernement entre 2008 et 2009 met clairement en lumière deux calendriers parallèles. En mars 2008, Christian Blanc est nommé secrétaire d’État en charge du Développement de la Région Capitale. Le même mois, l’appel d’offres pour la consultation du « Grand pari de l’agglomération parisienne » est lancé. Le 8 septembre 2008, les équipes remettent le premier « rendu intermédiaire »289. Seulement trois mois après le début de leurs travaux, cette restitution est suivie d’un « séminaire de coordination scientifique » de deux jours, les 15 et 16 septembre.Fin octobre 2008, Christian Blanc remet au gouvernement un projet de création d’un « cluster »290 sur le plateau de Saclay. Deux semaines plus tard, le 7 novembre 2008, les équipes remettent au BRAUP le premier « chantier de recherche », ainsi que le « rendu intermédiaire » du second « chantier ». S’en suit un « séminaire » le 14 novembre 2008.Le 1er décembre, après neuf mois
289 Le terme « rendu » officiellement utilisé, ne nous paraît pas anodin et
semble faire référence à celui qu’emploient les maîtres d'œuvre pour parler de leurs productions lors d'un concours.
290 Ce terme fait référence à un rassemblement d’activités, dans ce cas
scientifiques universitaires et économiques, visant à créer des synergies entre elles et produire un effet d’entraînement. La proposition de Christian Blanc pour l’Île-de-France localise des « clusters » spécialisés qu’il s’agit de renforcer ou créer.
et demi de travail, Christian Blanc remet au gouvernement un projet de loi sur le « Grand Paris ».
Les équipes remettent les « livrables » du second « chantier de recherche » le 9 janvier 2009. Elles auront travaillé six mois seulement. Du 16 au 19 janvier, se tient le dernier « séminaire de coordination » qui clôture les travaux des équipes. À partir de cette date, les équipes et le BRAUP s’occupent davantage de la valorisation de ces travaux, à travers la réalisation d'une exposition à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, de la publication de son catalogue, ainsi qu’à travers différentes présentations, notamment celle du 17 mars 2009 où Christian Blanc expose aussi sa proposition de réseau de transport.
Le calendrier des douze mois qui séparent les printemps 2008 à 2009, met en évidence deux institutions différentes, menant des actions dans deux ministères respectifs, le MEEDDAT291 et le MCC292, travaillant sur un objet similaire mais avec des logiques et des organisations clairement différentes.
D’une part, le Secrétariat d’État est chargé de « définir une vision pour la Région Capitale à l’horizon 2030, et d’imaginer les modes d’organisation qui permettront à tous les acteurs concernés de faire de cette vision une réalité »293. Il se compose à sa création seulement de trois personnes et emploiera au maximum quatorze individus. Le choix présidentiel de créer un Secrétariat d’État dédié à cette question, vise à décloisonner la réflexion des fonctionnements ministériels afin d’élaborer une approche transversale propre à un projet territorial (Chauvel, 2015). Il se caractérise par une attitude opérationnelle fortement tournée vers l’action. Sa petite taille a été voulue afin que soit assurée une forme d’agilité dans son action.
Tableau 02 : Chronologie parallèle menant à la création de la Société du Grand Paris (SGP) et l’Atelier International du Grand Paris (AIGP) (Extrait annexe 02)
Évènements marquants pour la loi sur le Grand Paris et la SGP Évènements marquants pour la consultation sur le Grand Paris et l’AIGP 0
03/2008
18 mars 2008 : Nomination de Christian Blanc, Secrétaire d’État chargé du Développement de la Région Capitale.
mars 2008 : Publication de l’appel d’offres pour la « Consultation internationale pour l’avenir du Paris métropolitain, le grand pari de la région parisienne ». 0
04/2008
8 avril 2008 : Rapport Dallier, « Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital ».
0
05/2008 Blanc. 7 mai 2008 : Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Christian 0
06/2008
4 juin 2008 : L’État charge dix équipes pour travailler sur le « Grand Pari ». Première réunion de lancement de la première phase de recherche.
0 09/2008
8 septembre 2008 : Premier rendu intermédiaire des travaux de recherche.
15 et 16 septembre 2008 : Premier séminaire de coordination scientifique et début de la seconde phase de recherche. 1
10/2008
23 octobre 2008 : Publication d’un projet de développement pour la Région Capitale par Christian Blanc, avec la création d’un cluster sur le plateau de Saclay.
1 11/2008
7 novembre 2008 : Rendu de la première phase de recherche, rendu intermédiaire de la seconde phase.
14 novembre 2008 : Deuxième séminaire de coordination scientifique.
1 12/2008
1er décembre 2008 : Proposition de projet de loi par le
Secrétariat de Christian Blanc pour la création de l’établissement public de Paris Saclay.
0 01/2009
9 janvier 2009 : Rendu de la seconde phase de recherche. 16-19 janvier 2009 : Troisième séminaire de coordination scientifique et début de la réalisation de l’exposition à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine.
0
03/2009 17 mars 2009 : Présentation des conclusions des dix équipes et présentation de Christian Blanc. 0
04/2009
29 avril 2009 : Présentation de projets de rocade de 130 km, de nouvelles gares TGV, ainsi que des neuf pôles de développement.
29 avril 2009 : Inauguration de l’exposition des travaux des dix équipes ayant participé à la consultation sur le « Grand Paris ».
0 09/2009
30 septembre 2009 : Rapport de Gilles Carrez sur le financement du projet de transport public du Grand Paris. 1
10/2009
7 octobre 2009 : Le projet de loi sur le « Grand Paris » est examiné en conseil d’État.
30 octobre 2009 : Annonce par le Premier Ministre François Fillon de la constitution de l’AIGP.
1 12/2009
1er décembre 2009 : Adoption par l’Assemblée Nationale du
projet de loi du « Grand Paris ».
15 décembre 2009 : Nicolas Sarkozy reçoit les dix équipes ayant participé à la consultation sur le « Grand Paris ». 0
02/2010
9 février 2010 : Bertrand Lemoine est nommé directeur de l’AIGP.
0 04/2010
26 avril 2010 : Adoption avec modifications par le Sénat de la loi du « Grand Paris ».
0 05/2010
26 mai 2010 : Le texte de loi sur le « Grand Paris » est adopté à l’Assemblée nationale.
27 mai 2010 : Le projet de loi définitif sur le « Grand Paris » est adopté par le Sénat.
0
06/2010 3 juin 2010 : Promulgation de la loi relative au Grand Paris. 0
07/2010
4 juillet 2010 : Démission de Christian Blanc.
7 juillet 2010 : Publication des décrets relatifs à la Société du Grand Paris.
D’autre part, la consultation organisée par le BRAUP vise la production d’un « diagnostic prospectif au carrefour de la recherche et de
l’action »294. Les productions des équipes doivent être « de nature à éclairer
la décision »295. Pour ce faire, elle mobilise plus de 400 individus296 répartis
dans dix équipes pluridisciplinaires. Ces équipes travaillent également ensemble, notamment à l’occasion des séminaires organisés en septembre et novembre 2008, ainsi qu’en janvier 2009. L’exposition de leurs travaux connaît un grand succès en matière de nombre de visiteurs297.
Ces actions parallèles sont à analyser à la lumière des différences d’approche de la recherche sur la Ville entre les deux ministères, que nous avons esquissées au précédent chapitre. Le MEEDDAT298, avec sous sa tutelle le Secrétariat d’État de Christian Blanc, a un héritage lié à l’expérimentation et une forte opérationnalité dans ses démarches de production d’expertises, notamment avec le PUCA299. Le MCC300 quant à lui, par le biais du BRAUP, a des liens plus forts avec le monde de la recherche dans les ENSA. Ces différences s’inscrivent dans une genèse différente de ces institutions et se manifestent dans la mission de Secrétariat d’État qui doit faire d’une « vision une réalité », tandis que les équipes de la consultation de 2008 doivent « éclairer la décision ». Nous voyons donc deux attentes différentes quant à la performativité de la production de connaissances.
294 Appel d’offres « Le grand pari de l’agglomération parisienne, consultation
internationale pour l’avenir du Paris métropolitain » de 2008.
295 Ibid.
296 Nous avons dénombré 473 individus impliqués dans la consultation de 2008. 297 L’exposition accueille plus de 200 000 visiteurs.
Encadré 06 : Biographie de Christian Blanc
Christian Blanc est né en 1942 à Talence (33). Il est diplômé de Science Po Bordeaux. Il engage sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations pour ensuite rejoindre le cabinet de Michel Rocard. Après plusieurs postes de haut fonctionnaire, il devient préfet des Hautes Pyrénées, puis Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie pour redevenir préfet en Seine-et-Marne. Les années 90 marquent pour Christian Blanc un tournant dans sa carrière alors qu’il occupe des postes de direction dans de grandes entreprises, la RATP de 1989 à 1992 où il engage notamment la création de la ligne 14 du réseau de métro, ou encore Air France. Élu en 2002 à la troisième circonscription des Yvelines, il est réélu en 2007.
Soutien de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007, il est nommé en 2008 Secrétaire d’État en charge de Développement de la Région Capitale, poste où il constituera une proposition de transport en Île-de-France et où il rédigera la loi sur le « Grand Paris » de 2010. Le 4 juillet 2010, Christian Blanc démissionne suite à des accusations de détournement de fonds dans « l’affaire des cigares » : en juin 2010, l’hebdomadaire Le Canard enchaîné dévoile qu’il aurait fait acheter des cigares pour 12 000 € sur le budget de l’État. Son poste n’étant pas renouvelé, le Secrétariat d’État disparaît. Le portefeuille est d’abord transféré au Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, Michel Mercier, puis au Ministre de la Ville, Maurice Leroy, lors d’un remaniement en novembre 2010.
Néanmoins, si ces différences de rôles sont établies par les lettres de mission, la cohérence de l’action gouvernementale est peu lisible au moment où ces deux institutions travaillent. Certains médias soulignent que ce foisonnement d’actions étatiques en rend la compréhension complexe301. Certains journalistes identifient clairement les différences de statuts entre la consultation de 2008 et la mission du Secrétariat d’État, en signalant le danger que leurs travaux « finissent au fond d’un tiroir »302. Par contre, d’autres donnent le sentiment que ces actions sont de nature équivalente, voire en compétition303. Le flou laissé sur le statut des productions des équipes consultées et celles du secrétariat de Christian Blanc, pousse notamment Jean Nouvel, qui participe à la consultation, à écrire :
301 Jérôme Béatrice, « Les projets pour le Grand Paris se multiplient dans une
certaine confusion », Le Monde, 24 février 2009.
302 Allix Grégoire, Edelmann Frédéric, Jérôme Béatrice , « Guerre de position et
doutes sur l’avenir dans la consultation pour le Grand Paris », Le Monde, 13 mars 2009.
303 Defawe Jean-Philippe, « Grand Paris : le projet de métro de Christian Blanc
« Les Français n’ont aucun moyen de savoir que le Grand Paris de Christian Blanc, et son projet de loi n'ont rien à voir avec le Grand Paris exposé à la Cité de l’Architecture par les dix équipes. »304
Il semble bien que des équipes s’inquiètent de l’amalgame qui est en train de naître. La concordance parfaite de certaines actions – nomination de Christian Blanc et publication de l’appel d’offre par le BRAUP (mars 2008), exposition des travaux des équipes et du secrétariat d’État (mars 2009) – fait peser un doute sur une possible utilisation de l’effet médiatique de l’exposition de 2009 pour banaliser les propositions de Christian Blanc et le projet de loi sur le « Grand Paris ». Car grâce à la publication et à l’exposition des travaux des équipes, l’année 2009 voit se multiplier les discours sur l’espace francilien. Cet engouement fait rentrer dans le débat public l’idée que l’État devrait porter un projet à l’échelle régionale et que des architectes sont à même de porter cette réflexion, les autres membres des équipes étant souvent occultés dans l'espace médiatique. Finalement, en 2009 peu de dissensus sont audibles dans la presse sur la nécessité d’un projet à l’échelle régionale, mené par l’État. Les médias sont plutôt attentifs aux tensions qui transparaissent entre les équipes et le secrétariat d’État, ainsi qu’aux arbitrages présidentiels, mettant de côté la question de la légitimité de l’État à agir en Île-de-France.
La situation peut sembler paradoxale. L’État mobilise des équipes dirigées par des architectes praticiens pour produire non pas des propositions opérationnelles, mais des éléments de connaissances visant à guider les décisions du gouvernement, tandis qu'il charge un de ses Secrétariats de dessiner un tracé d'infrastructure à mettre en œuvre. Certes, les équipes intègrent des chercheurs, mais le fait que les équipes soient coupées de l’action sur l’espace, est source de nombreuses tensions.