PARTIE III: PRESENTATION DU HOLDING AL OMRANE
XVII. COMITES DE HOLDING AL OMRANE
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la Loi 69-00, les organismes soumis au contrôle d’accompagnement doivent instituer un comité d’audit.
Le comité d'Audit est composé, outre le contrôleur d'Etat, de deux à quatre membres nommés par le conseil d'administration ou par l'organe délibérant parmi les membres non-dirigeants ou de mandataires nommément désignés par eux à cet effet.
Le comité d'Audit est habilité, à travers les opérations d'audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux frais de l'organisme, les audits internes et externes ainsi que les évaluations qui lui paraissent nécessaires. Il peut, en outre, inviter tout expert indépendant à participer à ses travaux.
Le comité d'Audit adresse directement au directeur de l'organisme un rapport retraçant le résultat de chaque intervention effectuée ainsi que les recommandations qu'il estime utiles pour l'amélioration de la gestion et la maîtrise des risques économiques et financiers de l'organisme. Ce rapport est soumis au conseil d'administration ou à l'organe délibérant.
INTITULE DATE DE MISE EN PLACE PERIODICITE MEMBRES QUALITE
Comité d’Audit et opérations, la fiabilité du système d’information et de gestion, la sincérité des écritures et des comptes et la performance de l’organisme.
Les missions du Comité d’Audit et des Risques sont les suivantes :
Examiner les plans d'action et les rapports de l'audit interne et externes ;
Prendre connaissance de l'importance des risques financiers éventuels ;
Donner avis sur toutes questions ou opérations se rapportant à l'organisme contrôlé ;
Examiner et évaluer les risques.
Emission d’Obligations Ordinaires et de type Social and Green Bonds 101
Pour mener à bien sa mission, le comité d'audit doit :
Valider le programme annuel d'audit, partager et orienter les interventions sur des aspects pertinents ;
Effectuer le suivi de l'application par l'organisme des recommandations émises ;
Informer le conseil de surveillance des résultats des audits effectués.
Le comité d’audit se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président ou du Président du Conseil de Surveillance.
Il se réunit, notamment à l’occasion des arrêtés des comptes annuels avant leur présentation au Conseil de Surveillance.
XIII.2. Comité de stratégie et d’investissement
INTITULE DATE DE MISE EN PLACE PERIODICITE MEMBRES QUALITE
Comité de stratégie
et d’investissement 21/06/2010 2 fois par an
Le Secrétaire Général
Le Comité de stratégie et d’Investissement est une émanation du Conseil de Surveillance, et est chargé d’assister le Conseil de Surveillance sur les aspects techniques que ce dernier lui soumet et sur le suivi des réalisations du programme d’action du Groupe Al Omrane.
Le Comité de Stratégie et d’Investissement a pour mission de formuler un avis consultatif sur :
L'état d'avancement de tous les projets lancés ou inaugurés par SM le Roi Que Dieu l’Assiste ;
Les réalisations physiques de l'exercice écoulé ;
La stratégie et la valorisation des assiettes foncières acquises dans le cadre de la mobilisation du foncier public ;
Le bilan des projets lancés en partenariat sur les assiettes foncières publiques mobilisées ;
L'état d'avancement de la mise en œuvre des termes de convention de financement FSHIU et BGE ;
L'état d'avancement des programmes tels que ceux confiés au GAO dans le cadre du programme national " Villes Sans Bidonvilles ", logement menaçant ruine, restructuration des quartiers d'habitat non réglementaire et Villes Nouvelles ;
Le bilan des programmes d'Habitat social bénéficiant d'un soutien financier de la part de l’Etat : projets de faible VIT à 140.000 MAD et projets sociaux à 250.000 MAD ;
La stratégie d'intervention du Groupe Al Omrane et les projections pluriannuelles qui en découlent ;
16 Ministère de l’Economie et des Finances
Le rapport d'activité du groupe renseignant sur le niveau des réalisations de l'année n-1 avec une explication des écarts éventuellement ;
Le projet de budget du groupe, avant la tenue du Conseil de Surveillance du GAO devant l'adopter ;
La prise en compte des stratégies générales de l'Etat dans le secteur ;
Et sur tout projet ou programme que le Conseil de Surveillance lui soumet.
Le Comité de stratégie et d’Investissement établit un rapport qu’il soumet aux membres du Conseil de Surveillance.
Pour mener à bien sa mission, le Comité de stratégie et d'Investissement peut demander au GAO la communication de tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de ses missions.
Le Comité de stratégie et d’Investissement se réunit deux fois par an sur convocation du Président aux membres deux semaines au moins avant la date de la réunion.
Emission d’Obligations Ordinaires et de type Social and Green Bonds 103
XIII.3. Gouvernance interne
Le tableau ci-dessous présente les comités issus de la gouvernance interne de la Société
Comité Attributions Périodicité MEMBRES
Comité de Direction Générale stock et pour décider éventuellement des actions à entreprendre pour son
Comité de direction (HAO) Débattre de divers thèmes proposés par le directoire.
Débattre de tout projet structurant d’entreprise et de toute action
Evaluer les conditions d’hygiène et de sécurité et éventuellement proposer des mesures d’amélioration des conditions du travail. individuelles des salariés qui n’ont pas été satisfaites directement. négociation collective entame la négociation au début du mois de
XVIII. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
XII.1. Rémunération attribuée aux membres des organes de direction
La rémunération brute annuelle attribuée aux principaux dirigeants en 2015 est de 8,9 MMAD.
La rémunération brute annuelle attribuée aux principaux dirigeants en 2016 est de 9,1 MMAD.
La rémunération brute annuelle attribuée aux principaux dirigeants en 2017 est de 7,4 MMAD.
XII.2. Prêts accordés aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Néant
XII.3. Prêts accordés au personnel du Groupe Al Omrane
Au 31/12/2017, l’encours des prêts accordés aux salariés du Groupe Al Omrane est de 3,9 MMAD.
XII.4. Jetons de présences
Néant
XII.5. Schéma d’intéressement et de participation du personnel Néant
Emission d’Obligations Ordinaires et de type Social and Green Bonds 105