Les CMU avec Contrainte Énergétique doivent fournir le Service conformément à leur Accord de Niveau de Service (SLA), c’est-à-dire :
- pendant les heures indiquées dans le SLA de la CMU ; et - pour une activation par jour.
Les heures d’une journée pendant lesquelles la CMU fournit sa capacité conformément à son SLA sont définies comme des Heures SLA.
25 Sans préjudice de la formule appliquée, cette capacité consiste en une quantité « réduite » pour les Transactions ex-ante et une quantité « non réduite » pour les Transactions ex-post.
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Pour chaque journée pendant laquelle un Déclencheur de Contrôle de la Disponibilité survient, ELIA détermine ces heures comme des :
- heures ne dépassant pas les contraintes de SLA susmentionnées ; et
- heures pendant lesquelles ELIA observe (ex-post) que la CMU a démontré avoir dispatché sa capacité ; et
- heures pour lesquelles le dispatching est conforme aux Prix Déclarés (Partiels) (applicables uniquement aux CMU sans Obligation de Programme Journalier) conformément à la section 9.4.2.
9.4.3.1.3.1 Détermination des Heures SLA pour les CMU avec Programme Journalier
Les CMU avec Programme Journalier ne déclarent aucun Prix du Marché Journalier (conformément à la section 9.4.2). La détermination des Heures SLA pour les CMU avec Programme Journalier se base sur les éléments suivants :
- lorsque, au cours de la journée, une Heure AMT s’est produite ; et
- lorsque, pendant les Heures AMT, la Puissance Mesurée présente la valeur la plus élevée.
Ce faisant, ELIA retient un ensemble d’heures qui ne dépasse pas le nombre d’heures « N » spécifié dans le SLA de la CMU et qui n’impose pas plus d’une activation par jour. Pour sélectionner les Heures SLA d’une journée précise, ELIA applique la procédure suivante :
i. ELIA sélectionne toutes les Heures AMT qui surviennent durant la journée concernée ; ii. À partir des heures sélectionnées à l'étape i, ELIA conserve
- toutes les heures si leur nombre est inférieur à « N » ; ou
- les « N » heures ayant la Puissance Mesurée la plus élevée, où « N » est le nombre d'heures spécifié dans le SLA de la CMU ;
iii. Si les heures obtenues à l'étape ii :
- couvrent intégralement un ou plusieurs Moment(s) AMT, ELIA ne retient comme Heures SLA que les Heures AMT comprenant le Moment AMT avec la Puissance Mesurée moyenne la plus élevée au sein du Moment AMT ; ou
- ne couvrent pas intégralement un Moment AMT, ELIA retient comme Heures SLA toutes les heures sélectionnées à l'étape ii.
9.4.3.1.3.2 Détermination des Heures SLA pour les CMU sans Programme Journalier
Les CMU sans Programme Journalier déclarent des Prix Déclarés (voir section 9.4.2) et potentiellement des Prix Déclarés Partiels. La sélection des Heures SLA s’effectue sur la base des éléments suivants :
- lorsque, au cours de la journée, une Heure AMT s’est produite ; et
- lorsque le Volume Actif (conformément à la section 9.4.3.2.3.1) présente la valeur la plus élevée ; et
- lorsqu'au moins un Prix Déclaré (Partiel) a été dépassé sur son marché respectif.
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- si aucun Prix Déclaré n’a été dépassé au cours d’une Heure AMT durant la journée concernée, la CMU est supposée être Disponible Non-prouvée pendant toutes les Heures AMT (conformément à la section 9.4.2).
ELIA retient un ensemble d’heures qui ne dépasse pas le nombre d’heures « N » spécifié dans le SLA de la CMU et n’impose pas plus d’une activation par jour. Pour sélectionner les Heures SLA d'une journée précise, ELIA applique la procédure suivante :
i. ELIA sélectionne toutes les Heures AMT qui surviennent durant la journée concernée ; ii. Si aucun des Prix Déclarés (Partiels) de la CMU n’a été dépassé pendant les Heures AMT
survenant au cours de la journée concernée, ELIA conserve toutes les heures sélectionnées à l’étape i en tant qu’Heures SLA ;
iii. Si au moins un des Prix Déclarés (Partiels) de la CMU a été dépassé pendant au moins une Heure AMT survenant au cours de la journée concernée, ELIA conserve toutes les Heures AMT pendant lesquelles au moins un Prix Déclaré (Partiel) a été dépassé ;
iv. Parmi les heures sélectionnées à l'étape iii :
- ELIA conserve toutes les heures si leur nombre est inférieur à « N » ; ou
- ELIA conserve les « N » heures ayant le Volume Actif le plus élevé (conformément à la section 9.4.3.2.3.1), où « N » est le nombre d’heures spécifié à titre de contrainte dans le SLA de la CMU.
v. Si les heures déterminées à l'étape iv
- Couvrent au minimum un ensemble complet d'Heures AMT consécutives sélectionnées à l'étape iv, ELIA ne retient comme heures SLA que l'ensemble complet d'Heures AMT consécutives présentant la Puissance Mesurée la plus élevée moyennée sur l'ensemble ; ou
- Ne couvrent aucun ensemble complet d'Heures AMT consécutives sélectionnées à l'étape iv, ELIA retient comme Heures SLA toutes les heures sélectionnées à l'étape iv.
9.4.3.1.3.3 Détermination de la Capacité Obligée pour les CMU avec Contrainte Énergétique
ELIA détermine la Capacité Obligée de chaque CMU avec Contrainte Énergétique pour ses Heures SLA en tant que quantité non réduite. Elle est obtenue en divisant la Capacité Totale Contractée ex-ante par le Facteur de Réduction. ELIA tient également compte des acquisitions et ventes d’obligations ex-post venant s’ajouter au service SLA contracté ex-ante (conformément à la section 10.4.8.2.2), sans réduction. Cette valeur est déterminée par la formule suivante :
𝑃𝑂𝑏𝑙𝑖𝑔é𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡) =𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒𝑒𝑥−𝑎𝑛𝑡𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡)
𝐹𝑎𝑐𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 (𝐶𝑀𝑈, 𝑡) + 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡)𝑒𝑥−𝑝𝑜𝑠𝑡
Où :
- « t » est une mesure de temps exprimée comme une Heure AMT ; et
- « 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑇𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒𝑒𝑥−𝑎𝑛𝑡𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡) » 26est la Capacité Totale Contractée établie à l’heure de clôture des échanges ex-ante sur le Marché Secondaire ; et
26 Sans préjudice de la formule appliquée, cette capacité représente une quantité « réduite ».
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- 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡)𝑒𝑥−𝑝𝑜𝑠𝑡27 est la somme des Capacités Contractées achetées ou vendues ex-post sur le Marché Secondaire, où les ventes sont comptabilisées négativement et les acquisitions sont comptabilisées positivement.
- 𝐹𝑎𝑐𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑅é𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 (𝐶𝑀𝑈, 𝑡) est le Facteur de Réduction de la CMU, déterminé conformément au § 327.
Durant les Heures AMT qui sont des Heures Non-SLA, ELIA comptabilise pour chaque obligation acquise par la CMU sur le Marché Secondaire ex-post, autorisées conformément à la section 10.4.8.2.3. La Capacité Obligée en dehors des Heures SLA est égale à 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡)𝑒𝑥 𝑝𝑜𝑠𝑡, 27 où :
- « t » est une mesure de temps exprimée en Heure AMT ; et
- 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝐶𝑀𝑈, 𝑡)𝑒𝑥−𝑝𝑜𝑠𝑡 est la somme des Capacités Contractées achetées ou vendues ex-post sur le Marché Secondaire, où les ventes sont comptabilisées négativement et les acquisitions sont comptabilisées positivement.
9.4.3.2 Détermination de la Capacité Disponible
Principes généraux
Cette section définit les règles de détermination de la Capacité Disponible. Les informations qu'ELIA reçoit des CMU avec et sans Programme Journalier sont différentes. ELIA applique par conséquent différentes méthodes afin de déterminer la Capacité Disponible des deux types de CMU.
Lors de la détermination de la Capacité Disponible, la Disponibilité peut être Prouvée ou Non-Prouvée. Pour chaque composante de la Capacité Disponible, cette section indique explicitement s’il s’agit d’une Disponibilité Prouvée ou Non-prouvée. Les deux types sont considérés comme ayant une valeur égale pour la détermination de la Capacité Disponible, mais ELIA applique cette distinction pour identifier le besoin en Tests de Disponibilité des CMU (conformément à la section 9.5).