arguments ; ainsi on a exposé des raisons de justice corrective et distributive, d‟efficacité préventive et de réduction des coûts administratifs du système de responsabilité136. D´ailleurs, du point de vue de l‟analyse économique du droit, nous pourrions affirmer que la question peut être abordée du scénario des incentives137. De là qu‟on peut dire que, si l‟éventuel responsable pouvait se représenter le dommage que potentiellement il peut provoquer, il aurait pu éviter de courir le risque. De même, on a affirmé que l‟esprit normatif mentionné
bénéficierait l’indemnisation des victimes, tandis que le respect inconditionnel aux normes du Code Civil l‟a rendrait difficile. En fait, son objectif principal serait de corriger les défauts du droit commun de la responsabilité et de garantir aux victimes une juste rétribution en plusieurs domaines138; la libérant d‟ailleurs du poids de la preuve de la faute139. Finalement il est pertinent de souligner, que le critère sous lequel se sont articulés les schémas sectoriels de responsabilité sans faute, implique que ceux-ci ne puissent pas être appliqués sans une loi qui
135 Cf. E. Barros B., Tratado de Responsabilidad Extracontractual, Editorial Jurídica de Chile, Santiago, 2006, n° 297.
136
Cf. E. Barros B., op. cit., n° 7.
137 Le point est abordé dans la doctrine chilienne par le professeur Barros B. (op. cit. n° 309), qui en s‟appuyant sur des auteurs qui exposent le système anglo-saxon (Shavell, Epstein, Abraham, Posner, Coase) reconnaît que depuis le prisme de l‟analyse économique de la responsabilité civile “on tâche de discerner la règle qui donne les incentives adéquates pour obtenir un résultat optimal du point de vue du bien-être général. Ce supposé assumé permet-il d´affirmer par le professeur cité que la structure des incentives de la responsabilité par négligence et la objective sont équivalentes à l‟égard de cette finalité. Plus bas, l‟auteur affirme, en se référant spécifiquement à la responsabilité objective, que le résultat est le même. Ainsi, “celui qui développe l‟activité devra indemniser toutes les victimes d‟accidents, de sorte qu‟il aura des incentives pour investir dans des précautions jusqu‟au point où la dépense marginale en prévention ne soit plus compensée par une épargne dans le paiement d‟indemnisations”.
138 Ph. Le Tourneau, op. cit., n° 8053.
139 Dans la doctrine chilienne, la difficulté subie par les victimes à l´égard de la preuve de la faute est traité par R. Abeliuk M., Las Obligaciones, Editorial Jurídica de Chile, t. 1, Santiago, 1993, p. 170.
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les établisse expressément140; et qu‟en ce sens, ils constituent de vrais cadres dérogatoires du droit commun soutenu par la faute.
82. On constate cet esprit dans de très vastes latitudes, par exemple le cas du droit de la responsabilité civile espagnole sur lequel le professeur L. Diez-Picazo y P. affirme que la tendance relative à l‟objectivation législative obéit à un des éléments d‟un procès indemnitaire favorable aux victimes vérifié depuis les années soixante141. Dans le cas chilien, le point précédent a été ordonné par la Cour Suprême, en établissant que “ce type de responsabilité (objective) a besoin d‟une déclaration explicite de la part du législateur qui décrive les circonstances exactes qui peuvent la produire”142
. Dans ce même sens, le professeur E. Barros B., fait référence aux droits allemands et anglais en indiquant sur les systèmes juridiques respectifs “la pratique jurisprudentielle où les cas de responsabilité objective établis par la loi ne peuvent pas s‟étendre analogiquement à d‟autres matières semble consolidée”143
. Il nous semble intéressant le cas du droit portugais qui, dans l‟article 483 titre 2° du Code Civil, expose expressément : “Il n‟existe que l‟obligation d‟indemniser indépendamment de la faute dans les cas spécifiés dans la loi”144
. Le même critère a été adopté par le Code Civil brésilien l‟année 2002 dont l‟article 902 établit : “Il y aura l‟obligation de réparer un dommage indépendamment de la faute, dans les cas spécifiés par la loi (…)”145.
83. Quant au droit de la responsabilité en France, il est un peu plus complexe car nous pourrions dire que le droit commun y contient un caractère binaire. En effet, en plus du recours à la faute des articles 1240 (ancien 1382), cité ci-dessus, et 1241 (ancien 1383)146 du Code Civil, la jurisprudence française a conçu une interprétation objective del alinéa premier
140 Pour une étude complète relative au traitement juridique de la responsabilité objective au Chili : Cf. R. Díaz T., op. cit.
141 L. Diez-Picasso y P., Derecho de Daños, Civitas, Madrid, 1999, p. 127.
142 Cour Suprême, 15 mai 2002, Gaceta Jurídica, n° 263, p. 29. En ce sens, H. Corral T., op. cit., p. 218. 143 E. Barros B. (citando a Kötz y Wagner, 2006, p. 197) op. cit., nbp n°3, p. 446.
144 Référence vue dans C. Bueno de G., “Responsabilidade civil pelo risco da atividade e o nexo de imputação da obrigação de indenizar : reflexões para um colóquio brasil-portugal”, Colñquio de Direito Luso-Brasileiro. Faculdade de Direito do Largo de São Francisco – USP / Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa (12-16
mai 2014), 2015, p. 24. Disponible en ligne :
http://www.cidp.pt/publicacoes/revistas/rjlb/2015/1/2015_01_0021_0043.pdf 145 Référence vue dans C. Bueno de G., op. cit., p. 1.
146 Article 1241 : “Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.
51 de l‟article 1242 (ancien 1384)147
du même Code, configurant, en plus, un cadre de responsabilité générale appelée “du fait des choses”148. La vocation de la responsabilité
147
Article 1242 alinéa 1° : “On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde”.
148 À l‟origine, le Code Civil français a compris exclusivement deux types de responsabilités spéciales du fait des choses. 1.- Des animaux, par l‟article 1243 : “Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé” (ancien 1385). 2.- Par la ruine d‟un bâtiment par l‟article 1244 : “Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction” (ancien 1386) (Cf. D. Mazeaud, “Requiem pour l'article 1386 du code civil : premières notes jurisprudentielles”, Dalloz, 2000, p. 467) ; tandis que l‟article 1384 alinéa 1re (actuel 1243), n‟était considéré qu‟une disposition de transition qui annonçait les articles suivants. Alors, la victime d‟une explosion d‟une machine ou la collision d‟un train, par exemple, ne pouvait que poursuivre une réparation au moyen de la preuve de la faute de l‟auteur du dommage. Cette situation a motivé que une partie de la doctrine soit persuadée de l‟idée de l‟établissement d‟une responsabilité générale du fait des choses.
Dans les faits, la Cour de Cassation a observé ses propositions et a déclaré en matière d‟accidents du travail (arrêt Teffaine : Cassation, civil, 16 juin 1896, DP 1897, I, 433, note R. Saleilles), la responsabilité de l‟entrepreneur à raison de l‟explosion d‟une machine à vapeur qui avait causé le décès d‟un mécanicien produit d‟un défaut de construction qui n‟était pas possible de détecter. Finalement, la constatation définitive de la figure juridique se à produit en vertu d‟un autre important arrêt (Jand`heur : Cassation, chambres réunies, 13 février 1930, D., 1930, 1, p. 57 ; S., 1930, 1, p. 121, note P. Esmein) dans laquelle on a retenu la responsabilité objective du chauffeur d‟une voiture pour écraser un piéton. Nous remarquons que l‟importance de ces deux arrêts ont eu un impact très important, car, la première affirme ce type de responsabilité sans faute et la deuxième incorpore une vaste notion de chose, ainsi que le caractère lié à la garde de la chose plus qu‟à la chose elle-même. À partir de ce moment-ci, l‟agent qui fait face à cette situation pourra se libérer tout à fait de sa responsabilité, seulement au moyen de la preuve de la cause étrange, c‟est-à-dire : cas fortuit, fait de la victime ou fait d‟un tiers, pourvu que les conditions de force majeure (l´imprévisibilité et l´irrésistibilité).
Pour que la responsabilité générale intervienne pour le fait des choses, il est nécessaire l‟existence de trois conditions : la première, l‟existence de une chose susceptible d‟appropriation ; la deuxième, qu‟elle soit à l‟origine du dommage et troisième, qu‟elle engage la responsabilité de celui qui la garde, c‟est-à-dire, celui qui, effectivement à un pouvoir d‟usage, contrôle et direction de la chose, soit à titre de propriétaire, soit à titre de gardien provisoire. L‟exonération dépend de la preuve d‟une cause étrangère ou que la chose ait joué un rôle purement passif dans la production du dommage, tant à l‟égard de son emplacement normal, qu‟à son comportement (Exemple : Une personne qui descendait de sa voiture garée dans le parking d‟un centre commercial, s‟est tapée contre un mur de ciment qui était sur le chemin vers l‟entrée de l‟établissement. À cause de l‟impact, la victime est tombée et s‟est blessée. Elle a fait porter la responsabilité sur le centre commercial, sous le fondement de la responsabilité pour le fait des choses de l‟article 1384 incise 1° (actuel 1243). Les juges de fond ont rejeté cette demande, car la victime n‟a pas démontré que le mur avait joué un rôle actif dans la production du dommage. La Cour de Cassation, à son tour, a confirmé le critère en établissant : “le mur de
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générale du fait des choses est étendue et la jurisprudence a englobé dans ses frontières un important segment des accidents liés à la technologie149. La jurisprudence a également formulé d‟innovantes interprétations en étendant le principe au domaine des choses dangereuses, à travers de la distinction bien connue entre “la garde du comportement de la chose” et “la garde de la structure de la chose”150
. La figure indiquée représente dans le droit français un signe distinctif de son système juridique qui le rend unique. Cette dite originalité s‟observe dans le domaine des solutions que, en matière de responsabilité, les français assignent au contentieux relatif aux accidents liés au développement. Telle est l‟importance qu‟on attribue à l‟exercice de la responsabilité qu‟il est considéré comme “irremplaçable”151
. Le schéma est vraiment particulier ; il centre la rétention de la responsabilité sur le gardien des choses qui ont intervenu dans le dommage.
84. Il est pertinent de signaler que la lecture atteinte par la jurisprudence française en cette