AFRICAQUE: West Africa Road Transport and Transit Facilitation Project A. Généralités
1. La passation de marché pour le projet proposé sera menée conformément aux “Directives:
Passation de Marché dans le cadre des Prêts BIRD et des Crédits IDA” de la Banque Mondiale en date du moi de mai 2004 et révisé au mois d’octobre 2006 ; et des "Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale " en date du moi de mai 2004 aussi révisé en octobre 2006, et les dispositions stipulées dans l’Accord de financement. Les divers articles dans le cadre des différentes catégories de dépenses sont décrits en général ci-dessous. Pour chaque contrat à financer par le Prêt/ Crédit, les différentes méthodes de passation de marché ou méthodes de sélection de consultants, le besoin de pré qualification, de coûts estimatifs, d’exigences de revue à priori et de calendrier sont convenus entre l’Emprunteur et la Banque dans le Plan de Passation de Marché. Le Plan de Passation de Marché sera mis à jour au moins sur une base annuelle ou en tant que de besoin, pour refléter les besoins réels de la mise en œuvre du projet et les améliorations de capacité institutionnelle.
2. Burkina Faso: La Revue de Passation de Marché des Pays (CPAR) de 2005 a été finalisée et le Plan d’action a été adopté par le conseil des Ministres en Mars 2006. La loi nationale sur la Passation de Marché de 2003 (National Procurement Act), évaluée en vue du système d’Indicateurs de Référence de l’OCDE a été estimée insatisfaisante (il y a un besoin fort d’améliorer le cadre institutionnel) même si du progrès majeur a été fait. Sur la base du progrès fait depuis 2000 (de 31 pour cent à 55 pour cent des exigences des normes internationales), le système a été estimé acceptable pour le processus d’appel d’offres national (AON). Il a été convenu que la mise en œuvre du plan d’actions inclus dans la CPAR 2005 aidera à réaliser les 76 pour cent des exigences en 2010.
3. Selon ce qui est montré dans le plan d’actions de la CPAR 2005 (actuellement en cours de mise en œuvre), la loi de 2003 « National Procurement Act » a été modifiée en vue des nouvelles directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) (appuyée par l’IDA et la BAD). La loi nationale modifiée est applicable en l’état de 2008. Il n’y a eu aucun dossier d’appel d’offres type (SBD) émis par le pays et formellement convenu par IDA. Cependant, un dossier standard d’appel d’offres pour tous les états UEMOA est prévu être préparé et réalisé avant l’année 2009.
4. Ghana: Dans les circonstances précisées dans lesdites directives, la Passation de Marché et la sélection des consultants seront menées conformément à la loi 663 du Ghana de 2003 sur la Passation de Marché publics (Ghana Public Procurement Act 663 of 2003).
5. Mali: Dans les circonstances précisées dans lesdites directives, la Passation de Marché et la sélection des consultants peuvent se référer à la réglementation sur la Passation de Marché publics du Mali tel qu’énoncé dans le Décret # 95-401/P-RM du 10 Novembre 1995, amendé dans le cadre du Décret # 99-292/P-RM du 21 Septembre 1999. Les processus de passation de marché du Mali sont bien liés à ceux de la Banque. Des dispositions spéciales ne sont pas nécessaires dans les documents juridiques car les pratiques de passation de marché Maliennes permettent aux procédures IDA de s’appliquer en cas de lois ou de pratiques locales contraires.
6. Un CPAR a été effectué au Mali en décembre 1998 et mis à jour en 2004. Le rapport final a été livré au Gouvernement de Mali en janvier 2006. Les recommandations de ce plan d’action seront prises en compte pendant la mise en œuvre du projet.
Annonce
7. Afin d’obtenir la plus vaste manifestation d’intérêt possible des soumissionnaires éligibles, un avis général de Passation de Marché (GPN) sera préparé pour chaque pays, sur approbation du Conseil et publié dans “UN Development Business (UNDB) ” en ligne, le marché “Development Gateway’s Market (dgMarket), et dans un journal national à large diffusion pour annonce de missions majeures de consultant (supérieur à l’équivalent de 200 000 $EU) et appel d’offres internationales (AOI), pour lequel des contrats spécifiques sont escomptés selon les recommandations des directives. L’emprunteur tiendra un tableau des réponses reçues des soumissionnaires potentiels ayant manifesté de l’intérêt aux contrats.
8. Des avis spécifiques de Passation de Marché (SPN) pour des fournitures, à passer dans le cadre de AOI et de AON et pour des services de consultant, seront publiés dans, au moins, un journal national de circulation nationale (ou journal officiel). De plus, pour toutes les AOI et toutes les demandes de manifestation d’intérêt relative à de grands services de consultant (supérieur à l’équivalent de 200 000 $EU), des SPN seront publiées dans UNDB en ligne et le marché dgMarket.
Il sera accordé, au moins, deux semaines, pour la soumission de manifestation d’intérêt.
Passation de Marché de travaux
9. Burkina Faso: Les travaux publics dans le cadre du projet comprendront ; (a) la construction de la route Sakoinsé-Ouagadougou; (b) la construction d’au maximum, deux aires de repos le long des routes à l’usage des chauffeurs. En raison du niveau élevé du montant du contrat, il a été convenu que le processus de Passation de Marché pour la route Ouagadougou-Sakoinsé sera faite ver un appel d’offres international suivant un processus de pré-qualification (au lieu de post qualification). La préférence nationale sera applicable pour les entreprises locales.
10.Ghana: Les travaux publics comprendront ; (a) la réhabilitation et/ou le renforcement de la section Buipe - Tamale. ; (b) la construction d’au maximum deux aires de repos le long de la route Tema - Paga ; (c) la construction de deux points d’escales / aires de repos ; (d) la construction d’une installation satellite de parking de camions, adjacente au port de Tema ; et (e) la mise en œuvre du plan d’actions de la sécurité routière du corridor.
11.Mali : Les travaux publics comprendront ; (a) contribution à la réhabilitation de la route Bamako – Bougouni ; (b) réhabilitation de la route Sikasso-Hérémakono ; (c) la construction de quelques points d’escale ; (d) la modernisation de la plateforme multifonctionnelle à Faladié (Bamako) ; et (e) la construction de deux aires de repos la longue du Corridor.
12. Selon le pays, les contrats de travaux seront passés au moyen d’appels d’offres internationaux (AOI), d’appels d’offres nationaux (AON) ou de consultation de fournisseurs conformément aux seuils indiqués dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1: Seuils et Méthodes de Passation de Marché des travaux
Pays AOI AON Consultation de
fournisseurs Burkina Faso > US$1 million < = US$1 million < = 50 000 $EU Ghana > US$1 million < = US$1 million < = 50 000 $EU Mali > US$2 million < = US$2 million < = 50 000 $EU
13. La préférence locale ne sera pas applicable aux entrepreneurs locaux qui soumettent pour des contrats AOI. Les travaux publics passés par consultation de fournisseurs se feront sur la base de documents d’appel d’offres simplifiés, par la sollicitation de cotations de la part d’un nombre, au moins, de trois entrepreneurs locaux qualifiés (de préférence, plus) afin d’obtenir, au moins, trois offres comparables. L’invitation comprendra une description détaillée des travaux, dont les cahiers de charge de base, la date d’achèvement requise et un formulaire type d’accord jugé acceptable par la Banque, avec les dessins pertinents, le cas échéant. Dans tous les cas, l’adjudication se fera à l’entrepreneur qui propose la cotation de prix la plus basse pour le travail requis, et qui a l’expérience et les ressources pour réaliser le contrat avec succès.
Passation de Marché pour les fournitures
14. Les fournitures dans le cadre du projet comprendront véhicules, motocyclettes et équipement spécialisé d’interconnexion de réseau de système d’informations, système de suivi analytique (de véhicules en transit) via satellite, essieu de pesage, technologie de l’information (IT), radio communication, etc. L’achat des fournitures sera groupé, là où c’est faisable, en paquets d’une valeur au moins de 250 000 $EU pour le Burkina Faso, 300 000 $EU pour le Ghana et 500 000 $EU pour le Mali et passé par AOI.
Tableau 2: Seuils et méthodes de Passation de Marché des fournitures
Pays AOI AON Consultation de
fournisseurs Burkina Faso > US$0.3 million < = US$0.3 million < = 50 000 $EU Ghana > US$0.3 million < = US$0.3 million < = 50 000 $EU Mali > US$0.5 million < = US$0.5 million < = 50 000 $EU
15. Les fournitures estimées coûter l’équivalent, ou moins, par contrat par rapport au montant indiqué ci-dessus, dans le cadre de consultation de fournisseurs, peuvent être passées sur la base d’une comparaison écrite de cotations de la part, au moins, de trois fournisseurs éligibles (de préférence, plus; le nombre 6 est recommandé pour assurer une concurrence complète et pour anticiper une réponse limitée). La demande de cotation se fera par écrit et comprendra les informations clés dont les fournisseurs ont besoin, telle que la description et les quantités des fournitures, et le temps et l’endroit de la livraison. A des fins de transparence, les cotations seront dans des enveloppes scellées, et dépouillées simultanément. L’adjudication se fera au fournisseur ayant le prix de cotation le plus bas, pourvu que les fournitures aient satisfait aux spécifications techniques contenues dans la demande de cotation.
Services de Consultant
16. Les travaux de consultant prévus dans le cadre du projet serviront à la préparation des études techniques et économiques de faisabilité, d’autres études et des conceptions d’ingénierie pour les arrêts de repos et les points de contrôle de transit, la gestion et supervision du contrat, les études de stratégie de communication, les audits financiers, la mise en œuvre des mesures de sociale et environnementale, etc.
17. Les services de consultant seront passés à l’aide des méthodes les plus appropriées suivantes autorisées par les Directives de IDA et incluses dans le plan de Passation de Marché approuvé: (a) Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC); (b) Sélection « au moindre coût » (MC) pour les audits financiers; (c) Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC); (d) Sélection Basée sur la Qualité (SBQ); (e) Sélection sous Contrainte de Budget Fixe (SCBF); ou (f) Sélection (ED) par Entente Directe , qui sont utilisées avec l’approbation de IDA sur la base de justifications pertinentes.
Tous les termes de référence seront soumis à la revue préliminaire de l’IDA.
18. Les tâches de consultant estimées coûter moins de l’équivalent de 100 000 $EU peuvent être passées sur la base des listes restreintes, ne faisant figurer que des entreprises nationales (conformément au paragraphe 2.7 des directives relatives aux Consultants), pourvu qu’un nombre suffisant de cabinets nationaux qualifiés soit disponible et qu’aucun consultant étranger désirant participer n’en soit empêché.
19. La sélection par entente directe (SSS) sera adoptée pour les tâches qui répondent aux exigences des paragraphes 3.9 - 3.13 des directives relatives au Consultant Guidelines et nécessitera toujours la revue préliminaire de la Banque, sans considération du montant. Les procédures de Sélection de Consultants Individuels (IC) seront adoptées pour les tâches qui répondent aux exigences des paragraphes 5.1 et 5.4 des directives relatives au Consultant. La sélection « au moindre coût” (LCS) sera utilisée pour la sélection des auditeurs. Pour tous les contrats à adjuger suivant la QCBS, LCS et FBS, la Demande de Proposition Type de la Banque sera utilisée.
20. Le recrutement des fonctionnaires en tant que consultants individuels ou un membre d’équipe des cabinets se conformera strictement aux dispositions de l’article 1.9 à 1.11 des directives relatives aux Consultants.
Tableau 3: Seuils et Méthodes de Sélection des Consultants
Pays QCBS QCBS/LCS/CQS/FBS Individuels
Burkina Faso > 100 000 $EU < = 100 000 $EU < = 100 000 $EU
Ghana > 100 000 $EU < = 100 000 $EU < = 100 000 $EU
Mali > 100 000 $EU < = 100 000 $EU < = 100 000 $EU
Formation, atelier
21. Les formations, ateliers et voyages d’études seront effectués sur la base de programmes approuvés. Les programmes soumis à IDA devraient préciser clairement (a) le but de la formation ou de l’atelier; (b) le personnel à former; (c) l’institution qui mènera la formation; (d) la durée; et (e) l’estimation des coûts de la formation ou de l’atelier; un per diem raisonnable (le cas échéant) et ainsi de suite. Lorsque la formation est prévu être menée par un centre et s’il y a possibilité d’avoir des propositions de plusieurs centres, une sélection concurrentielle sera mise en œuvre. Dans ce cas et pout assurer la qualité, la note de qualification technique peut être relevée.
Coûts de fonctionnement
22. Les coûts de fonctionnement comprendront les dépenses liées à la mise en œuvre du projet telles que le déplacement à l’intérieur du pays, les fournitures de bureau, les locations de bureau, les services publics, les coûts de communication, les salaires du personnel, les per diem pour les activités sur le terrain de supervision du projet, etc.
23.Burkina Faso: Pour toute Passation de Marché liée aux coûts de fonctionnement, une procédure incluse dans le FAPM approuvée sera utilisée. A des fins d’efficience, il a été conclu que l’achat de fournitures de bureau et de mobiliers se fera sur la base du besoin pour 6 ou 12 mois et fera l’objet d’un appel d’offres. Par ailleurs, concernant les services (entretien de voitures, entretien d’ordinateurs et ainsi de suite) à financer par les coûts de fonctionnement, le projet procèdera aux prestations de services pendant une période définie.
24.Ghana: Les coûts de fonctionnement seront financés par le projet et seront passés en utilisant la loi 663 de 2003 du Ghana concernant la Passation de Marché publics (Ghana's Public Procurement Act 663 of 2003), le cas échéant.
25.Mali: Ces coûts seront financés par le projet et seront passés en utilisant les procédures administratives des agences d’exécution, qui seront passées en revue et jugées acceptables par la Banque.
B. Evaluation de la capacité de l’agence à mettre en œuvre la Passation de Marché
26.Burkina Faso: Pendant la phase de préparation, il a été constaté que deux des trois agences d’exécution, DGD, DGTTM, impliquées dans le projet ne disposent pas de capacité de Passation de Marché, et la troisième, DGR, n’a qu’une faible capacité. Prenant cela en compte, il a été décidé de profiter des deux projets en cours d’infrastructure de la Banque ((PST2) et de WCATSS en utilisant l’unité PST2 existante et opérationnelle pour les activités de Passation de Marché de WATTFP Burkina. l’Unité de Mise en Œuvre (PIU) du PST2 a manié avec succès la Passation de Marché du PST2 pendant 5 ans et celle de WCATSS pendant plus d’une année. En utilisant l’unité opérationnelle en place avec un personnel qualifié, le projet élaborera sur l’expérience acquise, et gérera les activités aussi rapidement que possible. Cependant, pour accroître l’appropriation et réduire le volume de travail sur la PIU du PST2, chaque agence d’exécution (DGD, DGTTM, DGR) gèrera les activités de passation des marchés suivantes contenues dans leur plan convenu: (a) les articles du coût de fonctionnement, (b) les petits articles à moins de 40 000 $EU relatifs aux ateliers et autres ; (c) les services de non consultant qui coûtent moins de l’équivalent de 40 000 $EU.
Cependant, même si le processus de Passation de Marché a été fait par les agences individuelles, il sera dans le cadre de la responsabilité technique d’ensemble d’un spécialiste de la Passation de Marché du PST2, qui procèdera à la conception des outils de travail nécessaires et au contrôle approprié en assurant la qualité du document de Passation de Marché.
27. Les responsabilités entre l’unité du PST2 et les agences seront décrites dans le Manuel administratif du projet. Afin d’être prête à la prise d’effet, chacune des 3 agences d’exécution a déjà nommé un point focal en Passation de Marché et un suppléant qui reçoivent, tous les deux, une formation appropriée en Passation de Marché. Pendant la mise en œuvre, les points focaux travailleront en étroite collaboration avec le spécialiste de la Passation de Marché du PST2 aux fins suivantes: (a) déléguer les activités de Passation de Marché à leurs agences respectives ; et (b) aider à l’élaboration des TdR, cahier des charges et premier projet des documents d’appel d’offres qui seront passés en revue et finalisés par la PIU du PST2.
28.Commission d’attribution des marchés. La DGR et la PIU du PST2 sont sous la tutelle administrative du Ministère de l’Infrastructure (MID) alors que la DGTTM et la DGD sont sous tutelle respectivement du Ministère du Transport (MT) et du Ministère des Finances. Concernant le processus d’adjudication du contrat, il a été convenu que chaque agence (PST2, DGR, DGTTM, DGD) utilisera la Commission d’attribution des marchés (CAM) de son Ministère, qui sera compétent. De manière plus claire, le Conseil de soumission du MID sera compétent pour le maniement du processus d’adjudication par le PST2 et la DGR alors que les conseil de soumission du MOF et du MT seront utilisés pour les processus maniés respectivement par la DGD et la DGTTM.
29.Capacité de Passation de Marché. La PIU du PST2 est une unité bien connue, qui s’occupe de la Passation de Marché de plusieurs projets de la Banque depuis, au moins, 5 ans. Par conséquent, aucune évaluation formelle de capacité de Passation de Marché n’a été menée durant la préparation.
Cependant, une revue de documents a été entreprise pour être fixé sur la situation actuelle. La revue de documents a été basée sur (a) l’évaluation menée lors de la préparation de WCATSS en l’an 2006, (b) la revue post Passation de Marché pour l’exercice fiscal 2007 (FY07) menée en 2007 ; et (c) la qualité des documents de Passation de Marché soumis à la revue préliminaire de IDA. La revue a révélé que l’unité de Passation de Marché du PST2 est une unité bien expérimentée suffisamment exposée à des cas majeurs de Passation de Marché depuis les quelques dernières années. Il en est de même du spécialiste en Passation de Marché du PST2 depuis le début (depuis cinq années) et il a continuellement amélioré sa connaissance à travers le temps. Actuellement, son expérience en procédures de la Banque Mondiale est forte, et les documents de Passation de Marché qu’il a préparé et qui ont été soumis à IDA son d’une qualité acceptable.
30. Prenant en compte la mise en œuvre simultanée actuelle du PST2 et du WCATSS par la PIU du PST2, et dans la perspective d’un WATTFP, l’équipe de préparation du projet a analysé une augmentation possible de la charge de travail. Par conséquent, il a été découvert qu’il n’y a aucun risque de charge de travail élevé qui justifierait un recrutement supplémentaire. En fait, lorsque le WATTFP prend effet, les activités de Passation de Marché du PST2 seront déjà considérablement réduites et la clôture du projet, imminente.
31. Sur la base du niveau des expériences du PST2 décrites ci-dessus et de l’environnement général de la Passation de Marché du pays (voir paragraphe sur la réforme de la Passation de Marché du pays), le risque relatif à la Passation de Marché a été évalué modéré. Afin de contribuer au bon déroulement de la mise en œuvre, les actions suivantes ont été proposées pour atténuer les risques ou traiter des questions identifiées: (a) mise à jour du FAMP du PST2 avant prise d’effet pour intégrer la spécificité du projet; (b) planification, avant décaissement, d’une clinique spécifique de Passation de Marché (conduite par le spécialiste de la Passation de Marché du projet) sur les documents d’appel d’offres actuels et le rapport d’évaluation à l’attention des points focaux de Passation de Marché; (c) utilisation des documents types d’appel d’offres; (d) finalisation et soumission à IDA, avant négociation, d’un plan de Passation de Marché pour les 18 premiers mois de mise en œuvre et du Plan Général de Passation de Marché pendant la durée du projet.
32.Ghana: Les activités de Passation de Marché seront exécutées par les trois agences de mis en œuvre ; (a) GHA ; (b) GPHA ; et (c) CEPS. L’évaluation de la capacité de ces agences est disponible dans les dossiers de la Banque. L’évaluation avait pris en compte la structure de l’organisation de leurs processus de mise en œuvre et les rapports entres les unités et leurs personnel avec ceux de la MOT.
33. L’évaluation a conclu que ; (a) les agences se conformés avec les règles de passation de marché de la République de Ghana ; (b) il y’existait des comités et bords de revue dans les organismes ; (c) les agences possédaient suffisamment des mécanismes pour la suivi technique et administrative ainsi que la contre corruption ; (d) ils avaient tous suffisamment de moyens de suivi aux appels des
33. L’évaluation a conclu que ; (a) les agences se conformés avec les règles de passation de marché de la République de Ghana ; (b) il y’existait des comités et bords de revue dans les organismes ; (c) les agences possédaient suffisamment des mécanismes pour la suivi technique et administrative ainsi que la contre corruption ; (d) ils avaient tous suffisamment de moyens de suivi aux appels des