AFRICAQUE: West Africa Road Transport and Transit Facilitation Project
1. Le projet proposé comprend une institution régionale, l’UEMOA, trois pays (Burkina Faso, Ghana et Mali) et neuf agences d’exécution. La mise en place d’arrangements de mise en œuvre clairs et appropriés, et la définition d’un cadre de mise en œuvre adéquat sont d’une importance cruciale pour assurer le bon déroulement de la préparation et la mise en œuvre efficace du projet proposé. Vu les problèmes en jeu, le cadre de mise en œuvre qui a été élaboré pour le projet proposé comporte des dimensions tant régionales que nationales.
Coordination Régionale
2. L’UEMOA sera chargé de la coordination générale et du suivi du projet proposé, en particulier, et du programme régional (RPI du PACITR), en général. Cette tâche sera gérée par le Département du développement territorial communautaire, de l’infrastructure, du transport et des télécommunications (DATC) à travers ses Directions de l’Infrastructure, du Transport et des Télécommunications.
3. En outre, et afin d’assurer la bonne coordination des activités dans le cadre du programme PR-I de l’UEMOA, un comité technique conjoint (JTC) a été mis en place après l’approbation du PR-PR-I.
Le comité assure entre autres la supervision du financement de l’AfDB. Il a été créé et est présidé par l’UEMOA, et se réunit sur une base régulière (tous les trois mois) pour résoudre toute question en attente et assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du programme PR-I. Le projet proposé sera supervisé par le JTC. Ceci dans le but de simplifier le cadre de mise en œuvre et pour assurer une coordination étroite entre toutes les parties prenantes majeures dans la mise en œuvre du programme PR-I.
4. Un nombre limité de comités régionaux et nationaux et/ ou de groupes de travail à but spécifique peut être initié pendant la durée du projet proposé, sous la surveillance des Comités National de Transport (CNT) respectifs. Ces organes ad hoc auront, en premier lieu, la tâche de guider et de suivre les activités de suivi et de renforcement de capacités, et d’assurer que les besoins en développement organisationnel sont efficacement abordés, et d’aider la direction à planifier et à mettre en œuvre des ajustements au sein de l’agence aux lieux de travail (processus et fonction), en réponse à l’introduction des nouveaux systèmes, approches et responsabilités dans la gestion du Corridor. Les activités et les résultats de ces comités ad hoc feront l’objet d’une revue périodique par le JTC.
Coordination Nationale
5. Les composantes du projet proposé seront mises en œuvre par plusieurs ministères et départements. Par exemple, les ministères en charge des routes des trois pays gèreront la mise en œuvre de la composante des travaux de réhabilitation routière. Les administrations des douanes et du transport assureront la réalisation de la composante de facilitation des transports et du transit routiers.
Par conséquent, le bon déroulement de la mise en œuvre du projet proposé nécessite, au niveau national, des arrangements explicites de coordination impliquant les diverses parties prenantes dans le même pays.
6. Cependant, le projet proposé a été conçu sur les structures gouvernementales existantes afin de simplifier la responsabilité fiduciaire. Par exemple, au Burkina Faso, la PCU est une structure établie
au sein du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement. Au Mali, l’Unité de Coordination National (UCN) existante est sous tutelle du Ministère des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux, et elle sera impliquée dans la mise en œuvre du projet proposé. Enfin, au Ghana, il a été convenu d’intégrer complètement la mise en œuvre du projet au sein de l ‘administration du Ministère du Transport. La partie qui suit fournit les détails relatifs à la mise en œuvre répartie par pays individuel impliqué dans la mise en œuvre du projet proposé.
Burkina Faso
7. Il a été convenu que le projet proposé s’appuiera sur l’Unité de Coordination de Projet (UCP) existante qui a été crée pour le Projet Sectoriel de Transport (PST) et le Projet de sécurité et de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et au Centrafrique (West and Central Africa Air Transport Safety & Security Project) financés par la Banque Mondiale.
8. La UCP est une structure établie au sein du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement et du Ministère des Transport”. Elle sera chargée de la coordination générale et de la supervision de la composante Burkina Faso du projet proposé, ainsi que des activités fiduciaires liées à sa préparation et à sa mise en œuvre.
9. Les principales activités de l’UCP vont être (a) consolidation des programmes et budget d’exécution annuels; (b) suivi de l’exécution de toutes les activités liées au projet; (c) production des rapports périodiques d’exécution; (d) maintenance des rapports et des comptes pour toutes les transactions liées à l’UPC; (e) préparation des rapports financiers annuels consolidés et des rapports d’exécution financiers (IFRs); (f) gestion des décaissements pour les composantes sous sa responsabilité et remplissages des demandes pour le compte special; et (c) suivi et évaluation des différentes activités financées par le projet propose.
10. Les agences d’exécution (AE) suivantes sont responsables de la mise en œuvre de la composante Burkina Faso du projet proposé: (a) Direction Générale des Routes (DGR); (b) Direction Générale du Transport Terrestre et Maritime (DGTTM); et (c) Direction Générale des Douanes (DGD). Il a été désigné des points focaux dans chacune des Agences d’Exécution (AE) susmentionnées afin d’assurer une gestion et une responsabilisation plus efficaces pour la préparation et la mise en œuvre du projet.
11. Un Comité National de Pilotage, co-présidé par le Ministre des Transports, le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement, et comprenant des représentants de la présidence, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Environnement, des Directeurs des institutions sectorielles et des agences d’exécution impliqués dans le projet (DGR, DGTTM, DGD) ainsi que des opérateurs du secteur privé et de la société civile sera établi avant le début de la mise en œuvre du projet. Le Comité de pilotage sera responsable des conseils en matière de politique, ainsi que de la surveillance générale du programme et du projet et assurera la communication et la coopération parmi les parties prenantes (dont les usagers de la route). Le comité de pilotage se réunira sur une base régulière, en général tous les trimestres, lors de la première année de mise en œuvre du projet. Son Secrétariat sera confié à l’UCP.
12. Lors de la préparation et de la mise en œuvre du projet, un comité technique, comprenant le coordinateur de l’UCP et de personnel approprié, ainsi que des points focaux dans les différentes agences d’exécution, se réunira périodiquement au moins une fois par mois pour surveiller l’avancement de la mise en œuvre du projet et pour résoudre les questions y afférentes au niveau national.
Ghana
13. Le projet proposé s’appuiera sur un cadre de mise en œuvre de trois parties, qui comprend: (a) un comité de pilotage interministériel (IMSC); (b) une équipe de mise en œuvre du projet PIT; et (c) trois équipes d’agence d’exécution (AITs).
14. Le comité de pilotage interministériel (IMSC) est constitué de responsables de haut niveau du MOT, MHR, MOFEP, ainsi que de GHA, GPHA et CEPS. Ce comité est responsable de la fourniture de conseils en politique et une surveillance générale du programme et du projet, et assurera la communication et la coopération parmi les parties prenantes (dont les usagers de la route). Il est escompté se réunir sur une base régulière (tous les trimestres) surtout pendant les deux premières années de la mise en œuvre du projet.
15. Le MOT sera responsable de la coordination générale des sous composantes du projet ghanéen.
Plus précisément, il procèdera à ce qui suit: (a) coordonner le processus de passation de marché pour la composante services, fournitures et travaux; (b) être responsable d’assurer que les calendriers de mise en œuvre convenus sont suivis par les agences; (c) passer en revue tous les rapports techniques et financiers reçus par les agences provenant des consultants et entrepreneurs travaillant dans le cadre du projet; (d) assurer la gestion générale des comptes financiers du projet; (e) s’arranger pour avoir un audit technique indépendant annuel des travaux dans le cadre du projet et un audit de Passation de Marché de toutes les facettes de la composante ghanéenne du projet; (f) préparer et distribuer les rapports semestriels d’avancement.
16. Le cadre de mise en œuvre de la composante ghanéenne du projet comprend trois AEs correspondant aux agences d’exécution impliquées dans la mise en œuvre du projet: (a) l’Autorité des Routes Nationales du Ghana (GHA); (b) l’Autorité Portuaire du Ghana (GPHA); et (c) le Service de Prévention des Douanes et Accises (CEPS).
Mali
17. Au Mali, le projet proposé utilisera le cadre de mise en œuvre existant, est en cours d’utilisation pour le deuxième Projet Sectoriel du Transport (PST2), le Projet d’Amélioration des Corridors de Transport (PACT) et le projet WCAATSSP, tous financés par la Banque Mondiale.
18. La coordination générale et la mise en œuvre du projet proposé seront effectuées par l’UNC, établie au niveau national. L’UNC est dirigée par un coordinateur national, recruté sur base d’appel d’offres et qui sera responsable de l’exécution du projet, dont la Passation de Marché, la gestion financière, le suivi et évaluation des activités appuyées dans le cadre du projet proposé.
19. Les principales activités de l’UNC consisteront de: (a) la consolidation des programmes et budgets annuels de mise en œuvre; (b) le suivi de la mise en œuvre de toutes activités liées au projet;
(c) la production de rapports périodiques de mise en œuvre; (d) le tenue de livres et de comptes pour toutes les transactions liée à l’UNC; (e) préparation et production d’états financiers annuels consolidés et de Rapport de Gestion Fiscal (RGF) trimestriels; (f) gestion des décaissements pour les composantes sous sa responsabilité et demandes de renflouement du compte spécial; et (g) suivi et évaluation des diverses activités appuyées dans le cadre du projet.
20. Les trois agences d’exécution (AE) majeures qui sont impliquées dans la composante malienne du projet proposé sont les suivantes: (a) la Direction Nationale des Routes (DNR); (b) la Direction
National du Transport Terrestre, Maritime et Fluvial (DNTTMF); et (c) la Direction Générale des Douanes (DGD).
21. Ces AE ont appuyé la préparation et seront en charge de la mise en œuvre de leurs sous composantes respectives du projet proposé. Par ailleurs, les points focaux ont été désignés dans chacune des AE susmentionnées afin d’améliorer l’efficacité de la coordination, dynamiser l’avancement de la préparation et assurer la mise en œuvre efficace du projet proposé.
22. Pendant la mise en œuvre du projet, un Comité National de Pilotage, présidé par le Ministre du Transport ou son représentant et composé des représentants du Ministère des Finances, du Ministère de l’Environnement, du Ministère de la Décentralisation, des Directeurs des institutions sectorielles et des agences d’exécution, tous impliqués dans le projet proposé, sera établi avant la prise en effet du projet. Le comité de pilotage sera responsable de (a) définir les grandes orientations du Projet ; (b) veiller à l’application des orientations définies en matière d’exécution du Projet ; (c) superviser la mise en œuvre de l’ensemble des activités du Projet ; (d) adopter les amendements au manuel du Projet à soumettre à l’Association ; et (e) approuver les rapports d’exécutions technique et financières. Surtout pendant les deux premières années de mise en œuvre de projet, le comité de pilotage se réunira sur une base régulière (tous les trimestres). Son Secrétariat sera confié à l’UCN.
23. Un Comité Technique (CT) composé de l’UNC, des points focaux des agences d’exécution (DNR, DGD, DNTTMF) et d’un représentant de l’Ageroute, sera établi avant le début de la mise en œuvre. Ce comité se réunira sur une base régulière et, au moins, tous les mois, afin (a) d’assurer la communication entre les agences d’exécution du Projet, (b) de veiller au respect des chronogrammes des activités ; (c) de suivre la mise en œuvre du plan de passation de marchés.
Mali
DGTTM
DGR DGD DNR DNTTMF DGD
Burkina Faso Ghana
Comité de pilotage
Equipe de mise en œuvre du Projet
GPHA AIT GHA
AIT
CEPS AIT Secrétariat UEMOA
Cadre de Mise en œuvre du Projet
Equipe technique conjointe
Comité de pilotage
Unité de Coordination deProjet
Comité de pilotage
Unité de Coordination nationale Comité technique national
Annexe 7: Arrangements de Gestion Financière et de Décaissement