ANALYSE DU PROCESSUS D’INTEGRATION DANS LA POLITIQUE MIGRATOIRE ET LA POLITIQUE SOCIALE : CONCLUSION

INTERMEDIAIRE

En conclusion de cette partie sur le processus d’intégration au sein de la politique migratoire et de la politique sociale, nous pouvons relever plusieurs éléments. D’une part, nous avons pu constater que le processus d’intégration se fait en pratique par ce double mouvement d’inclusion et d’exclusion au sein des deux politiques. En effet, au sein de la politique migratoire, nous avons pu relever que la Suisse privilégie une migration facilitée et plus stable pour les individus qui sont perçus comme ressemblant à la communauté nationale d’un point de vue culturel, à savoir les ressortissants des États membres de l’UE/AELE qui ont un statut durable de travailleur, contrairement aux ressortissants des pays dits États tiers qui ont un accès au territoire suisse plus restreint. Celui-ci est généralement issu des droits fondamentaux tels que le droit à la famille qui permet dans une certaine mesure le regroupement familial. Nous avons pu relever que ces derniers devaient correspondre à des « critères d’intégration » contrairement aux

remis en question. Ainsi, nous avons pu schématiquement situer divers types de profils sur un continuum d’appartenance à la communauté nationale selon la « force » et la « qualité » de l’individu. Aussi, ce processus d’exclusion des individus évalués comme étant situés à l’extrémité négative de ce continuum participe à renforcer la cohésion et le sentiment d’appartenance au sein de la communauté nationale.

Du côté de la politique sociale, nous avons pu relever qu’en dehors des différences de traitement des individus selon le droit de séjour en Suisse décrit dans la partie contextuelle, il existe également un double processus d’inclusion et d’exclusion des individus. Nous avons pu mettre en exergue qu’à travers le processus de sélection des individus pour l’accès au marché de l’emploi, certaines catégories de personnes étrangères peuvent être défavorisées, notamment celles qui s’éloignent du profil des travailleur·euse·s qualifié·e·s et ou de celui de la communauté nationale à travers le critère de la langue.

L’analyse de ces politiques nous permet de mettre en avant plusieurs éléments communs. D’une part, le statut de travailleur·euse et plus particulièrement le travailleur·euse qualifié·e est dans les deux cas le profil le plus valorisé, qui donne un accès aux droits plus facilité et plus stable. D’autre part, l’aspect culturel et plus particulièrement linguistique est également présent au sein des deux processus de sélection. Cela nous amène aux conclusions intermédiaires suivantes. Premièrement, la politique migratoire est renforcée par la politique sociale du canton puisqu’elle permet de donner un accès plus facilité au marché de l’emploi en premier lieu aux personnes appartenant à la communauté nationale et correspondant aux profils du marché de l’emploi, puis aux personnes étrangères désirables (« employables » et « qualifiées » et « intégrées »). Cette politique exclut au contraire les personnes étrangères indésirables. Ainsi, nous pouvons relever que la politique migratoire est en quelque sorte prolongée au sein de la politique sociale. Par ailleurs, l’enjeu de l’intégration professionnelle est d’autant plus prégnant pour les personnes étrangères puisqu’elles déterminent pour les statuts les plus précaires leur accès au territoire suisse.

Lorsque les personnes étrangères se retrouvent exclues par le système d’intégration professionnelle de l’aide sociale, elles sont doublement marginalisées, en tant qu’individu dans une société axée sur le statut de travailleur·euse et en tant que personne étrangère « non intégrée » dans la communauté nationale. Enfin, les personnes étrangères à l’aide sociale sont, à travers ces processus de sélection visibilisées et donc considérées comme doublement « non intégrées », ce qui participe à renforcer les représentations stigmatisantes des étranger·ère·s venant « profiter » des institutions sociales d’un pays « développé ». Ainsi, la boucle du renforcement de la cohésion sociale au sein de la communauté nationale est bouclée. Ce processus est par ailleurs parfaitement représenté par un adage commun à la fois à la politique migratoire et à la politique de l’aide sociale cantonale, à savoir « encourager et exiger ». La politique sociale permet également d’effectuer une sélection et une catégorisation auprès des membres de la communauté nationale autour de critères similaires. En effet, même parmi les nationaux, les personnes exclues du système « d’insertion » sont les individus qui ne correspondent pas aux critères du marché de l’emploi non seulement par rapport à la qualification mais également par rapport à la conformité des comportements. Aussi, cela démontre que la politique migratoire actuelle reflète les schémas idéologiques de la société dans son ensemble. La cohésion sociale étant, au sein des processus étudiés dans l’aide sociale fortement fondée autour du statut de travailleur·euse.

Aussi, dans les deux politiques étudiées, une intégration « réussie » est perceptible lorsqu’il y a une invisibilisation des individus. De plus, si l’on considère, comme Achermann (2010), l’intégration du point de vue de l’accès aux ressources et aux droits, nous pouvons voir au sein de ces deux processus que ce sont également les membres les plus « forts » qui y ont accès. De plus, nous avons pu relever que les exigences demandées aux membres les moins « forts » sont les plus élevées, que ce soit dans la politique migratoire ou celle de l’aide sociale. Ainsi, les outils d’intégration de la société privilégient les membres les plus « forts » alors que pour les membres les plus « faibles », l’inclusion est centrée autour d’une intégration à la société.

5.2

MARGES DE MANŒUVRE DES ASSISTANT·E·S

SOCIAL·E·S

5.2.1 CONDITIONS GLOBALES DES MARGES DE MANŒUVRE DES AS AU