pour le développement dans les PMA
B. Aide publique au développement
Principales cibles pertinentes des ODD :
1.a : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes
7.b : D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin de fournir des services énergétiques modernes et durables à tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent
9.a : Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement
10.b : Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, en faveur des États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux
17.2 : Faire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière
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1. Quantité et distribution géographique de l’APD
L’APD est la principale de source de financement externe des PMA, représentant environ 46 dollars par personne, et près de 4,8 % du revenu national brut (RNB), en moyenne, en 2016. Cette même année, l’APD nette provenant des pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à tous les pays en développement a atteint un niveau record de 142,6 milliards de dollars. En revanche, d’après les données préliminaires, avec 43 milliards de dollars, l’APD décaissée en faveur des PMA a reculé en 2016, après avoir augmenté en 2015. Ainsi, l’engagement pris dans le Programme d’action d’Addis-Abeba d’inverser le recul de la part des PMA dans le total de l’APD n’a pas encore été honoré (RPMA 2016 : chap. 5 ; United Nations 2017a : 67).
Au cours des prochaines années, la plupart des pays donateurs devront substantiellement accroître leur appui aux PMA pour atteindre l’objectif fixé par l’ONU, à savoir 0,15 à 0,20 % du RNB. En 2014-2015, cette part ne s’élevait qu’à 0,09 % en moyenne. De plus, en 2015, sept pays seulement ont atteint l’objectif le plus bas fixé pour l’APD, cinq donateurs atteignant ou dépassant l’objectif supérieur, à savoir 0,20 % du RNB (United Nations 2017a : 67). La réalisation des ODD par l’accélération de la transformation structurelle dans les PMA aurait aussi beaucoup à gagner d’une plus grande prévisibilité et stabilité des flux d’aide, pour faciliter la budgétisation et la planification des investissements à moyen terme (RPMA 2016 : chap. 5).
L’APD apparaît particulièrement efficace dans les petites économies, lesquelles bénéficient d’ailleurs généralement d’un montant d’APD plus élevé que les grands pays, aussi bien par habitant que par rapport au RNB. La façon dont l’aide est répartie d’un point de vue tant géographique que sectoriel est fortement influencée par les besoins des pays bénéficiaires mais aussi − surtout dans le cas des donateurs bilatéraux − par des considérations stratégiques et politiques des donateurs (RPMA 2016 : chap. 3 et chap. 4 ; Équipe spécial interinstitutions 2016)42. L’impact de l’APD sur les ODD serait plus grand si les flux d’APD par habitant profitaient surtout aux pays qui en ont le plus besoin (RPMA 2016 : chap. 5). Il est de plus en plus largement admis que l’efficacité de l’aide pourrait être améliorée si elle n’était plus liée et que les flux étaient moins fragmentés entre les sources et les destinations (RPMA 2015 : chap. 5).
2. Distribution de l’APD par objectif
Les flux d’APD qui sont les plus efficaces pour soutenir le renforcement des capacités productives et la transformation structurelle sont ceux qui vont − directement ou indirectement − aux infrastructures économiques et à la formation de capital dans les
entreprises. Pourtant, l’affectation sectorielle de l’APD n’accorde pas une importance centrale au renforcement des capacités productives (RPMA 2015 : chap. 5 ; RPMA 2016 : chap. 3). Dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui mettent l’accent sur le développement social et humain, les engagements au titre de l’aide multilatérale et bilatérale se sont concentrés davantage sur les infrastructures sociales et les services sociaux ainsi que sur la gouvernance (RPMA 2010 : chap. 2).
L’idée selon laquelle le financement de l’investissement dans les secteurs productifs serait assuré par les flux de capitaux privés s’est révélée erronée. Les PMA continuent d’être largement exclus de l’accès aux marchés internationaux de capitaux et les flux d’IED se sont concentrés sur quelques PMA seulement et sur les industries extractives, où ils ne contribuent guère à la transformation structurelle (EDAR 2014 : chap. 4) (← chap. VI.A).
Il ne fait aucun doute que l’augmentation de l’APD allouée à la santé, à l’éducation et à d’autres objectifs sociaux, est essentielle pour éliminer la pauvreté, et contribue aussi en partie au renforcement des capacités productives. Cependant, il est surtout crucial pour accélérer le renforcement des capacités productives d’axer plus efficacement l’APD vers la formation de capital fixe dans les secteurs productifs, conformément aux stratégies nationales de développement (RPMA 2016 : chap. 5). C’est la seule façon de réduire la dépendance future à l’égard de l’aide destinée à des fins sociales.
L’initiative Aide pour le commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît que le développement et l’amélioration des capacités productives des PMA sont une condition préalable indispensable pour tirer des avantages du commerce international. Elle admet également que ces capacités ne seront pas automatiquement créées par les seules forces du marché. Elles découlent plutôt de l’action combinée des entreprises, des politiques publiques et des mesures internationales. Cela souligne l’importance d’accroître les décaissements au titre de l’Aide pour le commerce, qui visent l’ajout de valeur et la diversification économique, comme indiqué dans le Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (United Nations 2017a ; RPMA 2016 : chap. 3).
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181 peuvent permettre aux emprunteurs des pays en développement de mieux faire entendre leurs voix, et renforcer l’appropriation et la maîtrise régionales. Deuxièmement, elles peuvent être plus efficaces dans leur gestion car elles ont tendance à s’en remettre à l’influence informelle des pairs au lieu d’imposer des conditions. Troisièmement, les asymétries en matière d’information sont moins grandes au niveau régional, grâce à la proximité et à des liens économiques et autres liens étroits.
Les banques régionales et sous-régionales de développement peuvent être particulièrement qualifiées pour fournir des biens publics régionaux, tels que des infrastructures ou des réseaux d’énergie ou de télécommunications. La mise en place de ces infrastructures peut jouer un rôle décisif dans l’intégration régionale, surtout si elle s’inscrit dans des politiques de coopération régionale plus larges, y compris des politiques de libéralisation du commerce et des politiques industrielles. Cela permet aussi aux producteurs des PMA de bénéficier de marchés plus importants et des possibilités de développement industriel découlant des réseaux de production transfrontières. Dans ce contexte, les banques régionales de développement semblent être les institutions les mieux placées pour superviser le financement et la mise en œuvre de ces grands projets d’investissement.
Pour accroître la capacité de prêt des banques régionales de développement sans devoir compter sur des capitaux supplémentaires des pays développés, les autres pays en développement qui ont accumulé d’importantes ressources financières dans des fonds souverains devraient envisager de renforcer le rôle des institutions financières régionales dans leurs régions géographiques respectives en canalisant une part des ressources financières actuellement gérées par leurs fonds souverains vers des institutions financières régionales. Il est important que les partenaires du Sud coopèrent activement pour utiliser ce nouveau modèle dans l’intérêt de tous. La coopération financière Sud-Sud devrait être considérée comme un complément de la coopération traditionnelle Nord-Sud et non comme venant s’y substituer (RPMA 2011 : chap. 4).