L’activité professionnelle désigne un travail productif effectué contre rémunération. Elle
permet non seulement d’assurer sa subsistance, mais aussi de s’affirmer et de faire l’expérience de ses compétences. Gage de normalité et d’appartenance, elle joue un rôle important dans la formation de la personnalité. L’activité professionnelle est donc, de toute évidence, un facteur clé d’intégration sociale et profes-sionnelle, et cela pour toute personne, avec ou sans handicap. Les chances d’obtenir un emploi sont toutefois nettement moindres pour les personnes handicapées que pour les autres.
Au sens de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand, article 2), une personne handicapée est une personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique l’empêche d’exercer une activité professionnelle, ou la gêne dans l’ac-complissement d’une telle activité. Un han-dicap peut ainsi avoir pour conséquence une capacité de gain réduite ou une incapacité de gain. En cas d’incapacité de gain réelle ou potentielle, les personnes handicapées ont droit à des prestations de l’assurance-inva-lidité (AI). Selon l’article 7 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, l’incapacité de gain est une perte – due à une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique – de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée dans son domaine d’activité sur un marché du travail équilibré, c’est-à-dire un marché équi-libré en termes d’offre et de demande de main d’œuvre.
Les personnes handicapées allocataires d’une rente AI, qui ne peuvent pas remplir les exigences en termes de compétences et d’em-ployabilité sur le marché de l’emploi ordinaire (premier marché) ou n’y trouvent pas de tra-vail, peuvent trouver un emploi sur le marché complémentaire (second marché), dans des
« ateliers ». Il s’agit d’entreprises organisées selon des critères économiques, mais qui se distinguent des entreprises du premier marché par le fait qu’elles donnent à des personnes handicapées la possibilité d’exercer un
tra-vail productif correspondant à leurs capacités, rémunéré à hauteur de leur productivité, et qui favorise leur intégration socioprofessionnelle.
L’origine de ces ateliers remonte à l’entre-deux-guerres. Auparavant, au cours de l’indus-trialisation, les personnes handicapées étaient souvent exploitées comme main d’œuvre dans des institutions (p. ex. établissements péni-tenciers) ou alors, a fortiori en cas de handicap cognitif ou psychique lourd, étaient considé-rées comme incapables de travailler et d’ap-prendre. En 1930, onze ateliers se réunirent pour former l’Union suisse des institutions pour handicapés (USIH). La loi fédérale sur l’as-surance-invalidité de 1959 déclencha la créa-tion de nombreuses nouvelles institucréa-tions dans le marché du travail complémentaire, dont une grande majorité est rattachée à INSOS Suisse (l’ancienne USIH), la faîtière des institutions pour personnes handicapées. INSOS compte aujourd’hui près de 300 ateliers, qui réalisent un revenu annuel de quelque 300 millions de francs et couvrent environ 40 % de leurs coûts.
Ces ateliers offrent plus de 23 000 places de tra-vail (février 2017). En 2008, suite à la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, les can-tons ont pris le relais de l’Office fédéral des assurances sociales et financent désormais ces institutions. La loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des per-sonnes invalides en est la base légale.
L’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le marché du travail ordi-naire est devenue un objectif sociopolitique qui vise le développement de formes de travail plus intégrées. De nombreuses institutions du mar-ché complémentaire offrent aujourd’hui des possibilités de places de travail externes inté-grées dans une entreprise ordinaire. Depuis la 5e réforme de l’AI, « l’intégration avant la rente » est également l’idée force de cette assurance.
Entre 2009 et 2014, ce nouveau concept s’est soldé par une diminution de 10 % du nombre de rentes AI. Cependant, selon les organisations
d’entraide, ce recul s’explique plus par le dur-cissement des critères pour déterminer le degré d’invalidité que par le nombre de (ré)insertions réussies dans le marché du travail ordinaire.
Bien que la plupart des personnes han-dicapées travaillent, leur taux d’activité est inférieur d’environ 20 % d’après les chiffres de l’Office fédéral de la statistique. En outre, près d’une personne handicapée sur deux travaille à temps partiel, alors que le rapport est d’une personne sur trois pour les personnes non handicapées. Les personnes handicapées se heurtent souvent à des limitations et des obs-tacles (p. ex. taux d’occupation, type de travail, accessibilité du lieu de travail). Sans compter les stigmatisations et autres préjugés dont elles sont la cible, au travail et ailleurs.
En ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Suisse s’est engagée à éliminer les facteurs de discri-mination au travail et à assurer un marché du travail ouvert et accessible. Toutefois, le cadre légal actuel – la LHand, la loi fédérale sur l’as-surance-invalidité et la loi fédérale sur les ins-titutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides – s’avère insuffisant pour atteindre cet objectif. Parmi les points problématiques, mentionnons la protec-tion contre les discriminaprotec-tions de la part des employeur·euse·s du secteur privé, ou la liberté de choisir, en particulier pour les personnes avec une déficience plus lourde, de travailler sur le marché complémentaire ou ordinaire.
S’il est dans l’intérêt de l’AI qu’un maximum de personnes handicapées disposent d’un travail rémunéré – ce qui conduit à une diminution de la rente – l’accès au travail et l’intégration durable dans le marché du travail demeurent difficiles pour elles.
Le changement de paradigme dans le domaine de l’aide aux personnes handica-pées a eu pour effet une focalisation sur le soutien à l’intégration, avec des modèles de quotas, des outils anti-discrimination (p. ex.
diversity management, disability management),
des modèles incitatifs ou d’emploi assisté (supported employment). Ce dernier modèle a prouvé son efficacité pour aider les personnes handicapées à trouver et à garder un emploi rémunéré sur le marché du travail ordinaire, mais il est difficile à financer et donc à mettre en œuvre en Suisse dans les conditions-cadre légales actuelles.
On note une contradiction entre la défini-tion médicale du handicap et la nodéfini-tion de han-dicap telle qu’elle est comprise dans les milieux spécialisés. La première, ancrée dans la législa-tion, est axée sur l’idée de déficit et se traduit par la prise de mesures d’intégration profes-sionnelle des personnes handicapées au niveau de l’individu. La deuxième part de l’idée que le handicap n’est pas un déficit individuel, mais la résultante de conditions sociétales excluantes.
En suivant cette logique, les mesures à prendre devraient l’être avant tout là où elles ont un impact sur les conditions sociétales. Il reste des efforts à faire du côté des employeur·euse·s ; ils doivent être non seulement informé·e·s et sen-sibilisé·e·s, mais aussi soutenu·e·s et conseil-lé·e·s concrètement, par exemple pour l’amé-nagement de places de travail adaptées, afin qu’une personne handicapée puisse faire valoir pleinement ses compétences. On pourrait éga-lement envisager d’élargir le champ d’applica-tion de la LHand aux condid’applica-tions d’emploi du secteur privé, toujours dans le but de réduire la discrimination des personnes en situation de handicap.
Susanne Aeschbach & Annina Studer
Références
Egger, T., Stutz, H., Jäggi, J., Bannwart, L., Oesch, T., Naguib, T. & Pärli, K. (2015). Evaluation des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachtei-ligungen von Menschen mit Behinderung – BehiG.
Bern : Büro für arbeits- und sozialpolitische Stu-dien BASS.
Office fédéral de la statistique (Éd.) (2012). Handicap et travail : restrictions et facilitateurs de l’acti-vité professionnelle des personnes handicapées.
Neuchâtel : Office fédéral de la statistique.
Organisation für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (Hrsg.) (2003). Behindertenpoli-tik zwischen Beschäftigung und Versorgung. Frank-furt a.M. : Campus.
Addiction*
Dans le jargon spécialisé, l’usage du terme d’addiction gagne à nouveau du terrain sur celui de dépendance. L’usage du terme « dépen-dance » a été étendu par l’Organisation mon-diale de la santé (OMS) afin de lutter contre la stigmatisation des toxicomanes. On distingue généralement les comportements sans risque, les comportements à risque et l’addiction.
Dans l’ouvrage de référence Manuel diagnos-tique et statisdiagnos-tique des troubles mentaux (DSM-5) l’abus et la dépendance sont réunis sous l’ap-pellation générique de « consommation abusive de substances » (alcool, tabac, cannabis, opia-cés, stimulants). La distinction entre catégories qui existait jusqu’ici est donc remplacée par un modèle dimensionnel aux différents degrés de manifestation. Outre la consommation abusive de substances, le DSM-5 traite aussi de l’ad-diction aux jeux de hasard. D’autres adl’ad-dictions comportementales telles que la dépendance à Internet ou les achats compulsifs ne sont pas couvertes, les preuves scientifiques manquant pour l’instant. À noter néanmoins que l’annexe du DSM-5 introduit la catégorie de diagnos-tic internet gaming disorder (trouble du jeu sur internet).
L’addiction fait intervenir des changements temporaires et durables dans la perception, dans le vécu et dans le comportement de la personne. La dépendance implique des proces-sus biologiques, psychologiques et sociaux. Par conséquent, un traitement purement médical ne suffit pas. L’addiction est un état aux fac-teurs multiples qui nécessite une action inter-disciplinaire (médecine, sciences infirmières, psychologie, travail social).
Suite aux scènes de drogue ouvertes dans les années 1980 et 1990, la politique alors en vigueur des trois piliers (prévention, thérapie, répression) s’est enrichie d’un quatrième pilier, la réduction des dommages. Cette approche de harm reduction a entraîné un changement de paradigme dans les relations avec les dépen-dant·e·s. Dès lors il est devenu possible politi-quement de distribuer des seringues stériles, de prescrire de l’héroïne et, dans un cadre plus large, de la méthadone et d’aménager des lieux de consommation avec point d’accueil et de contact. La Confédération a mis en œuvre des stratégies pour les addictions : le Programme national alcool, le Programme national tabac et trois trains de mesures destinés à réduire les problèmes de toxicomanie.
Depuis le début des années 2000, les spé-cialistes ont commencé à comprendre qu’il fallait remplacer les trois politiques séparées (lutte contre l’alcoolisme, la toxicomanie et le tabagisme) par une politique anti-addiction globale, cohérente et couvrant toutes les subs-tances et comportements d’addiction.
Actuellement, il existe deux stratégies au niveau fédéral : la Stratégie nationale Préven-tion des maladies non transmissibles (straté-gie MNT) et la Straté(straté-gie nationale Addictions (2017-2024). La Stratégie Addictions a pour objectif d’intensifier la promotion de la santé et la prévention des maladies et vise à coordon-ner les différentes politiques de lutte contre les addictions.
Les coûts directs et indirects de la toxico-manie pour la société sont énormes. Outre les dépenses en soins de santé et les poursuites pénales, la perte de productivité dans l’nomie contribue à engendrer des coûts éco-nomiques. La toxicomanie a également des coûts indirects liés, par exemple, à la baisse de la qualité de vie, à la morbidité et à la mor-talité. D’un point de vue de santé publique, le tabagisme et l’alcoolisme nécessiteraient des investissements beaucoup plus importants
qu’aujourd’hui pour la promotion de la santé et la prévention.
Les addictions engendrent énormément de souffrance humaine. Elles limitent la qua-lité de vie non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour leur entourage et en particulier pour les enfants, les parte-naires et autres membres de la famille. Ces personnes, mais aussi les ami·e·s, les collègues et même les groupes d’entraide doivent être impliqués davantage dans le champ profes-sionnel du traitement de l’addiction. Pour les employeur·euse·s, il est recommandé de recon-naître suffisamment tôt les problèmes d’addic-tion de leurs collaborateur·trice·s. Le fait de les ignorer n’est pas un bon calcul. En revanche, la collaboration étroite entre services sociaux, médecins traitant·e·s et supérieur·e·s hiérar-chiques a fait ses preuves.
La Confédération fixe les objectifs de la politique anti-addiction et ce sont les cantons et les communes qui la mettent en œuvre.
Cela explique la diversité des processus et des modèles d’organisation qui existent en Suisse.
Ceux-ci permettent de mener des projets pilotes qui améliorent la compréhension du problème.
Dans le domaine de l’alcoolisme, les caisses maladie prennent en charge les coûts des désin-toxications et des sevrages. Pour les problèmes de drogue, elles ne remboursent que les frais de désintoxication, mais pas les traitements stationnaires de sevrage. Pour ces derniers, la personne ou la commune de résidence et donc, bien souvent, l’aide sociale, doivent mettre la main à la poche. Cela entraîne des disparités locales qui ont pour conséquence des inégali-tés de traitement.
Depuis la décision du Tribunal fédéral en juillet 2019, les maladies de dépendance donnent en principe droit aux mêmes presta-tions que les autres maladies mentales. Il reste à voir comment cette nouvelle réglementation sera mise en œuvre dans la pratique.
La Suisse a fait figure de pionnière avec la politique des quatre piliers. Le thème de la décriminalisation et/ou de la libéralisation (partielle) est aujourd’hui à l’ordre du jour dans la politique au niveau international. En Suisse, des projets de libéralisation partielle de la consommation de cannabis comprenant un suivi scientifique sont initiés dans les grandes villes (protection des jeunes, enregistrement des consommateur·trice·s, contrôle des quanti-tés et de la qualité des substances distribuées, etc.). Toutefois, il n’existe pas encore de base juridique pour l’autorisation de ce type de projet par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Quant à la délivrance thérapeutique de cannabis, elle est en règle générale accordée, par exemple en cas de troubles du sommeil ou de douleurs ou comme stimulateur d’appétit dans les cas de cancer.
Cependant, l’intégration des toxicomanes sur le marché du travail continue de poser pro-blème. Qui plus est, le vieillissement croissant des dépendant·e·s exige de nouvelles offres. On teste donc divers modèles : maisons de retraite spécialisées, placement dans des foyers pour handicapés et personnes âgées, aide à domi-cile, etc.
La loi suisse fait une distinction entre subs-tances légales et subssubs-tances illégales. Les spé-cialistes de l’addiction plaident pour une poli-tique cohérente, orientée sur les dommages effectifs liés à la consommation d’une subs-tance. L’alcool et le tabac, substances légales, ne sont pas traités de la même façon que les substances illégales par le droit pénal et les politiques de santé. Pour ces deux produits, la législation applicable à la publicité et à la com-mercialisation a par exemple été récemment libéralisée par le Parlement suisse.
La Suisse dispose d’un système de pro-tection sociale bien développé, mais mal coordonné. Chaque composante du sys-tème applique en effet ses propres règles en matière de compétences. Les travailleur·euse·s sociaux·ales défendent les intérêts de leur
clientèle vis-à-vis du système de protection sociale. Ils n’ont pas reçu de mandat officiel au sens de case management. Les spécialistes des diverses institutions telles que la médecine, la justice, les assurances sociales, la thérapie et le monde du travail ne travaillent souvent pas de manière coordonnée. Cette collaboration peut être largement améliorée. Pour améliorer cette mise en réseau et cette coordination, il serait judicieux d’offrir des formations interprofes-sionnelles de médecine, sciences infirmières, psychologie et travail social.
Le souci de réduction des coûts pèse aussi sur le financement de l’aide aux toxicomanes.
En essayant de médicaliser les traitements, on cherche à transférer les dépenses engagées par le canton aux caisses d’assurance-maladie. La question de savoir à quoi doit ressembler le financement d’une aide interdisciplinaire aux toxicomanes, pertinente d’un point de vue pro-fessionnel, reste ouverte.
Urs Gerber & Marcel Krebs
Références
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (Éd.) (2012). La politique drogue en tant que politique de société : un rétrospectif sur trente ans de politique suisse en matière de drogues, 1981-2011. Zurich : Seismo.
Conseil fédéral (2015). Stratégie nationale et plan de mesures addictions 2017-2024. Berne : Office fédéral de la santé publique.
Infoset – Le portail suisse d’information en ligne dans le domaine des addictions. https://www.
infoset.ch
Âge*
Le terme « âge » se réfère d’une part aux années de vie vécues (l’âge civil) et d’autre part à une phase tardive de la vie (la vieillesse, par oppo-sition à la jeunesse, p. ex.). Sur le plan social et sociopolitique, l’âge (civil) d’une personne est utilisé comme un critère pour déterminer les
rôles sociaux et les droits civils, tels que l’âge d’entrée à l’école, l’âge de protection concer-nant les actes d’ordre sexuel, l’âge du droit de vote, les limites d’âge pour certaines fonctions professionnelles, politiques ou militaires, l’âge pour percevoir une rente de vieillesse et l’âge de l’examen de l’aptitude à la conduite auto-mobile, de 70 ans actuellement en Suisse. En tant que phase de la vie, la vieillesse est asso-ciée à des défis spécifiques tels que l’organisa-tion de la vie quotidienne sans activité profes-sionnelle, la gestion des limitations physiques et mentales ou encore la perte des liens sociaux (comme le veuvage). Tant l’assignation sociale des droits et des obligations en fonction de l’âge que la perception et l’organisation de la phase de la vieillesse sont soumises à des chan-gements sociaux liés à des règles sociopoli-tiques et à des normes de performance.
Dans l’histoire culturelle européenne, la vieillesse a toujours été associée à des idées de deux ordres : d’un côté, la vieillesse a été, et reste, rattachée au déclin physique et intel-lectuel, à la faiblesse et à la proximité de la mort. De l’autre, on met en avant, aujourd’hui comme hier, certaines évolutions positives telles que la sagesse et la sérénité des per-sonnes âgées ou encore, la vieillesse en tant qu’accomplissement de la vie. Dans les défini-tions sociales s’attachant à fixer le moment où l’on est considéré comme vieux, deux aspects différents sont pris en compte : premièrement, on définit la vieillesse en s’appuyant sur des symptômes physiques visibles. Une posture voûtée ou l’utilisation d’une canne sont tradi-tionnellement considérées comme des signes extérieurs de déclin lié à l’âge. Dans la culture européenne, qui depuis la Renaissance a pour modèle esthétique les corps jeunes tels que représentés dans la Grèce antique, les corps vieillissants faisaient, et font, l’objet d’un juge-ment négatif, en particulier chez les femmes.
Deuxièmement, on utilise des limites d’âge chronologique pour déterminer le début de la vieillesse. Historiquement, l’âge de 60 ans
a souvent été défini comme le seuil de cette phase de la vie. Dans l’ancienne Confédération helvétique, par exemple, le 60e anniversaire était considéré comme l’âge à partir duquel les hommes étaient libérés de leurs obligations communales.
La première loi du Reich allemand sur l’assu rance-invalidité et l’assurance-vieillesse des travailleur·e·s, datant de 1889, fixait un seuil d’âge de 70 ans. En 1912, ce seuil a été abaissé à 65 ans pour les pensions d’État. Le même seuil réglementaire a été adopté par la Suisse en 1948 pour les hommes dans le cadre de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS).
Le seuil d’âge formel de 65 ans est encore uti-lisé aujourd’hui pour mesurer le vieillissement démographique. D’un point de vue sociopoli-tique et démographique, la vieillesse, en tant que phase de la vie associée à la retraite, com-mence à 65 ans, bien que la sortie effective de la
Le seuil d’âge formel de 65 ans est encore uti-lisé aujourd’hui pour mesurer le vieillissement démographique. D’un point de vue sociopoli-tique et démographique, la vieillesse, en tant que phase de la vie associée à la retraite, com-mence à 65 ans, bien que la sortie effective de la