Les acteurs publics locaux

L’intervention des collectivités locales marocaines dans l’aménagement du territoire est un phénomène ancien. Elles ont été associées par l’Etat à la conduite de certaines politiques d’aménagement sous sa tutelle et sa responsabilité. Au niveau de la région de MTA, les collectivités participent différemment à l’aménagement et au développement économique et social de leur territoire. Elles mettent en œuvre des politiques touristiques conformément aux directives des chartes des collectivités. L’importance est accordée à d’autres secteurs de l’aménagement dont notamment le transport urbain, l’assainissement et l’habitat économique.

Si les acteurs publics régionaux avec toutes leurs différentes étiquettes politiques ont compris les mastodontes bénéfices que leurs collectivités pourraient tirer d’une fréquentation touristique importante de leurs territoires respectifs, ils laisseront de côté leurs différents et se pencheront sur l’élaboration d’une stratégie d’aménagement touristique en parfaite synergie et collaboration.

Les possibilités et les potentialités qui sont entre les mains des décideurs régionaux de la région de MTA pour assurer un développement touristique efficace, reposent d’abord sur l’analyse des éléments juridiques nationaux relatifs à l’aménagement touristique et ensuite sur

1 _{L’Observatoire National du Tourisme.} 2 _{Statuts de l’ONT, p7.}

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l’élaboration d’une politique touristique prometteuse en parfaite coordination avec le secteur privé.

a. Les communes touristiques

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, scindées en communes urbaines, rurales et en mairies comme c’est le cas de Marrakech. Les affaires de la commune sont gérées par un conseil communal élu, composé de membres de bureau dirigés par un président. Ledit conseil, exerce des compétences propres et d’autres qui lui sont transférées par l’Etat.

Le conseil communal participe dans la politique locale d’aménagement du territoire. Il « examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président du conseil communal…A cet effet, il prend toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de services, il engage les actions nécessaires à la promotion et à l’encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements, l’implantation de zones d’activités économiques… »1.

Le conseil communal veille, conformément à l’article 38 de ladite charte, « au respect des options et des prescriptions des schémas-directeurs d’aménagement urbain, des plans d’aménagement et de développement et de tous autres documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme »2.

Les deux articles, 36 et 38 de la charte communale de 2003 donnent plus de prérogatives au conseil communal dans la politique d’aménagement du territoire.

b. Les collectivités préfectorales et provinciales

Les préfectures et les provinces sont des collectivités locales, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont les affaires sont gérées par un conseil élu présidé par un président. Le Wali ou le Gouverneur de la préfecture ou de la province assure l’exécution de leurs délibérations conformément aux conditions fixées par la loi.

Le conseil préfectoral ou provincial dispose des moyens logistiques, financiers, administratifs et institutionnels pour s’acquitter convenablement de ses responsabilités allant au même rythme de la construction démocratique au développement socioéconomique. Il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité. Il décide des mesures à prendre afin d’assurer son développement économique, social et culturel.

Le conseil préfectoral de Marrakech et les conseils provinciaux d’Essaouira, de Chichaoua, d’Al Haouz et d’El Kalaâ des Sraghna sont des acteurs participatifs dans la politique de l’aménagement du territoire au niveau la région de MTA. Conformément à l’article 36 de la charte communal de 2002 et dans « les limites du ressort territorial de la préfecture ou de la province, le conseil préfectoral ou provincial…arrête et vote les programmes d’équipement, de développement et de mise en valeur, engage les actions nécessaires à la promotion des investissements notamment la réalisation ou la participation à l’aménagement, l’équipement ou la promotion de zones d’activités économiques…il

1 _{Dahir n° 1-08-153 relatif à la Charte communale du 18 Février 2009, portant promulgation de la loi n° 17 -08}

modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée, article 36.

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contribue à la réalisation du programme d’habitat ou de restructuration de l’urbanisme et de l’habitat précaire dans les milieux urbain et rural, il contribue à la préservation, la réhabilitation et la valorisation des sites naturels et du patrimoine historique, culturel et artistique… »1.

Selon l’article 38 de ladite charte2, le conseil préfectoral ou provincial peut être consulté sur les politiques et les plans d’aménagement du territoire et d’urbanisme et sur leurs instruments, proposés par l’Etat ou par la région.

Le conseil préfectoral ou provincial peut être initiateur des politiques d’aménagement du territoire comme il peut être consulté dans ce cadre. Cependant, on peut remarquer l’absence dans la charte communale de 2002 d’articles relatifs à l’aménagement touristique proprement dit. L’initiative peut émaner implicitement par ce conseil notamment dans l’équipement en infrastructure des établissements touristiques (routes, jardins, parcs de loisirs, parking…).

c. L’organisation régionale et l’aménagement territorial

La région est une collectivité locale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière3 qui a pour mission essentielle la contribution au développement économique, social et culturel de la collectivité régionale. Les affaires de la région sont gérées par un conseil élu pour une durée de six ans4 présidé par un président.

Le conseil régional exerce plusieurs attributions : « il élabore le plan de développement économique et social de la région, le schéma régional d’aménagement du territoire…il engage les actions nécessaires à la promotion des investissements privés et encourage la réalisation de ces investissements, notamment par l’implantation et l’organisation de zones industrielles et zones d’activités économiques »5.

La région de MTA intervient dans la politique d’aménagement du territoire à travers : l’élaboration de son plan régional fixant ses priorités économiques, sociales et culturelles, les signatures de contrats de plan avec l’Etat et la coopération inter-régionale et la définition d’un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire fixant les grandes orientations.