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Règlement de Consultation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

LYCEE JOAN MIRO de PERPIGNAN (66)

APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS

pour la chaufferie du lycée JOAN MIRO

________________________

Règlement de Consultation

________________________

Date de remise des offres

27 septembre 2019 à 12 h 00

(2)

Consultation pour le marché d’approvisionnement de l’EREA Joan Miro de Perpignan – septembre 2019 Page 2/5 Objet :

La présente consultation a pour objet la fourniture de combustible bois en granulés de bois pour la chaufferie du lycée Picasso de Perpignan, situé chemin de la Passio Vella - 66100 PERPIGNAN.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) comprend : - Le présent règlement de la consultation,

- L’acte d’engagement et son annexe relative à la sous-traitance,

- Le cahier des clauses particulières et son annexe (documentation chaudière) - Le cadre d’attestation de visite

Pour obtenir le dossier de consultation sous forme dématérialisée :

Télécharger sur le site suivant :

https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/

Pour obtenir les dossiers de consultation sous forme papier ou par mail, les candidats feront parvenir une demande par Courrier Electronique à :

Benjamin.thai@laregion.fr

D’autre part, toute demande d’information est à adresser par mail à cette même adresse avant le 20 septembre 2019

Remise des offres :

L’offre du candidat est à remettre au lycée par le biais du portail de la MAPA https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/

avant le 27 septembre 2019 12 h 00.

Visite des lieux :

La visite des lieux est obligatoire. L’attestation de visite fournie dans le dossier de consultation devra être visée par la personne en charge de la visite et jointe impérativement à l’offre.

Pour visiter les lieux, il est demandé de prendre obligatoirement rendez-vous. Pour cela prière de contacter le lycée JOAN MIRO au 04 68 54 59 57. Les visites seront organisées du lundi au jeudi de 9 h 00 à 15 h 00 et le vendredi le matin de 9 h à 12 h 00.

En cas de difficultés pour contacter par téléphone la personne en charge des visites, vous pouvez adresser un mail à :

Benjamin.thai@laregion.fr

Remise des offres :

Le candidat devra remettre dans son offre :

- l’acte d’engagement complété, daté et signé avec tampon de l’entreprise

- le CCP accepté sans modification (paraphé à chaque page), et daté et signé en dernière page avec tampon de l’entreprise

- l’attestation de visite obligatoire

- un mémoire technique détaillé suivant cadre ci-joint (à utiliser impérativement)

(3)

Analyse des offres :

Les offres seront examinées au vu des critères suivants : - Prix : 50%

- Valeur technique : 40%

- Critères environnementaux : 10%

Le prix sera noté sur 50 points et sera analysé au vu du prix du kWh.

Le prix sera noté selon la formule suivante:

- l’offre la moins disante recevra la note de 50,

- les autres propositions recevront la note « N » suivante : N = 50 x (1-(Prix proposé – Meilleur prix)/Meilleur prix)

La valeur technique sera notée sur 40 points, et sera analysée au regard du mémoire technique. Ce mémoire technique de 10 pages maximum devra utiliser le cadre fourni dans le dossier de consultation.

La valeur environnementale sera notée sur 10 points et sera analysée au regard du mémoire technique, à présenter de même suivant le cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation.

(4)

Consultation pour le marché d’approvisionnement de l’EREA Joan Miro de Perpignan – septembre 2019 Page 4/5

CONSULTATION POUR LE MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS

POUR LA CHAUFFERIE DU LYCEE JOAN MIRO DE PERPIGNAN

CADRE DU MEMOIRE TECHNIQUE

CADRE de REPONSE POUR LA VALEUR TECHNIQUE :

- Références et qualifications de l’entreprise pour des prestations identiques, en précisant pour chacune d’elles le nom du client, la description des sites approvisionnés (type de chaudière, type de silo etc…), les dates de la prestation, les caractéristiques du combustible bois fourni, les quantités, et le montant annuel de la prestation.

- Moyens humains et matériels de la société – engagements pris par le fournisseur

- La provenance et nature des plaquettes :

Description de la provenance des plaquettes destinées à alimenter le lycée Joan Miro en détaillant la provenance des plaquettes industrielles d’une part et plaquettes forestières d’autre part.

L’offre constituée de 100% de plaquettes forestières recevra la note la note maximum du sous-critère.

Nature et la composition du combustible proposé dans l’offre (plaquettes industrielles, plaquettes forestières, bois d’alignement ou mix avec pourcentage par type), types de bois (essences et proportions)

- Qualité de la plaquette (granulométrie/cendres)

Décrire les caractéristiques de la plaquette qui sera fourni : type de granulométrie, composition minéralogique des cendres. Décrire les procédures de vérification et contrôle qualité utilisées pour garantir la conformité du combustible au CCP.

- Qualité du combustible : PCI

Indiquer les valeurs de PCI du combustible pour le taux d’humidité demandé dans le CCP. Donner le tableau de correspondance entre PCI et humidité sur masse brute de 10 à 50 % et décrire comment la valeur du PCI a été établie (fournir les essais de contrôle en laboratoire ou les données bibliographiques utilisées par type d’essences et le détail des calculs établis….)

Décrire les procédures de vérification et contrôle qualité utilisées pour garantir la conformité du combustible au CCP

Le fournisseur de combustible inclura dans son offre une analyse complète du combustible : granulométrie, PCI et cendres, qu’il s’engage à fournir au plus tard 15 jours avant le début de la saison de chauffe.

- Organisation du stockage :

Description de façon détaillée le fonctionnement le fonctionnement de la plate-forme de stockage. Préciser si plate-forme, hangar… Pour chacun, indiquer la localisation, surface, type de sol, capacité et l’organisation du stockage – joindre impérativement des photos

- Organisation approvisionnement (transport, pesée, livraison…) :

Détailler les moyens humains et matériels mis en œuvre pour garantir la teneur en humidité et le respect de la granulométrie pendant le stockage, le transport et la livraison.

- Respect des délais (réactivité horaires délais)

Et moyens mis en œuvre pour respecter les délais annoncés (à préciser à l’article 3 de l’acte engagement)

(5)

CADRE DE REPONSE POUR LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE :

- tous labels qualité et toutes certifications mis en œuvre (PEFC, ISO, CBQ+, …) - origine géographique bois exploité

- présentation et types des chantiers forestiers réalisés pour la mobilisation du combustible dédié à la chaufferie du Lycée (éclaircie, coupe rase, dépressage, restauration de parcelle, récolte de houppiers, …)

- distance entre la plateforme de stockage et la chaufferie - labels qualité et certifications mis en œuvre

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