RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Maîtres d’œuvres :

ALTEREO

Agence Atlantique - 19 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON

Tél. : 05 56 64 86 25 Email : s.fournier@altereo.fr

TPF Ingénierie 78 chemin des Sept Deniers

Bâtiment 3 – BP 70402 31204 TOULOUSE Cedex 2

Tél. : 05 61 57 18 72 Email : contact-occ@tpfi.fr

Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – commune de Sainte Livrade sur Lot –

Territoire du Nord du Lot - 3 lots CONTRAT N° 21048

Date et heure limites de réception des offres : Le Mardi 5 avril 2022 à 12 heures

Syndicat départemental Eau47 Bâtiment B

997 Avenue du Docteur Jean-Bru 47031 AGEN

Tél : 05 53 68 44 00

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE

1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 4

1.1. OBJET DE LA CONSULTATION 4

1.2. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 4

1.3. TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION 4

1.4. DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION 5

1.5. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5

1.6. RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES 6

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 6

2.1. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES –DURÉE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT 6

2.2. FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE 6

2.3. OFFRE SOLUTION DE BASE 7

2.4. VARIANTES 7

2.5. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (P.S.E.) 7

2.6. RESTRICTION AU NIVEAU DE L’ORIGINE DES FOURNITURES 8

3. LES INTERVENANTS 8

3.1. MAÎTRISE D’OUVRAGE 8

3.2. MAÎTRISE D’ŒUVRE 8

3.3. CONTRÔLE TECHNIQUE 9

3.4. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS 9

3.5. TESTS DE RÉCEPTION 9

4. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 10

4.1. DÉLAIS D’EXÉCUTION 10

4.2. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 10

5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 10

5.1. MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION 11

5.2. MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 11

6. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - DOCUMENTS À PRODUIRE 12

6.1. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES 12

6.2. PRÉSENTATION DES OFFRES 17

6.3. PRÉSENTATION DES VARIANTES 22

6.4. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES 23

7. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 23

7.1. TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER 23

7.2. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 23

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8. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 28

8.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES 28

8.2. ATTRIBUTION DES MARCHÉS 28

8.3. SUITE À DONNER À LA CONSULTATION 33

9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 34

9.1. ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT 34

9.2. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES 34

9.3. VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 35

9.4. PROCÉDURES DE RECOURS 35

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1. O

BJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION

1.1. Objet de la consultation

La présente consultation concerne les travaux de Modernisation des équipements de la station d’épuration et de modification du réseau de transfert des effluents de la commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot - 3 lots :

• LOT 1 : Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement

• LOT 2 : Modification du réseau de transfert des effluents

• LOT 3 : Modernisation des équipements de la station d’épuration Consistance des travaux : Tranche unique

La station d’épuration de Sainte-Livrade-Sur-Lot est une STEP de type boues activées de capacité nominale 10 000 EH. Elle a été mise en service en 1983. Le syndicat Eau 47 souhaite aujourd’hui réaliser des travaux d’amélioration sur la station d’épuration et sur le réseau de collecte amont.

Contraintes particulières :

Contraintes communes aux trois lots : Phasage et coordination entre les trois lots, continuité de service, une partie des travaux est en zone inondable ; Les travaux seront réalisés en respectant la Charte Qualité des réseaux d’Assainissement.

Contrainte spécifique au LOT 1 : Accès au chantier étroit ;

Contrainte spécifique au LOT 2 : Passage en forage dirigé sous le ruisseau du Merdassou Contrainte spécifique au LOT 3 : Garantir la continuité de service

Lieu(x) d’exécution : SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Date prévisionnelle de démarrage de l’exécution des travaux : avril 2022 (ou à défaut dès notification du marché).

Numéro de référence : 21048

1.2. Étendue de la consultation

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée passée en application de l’article L.2123-1¹ et des articles R.2123-1 et R.2123-4² du Code de la Commande Publique (CCP).

1.3. Type et forme de la consultation

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de Travaux³ pour chaque lot.

1 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique (CCP)

2 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique (CCP)

3 Suivant l’article L. 1111-2(Marché de Travaux Définition)et annexe 1 du CCP : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

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1.4. Décomposition de la consultation

Ce marché est divisé en 3 lots désignés ci-dessous :

Lots Désignation

1 • Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement 2 • Modification du réseau de transfert des effluents

3 • Modernisation des équipements de la station d’épuration Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.

Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

1.5. Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

LOT N° Code principal Code

Complémentaire Code

Complémentaire Code Complémentaire

1

• Travaux de

construction complète ou partielle et travaux de génie civil

(45200000-9)

45111200-0 Travaux de préparation et de

dégagement de chantier

45112000-5 Travaux de fouille et de

terrassement

2

• Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (45232411-6)

45112000-5 Travaux de fouille et

de terrassement

3

• Travaux de

construction de station d’épuration d’eaux usées (45232420-2)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux

de génie civil (452000009)

Travaux de fouille et de terrassement

(45112000-5)

Travaux de construction canalisations de d'eaux usées (45232411-6)

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L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires⁴.

2. C

ONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Délai de validité des offres – Durée d’engagement du candidat

Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

En déposant une offre sur le profil d’Acheteur, le candidat accepte les conditions de la consultation.

Même non-signée, sa candidature et son offre l’engage pour la durée de validité des offres⁵ précisée ci-dessus.

2.2. Forme juridique du titulaire

2.2.1. Groupement d’opérateurs économiques

Ce marché pourra être conclu par un groupement d’opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois⁶ : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.2.2. Sous-traitant

Conformément à l’article 3.6 du CCAG-Tx, un sous-traitant ne peut exercer ses missions que sous réserve, d’une part, que le maître d’ouvrage l’ait accepté et ait agréé ses conditions de paiement et, d’autre part, s’il intervient sur le chantier, qu’il ait adressé au coordonnateur de sécurité et protection de la santé des travailleurs, lorsque cela est exigé par la loi, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, conformément à l’article L. 4532-9 du code du travail.

Le titulaire peut présenter son sous-traitant lors du dépôt de l’offre (au moment de la candidature - ATTRI2) en complétant l’annexe correspondante dans l’acte d’engagement du marché ou pendant la phase de préparation/réalisation du chantier en complétant un acte de sous-traitance (DC4).

Toutefois, l’acheteur exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire : sans objet

4 En application de l'article R.2122-7 du CCP

5 Conformément à l’article A93 du guide très pratique-Acheteur DAJ version 3 – janvier 2019

6 Conformément à l’article R.2142-21 du CCP

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2.3. Offre solution de base

Les candidats doivent remettre une offre de base entièrement conforme aux exigences du dossier de la consultation. Dans la négative, l’offre sera classée irrégulière et rejetée dans le cas où elle ne peut être régularisée.

2.4. Variantes

2.4.1. Variantes libres

Les candidats peuvent également présenter, une offre comportant une variante⁷ pour les lots n°1 et 3 uniquement ; les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2.

Chaque candidat qui souhaite proposer une offre variante doit présenter une offre pour la solution de base. Dans la négative, l’offre variante sera rejetée et ne sera pas analysée.

Ces variantes devront respecter au minimum les performances techniques de la solution de base et seront présentées suivant les modalités de l’article 6.3 du présent règlement.

Concernant le LOT n°1 : la proposition d’une variante est autorisée dans la limite du respect des préconisations liées aux constructions en zone inondable.

Concernant le LOT n° 3 : la proposition d’une variante est autorisée dans la limite du respect de la capacité de traitement, du domaine de traitement garanti, de la qualité et les performances minimales exigées, du mode d’évacuation des boues, du respect des préconisations liées aux constructions en zone inondable.

Les candidats devront préciser exactement l’objet de leur variante et les chapitres concernés dans le CCTP.

2.4.2. Variantes exigées

Sans objet

2.5. Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) 2.5.1. PSE Facultatives

Le prestataire peut proposer des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) facultatives que l’Acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.

Si le candidat propose des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, il veillera dans ce cas à les présenter dans les conditions fixées à l’article 6.4 du présent règlement.

2.5.2. PSE Obligatoires

Sans objet

7 Conformément aux articles R.2151-8-2° et R. 2151-10 du CCP

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2.6. Restriction au niveau de l’origine des Fournitures

L’offre devra impérativement être établie à partir de fournitures issues des États partis à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent à celui dont l’Union européenne est partie conformément aux articles L.2153-1 et R.2153 du Code de la Commande Publique.

3. L

ES INTERVENANTS

3.1. Maîtrise d’ouvrage

L’acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés, et désigné par la suite par «le maître de l’ouvrage⁸ », est Madame la Présidente du :

Syndicat départemental Eau47 Bâtiment B

997 Avenue du Docteur Jean-Bru 47031 AGEN

Tél : 05 53 68 44 00

Profil d’Acheteur : https://demat-ampa.fr

Pour la présente consultation, l’acheteur agit en tant que : Entité adjudicatrice.

3.2. Maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre du lot 1 est assurée par :

TPF Ingénierie

78 chemin des Sept Deniers Bâtiment 3 – BP 70402 31204 TOULOUSE Cedex 2 Tél. : 05 61 57 18 72 Email : contact-occ@tpfi.fr Le Maître d’œuvre est représenté par : Magali FAURE (m.faure@tpfi.fr)

8Pour rappel : L’acheteur a la qualité de Pouvoir Adjudicateur en vertu des articles L1211-1-1° et il a également, en vertu des articles L.1212-1 et L.1212-3-1°c), la qualité d’entité adjudicatrice lorsqu’il passe un marché en rapport avec son activité réseau (Eau et assainissement : Réponse du MINEFI à la question écrite n°25069 publié au JO sénat du 04/01/2007 « Une collectivité territoriale qui assure la maîtrise d’ouvrage des travaux du réseau peut être considérée comme une entité adjudicatrice dans la mesure où elle met à disposition d’un exploitant le réseau »), que l’exploitation de son réseau soitdélégué ou non (Conseil d’État du 24 juin 2011, n°346529), pour autant que l’objet de la commande soit destiné à la constitution d’un réseau ou s’intégrant à un réseau déjà constitué (Conseil d’État du 10 avril 2015, n°387128).

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La maîtrise d’œuvre des lots 2 et 3 est assurée par :

ALTEREO

Agence Atlantique - 19 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON

Tél. : 05 56 64 86 25

Le Maître d’œuvre est représenté par : Stéphanie FOURNIER (s.fournier@altereo.fr)

3.3. Contrôle technique

Le contrôle technique est assuré par : APAVE SUDEUROPE SAS

Avenue d'Aquitaine 47550 Boé

Téléphone : 05.53.77.75.99 - Fax : 05.53.77.75.90

Le contrôleur technique est représenté par : M. Harouna MOYENGA (06 18 06 12 78 - harouna.moyenga@apave.com )

3.4. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs

Le chantier est soumis à un plan général de coordination.

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour cette opération de niveau 2 est assurée par le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande en cours :

Groupement solidaire ENNOAR SPS / GRAVE CONSULTING / OPUS BATI Mandataire :

ENNOAR SPS

14, rue de la République 47200 MARMANDE

Le coordonnateur SPS est représenté par : Roger GRAVE (06 41 01 32 51 - ennoar.sps@gmail.com)

3.5. Tests de réception

Les travaux sont soumis à la charte de qualité des réseaux d’Assainissement (vous pouvez la consulter et la télécharger sur le site de l’ASTEE : http://www.chartesqualite- astee.fr/fr/assainissement-2.html)

L’organisme de contrôle extérieur accrédité qui a été désigné pour réaliser les essais préalables à la réception des lots n°2 et 3 pour cette opération est :

SOS Vidange Assainissement

« Rabié » - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Tél. : 05 53 01 59 17 - Courriel : contact@biancato.fr

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4. C

ONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

4.1. Délais d’exécution

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans l’acte d’engagement de chaque lot et ne peut en aucun cas être modifié.

Attention, le titulaire devra impérativement commencer le chantier à la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des travaux sous peine de se voir appliquer des pénalités financières.

4.2. Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours⁹.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5. C

ONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.)

L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes, propre à chaque lot : pour mémoire, l'Acte d'Engagement, daté et signé, n'est exigible qu'en fin de procédure

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : CCTP propre au LOT 1 Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement CCTP propre au LOT 2 Modification du réseau de transfert des effluents

CCTP propre au LOT 3 Modernisation des équipements de la station d’épuration : o CCTP_00 Partie 0 : Généralités

o CCTP_01 Partie 1 : Dispositions techniques relatives au process et aux équipements hydrauliques et électriques

o CCTP_02 Partie 2 : Dispositions techniques particulières relatives au génie civil Annexes communes aux 3 LOTS

o ANX1. Réponses DT

o ANX2. Rapport de détection des réseaux o ANX3. Etude géotechnique G2AVP – G2 PRO o ANX4. Eléments STEP existante

o ANX5. Diagnostic amiante o ANX6. PLU

o ANX7. Arrêté préfectoral en vigueur Pièces graphiques :

o PG01. Plans topographiques (STEP, réseaux amont et BO) o PG02. Plans projet _ LOT 1

9 Conformément à l’article R2192-10 du CCP

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 G01. Plan de situation

 G02. Réseaux existants

 G03. Implantation bassin de stockage EU

 G04. Bassin d'orage

 G05. Local technique o PG3. Plan projet _ LOT 2

 G01. Plan projet o PG4. Plans projet _ LOT 3

 G01. Coupes

 G02. Etat des lieux réseaux

 G03. Plan de Masse

 G04. Profil Le Plan Général de Coordination SPS Rapport Initial du Contrôleur Technique Pièces financières :

Décomposition du Prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) _ LOT 1

Bordereau des Prix unitaires (BPU) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE) _ LOT 2 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) _ LOT 3

La modification des fichiers source par le candidat est interdite.

5.1. Mise à disposition des documents de la consultation

Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur le Profil d’Acheteur du Syndicat à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

5.2. Modifications de détail au dossier de consultation

L’Acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l’Acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi de message électronique transmis depuis la plateforme Demat-Ampa à l’adresse e-mail indiqué lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l’Acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l’entreprise ou redirigés vers les "courriers indésirables". Pensez à faire ajouter l’adresse nepasrepondre@demat-ampa.fr comme expéditeur autorisé par votre service informatique.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

ATTENTION :

Une signature tampon ou manuscrite scannée ne vaut ni signature manuscrite originale ni signature électronique.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

6.1. Présentation des candidatures

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature¹⁰ un dossier complet qui comprendra les pièces énumérées ci-dessous, rédigées en français :

Une déclaration sur l'honneur¹¹ pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (les attestations pour le Code des marchés publics et le Décret des marchés publics n° 2016-360 ne sont plus à utiliser) ; Les renseignements¹² demandés par l'Acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, qui sont les suivants :

Libellé Signature13

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Non

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Responsabilité civile professionnelle,

Responsabilité décennale, Responsabilité biennale

Non

10 Conformément à l’article R.2143-3

11 Conformément à l’article R. 2143-3-1° et R. 2143-6

12 Selon les articles R. 2143-3-2°, R.2143-5, R.2143-11 et l’annexe 9 du CCP : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

13 Signature électronique requise au stade de la candidature

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Libellé Signature13 Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie

d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Pour tous les lots : au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans, signés par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre attestant la capacité personnelle à exécuter des travaux équivalents

Non

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation du contrat Non

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

Pour le lot n°1 :

Attestation sur l’honneur que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ».

Le titulaire devra fournir les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier. (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance (si prestation réalisée en externe) ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement (si plans réalisés par le candidat lui-même). (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’un Certificat d’aptitude à travailler dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC®de moins de 3 ans : il est demandé que les personnes intervenant pour ces travaux soient titulaires à minima d’un certificat niveau « intervenant », et qu’une personne au moins soit titulaire d’un niveau « Surveillant ». (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Non

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Libellé Signature13 Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel

titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS4 minimum (de moins de 3

ans). Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ».

Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.

(Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que les travaux électriques seront réalisés par du personnel titulaire d’une Habilitation électrique.

Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que le personnel intervenant a été formé : - à la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur

(dispositif antichute : harnais, tripode…),

- à la maîtrise de l’utilisation des EPI (dont le masque auto sauveteur).

Le titulaire devra fournir les certificats de formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.

Carte de qualifications FNTP requise ou carte qualification SNITER classe 4 (ou équivalent) :

- IP 163 : bassins divers relatifs à l’épuration des eaux usées - IP 164 : génie civil des stations de pompage, refoulement,

relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées - IP 166 : étanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau

Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance (si prestation réalisée en externe)

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Libellé Signature13 ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement (si plans

réalisés par le candidat lui-même). (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS3 minimum (de moins de 3

ans). Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS3 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ».

Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.

Carte de qualifications FNTP N°5154.

Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance (si prestation réalisée en externe) ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement (si plans réalisés par le candidat lui-même). (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’un Certificat d’aptitude à travailler dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC®de moins de 3 ans : il est demandé que les personnes intervenant pour ces travaux soient titulaires à minima d’un certificat niveau « intervenant », et qu’une personne au moins soit titulaire d’un niveau « Surveillant ». (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

(Recommandé) Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS3 minimum (de moins de 3 ans). Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS3 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ».

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Libellé Signature13 Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3

minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée.

Attestation sur l’honneur que les travaux électriques seront réalisés par du personnel titulaire d’une Habilitation électrique.

Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. (Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement).

Attestation sur l’honneur que le personnel intervenant a été formé : - à la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur

(dispositif antichute : harnais, tripode…),

- à la maîtrise de l’utilisation des EPI (dont le masque auto sauveteur).

Le titulaire devra fournir les certificats de formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier.

Carte de qualifications FNTP requise ou carte qualification SNITER classe 4 (ou équivalent) :

- FNTP 1632 : bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité inférieure à 5000 m3,

- FNTP 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, traduits en langue française.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

L’Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen¹⁴ (DUME), rédigé en français, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous- traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie

14 Selon l’article R.2143-4 du CCP

(17)

pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’Acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat attributaire du marché (compris cotraitant et sous-traitant) devra fournir les documents justificatifs et moyens de preuves mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 et à l’annexe 4 du Code de la Commande Publique (CCP).

6.2. Présentation des offres

L’offre de chaque candidat devra comprendre obligatoirement* les pièces ci-dessous :

6.2.1. LOT 1 : Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement

Libellés Signature

électronique ? ¹⁵ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : document ci-joint à compléter et

accepter sans aucune modification sous peine d’irrégularité de l’offre. La signature par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre.

La signature électronique de l’acte d’engagement emporte le consentement du candidat sur les pièces contractuelles du marché final tel que le CCAP, le CCTP et le CCAG-Travaux, mais également l’offre du candidat.

La notification du marché sera envoyée via la plateforme https://demat-ampa.fr exclusivement à l’adresse courriel mentionnée dans l’annexe « Contact » jointe à l’acte d’engagement du candidat retenu.

Oui

Le ou les actes de sous-traitance : Si le candidat déclare un ou plusieurs sous- traitants, il devra joindre en annexe à l’Acte d’Engagement, la/les déclaration(s) de sous-traitance mentionnant les justificatifs et renseignements prévus à l’article R.2193-1 du CCP.

La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre.

Oui

Attestation(s) sur l’honneur : l’acte d’engagement comporte en annexe des Attestations sur l’honneur que le candidat doit obligatoirement compléter notamment concernant :

☒ les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR),

☒ L’Amiante,

☒ la ou les charte(s) qualité des réseaux,

☒ les habilitations électriques,

Oui**

15 Signature électronique requise au stade de la candidature ?

(18)

Libellés électronique ? ¹⁵

☒ La formation CATEC,

☒ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute,

☒ le géoréférencement des plans de récolement

**La signature électronique de l’acte d’engagement par le titulaire emporte la signature des attestations complétées jointes en annexe dudit acte d’engagement.

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*.

Oui

Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du chantier : document à joindre obligatoirement sous peine d’irrégularité de l’offre*.

Ce document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Il comportera les éléments suivants :

- Note de synthèse faisant apparaitre les solutions techniques proposées et comprenant l’analyse des contraintes spécifiques du site,

- Méthodologie et procédures proposées, notamment pour la réalisation des pieux sécants

- Note synthétique présentant les dispositions envisagées pour l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement,

- Note de synthèse sur l’organisation du chantier : phasage, principaux intervenant, interactions entre les lots, planning d’exécution

- Pièces graphiques et plans

Oui

Une note sur les objectifs environnementaux et les mesures prises pour la gestion des problématiques sanitaires en vigueur au moment des travaux.Ce document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP.

Oui

Attestation de visite des ouvrages : la visite des ouvrages est obligatoire.

Attention : Toute offre ayant été déposée par un candidat qui n’aurait pas effectué cette visite, sera éliminée.

Oui

(19)

6.2.2. LOT 2 : Modification du réseau de transfert des effluents

Libellés Signature

électronique ? ¹⁶ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : document ci-joint à compléter et

Oui

La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre.

Oui

☒ L’Amiante,

☐ les habilitations électriques,

☐ La formation CATEC,

☐ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute,

Oui**

Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*.

Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur.

Oui

Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : document ci-joint à compléter

entièrement sous peine sous peine d’irrégularité de l’offre*. Oui

(20)

Libellés électronique ? ¹⁶ Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur.

- Note de synthèse faisant apparaitre l’analyse des contraintes spécifique du site, - Méthodologie et procédures proposées, notamment pour la réalisation du forage dirigé

- Eléments de phasage, de planning, prise en compte des interactions entre lots, de la continuité de service, principaux intervenants.

Oui

6.2.3. LOT 3 : Modernisation des équipements de la station d’épuration

Libellés Signature

électronique ? ¹⁷ L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : document ci-joint à compléter et

Oui

(21)

Libellés Signature électronique ? ¹⁷ La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises

qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre.

☐ L’Amiante,

☒ les habilitations électriques,

☒ La formation CATEC,

☒ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute,

Oui**

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*.

Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur.

Oui

Le Cahier des Garanties Souscrites (CGS) : document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*.

Ce document est joint en annexe 01 de l’acte d’engagement.

Oui

- Note de synthèse faisant apparaitre les solutions techniques proposées et comprenant l’analyse des contraintes spécifique du site,

- Un mémoire justificatif du process, du dimensionnement des ouvrages et des équipements, des taux de traitement proposés, des équipements proposés (marque, principaux matériaux, constitutifs, caractéristiques particulières éventuelles), matériaux et produits proposes (principales caractéristiques pour chaque corps d’état). Les fiches techniques correspondantes seront annexées à cette note

- un mémoire descriptif des prestations de génie civil, de second œuvre et des VRD, et notamment de la circulation sur les sites (STEP et PR),

- un mémoire descriptif des prestations d’électricité / automatismes/

supervision,

Oui

(22)

Libellés électronique ? ¹⁷ - Une note de synthèse sur la manutention

- Une note synthétique présentant les dispositions envisagées pour l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement,

- Une note de synthèse sur l’organisation du chantier : phasage, principaux intervenant, interactions entre les lots, planning d’exécution

- Pièces graphiques et plan

Oui

Attestation de visite des ouvrages : la visite des ouvrages est obligatoire.

Attention : Toute offre ayant été déposée par un candidat qui n’aurait pas effectué cette visite, sera éliminée.

Oui

*Nota : Toute offre ne comportant pas l'Acte d'engagement, les éléments du mémoire technique ou les pièces financières demandés ci-dessus à l’ouverture des plis pourra être jugée irrégulière.

Conformément aux articles R.2152-1 er R.2152-2, l’offre pourra être régularisée, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse.

Il est rappelé que les éléments ci-dessus seront utilisés pour départager les candidats suivant les critères et sous critères de choix des offres mentionnés à l'article 8.2.

Attention, les conditions de présentation de votre pli électronique sont précisées à l’article 7.2.2.

6.3. Présentation des variantes

Les candidats présenteront obligatoirement un dossier pour toute variante libre qu'ils proposent, le cas échéant. Ces variantes libres seront présentées suivant les mêmes modalités de présentation que celles demandées pour l’offre de base (cf. article 6.2).

Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, le mémoire technique indiquera les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières et à l’article 2.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat présentera une offre complète par solution variante qu’il propose (acte d’engagement, pièces financières, mémoire technique distincts, etc.).

(23)

6.4. Prestations supplémentaires éventuelles 6.4.1. PSE Facultatives

La présentation des Prestations Supplémentaires Éventuelles facultatives est librement proposée par les candidats conformément à l’article 2.5.1 du présent règlement.

Les candidats présenteront un dossier " Prestations Supplémentaires Éventuelles " comportant un sous-dossier particulier pour chaque PSE qu'ils proposent. Si l’Acheteur décidait de retenir une ou plusieurs de ces PSE, le candidat serait invité à signer un acte d’engagement final les contractant.

Toutefois, le candidat dressera un document intitulé « synthèse des prestations supplémentaires éventuelles proposées par le candidat », et pour chacune d’elles, il précisera sa description succincte, son montant et avec quelle solution elle se combine (Solution de base et/ou n° de la solution variante).

Le détail technique de ces prestations supplémentaires éventuelles doit être clairement identifié (détail de la prestation modifiée, +/- value technique et/ou financière, etc.).

Les candidats peuvent sous-traiter ces prestations supplémentaires éventuelles, ils présenteront dans ce cas, leur sous-traitant sous la forme d’un acte de sous-traitance (ATTRi2) conformément à l’article 6.2.

6.4.2. PSE Obligatoires

Sans objet

7. C

ONDITIONS D

’

ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

7.1. Transmission sur support papier

La transmission des offres version papier remise en main propre ou par voie postale est interdite.

7.2. Transmission électronique

7.2.1. Modalités de la transmission électronique

La transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d’Acheteur du Syndicat Départemental EAU47, à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr.

Le dépôt comprenant la ou les offres ainsi que le dossier de candidature pour tous les lots proposés par les candidats doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation. Les dossiers déposés sur le profil d’Acheteur du Syndicat Départemental EAU47 après la date et l'heure limites fixées seront rejetées tout comme ceux contenant des programmes malveillants.

En cas de dépôt successif, seul le dernier dépôt sera pris en compte.

(24)

ou interruption de la connexion Internet, etc..), il est conseillé aux candidats d’éviter de déposer leur pli le jour de la date limite de remise des plis.

Par ailleurs avant tout dépôt sur la Plateforme, ou si vous rencontrez des problèmes pour déposer votre offre, vous veillerez à vérifier que la configuration de votre poste informatique est à jour des prérequis demandés par Demat-Ampa. Pour cela, dirigez-vous vers « Tester ma configuration » sur la plateforme DEMAT-AMPA ou directement en cliquant sur le lien suivant https://demat- ampa.fr/?page=entreprise.DiagnosticPoste

7.2.2. Conditions de présentation des plis électroniques

La composition des dossiers de candidature et de la ou des offres proposées par le soumissionnaire, est détaillée à l’article 6 du présent Règlement de Consultation.

Ce pli électronique contiendra les offres de tous les lots (le cas échéant) pour lesquels le candidat postule. L’identification du ou des lots auxquels il est répondu doit être sans ambiguïté.

Pour chaque candidat, seul le dernier dépôt électronique « candidature + offre(s) » sera pris en considération, les dépôts précédents seront rejetés.

Afin d’améliorer les démarches de dépôt et d’éviter une mise hors ligne (déconnexion de la plateforme DEMAT-AMPA) en cas de dépôt pièce par pièce, le candidat veillera à déposer sur la plateforme un dossier zippé pour chaque lot contenant :

un dossier « candidature » contenant lui-même un dossier par contractant (le cas échéant), un dossier pour la solution de base « Base » contenant les pièces de cette offre,

un dossier pour la solution variante libre « Variante n° » (autant que nécessaire le cas échéant) contenant les pièces de cette offre.

De même, afin de faciliter les téléversements et téléchargements sur les différentes plateformes de dématérialisation, et pour faciliter la lecture de votre offre, vous veillerez à ce que :

Le poids de chacun de vos fichiers ne dépasse pas 60 Mo ; Le poids total de votre offre ne dépasse pas 160 Mo ;

Le chemin d’accès¹⁸ de chacun de vos fichiers à l’intérieur de votre zip ne dépasse pas 70 caractères (espaces compris)¹⁹. Attention, les fichiers dont les chemins d’accès seraient trop longs, ne pourront pas être exploités par notre serveur et nous ne pourrons pas les voir ; Un fichier ne soit pas isolé dans un sous-dossier ;

Tous les documents composant une même pièce (demandée à l’article 6.1 ou 6.2) soient combinés en un seul fichier PDF et que cette pièce soit clairement identifiée (Acte d’engagement, pièce financière, mémoire technique, etc.) ;

Plusieurs fichiers zippés ne soient pas zippés en un seul fichier zip (allongement du chemin du fichier).

18Le chemin d’accès : chaque fichier que vous stockez sur votre ordinateur se situe dans un ou plusieurs dossiers. Mis bout à bout, les caractères de cette arborescence forment un chemin d’accès. La longueur maximum de caractères d’un chemin d’accès pris en compte par notre serveur est limitée à 260 caractères. Notre arborescence compte déjà en moyenne 100 à 150 caractères.

19 Exemple : EL5_Reponse.zip\Candidature.zip\Mandataire\Certificats\certificat géoréférencement.pdf dans cet exemple, le chemin du fichier déposé était de 71 caractères, nous le récupérerons avec 86 caractères espaces compris.

(25)

La transmission d’une copie de sauvegarde (art. 7.2.3) sur clé USB, sous format papier ou support CD est vivement conseillée pour parer à toute éventualité de dysfonctionnement qui nous contraindrait à rejeter votre offre.

Le dossier contenant la candidature et l’offre transmis par voie électronique fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

7.2.3. Copie de sauvegarde

²⁰

Les candidats peuvent adresser sur support physique électronique (moyen préconisé : clé USB, CD-Rom, etc..) ou papier, une copie de sauvegarde de ces documents sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces à l’identique du dépôt sur la plateforme, et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente Syndicat Départemental EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru

Bâtiment B 47031 AGEN Cedex

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, que lorsque le dossier transmis par voie électronique n’est pas parvenu dans les délais impartis (sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres), ou n’a pu être ouvert, ou contient un "programme informatique malveillant". Les plis contenant une copie de sauvegarde que le Syndicat Départemental EAU47 n’a pas besoin d’ouvrir seront détruits à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non-cachetée, sera rejetée.

20 Conformément à l’article R.2132-11 et dans l’annexe 6 du CCP

Copie de Sauvegarde pour :

Syndical Départemental EAU47

Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – Commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot

LOT (S) N° … Entreprise NE PAS OUVRIR

(26)

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.

7.2.5. Signature électronique

L’article 6 du présent Règlement de Consultation précise les documents pour lesquels une signature électronique est requise au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.

Toutefois, nous vous rappelons que l’acte d’engagement final devra être signé électroniquement.

Cette signature²¹ doit être effectuée au moyen d’un certificat de signature électronique qualifié²², qui garantit notamment l’identité du signataire.

La validité de la procédure de vérification de la signature se constate par un contrôle fonctionnel qui porte au minimum sur les points suivants :

1) L'identité du signataire ;

2) L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées à l'article 2 de l’Annexe 12 du CCP relatif à la signature électronique dans la commande publique ;

3) Le respect du format de signature mentionné à l'article 3 de l’Annexe 12 du CCP relatif à la signature électronique dans la commande publique : Le niveau ** du Référentiel Général de Sécurité (RGS) est requis pour la signature électronique. Les formats de signature XAdES, PAdES et CADdES sont acceptés par le profil d'Acheteur.

4) Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; 5) L'intégrité du document signé.

La signature électronique devra être matérialisée au moyen d’un cadre visible apposé dans le document à signer, à l’endroit prévu à cet effet, et portera au minimum l’horodatage de la signature et le nom du signataire.

ATTENTION : une signature tampon ou manuscrite scannée ne vaut ni signature manuscrite originale ni signature électronique.

La liste de confiance française est disponible à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/fr

Pour les certificats non-référencés sur les listes de confiance, le candidat apportera tout élément nécessaire à la vérification de la validité de la signature, dans les conditions prévues par de l’Annexe 12 du CCP relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

21 Conformément à l’article R.2182-3 et dans l’annexe 12 du CCP

22 Tel que défini par le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques et conformément à Annexe 7. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'Acheteurs du CCP

(27)

7.2.6. Traitement des documents contenant un virus informatique

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Cependant, si le candidat a fait parvenir une copie de sauvegarde, et si cette dernière est arrivée au Syndicat Départemental EAU47 dans les délais impartis, la copie de sauvegarde sera alors ouverte.

Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

7.2.7. Utilisation de la messagerie sécurisée

Tous les échanges doivent passer via la messagerie sécurisée de la plateforme https://demat- ampa.fr, pour cette procédure.

Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation, pour les modifications, échanges en cours de procédure, ou pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par les opérateurs économiques, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti- spam, absences, ... qui pourraient nuire à leur bonne information.

Les opérateurs économiques sont avertis que l’adresse électronique utilisée par l’Acheteur pour échanger avec les candidats après la date d’ouverture des plis et jusqu’à la fin de la procédure sera uniquement l’adresse du compte « utilisateur entreprise » utilisée par le candidat pour déposer son offre.

Afin de ne pas perturber la bonne réception des échanges sécurisés,

veuillez rajouter dans vos contacts, l’adresse de la plateforme « MPA - Association Marchés Publics Aquitaine » nepasrepondre@demat-ampa.fr.

Nous vous rappelons que l’opérateur économique est seul responsable de l’adresse électronique renseignée sur son compte utilisateur entreprise.

(28)

8.1. Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l’Acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Selon les articles R. 2142-1 à R.2142-9 et R.2142-11 à R.2142-14 du CCP, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à :

L’aptitude à exercer l’activité professionnelle, La capacité économique et financière,

Les capacités techniques et professionnelles.

8.2. Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et R2152-2 du CCP et donnera lieu à un classement des offres.

Conformément à l'article R.2152-6 du CCP, les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R.2152-3 à R2152-5 du CCP (Offres anormalement basses), seront classées par ordre décroissant en appliquant les critères et sous-critères énumérés ci- dessous.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation conformément à l’art. R2152.1 du CCP.

Et en l'absence de négociation, conformément à l’art. R2152.2 du CCP, l’acheteur pourra régulariser une offre irrégulière.

La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier les caractéristiques substantielles.

En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.

La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

8.2.1. Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Il est précisé que l’analyse des offres se fera en 2 phases :

Phase 1 : Analyse du critère « Valeur Technique » sur 50 points : les offres obtenant une note strictement inférieure à 25 points seront éliminées.

Phase2 : Analyse du critère « Prix des prestations » : cette analyse sera effectuée dans le cas où la note de l’offre attribuée au critère « valeur technique » est supérieure ou égale à 25 points sur 50.