RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE ET DE SANITAIRES A L’ECOLE DE BILLY

2 RUE DES CANADIENS A BILLY - 14370 VALAMBRAY

Date et heure limites de réception des offres : Mercredi 17 Mars 2021 à 12h00

Visite NON obligatoire : Lundi 8 Mars 2021 de 9h30 à 11h00

Commune de Valambray 2 Rue du Pressoir 14370 VALAMBRAY Tél : 02.31.23.62.11

Procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

.

SOMMAIRE

1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 4

1.1. A

4

1.2. O

4

1.3. M

4

1.4. T

4

1.5. D

4

1.6. N

5

1.7. T

5

1.8. P

5

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5

2.1. D

5

2.2. F

5

3. LES INTERVENANTS 5

3.1. M

'

5

3.2. C

5

3.3. S

6

4. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 6

4.1. D

'

6

4.2. M

6

5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6

6. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7

6.1. D

7

6.2. P

8

6.3. V

8

7. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8

7.1. T

8

8. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9

8.1. S

9

8.2. A

9

8.3. S

11

9.1. A

12

9.2. A

12

9.3. P

12

1. Objet et étendue de la consultation

1.1. Acheteur

Le pouvoir adjudicateur : Commune de Valambray 2 Rue du Pressoir 14370 VALAMBRAY Tél : 02.31.23.62.11

Site internet : http://valambray.fr

1.2. Objet

La présente consultation concerne :

LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE ET DE SANITAIRES A L’ECOLE DE BILLY.

1.3. Mode de passation

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

1.4. Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.5. Décomposition de la consultation

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le marché est décomposé en 12 lots définis comme suit :

Lot Désignation

01 GROS ŒUVRE

02 OSSATURE CHARPENTE BARDAGE BOIS

03 ETANCHEITE

04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

05 PLATRERIES SECHES

06 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

07 CARRELAGE FAIENCES

08 PEINTURE / SOLS SOUPLES

09 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

10 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE

Page 5 sur 12 11 VRD / TERRASSEMENTS

12 ESPACES VERTS / NOUE / MOBILIERS / CLOTURES

1.6. Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Objet

Principal Libellé objet principal Objet

suppl.

Objet suppl.

Objet suppl.

45210000-2 Travaux de construction de bâtiments 45112700-2 Travaux d’aménagement paysager

1.7. Tranches

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

1.8. Phases

Il n’est pas prévu de décomposition en phases.

2. Conditions de la consultation

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

2.1. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.2. Forme juridique du groupement

Aucune forme de groupement n’est imposée.

3. Les intervenants

3.1. Maîtrise d'œuvre

La maîtrise d'œuvre est assurée par : HEDO ARCHITECTES (mandataire) 136 Bd. Maréchal Leclerc 14000 CAEN

Tél. : 02 31 93 34 84

Courriel : hedo@hedoarchitectes.fr Auprès de : M. Jérémy MORIN.

3.2. Contrôle technique

Le contrôle technique est assuré par : QUALICONSULT

1, Avenue Tsukuba - Le Citis 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02 31 53 40 50

3.3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs

La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II est assuré par : QUALICONSULT

1, Avenue Tsukuba - Le Citis 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02 31 53 40 50

4. Conditions relatives au contrat

4.1. Durée du contrat ou délai d'exécution

La durée du marché est fixée à 5 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, la période de préparation étant incluse.

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.

Préparation de la période de chantier : 1 mois du mardi 06 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021 Démarrage de l’exécution des travaux : Lundi 3 mai 2021

Fin des travaux au plus tard : Lundi 23 août 2021

4.2. Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5. Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC)

- L'acte d'engagement (AE)

- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Le planning

- Les plans architectes

- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)

- Le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGC) Le dossier est disponible à l’adresse suivante : https://www.uamc14.org

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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6. Présentation des candidatures et des offres

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

6.1. Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

→ Pièces de la candidature selon le décret du 03/12/2018 :

• Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Libellés Signature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Oui Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code

du travail Oui

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Oui

• Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Libellés Niveau Signature

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Oui

Extrait KBIS Non

• Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Libellés Niveau Signature

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Non

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation du contrat. Non

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée

d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Non

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Non

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

→ Pièces de l'offre :

Libellés Signature

L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Oui

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Oui

La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) Oui

Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat comprenant au minimum :

- Moyens de l’entreprises et organisation - Mode opératoire et matériau

- Remise de documents et planning

Oui

Certificat de visite du site Oui

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

6.2. Présentation des variantes

Variantes à l’initiative des candidats : Chaque candidat peut également présenter des dispositions alternatives dérogeant aux dispositions techniques du dossier de consultation, sous réserve d’en respecter le programme.

Ces propositions devront nécessairement faire l’objet d’une réponse séparée dans les mêmes formes que la proposition de base où l’indication ‘’variante n°’’ sera très clairement indiquée.

Les spécificités techniques propres aux variantes proposées par l’entreprise feront l’objet d’un mémoire détaillé qui pourra être annexé au C.C.T.P. si la solution proposée est retenue.

Le nombre de variantes sont interdites sauf celles demandées dans le CCTP.

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et options demandées).

6.3. Visite sur site

Une visite de site NON obligatoire est prévue.

Visite organisée sur place le :

• Lundi 8 Mars 2021 de 9h30 à 11h00

Les candidats confirmeront leur présence par mail à : hedo@hedoarchitectes.fr

7. Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

7.1. Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée à l’adresse suivante : https://www.uamc14.org

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Page 9 sur 12 Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

8. Examen des candidatures et des offres

8.1. Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours calendaires.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

8.2. Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 65 %

2-Valeur technique 35 %

CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS Modalités de calcul :

La note maximale, soit 100 points, est obtenu par l’offre la plus basse.

Les autres offres sont notées selon la formule suivante :

Montant de l’offre la plus basse / Montant de l’offre x 100 = résultat.

Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le coefficient de pondération affecté à ce critère PRIX DES PRESTATION, soit une note maximale de 65 points.

Une offre anormalement basse, rejetée par décision de la commission d’appel d’offres, ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.

CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE

Elle sera jugée d’après les Mémoires Techniques Cadres remis par le candidat, et recevra une note maximale de 100 points, sur la base des éléments listés plus bas.

Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le coefficient de pondération affecté à ce critère VALEUR TECHNIQUE, soit une note maximale de 35 points.

Le hors sujet du mémoire technique cadre entraînera la note de 0 points.

Page 11 sur 12 Le mémoire technique cadre intégrera les éléments dont la notation est précisée dans les tableaux ci-après :

A. MOYENS DE L’ENTREPRISE ET ORGANISATION 35%

Excellent <--- Moyen <--- Hors

sujet Note

Moyens matériels spécifiques à l’exécution du projet 40 20 0

Moyens humains spécifiques à l’exécution du projet (internes ou externes) 40 15 0

SAV, démarches Qualité 4 2 0

Hygiène et sécurité, gestion du chantier, Qualité, Environnement 8 4 0

Gestion des déchets 8 4 0

100 100

B. MODE OPÉRATOIRE ET MATÉRIAU 40%

Excellent <--- Moyen <--- Hors

sujet Note

Mode opératoire envisagé analyse technique et méthodologie spécifique au projet 40 20 0

Matériaux, matériels et fournisseurs :

• listing matériel ou matériaux

• fiches et avis techniques des matériaux ou matériels proposés en équivalence (documentation spécifique demandée, documentation générale à proscrire)

40 20 0

Installation de chantier (stockage base vie besoins spécifiques, etc…) 20 10 0

100 100

C. REMISE DE DOCUMENTS ET PLANNING 25%

Excellent <--- Moyen <--- Hors

sujet Note

Organisation et présentation du mémoire technique suivant les critères et sous critères donnés

ci-dessus 50 25 0

Planning détaillé et décomposition des tâches suivant planning global donné

30 15 0

Remise du devis en suivant la numérotation et les articles du CCTP + additions par sous totaux

(rappel : de plus le DPGF joint est obligatoirement à fournir) 20 10 0

100 100

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l’acte d’engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conformément à l’article 60 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie, d’un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

8.3. Suite à donner à la consultation

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité d’engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours calendaires.

Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.

9 - Renseignements complémentaires

9.1. Assistance aux candidats et échanges d’informations

Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.

Les candidats qui souhaitent obtenir des informations ou une assistance pour la remise de leur offre dématérialisée peuvent contacter le centre d'appels de MEDIALEX dédié́ aux entreprises au numéro suivant : 0892 23 46 71 (prix d'un appel local +0.40 €/min).

Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur.

9.2. Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, au moyen du profil d'acheteur.

9.3. Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen

3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086

14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES.

Il en va de leur RESPONSABILITÉ dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.