RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux de remplacement de la centrale de traitement d’air pour le site de Neufchâteau du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
N°20C003
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 22 janvier 2020 à 12H00 délai de rigueur
Maitrise d'ouvrage
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien 1280 avenue de la Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 2 sur 9
SOMMAIRE
1 - Objet ... 3
2 - Procédure de passation ... 3
3 - Allotissement ... 3
4 - 2.3 - Variantes ... 3
5 - Nomenclature communautaire ... 3
6 - Durée du marché ... 3
7 - Dispositions relatives aux groupements ... 4
8 - Réalisation de prestations similaires ... 4
9 - Visite préalable des lieux d’exécution du marché ... 4
10 - Contenu du dossier de consultation ... 4
11 - Retrait du dossier de consultation ... 4
12 - Présentation des candidatures et des offres ... 5
13 - Critères de jugement ... 6
13.1 - Candidature ... 6
13.2 - Offre ... 6
14 - Négociation ... 7
15 - Conditions d'envoi ou de remise des candidatures/offres ... 7
Transmission électronique ... 7
Transmission sous support papier ... 8
16 - Modification de détails du dossier ... 8
17 - Délai de validité des offres ... 8
18 - Procédure de Recours ... 8
19 - Renseignements complémentaires ... 9
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 3 sur 9 La présente consultation concerne un marché de travaux de remplacement de la centrale de traitement d’air pour le site de Neufchâteau du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien.
Lieu de l’exécution :
Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien Salle 3 et 4 du bloc opératoire 1280 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
Les travaux à réaliser comprendront d’une façon générale, le détail étant précisé dans le DPGF du présent marché :
- La mise en sécurité des installations,
- La dépose et l’évacuation des équipements non réutilisés, - La mise en place d’une nouvelle centrale de traitement d’air,
- Les raccordements hydrauliques, aérauliques et électriques des nouveaux équipements et des équipements existants conservés,
- La mise en service et le contrôle de l’installation réalisée.
2 -
Procédure de passation
La présente consultation est organisée sous la forme d’un marché de travaux en procédure adaptée avec négociation éventuelle, en application de l'article L.2123-1 et des articles R.2123- 3° à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
La négociation portera sur les points suivants : qualité des prestations, prix, délai d’exécution.
A l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation.
3 -
Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti.
4 -
2.3 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
5 -
Nomenclature communautaire
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) : 453312006-8
6 -
Durée du marché
La durée du marché court à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation complète des prestations.
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7 -
Dispositions relatives aux groupements
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf dans les cas prévus dans la réglementation des marchés publics. L’usage de la sous- traitance est alors admis sous réserve de l’acceptation par le pouvoir adjudicateur.
8 -
Réalisation de prestations similaires
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché en application de la règlementation des marchés publics.
9 -
Visite préalable des lieux d’exécution du marché
Pour s’assurer de la faisabilité de l’exécution de la prestation proposée et des difficultés éventuelles, il est fortement conseillé au candidat de se rendre sur le site avant de remettre sa proposition. Ces visites des sites sont donc facultatives. Cette visite du site aura notamment pour objet d'éclairer les candidats sur les conditions d'exécution du présent marché.
Les candidats sont réputés s'être rendus sur le site et donc maitriser l'environnement. Par conséquent, toutes les difficultés que le titulaire serait susceptible de rencontrer avant, pendant ou après l'exécution de la prestation sont réputées être connues de lui, et ne pourront donner lieu à aucune plus-value (elles seront à la charge exclusive du titulaire).
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien :
Monsieur Gilles DAVID
Responsable des Services Techniques Mail : g.david@ch-ouestvosgien.fr
10 -
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.)
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
- Le cahier des clauses particulières (CCAP) et ses documents annexés - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes 11 -
Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 5 sur 9 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
*.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) Rich Text Format *.rtf
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer,. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues,. . .).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
12 -
Présentation des candidatures et des offres
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:
Candidature
• Pour l’Ensemble du groupement :
la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Un extrait K-bis
Références de prestations similaires - 3 pages A4 maximum
Moyens humains et les qualifications du personnel - 4 pages A4 maximum
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l’évaluation et le classement des candidatures.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l’honneur pour justifier :
attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique;
qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (joindre les attestations fiscales et sociales).
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 6 sur 9 NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
Un acte d’engagement (AE) et ses annexes par lot (ci-joint à compléter, à dater et à signer) Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
Bordereau des prix - DPGF
Un mémoire technique précis et détaillé
Les fiches techniques détaillées des matériels ou de la documentation technique et photographie ou de présentation imagée des matériels.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
13 -
Critères de jugement
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
13.1 - Candidature
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité juridique et administrative 2. Capacité technique et professionnelle 3. Capacité économique et financière
13.2 - Offre
Les offres inappropriées et inacceptables sont éliminées.
Les offres irrégulières pourront être régularisées à la demande de l’acheteur dans un délai approprié.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué, conformément aux dispositions des articles R.2152-6 à R.2152-8, en fonction des critères suivants, pondérés :
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1-Prix des prestations 45.0 %
2.1-Valeur technique des prestations sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.
Méthodologie et moyens mis en œuvre pour garantir les délais de réalisation.
Qualité et fiabilité du matériel, performances énergétiques.
55.0 %
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
14 -
Négociation
A l’issue de la phase d’analyse des offres et avant le choix du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur entamera des négociations avec 3 candidats ayant présentés une offre régulière.
Cette procédure fait l’objet d’un envoi soit par mail soit via la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com d’un courrier de négociation.
La date limite d’envoi, par les candidats, de l’éventuelle proposition de réponse sera précisée dans le courrier envoyé par le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien.
Les courriers de réponse doivent être signés par la personne habilitée à engager la société dans le cadre du présent marché.
Après négociation les offres sont à nouveau classées en fonction des critères d’attribution et le marché est attribué.
Les négociations peuvent porter sur différents points de l’offre du candidat notamment : - Le prix
- La qualité
- Les garanties de bonne exécution - Le délai d’exécution de la prestation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
15 -
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures/offres
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 8 sur 9 Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électrique
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Transmission sous support papier
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
16 -
Modification de détails du dossier
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
17 -
Délai de validité des offres
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
18 -
Procédure de Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy
5 place de la Carrière 54000 NANCY
Marché N°20C003 Règlement de consultation Page 9 sur 9 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
• De manière électronique, sur la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante : http://www.klekoon.com
• Par courriel à l'adresse suivante : l.petitdemange@ch-ouestvosgien.fr
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
