MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Phase : Candidatures
Pouvoir adjudicateur Etat - Préfecture du Morbihan
Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Monsieur le Préfet du Morbihan Place du général de Gaulle BP 502
50019 Vannes Cedex
Objet du marché
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de rénovation énergétique et restructuration d’un immeuble de bureaux à Lorient en vue du regroupement des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Procédure
Le marché public est passé selon la procédure formalisée avec négociation, en application de l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Remise des candidatures
Date et heure limites de réception : 6 avril 2021 à 12h00 (heure locale de l’adresse du RPA)
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – ETENDUE DE LA MISSION DE MO 4
1-1 Objet du marché 4
1-2 Montant prévisionnel affecté aux travaux 5
1-3 Etendue de la maîtrise d’oeuvre 5
ARTICLE 2 : TYPE ET FORME DU MARCHE 6
2-1 Type de marché 6
2-2 Classification 6
2-3 Forme du contrat 6
2-4 Durée du marché 7
ARTICLE 3 : VARIANTES 7
3-1 Variantes à l’initiative du titulaire 7
3-2 Variantes à l’initiative de la personne publique obligatoires 7
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 7
4-1 Modalités de financement et de paiement 7
4-2 Conditions de participation 7
4-3 Conditions de candidature – Groupements d’opérateurs économiques 8
ARTICLE 5 : PROCEDURE 9
5-1 Type de procédure 9
5-2 Réduction du nombre de candidats 9
5-3 Calendrier prévisionnel 10
5-4 Durée de validité des offres 10
5-5 Délai d’urgence 10
5-6 Langue et unité monétaire 10
ARTICLE 6 : ORGANISATION DE LA PHASE CANDIDATURE 11
6-1 Retrait du dossier de consultation 11
6-2 Modifications de détail du dossier de consultation 11
6-3 Précisions en cours de consultation 11
6-4 Visite sur site 12
6-5 Documents à produire 12
6-6 Sous-traitance 15
6-7 Conditions de remise des candidatures 16
6-8 Traitement des données à caractère personnel 16
6-9 Examen des candidatures 16
6-10 Classement des candidatures 17
ARTICLE 7 : PROCEDURE DE RECOURS 17
7-1 Tribunal compétent 17
7-2 Informations sur les recours 17
7-3 Délai de suspension 18
ARTICLE 8 : PRE-INFORMATION SUR LA PHASE OFFRE 18
INFORMATION IMPORTANTE SUR L’OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL DE L’OPÉRATION
Dans le cadre de la modernisation des achats publics d’une part, et dans le cadre général fixé pour répondre à l'objectif d'exemplarité de l’État en matière de développement durable et de responsabilité sociétale de l’État d’autre part, les ministères en charge du développement durable se sont engagés à promouvoir et conduire une politique d’achats durables à laquelle les prestations, objet du présent marché, devront se conformer.
Les objectifs environnementaux concernent les produits ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations.
L’objectif n’est pas l’atteinte d’une certification HQE, mais la mise en place d'une démarche environnementale cohérente et exemplaire permettant de respecter les enjeux environnementaux définis par les cibles suivantes :
Cibles d’écoconstruction
C1. Relations harmonieuses du bâtiment avec son environnement immédiat C2. Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction C3. Chantier à faibles nuisances
Cibles d'éco-gestion
C4. Gestion de l’énergie C5. Gestion de l’eau
C6. Gestion des déchets d'activités
C7. Gestion de l’entretien et de la maintenance Cibles de Confort
C8. Confort hygrothermique C9. Confort acoustique C10. Confort visuel C11. Confort olfactif Cibles de Santé
C12. Qualité sanitaire des espaces C13. Qualité sanitaire de l’air C14. Qualité sanitaire de l’eau
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - ETENDUE DE LA MISSION DE MOE 1-1 Objet du marché
Le présent règlement régit la consultation organisée en vue de la désignation d’un maître d’œuvre pour l’opération de rénovation énergétique et de restructuration d’un immeuble de bureaux situé à Lorient (56) comprenant la démolition d’une annexe, la remise en service d’un escalier aujourd’hui condamné et la construction d’une extension et d’un bâtiment de stockage intégrant des sanitaires.
L’opération sera réalisée en maîtrise d’ouvrage publique (MOP) au sens des articles L.2410-1 et suivants du CCP avec des objectifs d’amélioration de la performance énergétique.
Lieu d’exécution des travaux : 88 avenue de La Perrière à Lorient
Le bâtiment se situe au sud de la ville de Lorient, à proximité du port de pêche, sur une parcelle de 1640 m².
Le site est bordé par
. à l’est et au sud : le site des Douanes, propriété de l’État,
. à l’ouest, l’avenue de La Perrière et plus à l’ouest des bâtiments d’activités portuaires, . au nord, la rue Florent Laporte, quelques locaux plus ou moins en activité et plus au nord
des dépôts pétroliers. La présence de ces derniers implique la mise en œuvre d’un PPRT qui impacte le site, aujourd’hui en zone b1.
Description de l’opération :
L’équipement est composé de deux bâtiments construits en 1951.
- un premier forme un front bâti le long de l’avenue de La Perrière,
- un second, isolé sur la limite séparative, est accessible depuis la rue F. Laporte.
Les travaux se réaliseront en site inoccupé et comprendront :
1. la démolition d’une annexe en R+1 d’environ 177 m² de SUB, implantée à l’alignement de la rue F Laporte qui présente de gros désordres de structure.
2. la rénovation énergétique et la restructuration avec la remise en service d’un escalier du bâtiment principal qui abrite historiquement les affaires maritimes, propriété de l’État dont la DDTM est le service affectataire. Ce bâtiment, organisé sur 2 niveaux, a connu au cours des dernières années des interventions ponctuelles de mise à niveau (réfection de toiture, remplacement des menuiseries extérieures, mise aux normes accessibilité et sécurité ...), mais aucune opération de rénovation globale notamment énergétique.
3. la construction d’une extension en R+1 en façade Est d’une SHON d’environ 100 m² pour notamment y installer des bureaux et un ascenseur pour desservir l’étage aux personnes à mobilité réduite.
4. la construction, en lieu et place de l’annexe démolie, d’un bâtiment d’une SUB d’environ 165 m² pour le stockage des bateaux, du gros matériel d’entretien, des saisies et le stationnement des vélos et l’installation d’un espace sanitaire (vestiaires/douches).
Cette opération s’inscrit dans une logique de rationalisation des implantations territoriales. Son objectif est d’optimiser et densifier l’occupation du bâtiment en accueillant des services actuellement installés au 1 rue A Pierre et au 1 rue Fulvy à Lorient, d’améliorer la performance énergétique du bâtiment ainsi que la qualité d’usage pour les agents et la qualité de service public.
1-2 Montant prévisionnel affecté aux travaux
Le montant prévisionnel affecté à l’ensemble des travaux est de 2 200 000 € TTC (valeur octobre 2020).
1-3 Etendue de la maîtrise d’œuvre Mission de base
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre sont régis par le livre IV du CCP.
La mission confiée au maître d’œuvre est une mission de base au sens de l’article R.2431-4 du CCP :
• les études d’avant-projet (AVP)
• les études de projet (PRO)
• l’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT)
• la direction de l’exécution des marchés publics de travaux (DET)
• l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
• l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA).
Mission complémentaire
Le maître d’œuvre assure également une mission de diagnostic (DIA) sur la partie fluide et réseaux ainsi que la mission de synthèse des études d’exécution.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l’environnement.
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) conformément à l’article R.2431-17 du CCP sera confiée à un tiers.
Mission spécifique
En outre, le maître d’œuvre assurera, pendant une période de garantie de parfait achèvement étendue (18 mois à compter de la réception des travaux), une mission d’assistance consistant en un pilotage et un suivi du réglage et du fonctionnement des installations techniques afin d’optimiser leurs consommations d’énergie et de garantir les objectifs de confort exposés dans le programme.
Cette mission complémentaire consistera dans l’analyse des résultats obtenus sur l’ensemble des
objectifs en phase de garantie de parfait achèvement (GPA) :
➢ la mesure et le suivi des performances du bâtiment ;
➢ les coûts et les consommations de fluides ;
➢ l’instrumentation nécessaire au suivi ;
➢ les performances thermiques et acoustiques ;
➢ le confort des utilisateurs.
L’objectif sera de mesurer et le cas échéant proposer des mesures correctives. Plus globalement, cette évaluation permettra de capitaliser et de communiquer.
En phase conception, le maître d’œuvre précisera la méthodologie, les outils de suivi et les appareils de mesure associés.
L’opération est présentée dans le programme qui permet aux candidats potentiels d’évaluer clairement et précisément la nature et l’étendue du besoin afin de déclarer leur intention de candidater.
Les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) feront l’objet d’une autre procédure.
ARTICLE 2 : TYPE ET FORME DU MARCHE 2-1 Type de marché
Marché de services : prestations intellectuelles.
2-2 Classification
Nomenclature CPV principale :
• 71000000-8 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
Nomenclature CPV secondaire :
• 71240000-2 Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
• 79311100 Service d’études
2-3 Forme du contrat
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n’est pas alloti, car le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
2-4 Durée du marché
La durée globale d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 42 mois (12 mois études + 12 mois travaux + 18 mois GPA) à compter de la notification du marché. La durée des travaux est estimée à 12 mois. Les marchés de travaux devront être notifiés au plus tard le 31 décembre 2021.
Les prestations s’achèveront à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les délais d’exécution des éléments de mission du marché seront renseignés par le candidat lors de la 2ᵉ phase Remise des offres.
Le marché n’est pas reconductible.
ARTICLE 3 : VARIANTES
3-1 Variantes à l’initiative du titulaire Les variantes ne sont pas autorisées.
Toute variante présentée isolément ou en complément d’une offre de base sera rejetée comme irrecevable. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée comme étant non conforme.
3-2 Variantes à l’initiative de la personne publique obligatoires
Le présent marché ne comporte pas de variante obligatoire à l’initiative de la personne publique.
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 4-1 Modalités de financement et de paiement
Cette opération est retenue à l’appel à projets pour le financement de projets de rénovation de bâtiments propriété de l’État dans le cadre du Plan de relance de l’économie décidé par le Gouvernement et est financée au titre du programme 362.
Les règles relatives à la préparation, d’exécution du marché par le maître d’œuvre et ses conditions de rémunération sont fixées par le CCP et l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes conformément au code, dans le délai global de paiement de 30 jours qu’il prévoit.
4-2 Conditions de participation
Les conditions de participation des candidats précisées dans l’avis d’appel à la concurrence sont les suivantes :
• Le candidat (équipe) devra obligatoirement rassembler, au sein d’une même entité ou dans
le cadre d’un groupement, les compétences suivantes :
➢ architecture et aménagement d’espaces intérieurs, ergonomie ;
➢ ingénierie des fluides (CVC, plomberie, CFO CFA) / thermique, avec des compétences permettant d’effectuer :
- le suivi des consommations et de l’optimisation des équipements techniques (cf. mission spécifique, article 1.3 du présent document).
➢ économie de la construction tous corps d’état ou ingénierie performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment ;
➢ traitement de l’amiante ;
➢ structure (création d’un ascenseur, remise en service d’un escalier, isolation thermique par l’extérieur) ;
➢ acoustique.
• La candidature devra comprendre un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d’architecte(s) inscrit(s) à l’ordre national des architectes et habilité à établir des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Nota : Les ressortissants de l’Espace économique européen non établis en France devront s’engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l’ordre des architectes du lieu d’exécution des travaux en cas d’obtention du marché. Les ressortissants d’un Etat non membre de l’Espace économique européen non établis en France devront fournir l’engagement à déposer une demande d’autorisation d’exercice auprès du Ministre chargé de la Culture.
4-3 Conditions de candidature – Groupements d’opérateurs économiques
Un opérateur économique peut se présenter en candidat individuel ou en groupement d’entreprises.
Un opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures, en tant que mandataire d’un groupement ou seul.
Cette clause s’applique à l’entreprise, à ses agences et ses succursales. Le non-respect de cette disposition entraînera l’élimination des candidatures concernées.
Un opérateur économique peut présenter plusieurs candidatures, en tant que co-traitant d’un groupement.
Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de la candidature.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Conformément aux termes de l’article L.2141-13 du CCP, il est précisé aux candidats qui se
présentent sous la forme d’un groupement, que lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un de ses membres, le pouvoir adjudicateur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure.
Le candidat est informé que, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché avec un groupement solidaire.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R.2142-26 du CCP.
ARTICLE 5 : PROCEDURE 5-1 Type de procédure
Il s’agit d’une consultation passée sous la forme d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-3 et R.2124-3, R.2162-12 et suivants du CCP comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres suivie d’une négociation.
La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement.
Le responsable du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5-2 Réduction du nombre de candidats
A l’issue de la 1ère phase : Appel à candidature, cinq (5) candidats seront retenus suivants les critères précisés dans l’avis de publicité et à l’article 7-5 du présent règlement, conformément à l’article R.2142-17-2 du CCP.
Les vérifications des conditions de participations mentionnées aux articles R.2144-1, R.2144-3 et R.2144-4 du CCP interviendront au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les candidats disposeront d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour transmettre les justificatifs demandés.
Si un candidat retenu se trouve dans un cas d'exclusion, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires tant qu'il subsiste des candidatures recevables.
Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5-3 Calendrier prévisionne l (fourni à titre indicatif)
Phases Dates
Envoi de l’appel à candidature 04/03/21
Date limite dépôt des candidatures 06/04/21
Phase 1 : sélection des candidatures
Analyse des candidatures Semaine 14
Validation sélection 3 candidatures Semaine 15
Phase 2 : offres
Envoi du DCE – Phase offre 14/04/21
Visite du site Semaine 17
Date limite remise des premières offres 10/05/21
Négociations avec les candidats Semaine 20
Analyse des offres Semaine 13
Attribution du marché Semaine 20
Information des candidats non retenus Semaine 20
Notification du marché Semaine 22
Etudes (y compris consultation des marchés de travaux et analyses)
Juin à novembre 2021
Notification des marchés de travaux : Décembre 2021
5-4 Durée de validité des offres
Le délai de validité des candidatures est de 90 jours calendaires ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des candidatures.
5-5 Délai d’urgence Sans objet.
5-6 Langue et unité monétaire
Les dossiers (candidatures et offres) sont entièrement rédigés en langue française ou fournis avec une traduction française lorsque les documents sont rédigés dans une autre langue (article R.2143- 16 du CCP).
Le candidat est informé que le marché sera conclu en euros.
La vérification des candidatures sera effectuée selon les conditions prévues aux articles R.2144-3 à R.2144-5 du CCP.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DE LA PHASE CANDIDATURE 6-1 Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation en phase candidature contient les documents suivants :
•le présent règlement de consultation et son annexe 1 relative aux modalités de la consultation dématérialisée ;
•le programme*.
*les annexes techniques seront communiquées pour la phase offre.
Le dossier de consultation est gratuit et uniquement téléchargeable sur la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : https:\\www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : MOE-DDTM-MORBIHAN
Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont invités à enregistrer leurs coordonnées sur le profil acheteur (www.marches-publics.gouv.fr) afin de pouvoir être informés d’éventuelles modifications apportées au dossier de consultation ou de réponses apportées à des questions posées par d’autres candidats, les échanges de la consultation devant par ailleurs être dématérialisés.
Il conviendra au candidat de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir et de prendre connaissance des courriels envoyés par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) et depuis l’adresse électronique : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr.
6-2 Modifications de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Cette disposition reste valable dans le cas où cette date serait reportée.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait déposé son pli avant les modifications, il pourra en remettre un nouveau sur la base des derniers documents modifiés, avant la date et l’heure limites de dépôt des plis ; seule la dernière version envoyée sera ouverte et analysée.
6-3 Précisions en cours de consultation
Les candidats pourront poser, exclusivement par courrier électronique via la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr, des questions au maître d’ouvrage au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte et ne feront pas l’objet d’une réponse de la part du maître d’ouvrage.
Les réponses seront publiées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des
candidatures.
Il conviendra au candidat de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir et de prendre connaissance des courriels envoyés par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) et depuis l’adresse électronique : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de s’identifier lors du retrait du dossier. Cependant, il est rappelé aux candidats qu’il est de leur intérêt de s’identifier pour être prévenu des modifications ou des précisions apportées sur le dossier en cours de procédure. Les candidats ne pourront pas se prévaloir que des informations complémentaires ne leur sont pas parvenues dès lors qu’ils auront refusé l’identification.
6-4 Visite sur site
Les visites seront possibles uniquement au stade de la remise des offres.
6-5 Documents à produire
Les candidats devront produire les documents listés ci-après :
✗ Une note de présentation du projet.
Renseignements sur la situation juridique t els que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
✗ Lettre de candidature DC1 dûment complétée disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et comportant les déclarations sur l’honneur relatives aux interdictions de soumissionner telles que mentionnées aux articles R2143-3 et suivant du code de la commande publique.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l’identification : - de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, et, pour chaque personne morale, les nom et prénom du représentant légal ;
- du rôle de chaque membre du groupement par rapport aux compétences demandées à l’article 4-2 ;
- du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à engager le groupement pour la présente opération ;
- de la nature du groupement.
A défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée.
✗ Déclaration du candidat et chacun des co-traitants suivant l’imprimé DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
✗ En cas de sous-traitance, l’ATTRI2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires-Marchés publics ;
✗ Forme juridique du candidat et l’inscription sur le registre professionnel ;
✗ Extrait du KBIS de moins de 3 mois ;
✗ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou l’un des co-traitants est en redressement judiciaire.
Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières :
✗ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique.
Dans le cas où, eu égard à sa date de création, l’entreprise ne dispose pas de ces éléments, elle fournit les CA des exercices disponibles et tout autre élément permettant d’apprécier son activité économique.
✗ Déclaration appropriée de la banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016.
Renseignements permettant d’apprécier les capacités professionnelles et techniques : chaque candidat individuel ou membre d’un groupement fournira un dossier de présentation établi au format A4, décrivant de manière détaillée :
✗ l'indication des titres d’études et professionnels et expérience professionnelle des cadres techniques de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (compétences) de même nature que celles demandées à l’article 4-2;
✗ les certificats de qualifications techniques éventuelles de l’entreprise ou/et, pour les compétences techniques autres qu’en architecture, un tableau d’opérations (références) de moins de 5 ans ou tout autre élément permettant d’appuyer la justification des compétences prévues à l’article 4-2 ;
✗ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dossier de références : Pour l’architecte :
✗ 5 références de son choix représentatives du travail de l’agence et permettant d’apprécier les points jugés infra.
Chaque candidat fournira un dossier établi au format A4, comprenant, pour chaque référence :
• le nom et le lieu de l’opération
• le montant HT des travaux
• l’identité du maître d’ouvrage
• la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• la mission confiée à la maîtrise d’œuvre, le rôle du candidat au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• le stade d’avancement de l’opération (concours ou autre procédure, conception, travaux, livré) et la date de livraison
• les caractéristiques remarquables de l’opération (architecturales, techniques, énergétiques ou environnementales, organisationnelles, etc.) en rapport avec les objectifs fixés par le maître d’ouvrage de l’opération
• des photos (ou, à défaut, des croquis) permettant d’illustrer de manière explicite le projet mené (avant/après)
• un texte explicatif sera ajouté.
Le jugement des références portera sur les points suivants : taille des opérations similaire à celle du présent projet, travail de requalification du bâtiment (façades, restructuration intérieure, restructuration lourde etc.), travail sur des espaces intérieurs innovants (bureaux, espaces spécifiques tels que accueil ou autre espace demandant un travail d’aménagement particulier etc.), opérations présentant un enjeu énergétique et environnemental important.
Pour les compétences fluides/thermique telles que détaillées à l’article 4-2 du présent règlement :
✗ 5 références de moins de 5 ans de leur choix représentatives du travail du BET et permettant d’apprécier les points jugés infra.
Chaque candidat fournira un dossier établi au format A4, comprenant, pour chaque référence :
• le nom et le lieu de l’opération
• le montant HT des travaux
• l’identité du maître d’ouvrage
• la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• la mission confiée à la maîtrise d’œuvre, le rôle du candidat au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• le stade d’avancement de l’opération (concours ou autre procédure, conception, travaux, livré) et la date de livraison
• les caractéristiques remarquables de l’opération (architecturales, techniques, énergétiques ou environnementales, organisationnelles etc) en rapport avec les objectifs
fixés par le maître d’ouvrage de l’opération
• un texte explicatif sera ajouté.
(éventuellement) : photos (ou, à défaut, des croquis) permettant d’illustrer de manière explicite le projet mené (avant/après)
Le jugement des références portera sur les points suivants : taille des opérations similaire à celle du présent projet, opérations intégrant une performance énergétique en réhabilitation (présence de labels ou de cibles ambitieuses de réduction des consommations d’énergie), opérations intégrant la mise en œuvre d’installations techniques complexes, suivi énergétique post-réception.
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
DUME.
L’acheteur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Dans le cas où un groupement d’opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s’appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie du DUME correspondante et fournit pour chacun de ces sous- traitants un formulaire DUME distinct signé par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si le candidat ne s’appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu’il a l’intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Les documents de candidature n’ont pas à être signés par les candidats, sans préjudice des mentions concernant la sous-traitance définie ci-dessous.
Les candidats sont informés que le simple dépôt du dossier de candidature vaut engagement de sa part sur la réalité des éléments qui y sont portés.
6-6 Sous-traitance
Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, le maître de l'ouvrage exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat. A défaut, le candidat est exclu de la procédure.
Tâches essentielles
En application de l’article L.2193-3 du CCP, les tâches essentielles qui doivent être exécutées par l'un des membres du groupement, et qui ne pourront faire l’objet d’une sous-traitance sont les suivantes :
• prestations d’architecture (compris la gestion des autorisations administratives) ;
• études fluides et thermiques.
6-7 Conditions de remise des candidatures
Le dépôt électronique des candidatures s'effectue exclusivement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr) conformément à l’annexe 1 du présent règlement de consultation.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées page 1 du présent document. Les plis qui sont reçus ou remis après ces dates et heure sont rejetés.
Le soumissionnaire remet sa candidature en une seule fois, sous forme dématérialisée. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
6-8
Traitement des données à caractère personnel
Pour l’exécution du marché public, le titulaire et le cas échéant ses sous-traitants, est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (décrit ci-après comme le « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’application du présent article, le responsable de traitement au sens du RGPD désigne l’acheteur et le sous-traitant désigne le titulaire du marché public.
6-9 Examen des candidatures
En application de l’article R.2144-2 du CCP, si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments sont éliminées.
Il sera procédé à l’examen des candidatures conformément à la législation en vigueur, et dans le respect des principes de la commande publique.
6-10 Classement des candidatures
Les candidatures recevables en application de l’article L.2142-1 du CCP seront admises et classées.
Les critères de sélection des candidats admis à soumissionner seront pondérés comme suit :
Critère d’attribution Pondération
Capacités professionnelles sur la base du dossier de présentation tel que décrit à l’article 6-5 du présent règlement
50,00 %
Qualité des références sur la base du dossier de références tel que décrit à l’article 6-5 du présent règlement
45,00 %
Capacités financières de l’équipe tel que décrit à l’article 6-5 présent règlement
5 %
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats en seront informés.
ARTICLE 7 : PROCEDURES DE RECOURS 7-1 Tribunal compétent
En cas de litiges, le tribunal territorialement compétent auprès duquel de plus amples renseignements peuvent être demandés est :
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr 7-2 Informations sur les recours
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants :
•un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat,
•un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, à défaut d’une telle publication, après la conclusion du contrat, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
•un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
7-3 Délai de suspension
Un délai de onze jours sera respecté entre la date d’envoi de la notification de rejet aux candidats/soumissionnaires non retenus et la date de signature du marché.
ARTICLE 8 : PRE-INFORMATION SUR LA PHASE OFFRE
Cette partie est fournie à titre d’information afin que les candidats disposent d’une vue d’ensemble de la consultation. La phase d’offre fera l’objet cependant d’un règlement de consultation-phase offre qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Les cinq candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation complet contenant notamment un règlement de consultation de la phase offre qui détaillera les modalités :
• de constitution ;
• de dépôt ;
• de jugement d’après les critères indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence ;
• de négociation ;
• de remise des offres initiales et finales.
Visite :
Une visite du site sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Cette visite sera obligatoire. Une attestation de visite sera remise par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n’ayant pas procédé à cette visite seront éliminés. Elle est à la charge des candidats.
Les modalités d’organisation de la visite seront précisées ultérieurement aux candidats admis à poursuivre la procédure.
Considérations sociales :
Aucune clause d’insertion sociale n’est prévue au marché de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre accompagnera le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la démarche d’insertion sociale par l’activité économique pour les marchés de travaux en lien avec le facilitateur qui sera retenu.
Considérations environnementales :
Pour contribuer à la protection de l’environnement, le maître d’ouvrage intègre les performances des candidats en matière de protection de l’environnement. Les candidats seront tenus d’accompagner leur offre de propositions en matière de protection de l’environnement.
A minima, le maître d’œuvre devra intégrer dans sa conception le souhait du maître d’ouvrage d’avoir un chantier intégrant une limitation des nuisances et des pollutions sur l’environnement proche et l’activité en phase travaux d’une part, l’optimisation de la gestion des déchets de chantier d’autre part.
L’adéquation des propositions avec ces exigences sera vérifiée dans les différents éléments de mission.
Par ailleurs, dans le cadre du critère sur la valeur technique, un sous-critère de performance environnementale est inséré dans l’analyse des offres proposées par les candidats pour le marché de maîtrise d’œuvre.
Jugement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération respective :
Valeur technique : 40 points sur 100 dont les sous-critères sont :
o Compréhension des enjeux de l’opération et appréhension de la qualité architecturale au regard du contexte urbanistique ;
o Qualité des moyens humains affectés à l’opération ; o Qualité de l’organisation du candidat ;
o Qualité de la démarche environnementale.
Montant des honoraires : 40 points sur 100;
Délais de réalisation des études : 20 points sur 100
Les pondérations des sous-critères seront communiquées lors de la transmission du dossier de consultation de la phase offre aux candidats admis à remettre une offre.
Dressé par DDTM56/SPACES/QC
Annexe 1 relative aux modalités de la consultation dématérialisée
La présente consultation est soumise aux règles relatives à la dématérialisation des consultations telles que consolidées dans le code de la commande publique. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques.
La consultation est directement accessible sur la plate-forme des achats de l’Etat à l'adresse suivante : www..marches-publics.gouv.fr sous la référence MOE-DDTM-MORBIHAN
Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d’utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du candidat.
• standard.zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• Rich Text Format.rtf
• odt, ods, odp, odg
• ou encore pour les images : bitmaps .bmp, .jpg, .gif .png
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plate-forme des achats de l’Etat. Toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plate-forme des achats de l’Etat.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Signature électronique
Aucune signature électronique des documents n’est requise au stade de candidature. Le marché sera signé avec l’attributaire retenu à l’issue de la procédure.
Copie de sauvegarde
Les candidats ont la possibilité de remettre s’ils le souhaitent une copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du CCP, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB).
Cette copie devra parvenir, au plus tard aux dates et heures limites indiquées pour la réception des candidatures (ou des offres selon la phase de la consultation).
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Direction départementale des territoires et de la mer Unité qualité de la construction
1 allée du Général Le Troadec BP 520 – 56019 Vannes Cedex
Candidature / Offre pour la consultation : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique d’un immeuble de bureaux situé à Lorient
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*)
« NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE » (*) En cas de groupement, l’identité du mandataire sera précisée.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus"
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB ...) envoyé au plus tard à la date limite de remise des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
• un programme informatique malveillant est détecté ;
• la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme ;
• si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
sous réserve, dans ces deux dernières hypothèses, que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
