Le dossier de consultation en phase candidature contient les documents suivants :
•le présent règlement de consultation et son annexe 1 relative aux modalités de la consultation dématérialisée ;
•le programme*.
*les annexes techniques seront communiquées pour la phase offre.
Le dossier de consultation est gratuit et uniquement téléchargeable sur la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : https:\\www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : MOE-DDTM-MORBIHAN
Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont invités à enregistrer leurs coordonnées sur le profil acheteur (www.marches-publics.gouv.fr) afin de pouvoir être informés d’éventuelles modifications apportées au dossier de consultation ou de réponses apportées à des questions posées par d’autres candidats, les échanges de la consultation devant par ailleurs être dématérialisés.
Il conviendra au candidat de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir et de prendre connaissance des courriels envoyés par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) et depuis l’adresse électronique : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr.
6-2 Modifications de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Cette disposition reste valable dans le cas où cette date serait reportée.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait déposé son pli avant les modifications, il pourra en remettre un nouveau sur la base des derniers documents modifiés, avant la date et l’heure limites de dépôt des plis ; seule la dernière version envoyée sera ouverte et analysée.
6-3 Précisions en cours de consultation
Les candidats pourront poser, exclusivement par courrier électronique via la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr, des questions au maître d’ouvrage au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte et ne feront pas l’objet d’une réponse de la part du maître d’ouvrage.
Les réponses seront publiées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des
candidatures.
Il conviendra au candidat de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir et de prendre connaissance des courriels envoyés par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) et depuis l’adresse électronique : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de s’identifier lors du retrait du dossier. Cependant, il est rappelé aux candidats qu’il est de leur intérêt de s’identifier pour être prévenu des modifications ou des précisions apportées sur le dossier en cours de procédure. Les candidats ne pourront pas se prévaloir que des informations complémentaires ne leur sont pas parvenues dès lors qu’ils auront refusé l’identification.
6-4 Visite sur site
Les visites seront possibles uniquement au stade de la remise des offres.
6-5 Documents à produire
Les candidats devront produire les documents listés ci-après :
✗ Une note de présentation du projet.
Renseignements sur la situation juridique t els que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
✗ Lettre de candidature DC1 dûment complétée disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et comportant les déclarations sur l’honneur relatives aux interdictions de soumissionner telles que mentionnées aux articles R2143-3 et suivant du code de la commande publique.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l’identification : - de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, et, pour chaque personne morale, les nom et prénom du représentant légal ;
- du rôle de chaque membre du groupement par rapport aux compétences demandées à l’article 4-2 ;
- du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à engager le groupement pour la présente opération ;
- de la nature du groupement.
A défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée.
✗ Déclaration du candidat et chacun des co-traitants suivant l’imprimé DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
✗ En cas de sous-traitance, l’ATTRI2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires-Marchés publics ;
✗ Forme juridique du candidat et l’inscription sur le registre professionnel ;
✗ Extrait du KBIS de moins de 3 mois ;
✗ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou l’un des co-traitants est en redressement judiciaire.
Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières :
✗ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique.
Dans le cas où, eu égard à sa date de création, l’entreprise ne dispose pas de ces éléments, elle fournit les CA des exercices disponibles et tout autre élément permettant d’apprécier son activité économique.
✗ Déclaration appropriée de la banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016.
Renseignements permettant d’apprécier les capacités professionnelles et techniques : chaque candidat individuel ou membre d’un groupement fournira un dossier de présentation établi au format A4, décrivant de manière détaillée :
✗ l'indication des titres d’études et professionnels et expérience professionnelle des cadres techniques de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (compétences) de même nature que celles demandées à l’article 4-2;
✗ les certificats de qualifications techniques éventuelles de l’entreprise ou/et, pour les compétences techniques autres qu’en architecture, un tableau d’opérations (références) de moins de 5 ans ou tout autre élément permettant d’appuyer la justification des compétences prévues à l’article 4-2 ;
✗ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dossier de références : Pour l’architecte :
✗ 5 références de son choix représentatives du travail de l’agence et permettant d’apprécier les points jugés infra.
Chaque candidat fournira un dossier établi au format A4, comprenant, pour chaque référence :
• le nom et le lieu de l’opération
• le montant HT des travaux
• l’identité du maître d’ouvrage
• la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• la mission confiée à la maîtrise d’œuvre, le rôle du candidat au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• le stade d’avancement de l’opération (concours ou autre procédure, conception, travaux, livré) et la date de livraison
• les caractéristiques remarquables de l’opération (architecturales, techniques, énergétiques ou environnementales, organisationnelles, etc.) en rapport avec les objectifs fixés par le maître d’ouvrage de l’opération
• des photos (ou, à défaut, des croquis) permettant d’illustrer de manière explicite le projet mené (avant/après)
• un texte explicatif sera ajouté.
Le jugement des références portera sur les points suivants : taille des opérations similaire à celle du présent projet, travail de requalification du bâtiment (façades, restructuration intérieure, restructuration lourde etc.), travail sur des espaces intérieurs innovants (bureaux, espaces spécifiques tels que accueil ou autre espace demandant un travail d’aménagement particulier etc.), opérations présentant un enjeu énergétique et environnemental important.
Pour les compétences fluides/thermique telles que détaillées à l’article 4-2 du présent règlement :
✗ 5 références de moins de 5 ans de leur choix représentatives du travail du BET et permettant d’apprécier les points jugés infra.
Chaque candidat fournira un dossier établi au format A4, comprenant, pour chaque référence :
• le nom et le lieu de l’opération
• le montant HT des travaux
• l’identité du maître d’ouvrage
• la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• la mission confiée à la maîtrise d’œuvre, le rôle du candidat au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• le stade d’avancement de l’opération (concours ou autre procédure, conception, travaux, livré) et la date de livraison
• les caractéristiques remarquables de l’opération (architecturales, techniques, énergétiques ou environnementales, organisationnelles etc) en rapport avec les objectifs
fixés par le maître d’ouvrage de l’opération
• un texte explicatif sera ajouté.
(éventuellement) : photos (ou, à défaut, des croquis) permettant d’illustrer de manière explicite le projet mené (avant/après)
Le jugement des références portera sur les points suivants : taille des opérations similaire à celle du présent projet, opérations intégrant une performance énergétique en réhabilitation (présence de labels ou de cibles ambitieuses de réduction des consommations d’énergie), opérations intégrant la mise en œuvre d’installations techniques complexes, suivi énergétique post-réception.
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
DUME.
L’acheteur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
Dans le cas où un groupement d’opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s’appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie du DUME correspondante et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si le candidat ne s’appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu’il a l’intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Les documents de candidature n’ont pas à être signés par les candidats, sans préjudice des mentions concernant la sous-traitance définie ci-dessous.
Les candidats sont informés que le simple dépôt du dossier de candidature vaut engagement de sa part sur la réalité des éléments qui y sont portés.
6-6 Sous-traitance
Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, le maître de l'ouvrage exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat. A défaut, le candidat est exclu de la procédure.
Tâches essentielles
En application de l’article L.2193-3 du CCP, les tâches essentielles qui doivent être exécutées par l'un des membres du groupement, et qui ne pourront faire l’objet d’une sous-traitance sont les suivantes :
• prestations d’architecture (compris la gestion des autorisations administratives) ;
• études fluides et thermiques.
6-7 Conditions de remise des candidatures
Le dépôt électronique des candidatures s'effectue exclusivement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr) conformément à l’annexe 1 du présent règlement de consultation.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées page 1 du présent document. Les plis qui sont reçus ou remis après ces dates et heure sont rejetés.
Le soumissionnaire remet sa candidature en une seule fois, sous forme dématérialisée. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
6-8
Traitement des données à caractère personnel
Pour l’exécution du marché public, le titulaire et le cas échéant ses sous-traitants, est tenu au respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (décrit ci-après comme le « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’application du présent article, le responsable de traitement au sens du RGPD désigne l’acheteur et le sous-traitant désigne le titulaire du marché public.
6-9 Examen des candidatures
En application de l’article R.2144-2 du CCP, si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments sont éliminées.
Il sera procédé à l’examen des candidatures conformément à la législation en vigueur, et dans le respect des principes de la commande publique.
6-10 Classement des candidatures
Les candidatures recevables en application de l’article L.2142-1 du CCP seront admises et classées.
Les critères de sélection des candidats admis à soumissionner seront pondérés comme suit :
Critère d’attribution Pondération
Capacités professionnelles sur la base du dossier de présentation tel que décrit à l’article 6-5 du présent règlement
50,00 %
Qualité des références sur la base du dossier de références tel que décrit à l’article 6-5 du présent règlement
45,00 %
Capacités financières de l’équipe tel que décrit à l’article 6-5 présent règlement
5 %
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats en seront informés.
ARTICLE 7 : PROCEDURES DE RECOURS 7-1 Tribunal compétent
En cas de litiges, le tribunal territorialement compétent auprès duquel de plus amples renseignements peuvent être demandés est :
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr 7-2 Informations sur les recours
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants :
•un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat,
•un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, à défaut d’une telle publication, après la conclusion du contrat, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
•un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
7-3 Délai de suspension
Un délai de onze jours sera respecté entre la date d’envoi de la notification de rejet aux candidats/soumissionnaires non retenus et la date de signature du marché.
ARTICLE 8 : PRE-INFORMATION SUR LA PHASE OFFRE
Cette partie est fournie à titre d’information afin que les candidats disposent d’une vue d’ensemble de la consultation. La phase d’offre fera l’objet cependant d’un règlement de consultation-phase offre qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Les cinq candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation complet contenant notamment un règlement de consultation de la phase offre qui détaillera les modalités :
• de constitution ;
• de dépôt ;
• de jugement d’après les critères indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence ;
• de négociation ;
• de remise des offres initiales et finales.
Visite :
Une visite du site sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Cette visite sera obligatoire. Une attestation de visite sera remise par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n’ayant pas procédé à cette visite seront éliminés. Elle est à la charge des candidats.
Les modalités d’organisation de la visite seront précisées ultérieurement aux candidats admis à poursuivre la procédure.
Considérations sociales :
Aucune clause d’insertion sociale n’est prévue au marché de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre accompagnera le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la démarche d’insertion sociale par l’activité économique pour les marchés de travaux en lien avec le facilitateur qui sera retenu.
Considérations environnementales :
Pour contribuer à la protection de l’environnement, le maître d’ouvrage intègre les performances des candidats en matière de protection de l’environnement. Les candidats seront tenus d’accompagner leur offre de propositions en matière de protection de l’environnement.
A minima, le maître d’œuvre devra intégrer dans sa conception le souhait du maître d’ouvrage d’avoir un chantier intégrant une limitation des nuisances et des pollutions sur l’environnement proche et l’activité en phase travaux d’une part, l’optimisation de la gestion des déchets de chantier d’autre part.
L’adéquation des propositions avec ces exigences sera vérifiée dans les différents éléments de mission.
Par ailleurs, dans le cadre du critère sur la valeur technique, un sous-critère de performance environnementale est inséré dans l’analyse des offres proposées par les candidats pour le marché de maîtrise d’œuvre.
Jugement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :
Valeur technique : 40 points sur 100 dont les sous-critères sont :
o Compréhension des enjeux de l’opération et appréhension de la qualité architecturale au regard du contexte urbanistique ;
o Qualité des moyens humains affectés à l’opération ; o Qualité de l’organisation du candidat ;
o Qualité de la démarche environnementale.
Montant des honoraires : 40 points sur 100;
Délais de réalisation des études : 20 points sur 100
Les pondérations des sous-critères seront communiquées lors de la transmission du dossier de consultation de la phase offre aux candidats admis à remettre une offre.
Dressé par DDTM56/SPACES/QC
Annexe 1 relative aux modalités de la consultation dématérialisée
La présente consultation est soumise aux règles relatives à la dématérialisation des consultations telles que consolidées dans le code de la commande publique. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques.
La consultation est directement accessible sur la plate-forme des achats de l’Etat à l'adresse suivante : www..marches-publics.gouv.fr sous la référence MOE-DDTM-MORBIHAN
Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d’utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du candidat.
• standard.zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• Rich Text Format.rtf
• odt, ods, odp, odg
• ou encore pour les images : bitmaps .bmp, .jpg, .gif .png
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre