Cette partie est fournie à titre d’information afin que les candidats disposent d’une vue d’ensemble de la consultation. La phase d’offre fera l’objet cependant d’un règlement de consultation-phase offre qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Les cinq candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation complet contenant notamment un règlement de consultation de la phase offre qui détaillera les modalités :
• de constitution ;
• de dépôt ;
• de jugement d’après les critères indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence ;
• de négociation ;
• de remise des offres initiales et finales.
Visite :
Une visite du site sera organisée pour tous les candidats admis à déposer une offre. Cette visite sera obligatoire. Une attestation de visite sera remise par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n’ayant pas procédé à cette visite seront éliminés. Elle est à la charge des candidats.
Les modalités d’organisation de la visite seront précisées ultérieurement aux candidats admis à poursuivre la procédure.
Considérations sociales :
Aucune clause d’insertion sociale n’est prévue au marché de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre accompagnera le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la démarche d’insertion sociale par l’activité économique pour les marchés de travaux en lien avec le facilitateur qui sera retenu.
Considérations environnementales :
Pour contribuer à la protection de l’environnement, le maître d’ouvrage intègre les performances des candidats en matière de protection de l’environnement. Les candidats seront tenus d’accompagner leur offre de propositions en matière de protection de l’environnement.
A minima, le maître d’œuvre devra intégrer dans sa conception le souhait du maître d’ouvrage d’avoir un chantier intégrant une limitation des nuisances et des pollutions sur l’environnement proche et l’activité en phase travaux d’une part, l’optimisation de la gestion des déchets de chantier d’autre part.
L’adéquation des propositions avec ces exigences sera vérifiée dans les différents éléments de mission.
Par ailleurs, dans le cadre du critère sur la valeur technique, un sous-critère de performance environnementale est inséré dans l’analyse des offres proposées par les candidats pour le marché de maîtrise d’œuvre.
Jugement des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :
Valeur technique : 40 points sur 100 dont les sous-critères sont :
o Compréhension des enjeux de l’opération et appréhension de la qualité architecturale au regard du contexte urbanistique ;
o Qualité des moyens humains affectés à l’opération ; o Qualité de l’organisation du candidat ;
o Qualité de la démarche environnementale.
Montant des honoraires : 40 points sur 100;
Délais de réalisation des études : 20 points sur 100
Les pondérations des sous-critères seront communiquées lors de la transmission du dossier de consultation de la phase offre aux candidats admis à remettre une offre.
Dressé par DDTM56/SPACES/QC
Annexe 1 relative aux modalités de la consultation dématérialisée
La présente consultation est soumise aux règles relatives à la dématérialisation des consultations telles que consolidées dans le code de la commande publique. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques.
La consultation est directement accessible sur la plate-forme des achats de l’Etat à l'adresse suivante : www..marches-publics.gouv.fr sous la référence MOE-DDTM-MORBIHAN
Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le dossier de consultation des entreprises, poser des questions à son propos, déposer leur offre et être tenus informés des rejets éventuels.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d’utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du candidat.
• standard.zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• Rich Text Format.rtf
• odt, ods, odp, odg
• ou encore pour les images : bitmaps .bmp, .jpg, .gif .png
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plate-forme des achats de l’Etat. Toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de la plate-forme des achats de l’Etat.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Signature électronique
Aucune signature électronique des documents n’est requise au stade de candidature. Le marché sera signé avec l’attributaire retenu à l’issue de la procédure.
Copie de sauvegarde
Les candidats ont la possibilité de remettre s’ils le souhaitent une copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du CCP, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB).
Cette copie devra parvenir, au plus tard aux dates et heures limites indiquées pour la réception des candidatures (ou des offres selon la phase de la consultation).
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Direction départementale des territoires et de la mer Unité qualité de la construction
1 allée du Général Le Troadec BP 520 – 56019 Vannes Cedex
Candidature / Offre pour la consultation : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique d’un immeuble de bureaux situé à Lorient
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*)
« NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE » (*) En cas de groupement, l’identité du mandataire sera précisée.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus"
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB ...) envoyé au plus tard à la date limite de remise des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
• un programme informatique malveillant est détecté ;
• la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme ;
• si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
sous réserve, dans ces deux dernières hypothèses, que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.