Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure
Marché de prestations de services – Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal Règlement de Consultation – août 2011
Marché public de prestations de services
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Marché passé selon la procédure adaptée
conformément à l’article 28 du code des marchés publics
OBJET DU MARCHÉ
Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le président
Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Le Grand Carré
13, Bd des Martyrs / BP 41 04 301 FORCALQUIER cedex Tel : 04 92 75 33 21 / Fax : 04 92 75 27 50
REMISE DES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le :
Lundi 19 septembre 2011 à 12 h 00 (midi)
AOUT 2011
S
OMMAIREArticle 1 : Objet du marché ... 3
Article 2 : Conditions de la consultation ... 3
2.1. Type de la consultation ... 3
2.2. Délais d’exécution ... 3
Article 3 : Dispositions générales ... 3
3.1. Modalités de paiement et de financement ... 3
3.2. Conditions de participation des concurrents ... 3
3.3. Délai de validité des offres ... 4
3.4. Langue ... 4
3.5. Modifications de détail au dossier de consultation ... 4
Article 4 : Modalités d'obtention du dossier de consultation ... 4
4.1. Conditions d’obtention des documents contractuels et additionnels ... 4
4.2. Contenu du dossier de consultation ... 4
Article 5 : Conditions de remise des offres ... 4
5.1. Réception des offres ... 4
5.2. Adresse de remise des offres ... 5
5.3. Remise des offres par voie papier ... 5
5.4. Contenu de l’offre à remettre ... 5
Article 6 : Jugement des candidatures et offres ... 6
6.1. Critère de recevabilité des candidatures ... 6
6.2. Critère de recevabilité des offres ... 6
6.3. Erreurs constatées dans les offres ... 7
6.4. Négociation ... 7
6.5. Acceptation des offres ... 8
Article 7 : Renseignements complémentaires ... 8
8.1. Pour les renseignements d’ordre administratif ... 8
8.2. Procédure de recours ... 8
Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure
Marché de prestations de services – Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal
Règlement de Consultation – août 2011 3
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché concerne l'informatisation du réseau de lecture intercommunal de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure.
La proposition comprendra la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de gestion intégré de bibliothèques en réseau ainsi que les prestations de service attachées.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1. Type de la consultation
Ce marché de prestations de services est un marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du code des marchés publics.
La participation à la consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement.
2.2. Délais d’exécution
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Les délais d’exécution sont fixés et inscrits à l’article 4.1 du CCAP.
Le délai global d’exécution des prestations est à préciser à l’article 8 de l’Acte d’Engagement.
Article 3 : Dispositions générales
3.1. Modalités de paiement et de financement
3.1.1. Mode de règlement du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l’article 98 du code des marchés publics, les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalents.
Les taux des intérêts moratoires seront celui de l’intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
3.1.2. Mode de financement
Le présent marché est financé sur fonds propres de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure avec le soutien financier de la DRAC PACA, du conseil régional PACA et de l'Europe.
3.2. Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par un seul ou plusieurs prestataires, devra indiquer tous les sous-traitants ou cotraitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 610,00 € HT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.
En application de l’article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
3.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
3.4. Langue
L’offre sera rédigée en français.
3.5. Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Aussi, les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation des entreprises depuis le site de la communauté de communes (www.forcalquier-lure.com, rubrique « Marchés en cours ») devront-ils se faire connaître par courriel auprès de ses services ([email protected]) de façon à être tenus informés de ces éventuelles modifications.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Modalités d'obtention du dossier de consultation
4.1. Conditions d’obtention des documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique). Il peut être consulté à la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Il est également téléchargeable sur le site Internet de la communauté de communes : www.forcalquier-lure.com, rubrique « Marchés en cours ». A charge des candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation de cette façon de se faire connaître par courriel auprès des services de la communauté de communes : [email protected], de façon à être informés des éventuelles modifications prévues à l’article 3.5 du présent règlement de consultation.
4.2. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces écrites suivantes :
- Le présent Règlement de Consultation (RC) ; - L’Acte d’Engagement (AE) ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - Le Bordereau des Prix (BP).
Article 5 : Conditions de remise des offres
5.1. Réception des offres
Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé avant le :
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011À 12 H 00 (MIDI).
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Dans le cadre de ce présent marché, le dêpot par voie électronique n’est pas autorisé.
5.2. Adresse de remise des offres Les dossiers de candidature et d’offre sont à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Le Grand Carré - 13 Boulevard des Martyrs - BP 41
04301 FORCALQUIER Cedex
Horaires d’ouverture : 9 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 30, sauf le dernier jour de remise des plis ou l’heure limite est fixée à 12 h 00.
5.3. Remise des offres par voie papier
Les dossiers seront remis sous enveloppe unique, cachetée, portant le nom du candidat et la mention
« Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal – Ne pas ouvrir avant la date d’ouverture des candidatures ».
5.4. Contenu de l’offre à remettre
5.4.1. Pièces à fournir relatives à la candidature
Le dossier de candidature comprendra, dans l’ordre, les pièces suivantes, datées et signées par le candidat :
a. Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 45 du code des marchés publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de l'industrie ou sur http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm) :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
- Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2) ; - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, au sens de l’article 43 du code des marchés publics et de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- Un état annuel des certificats reçus (NOTI2 anciennement DC7) ou une attestation sur l’honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations ;
- Les attestations d’assurances biennales et décennales.
L’ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC1, DC2, et NOTI2, accompagnés des pièces justificatives. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l’année précédant l’année durant laquelle l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31 décembre 2010). Le formulaire NOTI1 permet d'informer le candidat des pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché public si son offre est retenue.
b. Références et / ou qualifications du candidat, comprenant :
- Une liste de marchés sur des opérations similaires engagés au cours des trois dernières années ;
- Le chiffre d’affaire global de l’entreprise et le chiffre d’affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché ;
- Tout élément complémentaire étayant la preuve de la capacité du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
N.B. : En application de l’article 52 du code des marchés publics, si le maître d’ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date de la demande. Ce délai de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l’accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par le pouvoir adjudicateur. Le candidat dont l’offre sera retenue devra transmettre au pouvoir adjudicateur les pièces prévues à l’article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours (formulaire NOTI2 anciennement DC 7).
L’ensemble des membres de l’équipe doivent fournir les pièces susmentionnées.
Les documents susmentionnés doivent être en français. Le cas échéant, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.4.2. Pièces à fournir relatives à l’offre technique
Le candidat fournira les pièces suivantes dûment complétées, datées, paraphées à toutes les pages et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants :
L’Acte d’Engagement (AE). Cet Acte d’Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptations de sous-traitants et d’agrément de conditions de paiement. Que des sous- traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’Acte d’Engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder ;
Le CCAP à accepter sans aucune modification ; Un modèle d’attestation sur l’honneur à compléter par l’entreprise acceptant sans modification ces pièces est fourni en annexe
Le CCTP à accepter sans aucune modification ;
Le présent RC ;
Le Bordereau des Prix ;
Le mémoire technique du candidat permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre, et indiquant notamment :
- Les moyens techniques et humains mobilisés ; justifiés par l’énoncé des moyens propres de l’entreprise permettant de respecter le délai global d’exécution (le CV des intervenants sera joint) ;
- Une note méthodologique présentant les conditions de réalisation et les dispositions mises en œuvre pour garantir le succès de l’opération ;
- Tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur technique de son offre ; - Un planning prévisionnel de réalisation intégrant les délais propres de l’entreprise
permettant de respecter le délai global d’exécution ;
L’attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire technique constitue l’un des éléments de jugement des offres. Ce document deviendra contractuel. Il s’agira donc d’un document rédigé spécifiquement pour l’affaire, qui exclut le simple document d’information générale sur l’entreprise.
Article 6 : Jugement des candidatures et offres
6.1. Critère de recevabilité des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur les critères de références et compétences des candidats dans le domaine objet du marché. Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics.
6.2. Critère de recevabilité des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :
60% - Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique ;
40% - Valeur « Prix » de l’offre Hors Taxes (HT) ;
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6.2.1. Analyse de la valeur technique
Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard du mémoire technique selon les sous-critères et pondérations suivants :
Adéquation entre l'offre technique et les besoins exprimés ; méthode 30
Qualification, compétences et expérience de l’équipe 20
Planning prévisionnel de réalisation 10
TOTAL VALEUR TECHNIQUE (en points) 60
Chaque sous-critère sera noté sur 10 points suivant la grille suivante :
Très satisfaisant 10
Satisfaisant 8
Moyen 6
Insuffisant 4
Très insuffisant 2
Nul 0
6.2.2. Analyse de la valeur prix
Le prix fera également l’objet d’une notation, calculée de manière suivante et basée sur le forfait de rémunération provisoire :
Note Prix : NP = 40 x PMd
Poffre
dans laquelle :
NP est la note « Prix » sur 40 points ;
Poffre est le prix estimatif de l’offre analysée ; PMd est le prix de l’offre la moins-disante.
Remarque : Le pouvoir adjudicateur doit toutefois s’assurer que le prix le plus bas est recevable et, en particulier, qu’il ne s’agit pas d’une offre anormalement basse. Pour déclarer une offre anormalement basse, la procédure décrite à l’article 55 du code des marchés publics sera utilisée.
6.2.3. Pondération des offres
L’addition des deux notes obtenues sur les deux critères donne l’ordre de classement des entreprises. L’entreprise ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) est l’offre économiquement la plus avantageuse.
6.3. Erreurs constatées dans les offres
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d’un prix figurant dans l’offre du candidat, il n’en sera pas tenu compte pour le jugement des offres : le prix mentionné en toutes lettres à l’Acte d’Engagement faisant foi.
Toutefois, si l’entreprise concernée est sur le point d’être retenue, elle sera invitée à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix correspondant. En cas de refus, l’offre sera éliminée comme non cohérente.
6.4. Négociation
Après classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les 2 candidats dont les offres sont les mieux classées, recherchant la meilleure adaptation de l’offre aux conditions générales de réalisation de l’opération.
6.5. Acceptation des offres
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l’article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé, son offre est rejetée. Dans ces cas, l’élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception, une demande écrite.
7.1. Pour les renseignements d’ordre administratif Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure 13 bd des Martyrs / BP 41
04301 FORCALQUIER cedex Téléphone : 04 92 75 33 21 Fax : 04 92 75 27 50
Courriel : [email protected]
7.2. Procédure de recours
Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de Marseille, sis 22 Rue de Breuteil, 13281 MARSEILLE cedex 06. Tel : 04 91 13 48 30 – Fax : 04 91 81 13 87
Délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, en application des articles L 551.1 et suivants du code de la procédure administrative.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification et de la publication de la décision contestée.
Introduction d’un recours en indemnisation dans le délai de la prescription quadriennale.
Fait à Forcalquier Accepté à ………
Le 22 août 2011 Le ……….
Le pouvoir adjudicateur Le candidat ( cachet, signature),
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Opération : Informatisation du réseau de lecture publique intercommunal
Je, soussigné, Prénom Nom ………
agissant en qualité de (fonction) ……….
Pour le compte de ……….
atteste sur l’honneur avoir pris connaissance des pièces suivantes relatives au marché susmentionné : o Le CCAP ;
o Le CCTP ;
o Le règlement de consultation ;
accepte ces pièces et leur contenu sans aucune modification.
Fait à ……….
le ………..
Signature et cachet
