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Attention :
Le présent règlement de consultation et son annexe technique devront être paraphés, datés et signés et remis en même temps que l’offre.
Toute offre reçue sans ces documents comme indiqué, ne sera pas examinée.
Article 1 – Dispositions Générales
Le Collège Ernest a besoin de renouveler son copieur Pédagogique.
Le marché sera passé par Mme OLMOS Agnès, Principale.
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Collège Ernest Chalamel
BP 74
26220 Dieulefit
Téléphone : 04 75 46 40 00 Fax : 04 75 46 82 35
Mail : I0260009u@ac-grenoble.fr
Article 2 Objet – Caractéristiques de la Consultation 2.1- Type, forme du marché et objet du marché
Marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Achat et/ou location d’un copieur NB avec contrat de maintenance sur 5 ans maximum.
Ce marché comporte deux lots :
- Lot 1 Achat ou location copieur (faire 2 offres séparées achat et location sur 5 ans) - Lot 2 Maintenance
L’offre devra faire apparaître séparément l’offre pour l’achat, l’’offre de location et la partie Maintenance.
L’entreprise pourra proposer plusieurs appareils mais devra pour chacun d’eux détailler l’offre comme indiqué ci-dessus.
L’acheteur se réserve le droit d’annuler la présente consultation à tout moment.
CONSULTATION Marché PHOTOCOPIEUR Règlement de Consultation
2 2.2 – Forme du prix
Le prix est ferme, il devra comprendre le matériel ainsi que tous les frais afférents à la livraison et à la mise en route du matériel proposé. Il devra comprendre en outre l’enlèvement et la valeur de reprise du matériel ancien, à savoir :
- Copieur NB Kyocera TASKALFA 3500i de 570 000 copies à fin mars 2017.
Pour la maintenance, l’offre devra faire figurer, le coût par copie suivant un volume annuel de 130 000 ou 140 000 copies (quantités à réajuster par avenant au bout de 12 mois si nécessaire), le coût par copie supplémentaire ainsi que les modalités de révision annuelle du prix.
La maintenance inclus la fourniture du toner.
En cas d’augmentation annuelle du prix prévue au contrat, cette augmentation devra être notifiée et expliquée par courrier au plus tard avec la première facture de l’année.
Durée de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.3 – Mise en œuvre du marché :
Le délai d’exécution de la prestation (livraison et mise en service) est fixé au plus tard le 01/12/2017, la partie maintenance débutera au 01/01/2018.
2.4- Conditions d’envoi ou de remises des offres
Date limite de réception des offres : 05/05/2017 à 18h00.
Collège Ernest Chalamel BP 74 – Service Gestion 26220 Dieulefit
Les envois seront en recommandé avec Accusé Réception.
2.5 – Pièces à fournir
- Un devis détaillé par machine proposée.
- Les fiches techniques du matériel proposé.
- Le contrat de maintenance comportant un coût copie n&b et un coût copies supplémentaires.
- La déclaration de conformité fiscale et sociale.
- Le cahier des charges signé.
- Le règlement de consultation signé.
- Les références professionnelles et de compétence de moins de trois ans.
- La présentation de l’entreprise et de son réseau de SAV et entretien.
- Le délai d’intervention en dépannage.
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2.6- Sélection des candidatures et jugement des offres
L’attribution sera effectuée en fonction des critères suivants, sur un total de 50 points :
Le choix sera réalisé à partir d’une appréciation d’ensemble pouvant comprendre une discussion sur la base des propositions remises.
Au terme de ce classement des offres, celle économiquement la plus avantageuse sera choisie.
Si l’entreprise ne fourni pas les attestations et certificats demandés l’offre sera rejetée.
1 Coût global d’acquisition ou de location : note = 7* (offre la plus basse/offre concernée)
8 Points
2 Coût global copie n&b maintenance incluse + copie supplémentaire
5
3 Montant de la reprise du copieur mentionné au § 2.2
7
4 Coût de mise en service 3
5 Délai d’intervention sur site après appel
5 4 Maintenance préventive sur
matériel
5 5 Maintenance informatique et
logiciel
5 6 Remplacement du matériel (en
cas de location)
5 7 Caractéristiques matériel proposé
selon l’annexe technique
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8 respect de l’environnement 2
L’entreprise (nom, prénom, fonctions)
La Principale OLMOS Agnès
Vu et pris connaissance, Le
A
Vu et pris connaissance, Le
A (Signature et cachet de
l’entreprise)
(Signature et cachet de l’établissement)
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Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Pouvoir Adjudicateur :
Collège Ernest Chalamel 26220 Dieulefit
Représenté par : Mme OLMOS Agnès, Principale.
Préambule : l’objectif général
Le Collège Ernest a besoin de renouveler son copieur Pédagogique .Il souhaite doter ses services d’outils professionnels performants, fiables et robustes.
Le Collège souhaite assurer pour les personnels un service de maintenance rapide, fiable et disponible.
Le service de gestion doit pourvoir agir facilement sur les paramétrages pour déclarer des comptes d’utilisateurs et connaître précisément les consommations des utilisateurs.
L’autonomie maximum des utilisateurs est ciblée, aussi les systèmes doivent être simples d’utilisation.
Article 1 – Objet de la consultation
Le marché est un marché à bon de commande de photocopieur multifonctions pour le Collège Ernest Chalamel de Dieulefit. Le marché comprend la fourniture, la livraison, le reprise de l’ancien matériel, la configuration du matériel neuf, l’accompagnement des utilisateurs et la maintenance.
Article 2- Besoins et spécifications techniques
L’entreprise devra proposer des appareils présentant les caractéristiques minimales décrites ci- après.
Le copieur devra être mobile ou comprendre son support à roulettes compris dans l’offre.
CONSULTATION Marché PHOTOCOPIEUR Annexe Technique
5 Article 2.1- Respect de l’environnement
Disposition applicables pour l’ensemble de la prestation.
- Conformité R0HS.
- Labellisation type Energy star ou équivalent.
- Limitation des rejets d’ozone (préciser les contraintes d’utilisation).
- Absence, dans la composition des copieurs visées et de leurs consommables, de substances visées par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 devant être attestée par le fournisseur.
- Reprise des consommables en fin de vie (cartouches …) - Alimentation électrique avec mode de mise en veille.
Article 2.2 Copieur Noir et Blanc
Quantités prévisionnelles annuelles (quantités à réajuster par avenant au bout de 12 mois si nécessaire).
Noir et blanc : 130 000 ou 140 000 copies.
Fonctionnalités souhaitées:
- Copies A4/A3 (/A5 (n&b et couleur).
- Impression réseau (n&b) (A3/A4).
- Recto Verso automatique.
- Interface Ethernet RJ45 pour mise en réseau sur PC.
- Présence d’une interface capable de gérer, par une connexion internet sur adresse IP, les impressions émises depuis des PC, avec accès à l’impression depuis ces derniers, par le code
copieur attribué à l’utilisateur.
- Numérisation N&b et couleur A3 et A4.
- Numérisation sur clé USB, vers courriels et réseau.
- 1 Bac A4 et 1 Bac A3 de 500 feuilles chacun.
- Capacité By pass : 100 feuilles minimum.
- Chargeur à retournement automatique de 50 feuilles minimum.
- Capacité du module de réception 40 feuilles minimum.
- Serveur de document.
- Un fonction fax avec pré enregistrement des numéros (en option).
- Compatible papier recyclé et transparent.
- Résolution 600*600 dpi minimum.
- Format de numérisation (JPEG, PDF,TIFF,PDF OCR,Word, Excel).
- Fonction scanner avec envoi soit sur clé usb ou sur courriel.
- Fonction imprimante en réseau, compatible avec serveur Administratif Horus et stations sous Win XP, Win 7 et suivants.
- Driver intégré.
6 Productivité souhaitée :
- Vitesse d’impression supérieure ou égale à 35 ppm.
- Indiquer la vitesse de préchauffage.
- Indiquer les vitesses d’impression.
- Indiquer la vitesse sortie de la 1ere page couleur et n&b.
- Indiquer la vitesse de numérisation en couleur et n&b.
- Indiquer la taille de la mémoire et la capacité du Disque dur.
Article 3 -Qualité de service et sécurisation 3-1 Maintenance
L’entreprise présentera dans son offre les prestations de service concernant la maintenance du copieur. La maintenance inclut les aspects préventifs, curatifs et prédictifs, ainsi que les améliorations que le constructeur jugera bon d’apporter pendant la durée de vie des équipements vendus ou loués.
Il sera précisé dans la réponse, les éléments forfaitaires, les prix des consommables compris dans la maintenance, les prix unitaires HT et TTC à la copie n&b, ainsi que les prix par copie supplémentaire.
Le coût de l’entretien du copieur et de ses accessoires devra inclure : - La fourniture de toutes les pièces de rechange et/ou d’usure.
- La fourniture de tous les consommables, sauf papier.
- La mise à disposition d’une réserve suffisante de consommables permettant d’éviter toute rupture dans l’utilisation de l’appareil.
- La main d’œuvre et les frais de déplacement des techniciens.
- Les frais de facturation.
L’unité de facturation sera la copie A4 une face.
Dans le cadre de la maintenance, le temps de rétablissement du fonctionnement des équipements devra être précisé et ne pourra être supérieur à 5 heures, 5 jours sur 7 de 8h00 à 18h00.
7 La maintenance implique automatiquement :
- La formation des utilisateurs à toutes les fonctionnalités de l’appareil dès la livraison de ce dernier.
- En cas de panne, elle inclut les frais de réparation, les pièces détachées, les frais de main d’œuvre et de déplacement.
- Les frais préventifs incluent le nettoyage, le repérage d’éventuels dysfonctionnements.
- Un planning d’interventions préventives annuel devra inclus au contrat.
3.2- Autres dispositions
L’offre de maintenance et le cas échéant de location devra faire l’objet d’un contrat de maintenance et d’un contrat de location. Distinct. Ces contrats devront être joints à l’offre.
La durée de ces contrats ne pourra excéder 5 ans.
Article 4 – Délais et modalités de gestion
Le copieur commandé devra être pleinement opérationnel au 01/12/2017 au plus tard.
Article 5- Conditions de livraison
Le marché est réputé exécutable dés réception par l’attributaire du bon de commande signé par le prestataire retenu.
Le matériel doit être livré, testé et configuré. L’installation du matériel implique le branchement, la connexion informatique, l’installation des logiciels d’application sur les postes informatiques, ainsi que les tests de toutes les fonctionnalités de l’appareil.
Les emballages sont repris par le prestataire.
Les manuels d’utilisation, certificats de licence des logiciels livrés ainsi que le CD d’installation accompagneront impérativement la livraison du matériel.
Les risques inhérents au transport des équipements jusqu’à leur installation finale incombe totalement au prestataire.
8 Article 6- Paiement
Le prestataire présentera en 3 exemplaires, une facture trimestrielle qui précisera, outre les mentions légales :
(la facture pourra être adressée par mail afin de raccourcir les délais d’envoi.) - L’objet du marché.
- Le montant de la maintenance précisant le coût copie contractuel ainsi que la quantité de copies facturées.
- Le paiement est effectué par le comptable public dans un délai de 30 jours suivant réception attestée de la facture.
Article 7- Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée.
L’entreprise (nom, prénom, fonctions)
La Principale OLMOS Agnès
Vu et pris connaissance, Le
A
Vu et pris connaissance, Le
A (Signature et cachet de
l’entreprise)
(Signature et cachet de l’établissement)
