RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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RC Centre aquatique V2 Page 1 sur 12

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Construction d'un centre aquatique à Lesparre Médoc

Date et heure limites de réception des offres : Mardi 28 avril 2020 à 16:00

Maître d’ouvrage :

Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île 10 place du Maréchal Foch

33340 LESPARRE MEDOC

Tél : 05.56.41.66.60

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SOMMAIRE

1 - Objet et étendue de la consultation ... 3

1.1 – Objet ... 3

1.2 - Mode de passation ... 3

1.3 - Type et forme de contrat ... 3

1.4 - Décomposition de la consultation ... 3

1.5 – Nomenclature ... 4

2 - Conditions de la consultation ... 4

2.1 - Délai de validité des offres ... 4

2.2 - Forme juridique du groupement ... 4

2.3 - Variantes ... 4

3 - Les intervenants ... 5

3.1 - Maîtrise d'œuvre ... 5

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier ... 5

3.3 - Contrôle technique ... 5

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs ... 5

4 - Conditions relatives au contrat ... 5

4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ... 5

4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ... 6

5 - Contenu du dossier de consultation ... 6

6 - Présentation des candidatures et des offres ... 6

6.1 - Documents à produire ... 7

6.2 - Présentation des variantes pour solution alternative à l’offre de base ... 8

6.4 - Visites sur site ... 8

7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ... 8

7.1 - Transmission électronique ... 8

7.2 - Transmission sous support papier ... 9

8 - Examen des candidatures et des offres ... 9

8.1 - Sélection des candidatures ... 9

8.2 - Attribution des marchés ... 9

8.3 - Suite à donner à la consultation ... 10

9 - Renseignements complémentaires ... 10

9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ... 10

9.2 - Procédures de recours ... 11

9.3 – Protection des données ... 11

ANNEXE N°1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ... 12

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1 - Objet et étendue de la consultation

1.1 – Objet

La présente consultation concerne :

L’opération de Construction d'un centre aquatique à Lesparre Médoc.

Le projet d’environ 1 746 m² de surface de plancher (y compris locaux techniques mais hors galeries techniques), pour une emprise totale de l’ordre de 7 391 m², consiste en la construction d’un centre aquatique présentant les caractéristiques suivantes :

- une halle bassins dotée d’un bassin sportif de 4 couloirs de nage (250 m²) et d’un bassin apprentissage-loisirs (100 m2) ;

- un espace bien-être équipé d’un hammam et de douches massantes ;

- des locaux d’accueil et de service aux usagers et au personnel de l’équipement ;

- des espaces extérieurs de détente en lien avec la halle bassins (terrasse, pelouse-solarium) ; - des espaces extérieurs annexes qui pour certains font partie d’un marché de travaux distinct (voiries internes, stationnement, cour de service…).

Lieu d'exécution :

23 bis avenue de Bordeaux 33340 Lesparre Médoc

1.2 - Mode de passation

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

Elle concerne les 08 lots déclarés infructueux lors de l’appel d’offre initial

Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 alinéa 1°, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

1.3 - Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.4 - Décomposition de la consultation

L’ensemble des prestations de l’opération est réparti en 20 lots.

08 lots font l’objet de cette consultation : Lot 00 Généralités

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Charpente métallique Lot 3 Charpente bois

Lot 4 Couverture – Etanchéité extérieure

Lot 6 Menuiserie extérieure et intérieure aluminium Lot 7 Serrurerie

Lot 10 Plafonds suspendus - Cloisons

Lot 18 Chauffage - Traitement d’air - Chaudière biomasse – Plomberie - Sanitaire

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

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Compte tenu de la complexité, de la localisation et des délais du chantier, le candidat ou son groupement doit notamment pouvoir présenter les qualifications professionnelles minimales attendue en annexe 1 du règlement de consultation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat »

1.5 – Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description

45212212-5 Travaux de construction de piscines

2 - Conditions de la consultation

2.1 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.2 - Forme juridique du groupement

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

2.3 - Variantes

- Les variantes laissées à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

- Variantes pour prestations supplémentaires éventuelles :

Le lot suivant comporte des variantes pour prestation supplémentaires éventuelles (PSE) :

N° du lot Nature de la PSE Obligation de répondre à

cette PSE

18 Récupération de chaleur / collecteurs douches

OUI

La PSE est décrites au CCTP et dans la DPGF.

Elle sera chiffrée par le candidat dans la DPGF.

Les candidats ont l’obligation de répondre à l’offre de base et à cette PSE.

L’acheteur se réserve le droit de commander ou non la PSE au moment de la signature du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas commander les prestations supplémentaires éventuelles, il n’est pas prévu d’indemnité de dédit pour le titulaire.

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3 - Les intervenants

3.1 - Maîtrise d'œuvre

La maîtrise d'œuvre est assurée par un groupement dont le mandataire est : BBM architectes – Sarl d’architecture BERTHOMIEU BISSERY ET MINGUI 6 rue St Domingue - Karting Îlot 11

44200 NANTES Tél 02.85.52.60.20

Les noms et coordonnées des cotraitants figurent dans le CCAP.

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier

La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Sarl CRX Ouest

03, allée Saint Alexis 87 000 LIMOGES

SIRET : 422 049 684 0026 Téléphone : 05.55.32.32.98

Affaire suivie par M. OSBERT Vincent : [email protected]

3.3 - Contrôle technique

Le contrôle technique est assuré par : QUALICONSULT

04, voie romaine CS 80080

33615 PESSAC CEDEX Téléphone : 05.57.35.46.35

Affaire suivie par Mr Vincent JEANCOUX : [email protected]

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs

La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par :

ALPES CONTROLES Les bureaux du Lac, Bat. 1 4, rue Théodore Blanc 33049 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05.56.39.05.60

Affaire suivie par Mr Laurent DOUMERET : [email protected]

4 - Conditions relatives au contrat

4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des 20 lots de l’opération est de18 mois dont 2 mois de préparation et 1 mois de réception

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Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est annexé au présent document.

4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5 - Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC)

L’acte d'Engagement (AE) et ses annexes éventuelles,

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots (et ses annexes éventuelles), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait foi, Le calendrier prévisionnel d’exécution,

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du ou des lot(s) concerné(s) et annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi (il y a 1 CCTP pour chaque lot),

La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) du ou des lot(s) concerné(s) Les plans (pièces graphiques)

Le plan général de coordination (PGC) La note d’organisation de chantier

Le rapport initial du contrôleur technique (RICT) au stade DCE, La notice acoustique

La notice HQE

Le tableau des surfaces

La notice de sécurité incendie (SSI) La notice d’accessibilité

Le rapport de sol G2

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr/

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi (via le profil acheteur) par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

6 - Présentation des candidatures et des offres

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

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6.1 - Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

A) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Libellés Signature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner Oui

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.

5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Oui

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Libellés Signature

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Non

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels Non

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Libellés Signature

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation du contrat Non

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Non

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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B) Pièces de l'offre :

Libellés Signature

L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, complété(s) par le candidat Non Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Non Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Non La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du ou des lot(s) concerné(s), selon la trame incluse au DCE, à compléter par le candidat. La DPGF devra être remise au format Excel avec arrondi à 2 chiffres après la virgule des quantités, prix unitaires et montants (utilisation de la formule ARRONDI)

Non

Le mémoire technique de l’entreprise Oui

Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat

Non

Le calendrier prévisionnel d'exécution oui

Pour simplifier le dépôt des offres, il n’y a plus obligation pour les candidats de signer l'offre présentée (acte d’engagement et DPGF).

L’acte d’engagement pourra être réédité et signé à la fin de la procédure afin de tenir compte des variantes et/ou PSE acceptées par le maitre d’ouvrage (lot 18).

A ce moment les documents remis ou demandés devront être impérativement signés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager l’attributaire ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme.

Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés à ce moment-là.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

6.2 - Présentation des variantes pour solution alternative à l’offre de base

Les variantes pour solution alternatives ne sont pas autorisées

6.4 - Visites sur site

Il n’est pas prévu de visite sur site.

7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

7.1 - Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr/

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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf pour les copies de sauvegarde.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

7.2 - Transmission sous support papier

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission papier n’est pas autorisée.

8 - Examen des candidatures et des offres

8.1 - Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

8.2 - Attribution des marchés

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2352-4 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

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Pour tous les lots :

Critères Pondération

1- Valeurs techniques Sous critères :

Qualité du dossier technique de l’entreprise (appréciation des moyens et des matériaux : 30%

Qualité de l’équipe et de son organisation (expérience et qualification de l’entreprise) : 40%

Méthodologie et planification de chantier (moyens humains et matériels ainsi que le planning dédié à l’opération) : 20%

Mesures et moyens environnementaux : 10%

60 %

2- Prix des prestations 40 %

Nota : Les éléments généraux de présentation des entreprises ne seront pas pris en compte dans la notation des offres. Seuls les éléments nécessaires à l'opération seront pris en compte.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. La négociation est interdite.

8.3 - Suite à donner à la consultation

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations obligatoires manquantes. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.

9 - Renseignements complémentaires

9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toute entreprise ayant téléchargé le dossier de consultation, après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

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9.2 - Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet

33063 Bordeaux cedex

E-Mail: [email protected] Tél. : 05.56.99.38.00

Fax : 05.56.24.39.03

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

9.3 – Protection des données

Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à ces dispositions et en application d’obligation légale, les données à caractère personnel collectées par la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile sont traitées à des fins administratives et à destination des services techniques et financiers pour une durée de 10 ans.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à l’opposition en contactant le service technique de la collectivité. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.

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ANNEXE N°1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ---

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ATTENDUES

Compte tenu de la complexité, de la localisation et des délais du chantier, le candidat ou son groupement doit notamment pouvoir présenter les qualifications minimales suivantes :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de moins de 5 ans travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation objet du marché).

Lot 1 Gros œuvre

Qualibat n° 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée) -

Qualibat n° 2213 Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) (Mention : Efficacité énergétique - Travaux isolés) -

Qualibat n° 2242 Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)

Lot 2 Charpente métallique

Qualibat n° 2413 Constructions et structures métallique (technicité supérieure)

Lot 3 Charpente bois

Qualibat n° 2333 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé (technicité supérieure)

Lot 4 Couverture / Etanchéité extérieure

Qualibat n° 3272 Supports en bac en acier et autres métaux pour étanchéité (technicité confirmée) Qualibat n° 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)

Qualibat n° 3233 Etanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure)

Lot 6 Menuiseries extérieures et intérieures aluminium

Qualibat n° 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) Qualibat n° 3722 Fabrication et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée)

Lot 7 Serrurerie

Qualibat n° 4412 Métallerie (technicité confirmée)

Qualibat n° 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée)

Lot 10 Plafonds suspendus - Cloisons

Qualibat n° 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) Qualibat n° 7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée)

Qualibat n° 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure)

Lot 18 Chauffage, Traitement d'air, Chaudière biomasse, Plomberie, Sanitaire

Qualibat n°5113 Plomberie sanitaires (Technicité supérieure)

Qualibat n°5313 Installations thermiques (Technicité supérieure)