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Règlement de Consultation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Page 1 /5

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

LYCEE ERNEST FERROUL de LEZIGNAN CORBIERES

APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS

pour la chaufferie du lycée FERROUL

________________________

Règlement de Consultation

________________________

Date de remise des offres

29 Juin 2016 à 16 h 00

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Objet :

La présente consultation a pour objet la fourniture de combustible bois en plaquettes pour la chaufferie bois du lycée Ferroul de Lézignan Corbières, situé 5 avenue Georges Frêche - 11200 LEZIGNAN CORBIERES.

Cette chaufferie alimente à la fois le lycée Ernest Ferroul et le collège mitoyen. Elle est gérée par le lycée Ernest Ferroul, pour el compte des deux utilisateurs.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) comprend : - Le présent règlement de la consultation,

- L’acte d’engagement et son annexe relative à la sous-traitance,

- Le cahier des clauses particulières et ses deux documents annexes (reportage photo chaudière et silo / documentation chaudière)

- Le cadre d’attestation de visite

Pour obtenir le dossier de consultation sous forme dématérialisée :

Télécharger sur le site suivant :

www.aji-france.com

Pour obtenir les dossiers de consultation sous forme papier ou par mail, les candidats feront parvenir une demande par Courrier Electronique à :

[email protected]

D’autre part, toute demande d’information est à adresser par mail à cette même adresse avant le 23 juin 2016 17 h.

Remise des offres :

Les candidats transmettent leur dossier (offre et candidature) sous pli cacheté portant obligatoirement la mention :

Offre pour la consultation :

« APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS

POUR LA CHAUFFERIE DU LYCEE FERROUL DE LEZIGNAN CORBIERES - DIRECTION DE L'EDUCATION

Mme JOËLLE EFFORSAT » Ne pas ouvrir

avant le 29 juin 2016 16 h 00.

Si le pli est déposé, il devra être remis contre récépissé à l'accueil de l'Espace Robert Capdeville situé à l'adresse suivante:

Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Site Espace Robert Capdeville

Direction de l'Education

Services Programmes Immobiliers et Maintenance - Mme Joëlle EFFORSAT

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201 avenue de la Pompignane 34064 Montpelier cedex

Dans tous les cas, le pli devra parvenir à La Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées avant la date et l’heure limites de réception des offres prescrites par la consultation.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Visite des lieux :

La visite des lieux est obligatoire. L’attestation de visite, jointe en annexe du CCP, devra être visée par la personne en charge de la visite et jointe impérativement à l’offre.

La visite est fixée au 16 juin à 10 h sur place.

Pour organiser cette visite, il est demandé de s’inscrire en contactant Mme Joëlle EFFORSAT au 06 33 78 65 94 ou par mail [email protected]

Remise des offres :

Le candidat devra remettre dans son offre :

- l’acte d’engagement complété, daté et signé avec tampon de l’entreprise

- le CCP et ses documents annexes acceptés sans modification (paraphé à chaque page), et daté et signé en dernière page avec tampon de l’entreprise

- l’attestation de visite obligatoire

- un mémoire technique détaillé suivant cadre ci-joint (à utiliser impérativement)

Analyse des offres :

Les offres seront examinées au vu des critères suivants : - Prix : 50%

- Valeur technique : 40%

- Critères environnementaux : 10%

Le prix sera noté sur 50 points et sera analysé au vu du prix du kWh.

Le prix sera noté selon la formule suivante:

- l’offre la moins disante recevra la note de 50,

- les autres propositions recevront la note « N » suivante : N = 50 x (1-(Prix proposé – Meilleur prix)/Meilleur prix)

La valeur technique sera notée sur 40 points, et sera analysée au regard du mémoire technique. Ce mémoire technique de 10 pages maximum devra utiliser le cadre fourni dans le dossier de consultation.

La valeur environnementale sera notée sur 10 points et sera analysée au regard du mémoire technique, à présenter de même suivant le cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation.

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CONSULTATION POUR LE MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE BOIS

POUR LA CHAUFFERIE

DU LYCEE FERROUL DE LEZIGNAN CORBIERES

CADRE DU MEMOIRE TECHNIQUE

CADRE de REPONSE POUR LA VALEUR TECHNIQUE :

- Références et qualifications de l’entreprise pour des prestations identiques, en précisant pour chacune d’elles le nom du client, la description des sites approvisionnés (type de chaudière, type de silo etc…), les dates de la prestation, les caractéristiques du combustible bois fourni, les quantités, et le montant annuel de la prestation.

- Moyens humains et matériels de la société – engagements pris par le fournisseur

- La provenance et nature des plaquettes :

Description de la provenance des plaquettes destinées à alimenter le lycée Ferroul en détaillant la provenance des plaquettes industrielles d’une part et des plaquettes issues de produits d’alignement et plaquettes forestières d’autre part.

L’offre constituée de 100% de plaquettes forestières recevra la note la note maximum du sous-critère.

Nature et la composition du combustible proposé dans l’offre (plaquettes industrielles, plaquettes forestières, bois d’alignement ou mix avec pourcentage par type), types de bois (essences et proportions)

- Qualité de la plaquette (granulométrie/cendres)

Décrire les caractéristiques de la plaquette qui sera fourni : type de granulométrie, composition minéralogique des cendres. Décrire les procédures de vérification et contrôle qualité utilisées pour garantir la conformité du combustible au CCP.

- Qualité du combustible : PCI

Indiquer les valeurs de PCI du combustible pour le taux d’humidité demandé dans le CCP. Donner le tableau de correspondance entre PCI et humidité sur masse brute de 10 à 50 % et décrire comment la valeur du PCI a été établie (fournir les essais de contrôle en laboratoire ou les données bibliographiques utilisées par type d’essences et le détail des calculs établis….)

Décrire les procédures de vérification et contrôle qualité utilisées pour garantir la conformité du combustible au CCP

Le fournisseur de combustible inclura dans son offre une analyse complète du combustible : granulométrie, PCI et cendres, qu’il s’engage à fournir au plus tard 15 jours avant le début de la saison de chauffe.

- Organisation du stockage :

Description de façon détaillée le fonctionnement le fonctionnement de la plate-forme de stockage. Préciser si plate-forme, hangar… Pour chacun, indiquer la localisation, surface, type de sol, capacité et l’organisation du stockage – joindre impérativement des photos - Organisation approvisionnement (transport, pesée, livraison…) :

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CADRE DE REPONSE POUR LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE :

- tous labels qualité et toutes certifications mis en œuvre (PEFC, ISO, CBQ+, …) - origine géographique bois exploité

- présentation et types des chantiers forestiers réalisés pour la mobilisation du combustible dédié à la chaufferie du Lycée (éclaircie, coupe rase, dépressage, restauration de parcelle, récolte de houppiers, …)

- distance entre la plateforme de stockage et la chaufferie - labels qualité et certifications mis en œuvre

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