Lycée Technique Régional du Bâtiment et
des Travaux Publics
LYCEE LAPLACE
130, rue de la délivrande B.P. 75183
14075 CAEN CEDEX 05
Marché public à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)
Achat d’un photocopieur multifonction couleur Code : 2011/COP02
Dossier de consultation des entreprises : Le DCE est constitué
- du règlement de consultation - du cahier des charges techniques - de l’acte d’engagement
Le dossier de consultation et les imprimés sont téléchargeables sur le site internet du lycée Laplace, http://laplace.etab.ac-caen.fr/
Règlement de la consultation
1. Le lycée Laplace à Caen lance une consultation pour l’achat d’un photocopieur couleur dont les caractéristiques techniques souhaitées sont détaillées plus bas, assorti d’un contrat de maintenance.
2. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée dans les conditions définies par les articles 28 à 30 du Code des Marchés Publics.
3. Il sera régi par les dispositions du présent document, et du Cahier des clauses administratives générales Fournitures et Services
4. Le marché n’est pas divisé en lots.
5. Les candidats sont invités à faire connaître leur offre par écrit avant le 15 juillet 2011 – 18h à l’adresse suivante :
M. le gestionnaire Lycée Laplace Caen 130, rue de la Délivrande BP 75183 14075 CAEN CEDEX, contre récépissé ou par voie postale à l’adresse en en-tête (le cachet de la poste faisant foi) ou sous format numérique, dossier alors adressé par messagerie électronique à l’adresse :
[email protected] avec confirmation par pli.
6. Les candidats produiront les documents suivants - acte d’engagement
- lettre de candidature DC1 (ancien DC4), - déclaration du candidat DC 2 (ancien DC5),
- le devis détaillé de leur offre avec indications des prix, descriptif technique et délais de livraison,
- la proposition de contrat de maintenance,
- les documentations techniques des matériels et équipements proposés.
Les candidats retenus devront être en mesure de justifier qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et de fournir les pièces mentionnées aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail (DC1 et NOTI2, anciens DC6 et DC7).
Les imprimés DC1, DC2, NOTI sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou sur le site internet du lycée Laplace, http://laplace.etab.ac-caen.fr/
7. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : - prix : 50 %
- conditions de contrat de maintenance et d’intervention : 30 % - valeur technique : 20 %
la note de prix (sur 10) est donnée par la formule : 10 x offre moins disante / offre . Les autres critères seront notés de 0 à 10.
8. Personne référente pour les questions administratives : M. Gildas DERRIEN, gestionnaire, à l’adresse et au téléphone figurant en en-tête, mel : [email protected]
9. Les offres seront valables jusqu’au 30 septembre 2011.
Conditions administratives et techniques particulières
A. DESCRIPTION DU PROJET : Acquisition
Copieur multifonction Couleur
Tirage mensuel moyen (copies) : 10 000 copies minimum Capacité attendue : 11 à 60 pages par minute minimum Sortie 1ère copie couleur : 10 s maximum
Sortie 1ère copie noir et blanc : 7 s maximum Disque dur intégré
Multicopie : 1-999.
Alimentation d'originaux : chargeur retourneur automatique capacité 100 feuilles A5-A3.
Nombre de chargeurs attendus : 1 ou 2 A4 ; 1 A3.
Format maxi des originaux : A3.
Format des copies : du A6 au A3+.
Recto-verso des copies : automatique capacité illimitée.
Zoom : plage 25-400 - pas : 1%
Finisseur / agrafage inclus (système simple) Fonctions Scan / email inclus
Gestion des accès à la couleur et des volumes d’impressions via le système copy code, permettant une gestion des impressions par utilisateur
Formation Formation premiers utilisateurs et documentation technique attendues
Maintenance Contrat de Maintenance sur 5 ans, comportant des éléments suivants : Pièces détachées
Main d’œuvre Déplacement
Consommables : tambour(s), toner noir et couleurs, développeur(s), agrafes, hors papier Entretien préventif régulier et curatif
Délai d’intervention maximal sous 6 heures maximum à compter du signalement Paramétrage de l’interface imprimante/scanner et télécopieur
Installation des drivers et utilitaires si nécessaire sur serveur Assistance téléphonique (Hot Line)
Mise à jour des logiciels et des matériels
Garanties pièces détachées, main d’œuvre, déplacement imprimante/scanner et télécopieur
Contrat de maintenance annuel sur 5 ans pour un volume estimé de 120 000 copies.
Dans la proposition, la société devra chiffrer le coût des copies supplémentaires, noir et blanc et couleur. Les nombres de copies sont donnés pour l’année et seront réactualisés à la fin de chaque année civile.
B. CONDITIONS D’EXECUTION DU MARCHE DU PROJET :
Le marché est dit exécutable dès réception de la signature par le titulaire du marché de l’acte d’engagement. Il est exécuté dès réception par le titulaire du bon de commande.
Le matériel sera livré en bâtiment Italie - salle arts appliqués I 113 du Lycée Laplace. La livraison et l’installation ne pourra être réalisé après le 30 aout 2011. Le marché prévoira l’enlèvement de l’ancien matériel.
L’installation du matériel implique le branchement, la connexion au réseau, l’installation des logiciels d’application sur les postes informatiques et serveur si nécessaire ainsi qu’un test de toutes les fonctionnalités de l’appareil.
C. PRIX:
C.1 Frais d’acquisition :
Les frais relatifs à l’achat du copieur sont traités à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable.
Ils sont réputés complet et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
C.2 Frais de maintenance :
Les frais relatifs à la maintenance des appareils sont calculés sur la base d’un « coût copie ajusté » auquel est affecté le nombre de copies effectivement réalisées (A4 = 1 copie ; A3 = 2 copies).
Le prix de la maintenance est révisable annuellement à la date anniversaire du contrat selon le calcul suivant :
Prix révisé = prix initial x (0,60 + 0,40 x ( 0,50 x (M/Mo) + 0,50 x (R/Ro))) où
M est la valeur de l’indice des prix à la production – production française commercialisée sur le marché français dans l’industrie – matériel électrique , électronique, informatique, machines- identifiant insee 1569925 dernier indice publié sur http://www.indices.insee.fr à la date de révision soit la date anniversaire
Mo la valeur de référence de l’indice à la date de signature du contrat
R est la valeur de l’indice trimestriel des salaires mensuels de base de l’ensemble des ouvriers – fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques- identifiant insee 1567373 dernier indice publié sur http://www.indices.insee.fr à la date de révision soit la date anniversaire
Ro la valeur de référence de l’indice à la date de signature du contrat
D. CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MAINTENANCE :
Le prestataire est tenu au titre de la maintenance curative d’intervenir dans un délai de 6 heures ouvrées. Ce délai est compté à partir de la date de réception de la demande d’intervention. Cette demande de dépannage est effectuée par téléphone, et confirmé par télécopie. Toute intervention est recensée par le prestataire dans un carnet de bord. Le carnet de bord remis à l’établissement recense :
o les dates heures et délais d’intervention o la période d’indisponibilité
o la nature des pannes constatées et les mesures prises o la description des pièces et organes remplacés,
o le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention, o le nom et la signature de la personne ayant demandé l’intervention.
L’appareil est déclaré indisponible lorsque son utilisation est rendue impossible, soit par le fonctionnement défectueux d’un élément, soit par le jeu des dispositifs de sécurité et de contrôle qui y sont inclus.
Lorsque le temps décompté d’indisponibilité de l’appareil dépasse deux jours ouvrés, le prestataire s’engage à livrer gratuitement un matériel de remplacement présentant des caractéristiques techniques équivalentes. Ce matériel est laissé gratuitement à la disposition de l’établissement jusqu’à remise en état de l’appareil initial. A défaut, le prestataire se verra appliquer, sans mise en demeure préalable, par jour entier d’indisponibilité, une pénalité égale à 1/20ème de la redevance mensuelle de maintenance.
E. REGLEMENT DES COMPTES
L’acquisition du photocopieur sera réglée à 30 jours après certification de service fait (livraison, installation et mise en service effective, telle que précisée dans le B du présent document)
Les frais relatifs à la maintenance seront payés à terme échu par trimestre.
Le prestataire présentera en trois exemplaires un décompte trimestriel sous forme de facture qui précisera, outre les mentions légales obligatoires :
Le numéro du marché L’objet du marché
L’emplacement du photocopieur
Le montant de la maintenance précisant le « coût copie » contractuel ainsi que la quantité de copies relevées sur l’appareil au terme du trimestre précédent
Le montant global HT, TTC (+ TVA) du décompte trimestriel
Lycée Technique Régional du Bâtiment et
des Travaux Publics
LYCEE LAPLACE
130, rue de la délivrande B.P. 75183
14075 CAEN CEDEX 05
Marché public à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)
Achat d’un photocopieur multifonction couleur Code : 2011/COP02
ACTE D'ENGAGEMENT
ARTICLE 1 : CONTRACTANT :
Je soussigné, ……….
agissant au nom et pour le compte de : ……….……
domicilié :………..….
………
………
téléphone : ………télécopie : ………
ayant son siège social : ……….
N° SIRET : ………
N° R.C. : ………
- après avoir pris connaissance du cahier des charges.
-Je m’engage sans réserve et conformément aux stipulations ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le cahier des charges.
ARTICLE 2 : PRIX
A) Achat de photocopieur
Les prix sont fermes, non actualisables. Les fournitures seront rémunérées par application d’un prix global forfaitaire égal pour le photocopieur à la somme de :
-montant H.T ... euros (en chiffres) - ... (en lettres) -TVA au taux de………..% soit ... euros -montant T.T.C ...
B) Contrat de maintenance
En application de l’article 10.1.3 du CCAG – FCS, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport jusqu’au lieu de livraison.
Rappel du prix concernant le contrat de maintenance
Prix par copie HT Prix par copie TTC
Copie noir et blanc : ……...……….
Copie couleur : ………
Copie noir et blanc : ……...……….
Copie couleur : ………
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix fourni par l’entreprise.
Les prix sont révisables suivant la formule proposée par le soumissionnaire.
ARTICLE 3 : DUREE ET DELAIS DE LIVRAISON La durée du contrat de maintenance est de 5 ans.
L’enlèvement de l’ancien matériel et la livraison du nouveau photocopieur seront fait à l’adresse indiquée dans le Cahier des charges.
ARTICLE 4 : DELAI DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement sur lequel l’acheteur s’engage est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS :
Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
Code Banque : ………
Code Guichet :………
N° de compte : ………
Clé RIB : ………
Domiciliation : ……….
au nom de ………
REMPLIR TOUS LES ELEMENTS ET FOURNIR UN RIB
J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la Société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 44, 45 et 47 du Code des Marchés Publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au Code Général des Impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire ou de justice.
J’ai pris connaissance et accepte les dispositions du règlement de consultation et des conditions administratives du présent marché.
Le ……….. (date) La société,
Nom, Prénom et qualité du signataire (*)
Merci de dater – signer et tamponner la présente offre.
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
ARTICLE 5 : REPONSE DE L’ADMINISTRATION :
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement et en euros.
A) Achat de photocopieur
Montant de l’acquisition HT: ………
Montant de l’acquisition TTC: .………
B) Contrat de maintenance
Cout par copie noir et blanc TTC : ………
Cout par copie couleur TTC : ……….………
A Caen , le……….
