Parc Amazonien de Guyane MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Achat d'un véhicule
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° 2019_013
Date limite de remise des plis 14 novembre 2019 – 12h (heure locale)
1. OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
PARC AMAZONIEN DE GUYANE
1, rue de la canne à sucre 97354 REMIRE-MONTJOLY
Ordonnateur : Pascal VARDON - Directeur du Parc amazonien de Guyane
Site internet : http://www.parc-amazonien-guyane.fr
La personne en charge du dossier est : Caroline BORG Chargée des marchés publics Téléphone : 0694 21 24 63
Courriel : caroline.borg@guyane-parcnational.fr
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Achat d'un véhicule
Le Parc amazonien de Guyane souhaite acquérir pour les besoins de déplacement de ses agents, et en particulier des agents de la délégation territoriale de l’Oyapock, un véhicule de type pick-up ou camionnette, 4x4, dont les caractéristiques sont détaillées dans les documents du marché.
Code CPV Libellé CPV
34100000-8 Véhicules à moteur
■ Caractéristiques principales du contrat : Type de contrat Marché ordinaire de fournitures
Structure Lot unique
Lieu d’exécution Guyane française
Délai 12 Semaine(s)
■ Allotissement :
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : prestation unique.
2. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Code de la commande publique).
■ Variantes et options :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Une option boite de vitesse automatique est demandée.
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats devront se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site. Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Les candidats auront la possibilité de retirer les documents du dossier de consultation mis en ligne et poser des questions. Les réponses aux questions pourront s’effectuer par la plateforme de dématérialisation.
Pour permettre les échanges mentionnés aux alinéas précédents, les opérateurs économiques s’identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leurs téléchargements ainsi qu’une adresse électronique permettant au acheteur, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance électronique avec l’opérateur économique concerné en particulier pour la communication d’éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses, rectifications).
Le téléchargement est gratuit.
Préalablement au téléchargement des documents, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d’autres candidats.
L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la Plateforme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s’il a fait un retrait anonyme.
Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le Pouvoir Adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d’information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n’auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu’aucun document de la consultation ne sera transmis:
par courrier,
par télécopie,
sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),
sous format papier.
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
■ Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants : - Le présent Règlement de la Consultation
- Acte d'engagement et ses annexes éventuelles - CCAP
- CCTP
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
3. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Les candidatures et les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.. . Les autres modes transmission des candidatures et des offres ne sont pas admises. Les candidatures et offres non transmises de manière électronique sur le profil d’acheteur seront rejetées.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Parc Amazonien de Guyane A l’attention de : Caroline BORG
1, rue de la canne à sucre 97354 REMIRE MONTJOLY
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme n’auront pas à être signées électroniquement.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier (non intitulée copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevables conformément à la réglementation.
Le téléchargement des pièces de candidatures et des offres auprès du séquestre devra être terminé avant la date et l’heure limite de dépôt des plis de candidature et d’offre.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats pour le téléchargement de leur candidature et de leur offre. Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. La date et l’heure délivrées par la plateforme font seule foi.
La transmission des documents par voie électronique fait l’objet d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La date et l’heure qui sont utilisées par le dispositif d’horodatage proviennent du site de dépôt. Le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer momentanément à déposer son pli par voie électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
■ Contenu des plis :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formu laires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
Document Descriptif
Acte d'engagement Acte d'engagement
CCTP Cahier des clauses techniques particulières
CCAP Cahier des clauses administratives particulières
Offres techniques et financières Offres techniques et financières du fournisseur
En cas de discordance entre l’offre globale du fournisseur et la décomposition de cette offre, l’offre globale prévaut. Les éventuelles erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont rectifiées par l’acheteur et le montant rectifié est pris en compte pour l’analyse des offres.
Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Certificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait KBIS Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Assurances La copie d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
RIB
4. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère Complément
1. Prix (pondération 50%) Prix
2. Qualité (pondération 30%) La qualité de l'offre sera estimée en fonction des caractéristiques (techniques, motorisation, consommation, équipements intérieurs et extérieurs, ...) du véhicule proposé.
3. Délai d'exécution (pondération 20%) Il s'agit du délai de livraison du véhicule à compter de la notification du marché.
Livraison au plus tôt souhaitée (délai à préciser dans l'offre), et au plus tard 12 semaines après notification
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
■ Négociations :
L’acheteur se réserve la possibilité d’engager des négociations dans les conditions suivantes :
Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des critères de jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ayant remis une offre. A l’achèvement de la négociation, les offres négociées feront l’objet d’un dernier classement.
Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plate forme dématérialisée (PLACE) :
■ Renseignements administratifs :
Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur. En cas d’empêchement, il convient de s’adresser à :
Caroline BORG Chargée des marchés publics Téléphone : 06 94 21 24 63
Courriel : caroline.borg@guyane-parcnational.fr
■ Renseignements techniques :
Les demandes de renseignements techniques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur. En cas d’empêchement, il convient de s’adresser à :
Christian AUDABRAM Téléphone : 06 94 28 65 00
Courriel : christian.audabram@guyane-parcnational.fr
■ Voies et délais de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher
Cayenne
97305 Cayenne Cedex Téléphone : 05 94 25 49 70
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Télécopie : 05 94 25 49 71
Site internet : http://www.guyane.tribunal-administratif.fr/
