REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHÉ DE TRAVAUX
PROCÉDURE ADAPTÉE
MISE EN PLACE D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE SUR LES TERRAINS DE SPORT
Numéro d’identification du marché : 2022-07
Date limite de remise des offres : 1er juillet 2022 à 12h00
Besoin d’aide pour répondre à la consultation ?
Pour toutes questions :
• D’ordre administratif ou juridique : Mme PERHIRIN, Service juridique, 02.98.40.41.32 ou r.juridique@plabennec.fr
• D’ordre technique (précisions sur le CCTP) : via l’onglet « question » de la page d’accueil de la consultation sur la plateforme Mégalis Bretagne
• D’ordre « informatique » (fonctionnement de la plateforme Mégalis, difficultés dans le dépôt de votre offre sur la plateforme…) : Cellule d’assistance Mégalis 02.23.48.04.54
?
1. Objet et forme du marché
La présente consultation a pour objet le marché de travaux pour l’arrosage des terrains de foot.
Lieu d’exécution : Avenue de Kervéguen, 29860 PLABENNEC.
Les travaux objet du marché font l’objet d’un lot unique.
Néanmoins, la consultation est décomposée en plusieurs tranches comme suit :
• Tranche ferme : terrain D
• Tranche optionnelle n°1 : terrain B
• Tranche optionnelle n°2 : Plateau d’évolution
2. Procédure de passation
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123 1°, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique (CCP).
3. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation ;
- Le Cahier des Clauses Particulières ; - Le diagnostic amiante du bâtiment
-
L’acte d’engagement, à compléter ;- Le certificat de visite de site, à faire compléter lors de la visite.
4. Mise à disposition du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme MEGALIS BRETAGNE (https://www.megalisbretagne.org), entité « Commune de Plabennec».
Il est demandé aux soumissionnaires d’indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi de compléments, modifications, mise au point et notification.
Numéro d’identification du marché : 2022-07
5. Modification du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Le délai de 6 jours est décompté à partir de la date d'envoi. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
6. Date et heure limites de dépôt des offres – Délai de validité des offres
Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions décrites ci-dessous au plus tard à la date et heure limite définies en première page de ce dossier.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7. Visite facultative préalable à l’établissement de l’offre
Les candidats ont la possibilité de se rendre sur site pour établir leur offre, afin de réaliser un état des lieux leur permettant d’apprécier l’étendue, la nature et le contexte des travaux à réaliser. Les visites se dérouleront sur RDV, à prendre auprès du directeur des services techniques.
Contact pour prise de rendez-vous : Loïc Jacquemond, dst@plabennec.fr, 06.98.65.84.67
8. Présentation des offres
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats devront produire un dossier complet, comprenant les pièces décrites ci-dessous : Eléments relatifs à la candidature
▪ Imprimés DC1-DC2 ou Document Unique de Marché Européen
▪
Extrait Kbis de la société, de moins de 3 moisEléments constitutifs de l’offre
▪
Acte d’engagement complété. La signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt de l’offre.▪
Devis détaillé présentant toutes les phases d’intervention▪
Mémoire technique comprenant les éléments suivants :• Modalités de fonctionnement du système
• Plan d’installation du système d’arrosage
• Détail des matériaux proposés
▪ Planning prévisionnel d’exécution détaillé
Les documents administratifs suivants ne sont pas à fournir au stade de la candidature. Seul le candi- dat retenu devra les fournir, pour se voir attribuer le marché, dans un délai de 8 jours à compter de leur demande :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés
Pouvoir de signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation d’assurance décennale
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs écono- miques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes docu- ments concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour chaque sous-traitant présenté dans son offre le soumissionnaire fourni un formulaire DC4 (télé- chargeable sur www.economie.gouv.fr ) et un dossier administratif complet (comprenant les mêmes documents que ceux demandés au soumissionnaire principal).
9. Variantes
Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées.
Les candidats peuvent présenter uniquement une offre variante sans présenter d’offre de base.
Les offres de base et les variantes sont jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. C’est l’offre qui est identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui est retenue, qu’elle corresponde à une offre de base ou à une variante.
Dans le cas où il proposerait une ou plusieurs variante(s) le candidat veillera à établir autant de devis que d’offres présentées afin de faciliter l’analyse.
10. Délai d’exécution
Le délai d’exécution est indiqué par le candidat dans l’acte d’engagement, non compris période de préparation de 1 mois.
Les travaux devront être achevés pour le 15 octobre 2022.
11. Conditions d'envoi ou de remise des plis
La réponse par voie électronique est obligatoire. Cependant, la signature de l’offre n'est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. La signature de l’offre sera demandée au seul attributaire. La signature de l’acte d’engagement se fera de préférence par certificat électronique (et de préférence au format PAdES), mais une signature manuscrite demeure possible pour les attributaires ne disposant pas de certificat électronique.
Les candidats transmettent leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org/
Rubrique "services aux entreprises"
"accès à la salle régionale des marchés publics"
"recherche avancée »
Indiquer la référence de l'opération : 2022-07
Le candidat doit télécharger le dossier de consultation et répondre à la consultation en déposant une enveloppe électronique au format « zip » contenant les éléments mentionnés à l’article 8.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
L'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception. Il est fortement conseillé de tester sa connexion et de procéder au téléchargement de son offre bien avant l'heure limite de télétransmission. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le télécharge- ment se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
12. Copie de sauvegarde
Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, dans les conditions fixées à l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (NORECOM1800783A). La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de ville, 1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
13. Conditions de candidature
Le candidat doit disposer des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des prestations objet du marché.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les can- didats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et do- cuments exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
14. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les offres devront être conformes aux prescriptions techniques du Cahier des Clauses Particulières.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants, pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40 points
2-Valeur technique de l’offre : 50 points
Facilité d’utilisation de l’équipement 20 points Organisation, méthodologie de travail et moyen
humain 10 points
Qualité des matériaux 20 points
3-Délai et planning d’exécution 10 points
La note affectée pour le critère « prix » sera attribuée en application de la formule suivante :
Note attribuée sur 40 = 40 x (P1/P), « P1 » correspondant montant de l’offre régulière la plus basse, et
Les offres de base et les variantes sont analysées en même temps.
Concernant les prix, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
15. Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux placés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation se fera par échange électronique sur la plateforme Megalis. Elle pourra porter sur l’ensemble des critères de jugement de l’offre.
16. Notification du marché
A l’issue de la phase de négociation, l’attribution du marché est prononcée par le maître d’ouvrage.
Par dérogation à l’article 4.2. du C.C.A.G. travaux, la notification du marché public implique la remise au titulaire d’une copie du seul acte d’engagement. Il ne sera pas remis de copies du CCP et de l’offre technique et financière du titulaire. Les versions de cette dernière et de toute autre pièce constitutive du marché qui font foi sont celles conservées par la collectivité.
17. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur candidature, les candidats transmettront leurs questions via la plate-forme de dématérialisation Megalis Bretagne. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tout renseignement sur la procédure, les candidats peuvent contacter : Marion PERHIRIN, Responsable des affaires juridiques, r.juridique@plabennec.fr
18. Instances chargées des procédures de recours
Instance chargée des procédures de médiation :
DREETS des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 - 02 53 46 79 79 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
1 Contour de la Motte, 35044 Rennes - 02 23 21 28 28
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
