LYCEE JEAN MACE – NIORT
Marché public de service concernant Acquisition et maintenance
d’un système de gestion des accès du lycée
REGLEMENT DE CONSULTATION
Procédure de consultation
Date limite de remise des plis : le 9 février 2017 à 15h
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Sommaire
Article I. Objet de la consultation 1
Article II. Conditions de la consultation 1
Section 2.01 Mode de consultation 1
Section 2.02 Délais d’exécution - Durée du marché 1
Section 2.03 Délai de validité des offres 1
Section 2.04 Modifications de détail au dossier de consultation 1
Section 2.05 Dossier de consultation 1
Article III. Conditions de présentation de l’offre 2
Section 3.01 Contenu du dossier de candidature 2
Section 3.02 Contenu de l’offre 2
Section 3.03 Fournitures d’échantillons 2
Article IV. Jugement des offres 2
Article V Analyse des offres 2
Article VI. Conditions d’attribution du marché 3
Section 6.01 Conditions administratives 3
Section 6.02 Conditions relatives à l’offre 3
Article VI Analyse des offres 3
Article VII. Condition d’envoi du dossier de candidature 3
Article VIII. Coordonnateur 4
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Article I. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un système de contrôle d’accès des convives au restaurant scolaire et des usagers à l’entrée de l’établissement, ainsi que la maintenance de l’environnement retenu.
Article II. Conditions de la consultation Section 2.01 Mode de consultation :
Mise en concurrence selon ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25/03/2016
Section 2.02 Délais d’exécution - Durée du contrat :
L’acquisition se porte sur un équipement dont l’installation et la mise en service devront être réalisés et opérationnels au plus tard le 2 mai 2017.
Le contrat de maintenance sera proposé par tacite reconduction. Ce contrat intégrera la mise à disposition gratuite des versions ultérieures des logiciels installés, des versions correctives, évolutives sous réserve que l’installation (hardware, système d’exploitation…) reste compatible. Il comprendra aussi le dépannage.
Section 2.03 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le délai de validité des offres est le délai durant lequel les candidats ne peuvent retirer ou modifier leur offre à leur seule initiative.
Section 2.04 Modifications de détail au dossier de consultation :
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications de quelque nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation sous peine de voir leur offre écartée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Section 2.05 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats admis.
Il comporte:
– le présent règlement de la consultation
– l’acte d’engagement qu’il conviendra de compléter, dater et faire signer par les représentants qualifiés dans les entreprises candidates.
- le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) à signer en dernière
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page
- Le bordereau de prix à compléter - Annexe présentation logiciel
Article III. Conditions de présentation de l’offre
Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française.
Il est rappelé que le(s) signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager la société candidate.
Section 3.01 Contenu du dossier de candidature
Le candidat pourra opter pour la procédure des marchés publics simplifiés (MPS) ou devra fournir renseignés et signés les documents suivants :
- imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et
- imprimé DC2 (déclaration individuelle du candidat ou du groupement) Les imprimés DC 1, DC 2 sont fournis dans le présent dossier de consultation.
Ou une déclaration sur l’honneur de non condamnation judiciaire, fiscale et sociale.
Section 3.02 Contenu de l’offre
Le candidat formalisera son offre en fournissant les documents suivants :
le présent règlement de consultation signé s’il n’a pas opté pour le dispositif MPS l’acte d’engagement
le cahier des clauses administratives et techniques particulières signé.
le bordereau de prix
Section 3.03 Démonstration du logiciel
Le candidat devra assurer une démonstration du fonctionnement du logiciel proposé d’une durée minimale d’une heure et sur site avant le 9 février 2017, date limite de remise des offres. Cette démonstration se fera sur la base des questions énumérées dans le document Annexe présentation logiciel.
Article IV. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué en application de l’article 62 du décret du 25 mars 2016 selon l’offre la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
la valeur technique : sur 40%
- Adaptabilité et convivialité du logiciel de gestion : 30%
- Performance du matériel : 10%
le prix : sur 40%
les délais d’intervention : sur 20%
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Article V. Analyse des offres
Après la remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur étudie chacune d’elles. Il peut demander des précisions sur le chiffrage de la prestation si cela lui paraît être nécessaire. Le candidat dispose de 72 heures pour répondre à cette demande. Après l’échange d’informations autour de l’offre, il peut y avoir négociation. Afin de ne pas rompre l’égalité de traitement des candidats, celle ci ne doit pas avoir pour but de s’écarter des préconisations techniques prévues.
Dans le cas contraire, les autres candidats seront informés des précisions apportées et auront 72 heures pour rectifier leur offre
Article VI. Conditions d’attribution du marché
Avant de pouvoir notifier le marché, le lycée Jean Macé demandera aux entreprises retenues :
Section 6.01 Conditions administratives
Le candidat adhère au dispositif MPS (marché public simplifié) : pas de pièces supplémentaires à délivrer.
Le candidat n’adhère pas au dispositif MPS ; il devra impérativement fournir les pièces suivantes : - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou l’extrait Kbis - l’historique du chiffre d’affaires des trois derniers exercices
- une attestation sur l’honneur de moins de six mois signée selon laquelle le candidat satisfait bien aux obligations fiscales et sociales
A compter de huit jours suivants la demande, le candidat qui ne satisfait pas à cette demande, verra son offre écartée au profit du candidat suivant dans le classement .
Section 6.02 Conditions relatives à l’offre
Le marché sera attribué, à l’entreprise qui obtiendra la note la plus élevée,
conformément au barème fixé à l’article 4 (jugement des offres) du présent règlement de consultation.
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Article VII. Condition d’envoi du dossier de candidature :
Le dossier sera adressé par voie postale au lycée Jean Macé 20 rue Gustave Eiffel 79004 NIORT.
Il portera les mentions suivantes:
« NE PAS OUVRIR – MISE EN CONCURRENCE SYSTEME DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE SON MATERIEL »
« Nom du candidat »
L’entreprise qui choisit un mode de transmission devra le conserver pour l’ensemble des documents transmis (art. 40 du décret du 25 mars 2016).
L’enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature (article 3.1 du présent règlement) ainsi que l’offre du candidat (article 3.2 du règlement).
Le pli est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à :
Lycée Jean Macé 20 rue Gustave EIFFEL BP 96
79004 Niort cedex
Avant le jeudi 9 février 2017 – 15 h 00
Les offres qui parviendraient après la date et l’heure mentionnées ne seront pas retenues
