MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES A PROCEDURE FORMALISÉE
Accord-cadre à bons de commande Appel d’offres ouvert européen
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Fourniture de matériel informatique pour les services de la CRMA Grand Est et ses établissements rattachés ou associés
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 15 JUIN 2020 A 10H00
Référence du marché : 2020-003
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Grand Est Espace Partenaires
5 boulevard de la Défense 57078 METZ CEDEX 3
Ce document comporte 8 pages
SOMMAIRE
Art. 1 - Objet du marché 3
Art. 2 - Conditions de la consultation et du marché 3
Art. 3 - Contenu et conditions d’obtention du DC 4
Art. 4 - Présentation des offres 5
Art. 5 - Jugement des offres 6
Art. 6 - Conditions d’envoi et de remise des offres 7
Art. 7 - Renseignements complémentaires 8
ARTICLE 1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel informatique pour les services de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est (CRMA GE) et ses établissements rattachés ou associés (Réseau des CMA du Grand Est).
Code CPV principal : 30230000 - Matériel informatique Lieux principaux d’exécution des prestations :
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est Espace Partenaires
5 boulevard de la Défense - 57070 METZ
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle 5 boulevard de la Défense - 57070 METZ
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Alsace Espace Européen de l’Entreprise
30 boulevard de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM
Les modalités d’exécution du marché sont précisées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
ARTICLE 2 - Conditions de la consultation et du marché
2.1 Etendue de la consultation
La présente consultation est une procédure formalisée conduite en application de l’article R2124-2 du Code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code précité, ainsi qu’à celles du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services.
Ces documents sont réputés connus par le candidat ; le seul fait de soumissionner entraîne leur acceptation.
2.2 Forme du marché
Le présent marché revêt la forme d’un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre mono-attributaire par lot, sera conclu avec un minimum quantitatif estimé pour l’année N dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) joint au présent Dossier de Consultation.
Ces quantités sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un volume que la CRMA Grand Est s’engage à réaliser.
2.3 Décomposition en tranches et lots Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Les fournitures objet du présent accord-cadre sont traitées par un marché alloti, décomposé ainsi :
Lot n°1 Matériel informatique
Lot n°2 Equipement de projection
Lot n°3 Imprimante - Scanner
Lot n°4 Serveurs et équipements actifs
Chaque lot sera attribué séparément. Il est possible de postuler pour un ou plusieurs lots.
Le candidat a l’obligation de répondre à l’intégralité des produits du lot répondu.
2.4 Périodicité et délai d’exécution
La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du marché par le Pouvoir Adjudicateur, renouvelable tacitement 3 fois, avec une durée maximale de 48 mois.
La CRMA Grand Est pourra dénoncer le marché au terme de chaque période annuelle, à condition de faire part de sa décision au titulaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant l’échéance annuelle.
2.5 Forme juridique du candidat
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, qui justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
2.6 Variante(s) et Option(s)
Aucune variante ni option n’est autorisée pour ce marché.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.8 Connaissance des lieux et éléments afférents à l’exécution des marchés Pour l’établissement de son offre, le soumissionnaire est réputé avoir préalablement :
pris connaissance de la configuration des installations existantes et des lieux de l’intervention ;
apprécié toutes les contraintes et les conditions d’exécution des travaux ;
pris connaissance des dispositions géographiques du lieu et d’accès au site.
ARTICLE 3 - Contenu et conditions d’obtention du dossier de consultation
3.1 Contenu du Dossier de consultation
Le Dossier de Consultation du présent marché est composé :
du présent Règlement de Consultation (RC) ;
du Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
de la Proposition Technique détaillée ;
du Bordereau de Remise des Prix Unitaires (BPU) ;
du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
3.2 Conditions d'obtention du Dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l’article R2132-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats ont l’obligation de télécharger le dossier de consultation en ligne à l’adresse suivante :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
3.3 Modification de détail au Dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Par ailleurs, obligation est faite au soumissionnaire de signaler, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, les erreurs, omissions ou contradictions qui pourraient être relevées dans les documents qui lui sont remis.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire choisie est l’euro €.
4.1 Pièces de candidature :
La candidature sera composée à minima des documents suivants :
Présentation du candidat sur papier libre ou suivant le formulaire DC1 ;
Formulaire DC2 dûment accompagné des documents mentionnés et relatifs aux moyens techniques et professionnels du candidat.
Conformément à l’article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ayant déjà fourni un dossier de candidature pour une opération précédente, n’ont pas l’obligation de produire à nouveau les documents demandés ci-dessus, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1). Il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l’occasion de la précédente procédure sont toujours valables et qu’il n’est pas exigé d’autres renseignements ou documents qui n’auraient pas déjà été fournis.
4.2 Dossier d’offre :
Le projet de marché incluant l’offre du candidat doit être constitué des pièces suivantes :
le BPU joint au dossier de consultation, à compléter dans son intégralité au format Excel ;
le DQE joint au dossier de consultation, à compléter dans son intégralité au format Excel ;
la Proposition Technique jointe au dossier de consultation, à compléter au format Excel ;
un mémoire technique justificatif des dispositions (organisation et méthodologie) que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations ; ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise. En particulier, il y sera joint les documents suivants :
o les fiches techniques des produits chiffrés dans l’offre ;
ATTENTION : Le candidat devra identifier chaque fiche technique jointe au mémoire justificatif par une référence qu’il reportera sur la ligne correspondante du BPU ; o tout élément relatif aux conditions et délais de livraison ;
o tout élément relatif à la durée et l’étendue de la garantie.
4.3 Documents à remettre par l'attributaire du marché
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve qu'il ait produit :
une attestation sur l’honneur indiquant l’absence de condamnation pénale (L2141-1) et d’exclusion des marchés (L2141-4 al.1 et 3) ;
un extrait de registre d’immatriculation datant de moins de 3 mois (R2143-9) ;
un acte d’engagement signé par les 2 parties.
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
5.1 Critères d’attribution
Le jugement des offres sera exercé en application des critères pondérés figurant ci-dessous.
Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables seront éliminées, étant précisé qu’est :
Inappropriée, une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation ;
Irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation ;
Inacceptable, une offre dont les conditions d’exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de le financer.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après :
50 pts : Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la Proposition Technique et du mémoire technique
40 pts : Prix évalué sur la base du total du DQE La note de prix sera obtenue par le calcul suivant :
tarif moins disant/tarif candidat x note maximale
10 pts : Durée et étendue de la garantie
5.2 Erreurs potentielles
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans l’offre d’une entreprise candidate, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Seul le prix figurant au Détail Quantitatif Estimatif annexé au présent dossier de consultation sera pris en considération.
Toutefois, si l’entreprise concernée est sur le point d’être retenu, elle sera invitée à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP du 1er avril 2019 relatif aux marchés publics et à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats ont l’obligation de déposer leur offre par voie électronique sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
avant les date et heure limites indiquées en page du garde du présent document.
Lors de la première visite, vous serez amenés à vous enregistrer.
Lors des visites suivantes, il vous suffira d’indiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe validés par la plate-forme.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s’il a retiré le dossier de consultation de façon anonyme et que des modifications sont apportées entre le moment de son retrait et la date limite de dépôt des offres.
Il est rappelé qu’un retrait du dossier de consultation des entreprises réalisé de façon identifiée et avec une adresse valide sur la plate-forme de dématérialisation des marchés, permet au candidat d’être averti des éventuelles modifications que l’acheteur public pourrait apporter au dossier.
Conformément à l’article R. 2182-3 du CCP du 1er avril 2019, les opérateurs économiques peuvent signer électroniquement l’acte d’engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Pour pouvoir remettre une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis techniques du profil d’acheteur e-marchepublics.com.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en dernière minute et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement du profil d’acheteur.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Les candidats veilleront à respecter les recommandations suivantes:
- fichiers liés à des logiciels bureautiques Microsoft Office Word, Excel ou Adobe, de format .docx, .xlsx ou .pdf
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo - ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”
- les fichiers envoyés pourront être au format de compression « fichiers zip ».
- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Conformément aux II et III de l’article 10 de l’arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission, ou des plates-formes de dématérialisation, ou à la présence d’un programme informatique malveillant dans les prestations et projet de marché transmis par voie électronique, les candidats sont autorisés, conformément aux termes de l'article R. 2132-11 du CCP du 1er avril 2019, à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD-rom ou DVD, clé USB).
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - Accord-cadre Matériel informatique CRMA GE » dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n’est ouverte en lieu et place des plis contenant le projet de marché et les prestations transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant.
Les plis contenant la copie de sauvegarde que le Pouvoir Adjudicateur n’aura pas eue besoin d’ouvrir, seront détruits.
Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n’a été transmise, et en présence d’un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif aux prestations et au projet de marché, l’offre contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable.
Dans tous les cas, une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.
Le déroulement d’un dépôt d’une offre en ligne :
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat suivra la procédure indiquée par le profil d’acheteur.
ARTICLE 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, au moyen de la "Foire aux Questions/Réponses" du profil d’acheteur du maître d’ouvrage.
A noter : l’attention des candidats est attirée sur le fait que tout retrait anonyme du dossier de consultation induit un renoncement de sa part, au droit à l’information. De ce fait, toute nouvelle modification apportée au dossier de consultation par le maître d’ouvrage, ainsi que toute question/réponse ne seront pas communiquée aux candidats ayant procédé à un retrait anonyme.
