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Marchés publics de Travaux RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Academic year: 2022

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REGLEMENT DE LA

CONSULTATION Reprise des sols du vestiaire –

CP de Laon du 19/10/2020 PAGE 1 / 15

Marchés publics de Travaux RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES

D

IRECTION

I

NTERRÉGIONALE DES

S

ERVICES

P

ENITENTIAIRES DE LILLE

123, rue Nationale BP 765 59 034 LILLE cedex

Tél : 03.20.63.66.72 Fax : 03.20.63.66.46 Courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr

Secrétariat Générale

Pôle Marchés Publics

La personne publique contractante est :

La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille.

Le Pouvoir Adjudicateur est :

Madame la Directrice Interrégional des Services Pénitentiaires de Lille.

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - Objet du marché...4

ARTICLE 2 - Lieu d’exécution ou de livraison ...4

ARTICLE 3 - Caractéristiques principales...4

1) Nature et étendue (travaux) : Travaux de Réfection ...4

2) Prestations Supplémentaires Eventuelles : Sans Objet ...4

ARTICLE 4 - Division en lots ...4

1) Prestations divisées en lots : non oui ...4

2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots...4

3) Tranche Optionnelle non oui...4

4) Variante non oui...4

ARTICLE 5 - Durée du marché ou délai d’exécution...5

1) Durée du marché ou délai d’exécution ...5

4) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mars 2021...5

ARTICLE 6 - Conditions relatives au marché ...5

1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ..5

2) Langues pouvant être utilisées : la langue française ...5

ARTICLE 7 - Conditions de participation ...5

1) Critères de sélection des candidatures : ...5

2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :...5

3) Conditions propres aux marchés de services :...5

ARTICLE 8 - Nombre de candidats en Procédure Restreinte ...5

1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet...5

2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet...5

ARTICLE 9 - Sélection des candidats et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ...6

1) Ouverture des plis...6

2) Examen des candidatures et des offres : ...6

3) Critères de sélection des offres du marché : ...6

ARTICLE 10 - Procédures ...6

1) Type de procédure :...6

2) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : ...7

3) Dialogue compétitif : ...7

ARTICLE 11 - Délai d’urgence – Justification...7

ARTICLE 12 - Conditions de délai...7

1) Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020 à 10h00...7

2) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :...7

ARTICLE 13 - Autres renseignements...7

1) Modalités de réponse en cas de sous-traitance :...7

2) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : MAPA2020SOLVESTIAIRECPLAON 8 3) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception- réalisation ou d'un dialogue compétitif : Sans Objet ...8

4) Récompenses et jury ...8

5) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : ...8

6) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration ...8

7) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé : ...8

8) Présentation des candidatures et des offres : ...8

8.1 Le candidat produit à l’appui de sa candidature :...9

CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (A FOURNIR) :...9

8.3 Le candidat (pourra également produire) une déclaration a priori et produit, les attestations et certificats s’il est attributaire pressenti...9

9) Conditions d’envoi et de remise des dossiers des entreprises ...10

10) Renseignements complémentaires : ...10

ANNEXE 1 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...11

1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :...11

2. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :...12

3. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :...12 AUCUNE OFFRE PAPIER NE SERA ACCEPTEE : Offre dématérialisée : article L.2132-2 de l’Ordonnance n°

2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles L.2112-5, L2112-6, L.2192-13, L.21-9214, L.2192-15 du Décret

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n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.ANNEXE 2 – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS ...12

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ARTICLE 1 - Objet du marché

Les stipulations du présent Règlement de Consultation (libellé R.C.) a pour objet : Travaux de reprise des sols du vestiaire du personnel.

ARTICLE 2 - Lieu d’exécution ou de livraison

Centre Pénitentiaire de Laon : Chemin des Epinettes - 02002 Laon

ARTICLE 3 - Caractéristiques principales

1) Nature et étendue (travaux) : Travaux de Réfection 2) Prestations Supplémentaires Eventuelles : Sans Objet

ARTICLE 4 - Division en lots

1) Prestations divisées en lots : non oui Les travaux sont répartis en 5 lots, traités par marchés séparés.

Les lots sont récapitulés comme suit :

LOT INTITULE

Lot 1 Travaux préparatoires et VRD

Lot 2 Menuiserie

Lot 3 Revêtement Intérieur Lot 4 Revêtement Extérieur

Lot 5 Démolition

2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots 3) Tranche Optionnelle non oui

4) Variante non oui

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ARTICLE 5 - Durée du marché ou délai d’exécution 1) Durée du marché ou délai d’exécution

2) Le délai d’exécution pour la prestation est de : 7 (sept) mois, dont 1 mois de préparation, et 6 (six) mois de travaux (Y compris période estivale).

3) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :……/……/………

4) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mars 2021

ARTICLE 6 - Conditions relatives au marché

1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles R.2191-2, R.2191-3, R.2191-4, R.2191-5, R.2191-6, R.2191-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

2) Langues pouvant être utilisées : la langue française

ARTICLE 7 - Conditions de participation

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles R.2143-11, R.2143-12, R.2143- 6, R.2143-7, R.2143-8, R.2143-9, R.2143-10 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique).

1) Critères de sélection des candidatures :

Les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles

2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Sans Objet

3) Conditions propres aux marchés de services :

Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière

non oui

ARTICLE 8 - Nombre de candidats en Procédure Restreinte

1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet

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ARTICLE 9 - Sélection des candidats et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

1) Ouverture des plis

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites de réception des offres annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et sur la page 6 : « Article 12 – Conditions de délai » du présent document.

2) Examen des candidatures et des offres :

A l’issue de l’examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :

Les candidats en redressement judiciaire dont la période d’observation est inférieure à la durée d’exécution du marché ;

Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R.2143-11, R.2143-12, R.2143-6, R.2143-7, R.2143-8, R.2143-9, R.2143-10 du Décret n°

2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique et demandés à l’avis d’appel public à la concurrence,

Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence

A l’issue de l’examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément aux dispositions aux articles R.21512-01, R.21512-02 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

Les offres seront examinées lot par lot.

3) Critères de sélection des offres du marché :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et des sous-critères définis et pondérés comme suit :

Critères d'attribution Pondération

Prix 40%

Mémoire technique 20%

Références 20%

Compétences Technique 20%

ARTICLE 10 - Procédures

1) Type de procédure :

1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif

3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée

4 Concours restreint 8 Autres

Le Marché passé après procédure adaptée en application des articles R.2123-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.

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2) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires :

non oui

3) Dialogue compétitif :

- La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les propositions correspondant le mieux aux critères.

non oui

- Dans l’affirmative, indiquer les modalités de mise en œuvre de cette possibilité : Sans Objet

- Existence et conditions d’attribution d’une prime.

Sans Objet

ARTICLE 11 - Délai d’urgence – Justification Sans Objet

ARTICLE 12 - Conditions de délai

1) Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020 à 10h00.

Procédure restreinte ou négociée :

2) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :

……/.……/…………. Sans Objet

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la Date Limite de Réception des Offres

ARTICLE 13 - Autres renseignements

1) Modalités de réponse en cas de sous-traitance :

La sous-traitance totale du marché est interdite, le Pouvoir Adjudicateur n’autorise qu’une sous Traitance partielle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles et techniques d’un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, le candidat devra :

- justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant l’ensemble des documents demandés dans l’avis de publicité,

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Et

- justifier qu’il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous-traitant ;

et également,

- présenter un acte spécial de sous-traitance dans les pièces relatives à l’offre (cf. modèle fourni en annexe à l’Acte d’Engagement ou DC4).

2) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : MAPA2020SOLVESTIAIRECPLAON 3) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation

ou d'un dialogue compétitif : Sans Objet 4) Récompenses et jury

- Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Sans Objet - Détail des paiements à verser à tous les participants : Sans Objet

5) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

- Date limite d’obtention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

- Frais de reprographie : Sans Objet.

- Conditions et mode de paiement : téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr 6) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration

non oui

Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Sans Objet

Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) : Sans Objet

7) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :

non oui.

8) Présentation des candidatures et des offres :

Les candidats devront remettre obligatoirement : Les documents relatifs à la candidature Les documents constituant l’offre

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L’action de la DISP de Lille s’inscrivant dans une démarche de développement durable, elle souhaite limiter le poids du papier dans les procédures de marchés publics.

Ainsi, la transmission des brochures ou documentations générales sans rapport direct avec le besoin exprimé par la DISP de Lille doit être évitée sous format papier et privilégiée sous format électronique.

Par ailleurs, il est précisé aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent : - Être clairs, concis et précis ;

- S’en tenir à apporter aux questions posées et aux exigences formulées par la DISP de Lille.

8.1 LE CANDIDAT PRODUIT A LAPPUI DE SA CANDIDATURE :

1. Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5, L.2341-3, L.2141-7, L.2141-8, L.2141-9, L.2141.10, L.2141-11 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

2. Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l’article L.2132-1 de la même ordonnance, à savoir :

• Le cadre de présentation des chiffres d’affaires des trois derniers exercices ;

• Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années (maximum) ;

• Le cadre de présentation de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

• Le cadre de présentation de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise ;

• Le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.

CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (A FOURNIR) :

• Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes « signature manuscrite »

• Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;

• Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et ses annexes éventuelles ;

• Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;

• Disposition Commune aux Etablissements Pénitentiaire (D.C.E.P.) ;

• Mémoire Technique ;

• Planning Détaillé « signé et approuvé » ;

• Lettre de Candidature et Déclaration du Candidat (DC1 & DC 2) ;

• Déclaration de sous-traitance, sibesoin (DC4) ;

• Justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale, KBIS, RIB, Attestation fiscales et sociales.

8.3 Le candidat (pourra également produire) une déclaration a priori et produit, les attestations et certificats s’il est attributaire pressenti

A l’appui de sa candidature, le candidat pourra également produire le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle1 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 janvier 2016.

1 Modèle publié le 6 janvier 2016 au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 comporte deux articles et fournit en annexe 1 les « instructions » et en annexe 2 le « Formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME).

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Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.

Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que les motifs d'exclusion concernés ne s'appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.

Si le soumissionnaire est l’attributaire pressenti, il devra fournir dans le délai imparti les attestations et certificats demandés, à savoir, en application de l’article L.2142-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique:

- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-7 du code du travail (attestations URSSAF de moins de 6 mois) ;

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement ;

- Les attestations d’assurance couvrant les risques découlant de l’exécution du marché.

9) Conditions d’envoi et de remise des dossiers des entreprises

AUCUNE OFFRE PAPIER NE SERA ACCEPTEE : Offre dématérialisée : article L.2132-2 de l’Ordonnance n°

2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles L.2112-5, L2112-6, L.2192-13, L.21-9214, L.2192-15 du Décret n°

2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

10) Renseignements complémentaires :

VISITE

Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.

Une visite sera organisée comme tel : 03 décembre 2020 à 10h00

Elle sera limitée à deux personnes par entreprise.

Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d’identité au plus tard 5 jours avant la date de visite A :

Centre Pénitentiaire de Laon : secretariat.cp-laon@justice.fr AINSI QUE

Monsieur Hakim BELIFA: abdel.bellifa@justice.fr & marches-publics.disp-lille@justice.fr

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ANNEXE 1 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

D’ordre administratif : Monsieur Pierre Coquille

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille

Département des Affaires Immobilières – Pôle Marchés Publics - 2 ème étage 123, rue Nationale - BP 765

59034 Lille

℡ 03.20.63.66.72 03.20.63.66.46

@ marches-publics.disp-lille@justice.fr

D’ordre technique :

La maîtrise d’œuvre est assurée par : Monsieur Julien DUPOIRIEUX SOFREN

SIRET 490 596 384 00027,

Siège Social : 1, Rue Royale – Bâtiment A, 8ème étage 92210 SAINT-CLOUD

℡ 0146897730 0619332326

@

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2. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.marches-publics.gouv.fr

3. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

AUCUNE OFFRE PAPIER NE SERA ACCEPTEE : Offre dématérialisée : article L.2132-2 de l’Ordonnance n°

2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles L.2112-5, L2112-6, L.2192-13, L.21-9214, L.2192-15 du Décret n°

2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

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ANNEXE 2 – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

1 Lot n° : 1

2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45223220

Objet principal : Travaux préparatoires et VRD

Objets complémentaires : -

3 Description : CCTP

1 Lot n° : 2

2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45421000

Objet principal : Menuiserie

Objets complémentaires : -

3 Description : CCTP

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1 Lot n° : 3

2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45430000

Objet principal : Revêtement intérieur

Objets complémentaires : -

3 Description : CCTP

---

1 Lot n° : 4

2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45430000

Objet principal : Revêtement extérieur

Objets complémentaires : -

3 Description : CCTP

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1 Lot n° : 5

2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45110000

Objet principal : Démolition

Objets complémentaires : -

3 Description : CCTP

Références

Documents relatifs

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation..

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation..

Le candidat a la responsabilité du dépôt ou du chargement du pli avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable de la

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier