Travaux de création d’un city stade
RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION
Remise des offres avant le 17 octobre 2019 à 12H00
Le 16 septembre 2019
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RÉGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA PROCÉDURE
Le présent marché a pour objet la création d’un city stade sur le territoire de la commune de Zudausques sur le site de l’actuel court de tennis, sis au complexe sportif rue du blanc pays.
Le maître d’ouvrage est : Commune de Zudausques 26, rue de la mairie 62500 ZUDAUSQUES
ARTICLE DEUX : CONDITIONS DE LA PROCÉDURE
2.1 – Étendue de la consultation La présente procédure est adaptée.
Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à la délibération N°2018/010 du 25 mai 2018.
A l’issue de l’analyse des offres le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
2.2 – Déroulement de la procédure
Les offres devront parvenir à l’adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement de consultation avant le 17 octobre 2019 à 12H00.
2.3 – Lots et options
Le marché comprend un lot unique : création d’un city stade au complexe sportif rue du blanc pays.
Des équipements sportifs et aménagements complémentaires pourront être proposés en option(s).
L’offre devra détailler les travaux relatifs à la construction du city stade (base) et les options éventuelles proposées par l’entreprise répondant au marché.
2.4 – Tranches
Le marché ne comporte pas de tranches.
2.5 – Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard, 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
2.6 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise finale des offres.
2.6 – Variantes
3 Les variantes ne sont autorisées que pour la nature du sol du city stade.
En cas de remise d’offres variantes, le candidat doit fournir un acte d’engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire, et un mémoire technique par variante, sur lequel il indique « offre variante n° ».
ARTICLE TROIS : PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé gratuitement aux concurrents qui en font la demande écrite (y compris par mail).
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire est l’euro (€).
Le dossier à remettre par les concurrents sera placé sous une enveloppe cachetée qui contiendra : Les pièces relatives à la candidature :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l’avis public à la concurrence.
En application des articles 45, 47 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier comprendra les renseignements suivants :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3°
du code du travail) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
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Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces du marché :
L’acte d’engagement, joint, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de l’entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ;
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’article cinq de l’acte d’engagement.
La décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat ;
Le cahier des clauses administratives particulières, joint, daté et signé par les représentants qualifiés de l’entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ;
Le cahier des clauses technique particulières, joint, daté et signé par les représentants qualifiés de l’entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché ;
Le mémoire technique du candidat détaillant le mode opératoire, les principales fournitures et la démarché qualité.
ARTICLE QUATRE : JUGEMENT FINAL DES OFFRES
Ce jugement intervient à l’expiration du délai de remise des offres.
Il sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le critère de jugement des offres est le suivant :
Le prix des prestations : 50%
Valeur technique de l’offre appréciée au regard de l’aspect technique et esthétique : 30%
Délai d’exécution du marché :20%
La pondération du prix sera calculée comme suit : (Prix le plus bas / Prix analysé) x 50
Le candidat obtenant le plus de point sera classé premier. Les autres candidats seront classés par ordre décroissant de points.
ARTICLE CINQ : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
5.1 - Modalités de transmission électronique des plis
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ».
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d’authentifier la
5 signature de la personne habilitée à engager l’entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou qui contiendraient un virus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis pourront être transmis électroniquement à l’adresse suivante : mairie.zudausques@wanadoo.fr 5.2 – Modalités de transmission physique des plis
Les offres seront transmises sous pli cacheté, portant l’adresse et les mentions suivantes : Commune de ZUDAUSQUES
Mairie 26, rue de la mairie 62500 ZUDAUSQUES Offre pour Création d’un City stade
« Procédure adaptée »
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les offres seront transmises sous pli cacheté ou de façon dématérialisée.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
Les offres devront arriver avant la date et l’heure indiquées dans le présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite visée ci- avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.
ARTICLE SIX : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Commune de Zudausques 26, rue de la mairie 62500 ZUDAUSQUES.
Tél. : 03.21.93.04.67 Fax. : 03.21.93.85.29
Courriel : mairie.zudausques@wanadoo.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises invitées à remettre une offre.
