Centre Hospitalier Châteauroux - Le Blanc
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
FOURNITURE D'ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° 2019-07-004 NB
Date limite de remise des plis 06 /09 / 2019 à 12h00
OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Centre Hospitalier Châteauroux - Le Blanc 216 avenue de Verdun – 36019 Chateauroux Téléphone : 02.54.28.28.44
Courriel : nathalie.benoist@ch-leblanc.fr
La personne en charge du dossier est : Madame Nathalie Benoist
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
F
OURNITURE D’
ARTICLES TEXTILES DIVERS A USAGE UNIQUE-
Code CPV Libellé CPV
39560000-5 Articles textiles divers
■ Caractéristiques principales du contrat :
Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de fournitures
Structure 18 Lots
Durée 36 Mois
■ Allotissement :
La consultation est décomposée en 18 lots - annexe 1 du C.C.P. Catalogue des besoins avec le descriptif détaillé de chaque lot et les quantités prévisionnelles.
Les quantités prévisionnelles figurant dans le catalogue des besoins ne sont données qu’à titre indicatif.
Elles correspondent aux consommations prévisionnelles annuelle, et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’établissement vis-à-vis du titulaire. Ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
N° de lot Descriptif
1 Blouse d’isolement 2 Tablier PE en liasse 3 Tablier PE en rouleau 4 Blouse visiteur PLP 5 Bavoir pour adulte 6 Draps plats P.P.
7 Pyjamas adulte UU – Tuniques et pantalons 8 Sous vêtement Femme – Slips
9 Sous vêtement Homme – Boxers 10 Kit literie
11 Kit opéré enfant
12 Kit opéré adulte – Taille médium 13 Kit opéré adulte – Taille large 14 Kit opéré adulte – Grande taille 15 Kit patient debout Bleu – du S au XL 16 Kit patient debout Bleu – Très grande taille 17 Couverture blanche 150*190 - Fine
18 Couverture blanche 145*220 - Epaisse
1. CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
■ Réponse et groupement :
En cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement Solidaire.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com.
■ Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Acte d'engagement - BPU
- C.C.P.
- Le catalogue des besoins détaillé (Annexe1 du C.C.P.)
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
2. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Centre Hospitalier Châteauroux – Le Blanc- Bureau des achats – 5 rue Pierre Milon – 36300 Le Blanc
Contact : Remise des plis sur le profil acheteur de l'acheteur public
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
■ Contenu des plis : Justificatifs candidature :
- Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2)
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois - Attestation d’assurance en cours de validité
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Contenu de l’offre :
- L’acte d’engagement (un acte par lot) et le bordereau de prix s’y rapportant dument complétés et signés,
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe 1 – catalogue des besoins dument datés et signés,
- Toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de son offre.
- Cadre mémoire du candidat, ou figurera pour chaque lot
❑ Le délai maximum de livraison,
❑ Le minimum de commande,
❑ Le montant des frais de port,
❑ Le montant du franco de port,
❑ La fiche technique descriptive du produit
■ Echantillons obligatoires
Pour chaque lot, le candidat devra impérativement fournir au plus tard :
Le lundi 02 septembre 2019 avant 12h00.
Le nombre d’échantillon demandé est précisé dans l’annexe 1 du C.C.P. catalogue des besoins.
La fiche technique pour chaque article doit impérativement être jointe à l’échantillon.
A défaut, l’offre du candidat ne pourra être retenue, et sera donc considérée comme rejetée.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux.
Chaque échantillon d’article bien identifié devra comporter :
Le Nom du fournisseur ;
Le Numéro de lot ;
La Référence de l'article.
Le colis sera adressé à : de 8 h à 15 h du lundi au jeudi, franco de tous frais à l’adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier Châteauroux – Le Blanc – Service Blanchisserie – 216 avenue de Verdun – 36019 Châteauroux Cedex.
Ce dépôt devra être accompagné d'un bulletin de livraison portant les mentions suivantes :
Nom et adresse du soumissionnaire ;
Echantillons MAPA - TEXTILES A USAGE UNIQUE ;
Désignation des fournitures déposées et leurs références ;
Quantités.
Les échantillons inutilisés, émanant des fournisseurs dont l'offre aura été retenue, seront conservés pour permettre la comparaison avec les fournitures futures et servir en cas de contestation quant à leur qualité.
Les échantillons seront tenus, après la séance d'examen des échantillons et l'attribution des lots, à la disposition de leur propriétaire quand ce dernier n'aura pas été retenu, et ce, dans un délai maximum de mois.
Le soumissionnaire contactera le responsable de la blanchisserie pour définir les modalités de reprise des échantillons.
3. JUGEMENTS DES OFFRES
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Note sur 100 points
Critère 1. Valeur technique de l’offre (pondération 40 points) 2. Prix des fournitures (pondération 40 points)
3. Conditions et modalités de livraison (pondération 10 points) 4. Délais de livraison ou d’exécution (pondération 10 points)
■ Négociations :
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
4. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
■ Voies et délais de recours Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud – 87000 Limoges Téléphone : 05.55.33.91.55
