Marché entretien et réparation DR 2022 : RC – CCAG Travaux 2021
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
Ministère de la Transition Écologique Direction interdépartementale des routes Est
Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes de l’Est désigné par délégation de Mme la Préfète du Grand-Est, préfète du Bas-Rhin
Objet de la consultation
Marché de travaux de réparations, remplacements et créations de dispositifs de retenue sur le réseau routier national géré par la DIR Est
Remise des offres
Date et heure limites de réception : 25/05/2022 à 11 h 00 (heure locale de l’adresse du RPA)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION...4
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION...5
2-1. Définition de la procédure...5
2-2. Décomposition en tranches et en lots...5
2-3. Nature de l'attributaire...5
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières...5
2-5. Variantes...5
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles...5
2-7. Traitement des données à caractère personnel...5
2-8. Délai d'exécution des travaux...6
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation...6
2-10. Délai de validité des offres...6
2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense...6
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau...7
2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)...7
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain...7
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels...7
2-16. Clauses sociales et environnementales...7
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION...8
3-1. Solution de base...8
3-2. Variantes...13
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...13
4-1. Sélection des candidatures...13
4-2. Jugement et classement des offres...13
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE...15
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...15
5-2. Copie de sauvegarde sur support physique électronique...16 5-3. Signature électronique...17 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...18
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
INFORMATION IMPORTANTE SUR LA PRESENCE DE CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Dans le cadre de la modernisation des achats publics d’une part, et dans le cadre général fixé pour répondre à l'objectif d'exemplarité de l’État en matière de développement durable et de responsabilité sociétale de l’État d’autre part, les ministères en charge du développement durable se sont engagés à promouvoir et conduire une politique d’achats durables à laquelle les prestations objet du présent marché devront se conformer.
Le présent marché intègre des clauses environnementales ou sociales qui concernent les produits ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Les clauses sociales ont pour objet principal l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.
Dans la suite du présent document :
• le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître d'ouvrage"
• le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP
• le terme "marché" désigne un "accord-cadre mono-attributaire à bons de commande"
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne :
• des travaux de réparations, remplacements et créations de dispositifs de retenue sur le réseau routier national géré par la DIR Est
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur le réseau routier national des départements 51, 52, 54, 55, 57 et 88, géré par la Division d’Exploitation (DE) de Metz de la DIR Est.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le montant maximal du présent marché est : 8 333 334€HT soit 10 000 000€TTC
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP.
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Sans objet
2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2-5. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet.
2-7. Traitement des données à caractère personnel
En application de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel (notamment nom, prénom, adresse mail, données de connexion) collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l’exécution du présent marché public sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s).
Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son représentant : La Direction Interdépartementale des Routes de l’Est
10-16 Promenade des Canaux BP 82120
54 021 NANCY Cedex
représentée par Monsieur de Directeur Interdépartemental des Routes de l’Est
Coordonnées du délégué à la protection des données : bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
La base juridique du traitement est :
c) et e) de l’article 6.1 du RE 2016-679 du 27 avril 2016 La ou les finalités du traitement sont:
Le suivi de la présente procédure de passation, l’attribution du marché public et les obligations légales en matière de durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux marchés publics.
Les catégories de personnes concernées sont :
Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes de l’Est, des ministères et opérateurs de l’État, en charge de la passation puis de l’exécution du présent contrat.
La conservation des données :
Les données sont conservées pendant toute la durée de passation et d’exécution du contrat ainsi que durant la durée d’utilité administrative applicable au contrat.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RE 2016-679 du 27 avril 2016, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement à ces informations qui les concernent. Elles peuvent également s’opposer au traitement de ces données. L’exercice des droits d’information et d’accès aux données à caractère personnel peut être effectué auprès du délégué à la protection des données.
La personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la présente procédure dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
2-8. Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement.
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation
Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-10. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense
Sans objet.
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)
Un PGC SPS global au marché est fourni dans le DCE. Il sera mis à jour pour chaque commande nécessitant une coordination (Voir le paragraphe 8.1 du CCAP)
Une DICT est obligatoire pour chaque chantier. Les spécifications sur les DT/DICT sont détaillées à l’article 7 du CCAP.
L'entreprise devra pendant toute la durée du chantier maintenir le piquetage en état.
Son personnel devra être formé à travailler à proximité des réseaux.
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
Aucune stipulation particulière.
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels
La norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.
Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou à un label, le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification.
Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux-mêmes correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.
2-16. Clauses sociales et environnementales
S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L’objectif exprimé en heures d’insertion est indiqué à l’article 11.2 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d’accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion. Dans ce cadre, le facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion.
Maison de l'Emploi du Grand Nancy 88 Avenue du XXeme Corps
BP 90657 - 54063 NANCY CEDEX Tel. 03.83.22.24.00
Fax 03.83.39.59.75
Isabelle FIKUART Coordinatrice Clauses d'Insertion Tel. 03.83.22.24.22 / 06.33.66.85.13
S’agissant de la clause environnementale
Les conditions d’exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social.
Ces conditions sont présentées dans le SOPAE qui constitue un sous critère pondéré de la valeur technique pour le jugement des offres.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence : 2022-RETENUES
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Les soumissionnaires au marché ne sont pas dans l’obligation de signer l’acte d’engagement au moment du dépôt du dossier sur la plate-forme des achats de l’État. Seul le titulaire du marché devra signer électroniquement l’acte d’engagement avant la notification du marché.
3-1. Solution de base
3-1.1.
Documents fournis aux candidatsLe présent dossier de consultation est constitué par :
● Le présent règlement (RC) ainsi que son annexe I – SOPEA ;
● L’acte d’engagement (AE) ainsi que son annexe : Groupement conjoint ;
● Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
● Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
● Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF)
● Le détail estimatif (DE)
● Le PGC SPS
3-1.2.
Composition du dossier à remettre par les candidatsLe dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
dans un sous dossier :
Situation juridique - références requises :
● Une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1. et aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4. du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
● La forme juridique du candidat
● En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
● Les candidats pourront utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
Capacité économique et financière - références requises :
● Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
● Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
● A – Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
● B – Capacités professionnelles :
▪ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
▪ Les certificats de qualifications professionnelles suivant la réglementation en vigueur
▪ Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
● C – Capacités techniques :
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels que le candidat s’engage à mobiliser pour satisfaire les besoins du présent marché pour toute sa durée d’exécution
▪ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et qu’il s’engage à mobiliser pour satisfaire les besoins du présent marché pour toute sa durée d’exécution
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous- traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation
dans un autre sous dossier :
Un projet de marché comprenant :
● L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter (Signature non obligatoire au stade de l’offre)
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de détail estimatif. ;
● Le bordereau des prix et détail estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification, en lettres et en chiffres pour le bordereau des prix, en chiffres uniquement pour le détail estimatif, et à fournir en version non-modifiable (fichier pdf) et modifiable (fichier ods ou compatible) ;
Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) :
● Un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) décomposé de la façon suivante :
◦ un dossier présentant l'organisation mise en place ainsi que les moyens humains et matériels mobilisés par l'entreprise pour la réalisation de ce marché :
▪ les modalités d’organisation permettant de garantir un interlocuteur qualifié disponible pour la DIR Est 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans les différents niveaux d’urgence (intervention en moins de 4 heures et en moins de 8 heures)
▪ les moyens matériels et humains permettant de garantir l’arrivée d’une équipe d’intervention avec les matériels et les fournitures adaptées en tout point du réseau concerné et en respectant les délais d’urgence (intervention en moins de 4 heures et en moins de 8 heures)
▪ L'organisation générale du/des chantiers (Direction de chantier, organigramme fonctionnel du/des chantiers, rôle de chacun…) lors d’intervention en urgence et lors de chantiers programmés
▪ La préparation du /des chantiers (planning/délais, modes opératoires avec moyens humains et matériels, phasages, listes des fournitures, sous-traitants…) lors d’intervention en urgence et lors de chantiers programmés
▪ L'organisation des prestations (accessibilité du /des chantiers, note indiquant les principales mesures sur site vis-à-vis des usagers de la route…) lors d’intervention en urgence et lors de chantiers programmés
▪ Les points critiques, les point d’arrêt (liste des points critiques et proposition
des points d’arrêt qui seront repris dans le PAQ)
▪ Les contrôles internes et externes
◦ Un dossier "produits" comportant :
▪ un engagement à fournir et mettre en œuvre des produits conformes à la réglementation tout au long de la durée d’exécution du marché
▪ une note détaillant les mesures, les contrôles internes et externes mis en place par le candidat, pour garantir, dans le temps, la conformité des produits fournis et mis en œuvre, et la qualité des travaux réalisés.
Conformément à la réglementation en vigueur sur les dispositifs de retenue, certains produits fournis et mis en œuvre dans le cadre du présent marché doivent bénéficier de certificats CE et de certificat NF équipement de la route. Au stade de l’offre, il n’est demandé aux candidats de fournir ces certificats, ils seront demandés ultérieurement au titulaire du marché. La liste des documents "produits"
qui seront à fournir au cours de l’exécution du marché (fiche produit, certificats de conformité CE ou DOP, certificat de conformité NF, notices techniques et d’installation..,) sont précisés dans le CCTP.
Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d’apprécier l’équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d’accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).
● Un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Environnemental (SOPAE dont un plan type est proposé en annexe) précisant les dispositions que le candidat envisage d’adopter pour la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution du présent marché. Il comprend :
◦ la prise en compte du contexte environnemental et des principales contraintes environnementales des sites d’implantation des dispositifs de retenue
◦ l’organisation générale du chantier en lien avec les contraintes environnementales
◦ la liste des procédures environnementales dont à minima :
▪ un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) et la lutte contre les pollutions, notamment en phase chantier
▪ un Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier
▪ les points critiques et points d'arrêts
▪ les contrôles prévus.
● Une notice descriptive des mesures et des moyens (effectifs et techniques) mis en place pour assurer la sécurité du chantier. Il est attendu dans cette notice :
◦ la politique hygiène et sécurité de l'entreprise
◦ une note démontrant que le candidat a bien intégré les conditions d’intervention sur le réseau routier de la DIR Est et expliquant son organisation interne pour satisfaire aux exigences de la DIR Est en termes de sécurité ainsi que les modalités d’échanges avec l’exploitant DIR Est.
L’intervention de l’entreprise peut nécessiter la mise en place de mesures d’exploitation particulières. Le titulaire interviendra soit sous la protection du
balisage mis en oeuvre par la DIR Est (en régie ou externalisé). Une partie de cette note indiquera les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers
◦ la déclinaison des deux points précédents au travers de quatre scénarios :
▪ intervention en urgence sur route à chaussées séparées
▪ intervention d’urgence sur route bidirectionnelle
▪ chantier programmé d’entretien sur route à chaussées séparées
▪ chantier programmé d’entretien sur route bidirectionnelle
L’attention des candidats est attirée sur la nécessité :
• de remettre un dossier explicatif conforme aux attentes exprimées ci-dessus
• d’éviter les documents trop généraux
• de veiller à la clarté et à la cohérence des documents
• de veiller en cas de groupement à remettre des documents communs et non la somme des documents propres à chaque membre du groupement.
Ces critères entreront en compte dans l’évaluation de la valeur technique de l’offre
3-1.3.
Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes Sans objet.3-1.4.
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenuPour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Pour l'application de l'art. L. 2141-3 3° du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir, lorsqu’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- L'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. À défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.
- le numéro unique d’identification délivré par l’INSEE
- L'attributaire ajoutera également les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Le pouvoir, si un montant est indiqué, doit couvrir au minimum le montant de l'offre.
En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-6.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
3-2. Variantes
Sans objet.
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
Le maître d’ouvrage commencera par examiner les offres, seule la candidature du soumissionnaire susceptible d'être retenu sera analysée.
4-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
En cas de candidatures incomplètes, le maître d’ouvrage peut demander aux candidats concernés de compléter celles-ci, dans le délai qui leur sera imparti, conformément à l’article R.2144-2 du CCP .
Si passé ce délai, l'offre n'a pas été complétée, l'offre sera rejetée.
4-2. Jugement et classement des offres
Les offres anormalement basses sont définies à l’article L.2152-5 du CCP. Elles seront traitées conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du CCP.
Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L.2152-1 et L.2152-4 du CCP.
Après examen, les offres inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières seront éliminées ou régularisées conformément aux articles R.2152-1 à R.2152-2 du CCP.
Le RMO examinera l'offre de base des soumissionnaires pour établir un classement unique.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci- après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RMO.
Critère d'attribution Pondération
Critère prix des prestations :
Il sera apprécié au vu de la valorisation par le candidat du détail estimatif dont les quantités sont fournies à titre indicatif par la personne publique
70 Pts
Critère valeur technique :
Les enjeux de ce marché portent sur la qualité des prestations attendues (conformité et qualité de fabrication des fournitures, livraison et travaux), sur la prise en compte de la sécurité (en phase chantier et lors des livraisons) et sur la gestion des déchets.
L’ensemble des éléments attendus pour juger de la qualité technique de l’offre sont détaillés dans le paragraphe "Les documents explicatifs" de la partie 3-1.2
Si l’un de ces documents est manquant, la note 0 sera attribuée à tous les critères évalués partiellement ou en totalité par le biais du document absent.
30 Pts
Critère d'attribution Pondération Si plusieurs de ces documents sont manquants, l'offre sera écartée.
Maîtrise des risques en termes de conformité (5 points) :
Il s’agit de s’assurer de la conformité réglementaire et normative des équipements fournis et de contrôler que l’organisation du candidat permet de remplir les exigences du cahier des charges tout au long de la durée d’exécution du marché.
L’évaluation de ce sous-critère sera faite au travers du dossier technique fournit par le candidat et en particulier du SOPAQ
Maîtrise des risques en matière de sécurité et d’exploitation sous chantier (10 points) :
Le marché prévoit des prestations de travaux sur des voies ouvertes à grande circulation. À ce titre, la sécurité des interventions nécessite d’être correctement appréhendée par le candidat. Le candidat devra démontrer dans son offre qu’il a bien intégré les conditions d’intervention sur le réseau routier de la DIR Est
L’évaluation de ce sous-critère sera faite au travers de la notice descriptive des mesures et des moyens (effectifs et techniques) mis en place pour assurer la sécurité du chantier.
Maîtrise des risques en termes de délai (10 points) :
Le respect des délais est étroitement lié à l’organisation et aux moyens que l'entreprise a à sa disposition et est en mesure d’affecter aux différentes commandes faites dans le cadre du présent marché. Les moyens (humains et matériels) et l’organisation proposés devront être en adéquation avec les besoins exprimés et en particulier dans le cadre d’interventions d’urgence (disponibilité, délai d’intervention, matériel de protection provisoire…)
L’évaluation de ce sous-critère sera faite au travers du dossier technique fournit par le candidat et en particulier du SOPAQ
Critère environnemental (5 points) :
Les aspects environnementaux sont regardés à trois niveaux distincts : la conception avec la prise en compte des contraintes environnementales du site d’implantation, la réalisation avec la prise en compte des risques de pollution en phase chantier et la valorisation des déchets.
L’évaluation de ce sous-critère sera faite au travers du dossier technique fournit par le candidat et en particulier du SOPAE
La notation du critère prix est réalisée avec la formule suivante :
Note (Poffre) = 70 x (Poffre-1,5Pmoy) / (Pmin-1,5Pmoy) Poffre représente le prix de l’offre à noter
Pmin représente le prix de l’offre la moins disante Pmoy représente le prix moyen des offres
Lorsque Poffre est supérieur ou égal à 1,5Pmoy, la note attribuée est zéro.
La notation du critère technique est réalisée par addition des notes obtenues à chacun des 4 sous critères détaillés dans le tableau précédent.
Notation finale : Chaque offre se voit attribuer au final une note générale entre 0 et 100, qui résulte de la somme de la note obtenue au critère prix et de la note obtenue au critère technique.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.
Lors de l'examen des offres, le RMO se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.
Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le RMO pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. Les candidats en seront informés.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
L’offre est établie en euros et est transmise en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage.
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence : 2022-RETENUES
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de
fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
5-2. Copie de sauvegarde sur support physique électronique
5-2-1 Remise de la copie de sauvegarde
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté . L’enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
Direction Interdépartementale des Routes Est SG/BGAM
10 - 16 promenade des canaux BP 82120
54021 NANCY CEDEX
Copie de sauvegarde pour : 2022-RETENUES
Marché de travaux de réparations, remplacements et créations de dispositifs de retenue sur le réseau routier national géré par la DIR Est
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
« NE PAS OUVRIR »
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté « Joliet »), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’annexe n° 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
5-2-2 Modalités d’ouverture de la copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées à l’art 5-2-1 :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique
- lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
5-3. Signature électronique
La signature électronique doit répondre aux exigences définies dans l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
5 - 3-1 Les exigences relatives au certificat de signature du signataire
Les acheteurs et les opérateurs économiques utilisent une signature électronique conforme aux exigences du règlement susvisé, relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Le certificat de signature électronique qualifié entre au moins dans l'une des catégories suivantes :
1° Un certificat qualifié délivré par un entrepreneur de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement susvisé ;
2° Un certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement susvisé.
5-3-2 Outil de signature utilisé pour signer les fichiers Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme des achats de l’État
"PLACE".
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou information.
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
• Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PadES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.
• Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
➢ le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une
notice d’explication et les prérequis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés, etc.). La fourniture d’une notice en français est demandée ;
➢ le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur.
RAPPEL :
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate- forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence précisée au 5-1.
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
q ANNEXE N°_1_ AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SCHÉMA ORGANISATIONNEL D’UN
PLAN ASSURANCE L’ENVIRONNEMENT (S.O.P.A.E.)
CADRE TYPE ENTREPRISE :
ADRESSE :
Référence du Marché : Date :
1. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX ET DU CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
2. ORGANISATION QUALITE ENVIRONNEMENTALE Nom du responsable environnement
Organigramme.
3. PROTECTION CONTRE LA POLLUTION DES EAUX
Liste des mesures envisagées pour le chantier (pour éviter, réduire, compenser) 4. PROTECTION CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR
Liste des mesures envisagées pour le chantier (pour éviter, réduire, compenser).
5. PROTECTION DU MILIEU NATUREL (FAUNE, FLORE)
Liste des mesures envisagées pour le chantier (pour éviter, réduire, compenser).
6. PROTECTION CONTRE LES AUTRES NUISANCES (BRUIT, VIBRATIONS…) Liste des mesures envisagées pour le chantier (pour éviter, réduire, compenser).
7. TRAITEMENT DES DECHETS DE CHANTIER : SOSED Mode opératoire par catégorie de déchets
Lieux de stockage, de valorisation ou d’évacuation envisagés
8. PROPRETE DES VOIES UTILISÉES DANS LE CADRE DU CHANTIER Liste des mesures envisagées pour le chantier (pour éviter, réduire, compenser) NB :
Une attention particulière sera portée sur le respect, par le candidat, de la structure du SOPAE proposée ci-dessus ainsi que sur la clarté des informations y figurant.
