MAITRISE D'OUVRAGE. Université de Technologie de Belfort-Montbéliard SITE SEVENANS BELFORT

MAITRISE D'OUVRAGE

Université de Technologie de Belfort-Montbéliard

SITE SEVENANS 90010 BELFORT

Directeur

SERVICE JURIDIQUE

Mme BERTRAND Charlotte E-Mail : marches@utbm.fr

Tél : 0384583007

AGENCE COMPTABLE

Mme GARREC Christelle E-Mail : christelle.garrec@utbm.fr

Tél : 0384583084

MAITRISE D'ŒUVRE

MAITRISE D'ŒUVRE Fluides ESPACE i.n.g.b.

1 rue Morimont 90000 BELFORT

M. NAAS Cédric

E-Mail : cedric.naas@espace-ingb.com Tél : 03 84 21 32 32

Missions réduites de MAITRISE D'OEUVRE T.C.E. (hors lots techniques) & OPC

SERVICE PATRIMOINE UTBM

Mme PARMENTIER Laetitia E-Mail : laetitia.parmentier@utbm.fr

Tél : 06 84 87 42 92

Marché UTBM MAPA n°2145 - Création de deux salles de cours dans la ZIGGOURAT

R.C.

Règlement de consultation

D.C.E

Dossier de Consultation des Entreprises

Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION ... 3

1- OBJET DE LA CONSULTATION ... 3

2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 3

2.1- Etendue de la consultation et mode d'appel d'Offres ... 3

2.2- Décomposition en tranches et en lots ... 3

2.3- Compléments à apporter au C.C.T.P. ... 3

2.4- Délai d'exécution ... 4

2.5- Modification de détail au dossier de consultation ... 4

2.6- Délai de validité des offres ... 4

2.7- Visite sur site ... 4

2.8- Abandon ... 4

3- PRESENTATION DES OFFRES ... 4

3.1- Dématérialisation ... 5

3.2- Variantes ... 5

4- SOUS-TRAITANCE ... 5

5- JUGEMENT DES OFFRES ... 5

5.1- Critères d'analyse des offres ... 6

5.2- Candidats non retenus ... 6

6- DUREE DU MARCHE ... 6

7- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ... 6

8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 7

9- DROIT, LANGUE & MONNAIE ... 7

REGLEMENT DE CONSULTATION

1- OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent appel d'offres concerne la création de deux salles de cours dans la ZIGGOURAT sur le site UTBM de SEVENANS.

Code CPV : 45331000-6 / 45324000-4 / 45421131-1 / 45432100-5 / 45442100-8

2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1- Etendue de la consultation et mode d'appel d'Offres

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (articles L 2123-1 et suivants du code de la commande publique).

2.2- Décomposition en tranches et en lots

Il n'est pas prévu de tranches de travaux.

Les travaux sont répartis en plusieurs lots définis ci-après :

LOT N°01 - PLATRERIE-PEINTURE LOT N°02 - SOL SOUPLE

LOT N°03 - STORES

LOT N°04 - FAUX PLAFOND

LOT N°05 - MENUISERIE-MOBILIER LOT N°06 – CHAUFFAGE-VENTILATION LOT N°07 - ELECTRICITE

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Si un opérateur économique décide de soumissionner à plusieurs lots ou à l’ensemble des lots, il peut proposer un prix plus avantageux.

En tout état de cause, chaque opérateur économique doit présenter une offre unique et complète pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner.

En cas de lot infructueux, le calendrier de démarrage des travaux pourrait ne pas être remis en cause.

2.3- Compléments à apporter au C.C.T.P.

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il est inutile de joindre à l’offre un document « conditions générales de vente ». Toute clause portée dans les tarifs ou documentation quelconque du titulaire et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. En effet, s’agissant d’un marché public, seules les dispositions du marché s’appliqueront.

Le délai global d'exécution des travaux, tous corps d'état, est fixé dans le calendrier prévisionnel joint et ne peut être changé.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 15/11/2021 pour être terminés le 11/02/2022.

2.5- Modification de détail au dossier de consultation

Durant la période de consultation, et au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, l’UTBM se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation. Par ce biais, l’UTBM se réserve la possibilité de proroger le délai de consultation.

2.6- Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.7- Visite sur site

Une visite sur site est vivement recommandée pour apprécier les contraintes techniques du projet.

Elle aura lieu le 13/10/2021 à 14h00 à Sevenans.

Veuillez-vous inscrire sur le registre visiteur pour cette visite en flashant le QR code ci-dessous

ou en suivant le lien

REGISTRE VISITEURS UTBM

2.8- Abandon

La procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l’UTBM communiquera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles la procédure est abandonnée.

En cas d’abandon de la procédure pour quelques causes que ce soit, aucune indemnisation ne sera due aux candidats.

3- PRESENTATION DES OFFRES

Avant la remise de sa proposition de prix, l'entrepreneur devra avoir une parfaite connaissance des travaux à réaliser, de la nature et de l'importance de ceux-ci.

Il ne pourra se prévaloir en aucune manière d'un manque de précisions sur les limites des prestations pour ne pas exécuter l'ensemble des travaux de son lot.

Si l'entrepreneur constate une erreur ou une omission, il devra les signaler, sans tarder, par écrit, afin d'obtenir tout renseignement complémentaire, faute de quoi, aucune réclamation ne pourra être admise après la signature des marchés.

3.1- Dématérialisation

La transmission des offres par télécopie ou par voie électronique n’est pas autorisée.

En revanche, il est possible de déposer votre offre sur le profil acheteur de l’UTBM : Marchés publics PLACE au plus tard le 25 Octobre 2021 à 12h00.

Pour rappel, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

3.2- Variantes

Les candidats sont autorisés à présenter une ou plusieurs variantes à leur offre de base qui doit correspondre au CCTP. Les candidats seront vigilants à faire apparaître très clairement dans leur offre ces variantes.

Les candidats présenteront un dossier général " Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :

- les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;

- les modifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées ;

4- SOUS-TRAITANCE

L'entrepreneur titulaire du marché ne peut sous-traiter la totalité des prestations qui lui sont confiées. Il peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, à condition d'avoir obtenu l'accord du maître de l'ouvrage et l'acceptation de chaque sous-traitant par ce dernier.

5- JUGEMENT DES OFFRES

Le prix du marché sera précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur dans la lettre de notification au vu de l’offre présentée par le titulaire. Ce dernier ne pourra en aucun cas faire état de l’imprécision éventuelle des pièces écrites ou d’une méconnaissance des travaux à entreprendre. Il ne pourra se prévaloir d’insuffisance dans ses estimations, faute pour lui de s’être imparfaitement informé sur l’importance des travaux à réaliser notamment s’il ne s’est pas rendu à la visite lors de la période de consultation.

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Chaque modification de prix acceptée par le maître d’ouvrage fera l’objet d’un avenant adressé au titulaire par courriel. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.

Les travaux seront adjugés lot par lot.

Libellé Coefficient

1. Prix (noté sur 20) 30 %

2. Technique (noté sur 20) avec les sous critères suivants : - Moyens matériels et gestion des déchets générés (noté sur 4) - Qualité des matériaux utilisés (noté sur 6)

- Détails de mise en œuvre (noté sur 6)

- Gestion des contraintes et difficultés techniques liées au chantier (noté sur 4)

40 %

3. Solution pour le respect du planning des travaux (noté sur 20) 30%

5.2- Candidats non retenus

Les candidats non retenus recevront une notification de rejet avant la signature du marché. Cette notification sera adressée en priorité à l’adresse électronique fournie en dernière page du RC du présent marché public ou, à défaut, sur l’adresse inscrite sur la plateforme de dématérialisation.

6- DUREE DU MARCHE

Le présent marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification et réception au titulaire.

Le marché est conclu pour la durée d’exécution des prestations. Se référer au calendrier prévisionnel joint.

7- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Pour la recevabilité de son offre, le candidat remet un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :

 Le présent document complété et signé ;

 La DPGF complétée et signée. Les prix proposés par le candidat et indiqués par lui dans son offre seront fermes, nets et hors taxes ;

 Un dossier technique rédigé en français par le candidat & précisant tous les points importants et nécessaire de son point de vue. Dans le but évident de répondre aux critères d'analyse des offres et ainsi obtenir une bonne note ;

Pour la recevabilité de sa candidature, le candidat fournira :

 Lettre de candidature (DC1) ;

 La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ;

 L'acte d'engagement AE (Attri-1) ;

 Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

 Les nom, prénom, qualité, et coordonnées du représentant légal ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom, qualité, et coordonnées du fondé de pouvoir habilité à le représenter pour la signature et l’exécution du marché à venir. Dans ce cas, merci de fournir la preuve de cette délégation ;

Il est à noter que toute offre dont les documents énumérés ci-dessus seraient manquants sera automatiquement déclarée irrecevable.

À l’appui de sa candidature, le candidat fournira :

 Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

 Dans la lettre de présentation, le candidat déclarera qu’il respecte ou non ses obligations fiscales et sociales et s’il répond aux conditions de capacité requises pour contracter un marché public. Il est demandé au titulaire de produire les attestations de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale (datant de moins de six mois), l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

 Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) ;

 Une attestation d’assurance (responsabilité civile professionnelle) ;

 Une attestation d’assurance couvrant la garantie décennale. Aucune notification ne pourra être adressée au candidat retenu sans ce document ;

Les offres doivent être entièrement rédigées en français.

Les documents fournis par l’UTBM ne peuvent pas être modifiés par les candidats.

8- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :

* Mme BERTRAND Charlotte sur le plan juridique ;

* Mme GARREC Christelle sur le plan comptable ;

* Sur le plan technique :

- Mme PARMENTIER Laetitia TCE (hors lots techniques) - M. NAAS Cédric (BE Fluides) lots 6 & 7

Cf coordonnées complètes sur les pages de garde.

9- DROIT, LANGUE & MONNAIE

Droit : le droit français est seul applicable. Le tribunal administratif de Besançon est seul compétent.

Langue : les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Monnaie : la monnaie de compte et de règlement du marché est l’euro.