REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Maître d’Ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Objet de la Consultation

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MARIE GALANTE

MARIE-GALANTE

Date et heure limites de remise des offres

Le 30 Juillet 2021 à 17h00 (heure locale)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

(R.C.)

S ^OMMAIRE

1. O BJET DE LA CONSULTATION ... 3

1.1. O

... 3

1.2. P

... 3

1.3. F

– S

... 3

1.4. C

... 3

2. C ONDITIONS DE LA CONSULTATION ... 4

2.1. D

–

’

... 4

2.2. V

... 4

2.3. M

D

C

... 4

2.4. D

... 4

2.5. P

... 4

2.6. M

... 4

2.7. F

’

... 5

3. P RESENTATION DES OFFRES ... 6

3.1. M

’

D

C

... 6

3.2. C

... 6

3.3. C

’

... 7

4. E XAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ... 9

4.1. E

... 9

4.2. J

... 9

4.2.1. V

... 9

4.2.2. P

... 9

4.3. N

... 10

5. C ONDITIONS D ’ ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ... 10

5.1. C

... 11

6. A TTRIBUTION DU MARCHE ... 12

7. R ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ... 12

7.1. D

... 12

7.2. V

... 12

1. O BJET DE LA CONSULTATION

1.1. O BJET DU MARCHE

Accompagnement à l’élaboration d’une stratégie de développement touristique, de valorisation du territoire et à la transformation de l’Office de tourisme de Marie-Galante.

La description des missions envisagées est réalisée dans le document CCP fourni dans le cadre de cette consultation.

1.2. P ROCEDURE DE PASSATION

Le marché est passé par l’acheteur en tant pouvoir adjudicateur en application de l’article L1211- 1 du Code de la Commande Publique.

La présente consultation s’inscrit dans une procédure adaptée, en application de l’article R.2123- 1 du Décret n°2018-1075 du 5 Décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique.

1.3. F RACTIONNEMENT DU MARCHE – S UITES ENVISAGEES

Le marché est composé d’une seule tranche ferme réalisé en 3 phases (cf. CCP joint à la consultation).

1.4. C ARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Sans objet

2. C ONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. D UREE DU MARCHE – DELAI D ’ EXECUTION

La durée du marché et les délais d’exécution sont ceux présents au point 14 du CCP. Soit de 5 mois pour l'ensemble des phases 1, 2 et 3. Ce délai court à compter de la réception de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage.

2.2. V ARIANTES

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.

2.3. M ODIFICATIONS DE DETAIL AU D OSSIER DE C ONSULTATION

Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 (HUIT) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.4. D ELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 180 (CENT QUATRE VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres, sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître de l’Ouvrage.

2.5. P ROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS ET METHODES EXPOSES DANS LES PROPOSITIONS

Les propositions présentées par les candidats non retenus à l’issue de la consultation demeurent leur propriété intellectuelle.

2.6. M ODE DE REGLEMENT DU MARCHE

Le mode de règlement du marché sera le virement au moyen d’un mandat administratif.

2.7. F ORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D ’ OPERATEURS ECONOMIQUES EVENTUELS

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra être contraint d’assurer sa transformation, telle qu’il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Le mandataire étant nominativement désigné dans l’Acte d’Engagement. A défaut de cette désignation, l’opérateur économique énuméré le premier dans l’acte d’engagement est le mandataire.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

• En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

• En qualité de membres de plusieurs groupements.

3. P RESENTATION DES OFFRES

3.1. M ODALITES D ’ OBTENTION DU D OSSIER DE C ONSULTATION

Le dossier doit être téléchargé sur le site internet de la plateforme de dématérialisation utilisée par le pouvoir adjudicateur : la salle des marchés de www.eguadeloupe.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique et peuvent répondre par voie électronique.

L’identification du candidat lors du retrait d’un DCE est indispensable s’il souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d’autres candidats, mais également par le candidat lui-même, et errata), ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L’identification est simple, il suffit de donner l’identifiant et le mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme.

Le candidat a cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas, il doit prendre la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l’expiration (au minimum 2 semaines), afin de s’identifier. En effet, si au 2^ème passage, le candidat réitère à nouveau en anonyme, il aura certes le dossier mis à jour, mais il n’aura pas les correspondances (questions de clarification et réponses), qui sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.

3.2. C ONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION FOURNI AU CANDIDAT

Le dossier de consultation fourni au candidat comprend les documents suivants :

• Pièce n°0 : Le présent Règlement de la Consultation (R.C.)

• Pièce n°1 : Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) o Acte d’Engagement (A.E.) (intégré dans le C.C.P)

o Le cadre du Bordereau des Prix et Détail Quantitatif et estimatif (intégré dans le C.C.P)

3.3. C ONSTITUTION DU DOSSIER D ’ OFFRE A REMETTRE PAR CHAQUE CANDIDAT

Les offres seront entièrement rédigées en langue Française et exprimées en euro.

Chaque opérateur économique aura à produire un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents suivants :

A. Documents relatifs à la « candidature »

 SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat)

2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l’article 45 de l’ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015.

 CAPACITE ECONOMIQUE - REFERENCES REQUISES

o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.

o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

 REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des cinq dernières années.

2. Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que le marché.

5. Capacités techniques et professionnelles – Références requises

5.1 Liste des principales références au cours des cinq (5) dernières années.

5.2 Capacités professionnelles :

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’un engagement écrit de celui-ci.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre :

− les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;

− Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2.

− La pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail

Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l’offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

B. Documents relatifs à l’« offre »

Les offres seront rédigées en langue Française, et comprendront les pièces particulières énumérées à l‘article 8 du CCP, à savoir :

• Pièce n° 1 Le (ou les) Acte d’Engagement (A.E.) daté(s), signé(s) et paraphé(s), (intégré au CCP)

• Pièce n° 2 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : à accepter sans modification signé et paraphé.

• Pièce n°4 : Le cadre de Bordereau des Prix et Détail Quantitatif et estimatif ((intégré au CCP)

• Pièce n°5 Un mémoire technique de l’entreprise daté, signé, et détaillant les points suivants :

o Compréhension du projet et des problématiques associées o Méthodologie proposée pour la mission dont :

▪ Méthodologie spécifique à l’opération

▪ Moyens affectés à la réalisation de la prestation

▪ Organisation interne (assurance qualité)

▪ Moyens de communication proposés

o Description et qualité de l’équipe affectée à cette opération (nombre d’intervenants, identification nominative, niveau de qualification, curriculum vitae, …)

o Planning de l’opération avec l’ensemble des étapes (techniques, administratives, réglementaires et période de validation et délais de réalisation). Il est accompagné d’une note explicative pour son interprétation et sa cohérence

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

4.

E XAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

4.1. E XAMEN DES CANDIDATURES

La vérification des conditions de participation sera effectuée dans les conditions prévues à l’article R.2144 du décret n°2018-1075 du 5 Décembre 2018.

4.2. J UGEMENT DES OFFRES

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 du décret n°2018-1075 du 5 Décembre 2018.

Suite aux éventuelles négociations, les offres seront évaluées selon les critères suivants :

• Valeur technique de l’offre : 55%

• Prix des prestations : 30%

• Délai : 15%

4.2.1. VALEUR TECHNIQUE

Le mémoire technique sera noté selon le barème suivant : Valeur technique (appréciation de la qualité)

Critères de pondération Compréhension du projet et des problématiques associées 15

Méthodologie de la Mission 25

Description et qualité de l’équipe affectée à l’opération 10

Planning de l’opération et cohérence 5

Total des points 55

4.2.2. PRIX

1. Sous-critère écarts de prix avec l’offre la moins-disante : 30 points

Note = 30 x (1 + (Offre la moins chère - Offre considérée) / Offre la moins chère) La notation finale sera : note finale = Note technique + Note prix + Note justification des temps passés. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou irrégulière sera écartée après la phase de négociation.

Discordance à l’intérieur d’une offre de prix

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’Acte d’Engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et les montants seront rectifiés en conséquence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si l’Opérateur économique concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire global. En cas de refus, son offre sera éliminée.

4.3. N EGOCIATION

Conformément à l’article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 5 Décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats sélectionnés.

Ces négociations auront lieu sous forme de questions écrites. Les négociations pourront porter sur les aspects techniques et financiers des offres.

Toutefois, en fonction du niveau de prix des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation comme le prévoit le décret n° 2018-1075.

5. C ONDITIONS D ’ ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres seront acheminées dans les conditions suivantes :

− transmises par voie électronique sur le site: www.eguadeloupe.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Il sera fait application des dispositions de l’arrêté pris en application de l’article R.2132-7 du décret 2018-1075 du 5 Décembre 2018 relatif Au Code de la Commande Publique, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.eguadeloupe.com

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) America Guadeloupe.

5.1. C ONTRAINTES INFORMATIQUES

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n’avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d’utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".

Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l’une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.

6. A TTRIBUTION DU MARCHE

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit transmettre obligatoirement les pièces ci-après :

- Ses attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2020 - Les attestations d’assurance.

- L’attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera bien réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du Code du travail.

N-B : si le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre sera rejetée. Le candidat dont l’offre a été placée en 2ème position sera par conséquent sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.

7.

R ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

7.1. D EMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 (QUINZE) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à Mme la Présidente de la CCMG :

Renseignements administratifs et technique

Monsieur Jean-Pierre DEMENUS / Email : dgs@paysmariegalante.fr Madame Laurie BRUMIER / E-mail : laurie.brumier@paysmariegalante.fr Madame Emilie TIBERE / E-mail : emilie.tibere@paysmariegalante.fr Tél : Standard : 0590 97 83 58 - LD : 97 69 72 - FAX : 0590 97 71 61

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

7.2. V ISITE SUR SITE

Sans objet.