EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE NOUVEL ESPACE REMISE EN FORME DU CENTRE NAUTIQUE LA
PISCINE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : vendredi 14 août 2020 HEURE LIMITE : 12 heures
Communauté de Communes de la Vallée de Munster 9 rue Sébastopol
68140 MUNSTER Tél : 03.89.77.50.32
Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne la
Fourniture et installation de matériels et d’équipements sportifs pour le nouvel espace Remise en Forme du Centre Nautique La Piscine à Munster
Ce marché intervient dans le contexte de la restructuration et de l’extension du Centre Nautique La Piscine à Munster, dont le nouvel espace Remise en Forme comprenant deux salles, la première ayant une superficie de 84,20 m² et la seconde de 91 m².
1.2 - Procédure de consultation
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique (procédure adaptée).
1.3 - Décomposition des prestations Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
1.4 - Nomenclature communautaire
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Classification principale
37440000-4 Equipement de culture physique
Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Mode de règlement du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles en vigueur de la comptabilité publique.
2.3 - Modification de détail au dossier de consultation
L’autorité organisatrice du marché se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des opérateurs économiques (DCE) est disponible gratuitement pour tout candidat sur la plateforme dématérialisée www.amhr.fr . Ce DCE contient les pièces suivantes :
• Le présent règlement de la consultation (RC),
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
• L’acte d’engagement (AE) et ses annexes,
• La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Article 4 : Dématérialisation de la procédure
Depuis le 1er octobre 2018, il est interdit d’accepter une offre papier (en dehors d’une copie de sauvegarde) pour les marchés supérieurs à 40.000 € HT (seuil actualisé au 1er janvier 2020).
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée sur la plateforme www.amhr.fr qui correspond au profil acheteur de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
Le retrait du DCE et le dépôt d’une offre par un opérateur économique doit donc obligatoirement s’effectuer par cette plateforme dématérialisée.
Tous les échanges « questions / réponses » sur le dossier se déroulent également via la plateforme de dématérialisation.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Tous les documents seront entièrement rédigés en langue française. Dans l’hypothèse où des pièces ne seraient pas en langue française, il est exigé que le candidat fournisse une traduction en français.
L’offre de prix sera exprimée en euro(s).
5.1 – Pièces de la candidature
Chaque candidat doit produire un dossier complet en vertu des articles L.2142-1, R.2152-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique, comprenant les pièces suivantes (le candidat peut utiliser les formulaires en vigueur DC1, DC2, et le cas échéant DC4, ou le DUME pour présenter sa candidature) :
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement ;
• Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141- 11, L.2341-1 et L.2341-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et celui du domaine d’activité objet de la présente consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Présentation des moyens matériels et humains pour assurer la prestation ;
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
• Les attestations d’assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels.
5.2 – Pièces de l’offre
• L’acte d’engagement (AE) rempli, daté et signé ainsi que ses annexes éventuelles ;
• La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée ;
• Un mémoire technique présentant les éléments suivants : fiches techniques détaillées de l’ensemble des articles proposés (une photo du produit, la ou les matières/matériaux entrant dans la composition du produit, les dimensions ou taille, l’indication de la conformité à une norme fédérale ou autre) , délai de garantie de chaque article, modalités du service après- vente (fonctionnement du SAV de la prise en compte de la réclamation jusqu’à son traitement), modalités de gestion de la commande et de livraison.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 6.1 – Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R.2142-1, R.2142-2, R.2142-5 à R.2142-14, R.2142-19 à R.2142-27 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique.
6.2 – Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Ces conditions prévoient notamment :
- l’examen de la conformité des réponses aux documents de la consultation, - la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.
Les critères de jugement des offres permettant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit :
1) Valeur technique sur 100 points (pondération 70%)
La note sera décomposée en quatre sous-critères :
• Matériel proposé : performances sportives, robustesse, conformité à une norme fédérale…
(50 points)
• Délai de garantie de chaque article – durée de garantie et étendue (15 points)
• Modalités du Service Après-Vente : fonctionnement du SAV de la prise en compte de la réclamation à son traitement (20 points)
• Gestion de la commande et délai de livraison (15 points) 2) Prix de la prestation sur 100 points (pondération 30%)
Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base de la formule :
Offre du moins disant / offre du candidat x 100
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
6.3 – Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant fait les meilleures offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation peut porter sur tout élément de l'offre et se fera le cas échéant par mail. Le pouvoir adjudicateur rappelle que la négociation est facultative et que le candidat est encouragé à faire initialement la meilleure offre possible.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 7 : Conditions d’envoi des offres
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://amhr.fr
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
7.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7.3 - Transmission électronique avec le formulaire "MPS"
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
En se connectant à l'adresse http://www.amhr.fr, les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature. Le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de : - Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva intracommunautaire, adresse) ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe, etc.) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes n'aient pas à renseigner tous les exercices).
Attention : le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas prévus dans le formulaire MPS. Toutefois, certaines exigences (signature de l'offre, attestations d'assurance) ne seront demandées qu'au candidat retenu.
L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut néanmoins répondre par tout autre moyen.
Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande de renseignements sur www.amhr.fr . Une réponse sera alors adressée sur cette même plateforme dématérialisée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier.
8.2 - Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif 31 avenue de la Paix - BP 51038
67070 STRASBOURG Cedex 03 88 21 22 23
Délais de recours :
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou notification ; 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification. Recours TROPIC : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
