CADRE FONCTIONNEL (CF)

REPUBLIQUE DU TCHAD ---

Unité – Travail-Progrès ---

Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche (MEEP)

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Projet de Développement Local et d’Adaptation aux Changements Climatiques (ALBIA)

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VERSION FINALE

AVRIL 2020

CADRE FONCTIONNEL (CF)

i

TABLE DES MATIERES

LISTE DES FIGURES ... VII LISTE DES ANNEXES ... VII DEFINITIONS ... VIII RESUME ANALYTIQUE ... IX EXECUTIVE SUMMARY ... XXII

1. INTRODUCTION ... 1

1.1. Contexte et objectif du projet ... 1

1.2. Objectifs du Cadre Fonctionnel (CF) ... 2

1.3. Méthodologie ... 2

1.4. Contenu et structuration du rapport ... 3

2. RESULTATS DES CONSULTATIONS DES POPULATION ... 4

2.1. Acteurs ciblés et méthodologie ... 4

2.2. Synthèse des consultations des parties prenantes avec les populations locales .. 4

2.2.1. POINTS DISCUTES ... 4

2.2.2. AVIS SUR LE PROJET ... 4

2.2.3. SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONSDES POPULATIONS ... 4

2.3. Synthèse des rencontres avec les acteurs institutionnels ... 5

2.3.1. AVIS SUR LE PROJET ... 5

2.3.2. SUGGESTIONS ET RECOMMANDATION ... 5

2.4. Synthèse des rencontres avec les femmes ... 7

2.4.1. AVIS SUR LE PROJET ... 7

2.4.2. SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS DES FEMMES ... 7

2.5. Recommandations avec les jeunes vivant des ressources de la réserve ... 7

2.6. Recommandations avec handicapés vivant dans la zone du projet ... 8

2.7. Diffusion de l’information au public ... 8

3. DESCRIPTION DU PROJET ... 9

3.1. Objectif de développement du projet ... 9

3.2. Composantes et activités du Projet ... 9

3.3. Carte de la zone d’intervention ... 13

3.4. Bénéficiaires ... 14

4. SITUATION SOCIO ECONOMIQUE ET BIOPHYSIQUE DE LA ZONE DU PROJET ... 15

4.1. Profil socio-économique et biophysique de la zone d’intervention du Projet ALBIA ... 15

Le tableau 6 caractérise au plan socio-économique et biophysique la zone d’intervention du projet. ... 15

4.2. Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs critiques des zones potentielles d’implantation des sous- projet du Projet ALBIA ... 22

5. IMPACTS POTENTIELS ... 24

5.1. Activités risquant d’impliquer des restrictions d’accès aux ressources naturelles ... 24

ii 5.2. Impacts du projet sur les communautés locales en termes de restriction

d’accès ... 24

5.3. Valeurs estimatives des pertes pour la population ... 24

6. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL APPLICABLE AU PROJET ... 26

6.1. Cadre politique de la gestion de l’environnement et des forêts ... 26

Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE 2005 -2010) ... 27

Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durable de la Diversité Biologique, mars 1999 ... 27

6.2. Cadre juridique national applicable au projet ... 30

6.2.1. CONSTITUTION DU 4 MAI 2018 DU TCHAD ... 30

6.2.2. LOI N°014/PR/98 SUR L’ENVIRONNEMENT ... 30

6.2.3. ORDONNANCE 14/63 DU 28 MARS 1963 REGLEMENTANT LA CHASSE ET LA PROTECTION DE LA NATURE ... 31

A) LOI 14/PR/08 DU 10 JUIN 2008 PORTANT REGIME DES FORETS, DE LA FAUNE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ... 31

B) LOI 14/PR/98 DU 17 AOUT 1998 DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ... 33

6.2.4. LOI N°14/PR/2008 PROMULGUE LE 10 JUIN 2008 PORTANT CODE FORESTIER ... 33

6.2.5. LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL ... 33

6.2.6. MECANISME LEGAL D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ... 34

6.2.7. REGIME DE PROPRIETE DE TERRES ... 35

A) SYSTEME FONCIER MODERNE ... 35

B) SYSTEME FONCIER COUTUMIER ... 35

C) MODE TRADITIONNEL D'ACCES A LA TERRE ... 36

6.2.8. CONFLITS ET PROCESSUS DE REGLEMENT ... 36

6.2.9. LOIS RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET LOI ORGANIQUE N° 002/PR/2000 DU 16 FEVRIER 2000, LA LOI ORGANIQUE N°007/PR/2002 DU 5 JUIN 2002 ET ORDONNANCE N°01/PR/2003 ... 37

6.2.10. ORDONNANCE N°043/PR/2018 PORTANT ORIENTATION AGRO-SYLVO-PASTORALE ET HALIEUTIQUE ... 37

6.3. Conventions internationale ratifiée ... 39

6.3.1. CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) ... 39

6.3.2. AUTRES CONVENTIONS RATIFIEES ... 39

6.4. La NES n°5 de la Banque mondiale ... 42

6.4.1. PRINCIPES ET REGLES APPLICABLES DE LA NES N°5 QUI TOUCHENT LA RESTRICTION D’ACCES AU AIRES PROTEGEES ... 42

6.4.2. CHAMPS D’APPLICATION DE LA NESN°5 ... 43

6.5. Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet ... 43

6.5.1. MODALITES INSTITUTIONNELLES ... 43

6.5.2. MECANISMES COMMUNAUTAIRES ... 44

6.5.3. STRUCTURES PARTENAIRES DU PROJET... 44

7. PRINCIPES ET OBJECTIFS APPLICABLES À LA RESTRICTION D’ACCÈS AUX RESSOURCES ... 45

8. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES POPULATIONS AFFECTEES PAR LE PROJET ... 46

8.1. Catégories possibles de personnes affectées ... 46

8.2. Estimation du nombre de personnes affectées par le projet ... 48

iii

8.3. Identification des groupes vulnérables ... 48

9. STRATÉGIE PARTICIPATIVE D’IMPLICATION DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET ALBIA ... 50

9.1. Processus participatif selon les phases du projet ... 50

9.1.1. PHASE DE PREPARATION/CONCEPTION DES SOUS-PROJETS DU PROJET ALBIA ... 50

9.1.2. PHASE D’APPROBATION DES SOUS-PROJETS DU PROJET ALBIA ... 50

9.1.3. PHASE DE MISE EN ŒUVRE DES SOUS-PROJETS DU DLA ... 51

9.1.4. PHASE DE SUIVI-EVALUATION DES SOUS-PROJETS DU PROJET ALBIA ... 51

9.2. Processus participatifs spécifiques ... 51

9.2.1. CONSENTEMENT LIBRE,INFORME ET PREALABLE (CLIP) ... 51

9.2.2. STRATEGIE PARTICIPATIVE D’IDENTIFICATION DES PAP ... 52

9.2.3. PROCESSUS PARTICIPATIF D’EVALUATION DU NOMBRE DE PERSONNES AFFECTEES ... 52

10. PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE RESTRICTION D’ACCES (PARA) ... 53

10.1. Processus de participation des communautés à l’élaboration et la mise en œuvre du PARA ... 53

10.1.1. IDENTIFICATION DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET ... 53

10.1.2. MODALITES DE PARTICIPATION DES COMMUNAUTES LOCALES ... 54

10.2. Étapes du processus d’élaboration des PARA ... 55

10.2.1. INFORMATION DES COMMUNAUTES ... 55

10.2.2. IDENTIFICATION DES IMPACTS ET DES MESURES D’ATTENUATION ET PLANIFICATION 55 10.2.3. IDENTIFICATION DES MESURES D’ATTENUATION DE LA LIMITATION D’ACCES AUX RESSOURCES : ... 55

10.2.4. DEFINITION DES RESPONSABILITES, DU BUDGET ET DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PARA ... 55

10.2.5. VALIDATION DU PARA ... 55

10.2.6. MISE EN ŒUVRE DU PARA ... 56

10.2.7. SUIVI ET EVALUATION DU PARA ... 56

11. METHODES DE RESTAURATION/AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE 57 11.1. Méthodes d’évaluation des impacts des restrictions d’usage ... 57

11.1.1. DIAGNOSTIC PARTICIPATIF ... 57

11.1.2. ÉTUDES SOCIO-ECONOMIQUES ... 58

11.2. Mesures d’appui et de réduction des impacts potentiellement négatifs ... 58

11.2.1. ÉTAPES D’INTEGRATION DES PAP ... 58

11.2.2. RENFORCEMENT DES CAPACITES ... 58

11.3. PROCEDURES ORGANISATIONNELLES POUR LA DELIVRANCE DES DROITS ... 59

11.3.1. PARTICIPATION A LA GESTION DE LA RESERVE ... 59

11.3.2. APPUI DES STRUCTURES LOCALES DE DEVELOPPEMENT ... 59

11.3.3. PROGRAMMES DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION ... 59

12. PROCEDURES DE RESOLUTION ET DE GESTION DES CONFLITS ... 61

12.1. Types de litiges envisageables ... 61

12.2. Prévention des litiges ... 61

12.3. Mécanisme de règlement des litiges ... 62

12.3.1. MECANISMES PROPOSES ... 62

12.3.2. DETAILS DU MGP ... 63

iv

13. ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU CADRE FONCTIONNEL ... 68

14.1. Organisation ... 68

14.2. Responsabilités institutionnelles de mise en œuvre ... 68

14.3. Ressources, soutien technique et renforcement de capacités ... 69

15. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE SUIVI-EVALUATION ... 70

15.1. Suivi ... 70

15.1.1. OBJECTIF ET CONTENU ... 70

15.1.2. RESPONSABLES DU SUIVI ... 70

15.2. Suivi scientifique annuel ... 71

15.3. Suivi des PARA ... 71

15.4. Évaluation ... 71

15.4.1. OBJECTIFS ... 71

15.4.2. PROCESSUS (SUIVI ET EVALUATION) ... 72

15.4.3. RESPONSABLE DE L’EVALUATION ... 72

15.5. Synthèse des indicateurs à suivre ... 72

Les indicateurs à suivre sont synthétisés dans les tableaux 13. ... 72

15.5.1. INDICATEURS D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ... 72

15.5.2. INDICATEURS D’IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE ... 72

15.5.3. INDICATEURS D’IMPACT INSTITUTIONNEL ... 73

16. BUDGET ET SOURCES FINANCEMENT ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ... 75

16.1. Justification du budget ... 75

16.2. Calendrier de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales .... 76 DOCUMENTS CONSULTES ... I ANNEXES ... II

v LISTE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS

ACP : Afrique-Caraïbe Pacifique

AFD : Agence Française de Développement AGR : Activités Génératrices de Revenus

AIEA Agence Internationale de l'Energie Atomique

APROCOFF : Association pour la Protection et la Conservation de la Faune et de la Flore ATPC : Assainissement Total Piloté par la Communauté

BM : Banque Mondiale

BTP : Bâtiment et Travaux Publics CCA : Comités Communaux d’Actions CDA : Comités Départementaux d’Actions CDB : Convention sur la Diversité Biologique CERC : Contingency Emercy Response Component CF : Cadre Fonctionnel

CHE : Conflits Homme-Eléphant

CLIP : Consentement Libre, Informé et Préalable CPA : Comité Provinciaux d’Actions

CPR : Cadre de Politique de Réinstallation CSE : Comité de Suivi-Évaluation

CV : Comité Villageois

DGHA : Direction Générale de l'Hydraulique et de l'Assainissement DPE : Direction Provinciale de l’Environnement

DPNFC : Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse DPVC : Direction de la Protectiondes Végétaux et du Conditionnement

ECOSIT : Enquête sur la Consommation et le Secteur Informel au Tchad ECOSIT : Enquête sur la Consommation et le Secteur Informel au Tchad

EDS-MISC : Enquête Démographique et de Santé - Multiple Indicator Conjonctural and Survey

EDST : Enquête Démographique et de Santé au Tchad EES : Expert Environnement et Social

FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial GRS : Service de Règlement des Griefs GTZ : la Coopération Technique Allemande IEC : Information Education et Communication

INSEED : Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques

IRD : Institut de Recherche pour le Développement

ITRAD : Institut Tchadien de Recherche Agronomique et de Développement MARP : Méthode Accélérée pour la Recherche Participative

MEEP : Ministère de l'Environnement, de l’Eau et de la Pêche MEPA : le Ministère de l’élevage et des productions animales

MEPD : Ministère de l’Economie de la Planification et du Développement

vi MPIEA : Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles MPIELA : Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles MSP : Ministère de la Santé Publique

NES : Normes Environnementales et Sociales NIE : Notice d’Impact sur l’Environnement

NIES : Notices d’Impact Environnemental et Social ODD : Objectifs de Développement Durables

ORSTOM : Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer OSC : Organisations de la Société Civile

PAN : Plan d’Action National

PAN/LD : Programme National d’Actions de Lutte contre la Désertification PANA :

Programme d’Action National d’Adaptation à la variabilité et aux changements Climatiques

PANAC : Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques PAP : Personne Affectée par le Projet

PARA : Plan d’Action pour la Restriction d’Accès aux Ressources PDL : Plans de Développement Locaux

PIC : Prior Informed Consent

PNACC : Programme National d’Adaptation au Changement Climatique PNAE : Plan d’Action National pour l’Environnement

PNATUH : Politique Nationale

PND : Plan National de Développement PNG : Politique Nationale Genre

PNUD : Programme des Nations Unis pour le Développement RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat RSE : Responsable Suivi-Évaluation

SAO : Substances qui Appauvrissent la couche d'Ozone SGBV Sexual and Gender Based Violence

SGP : Secrétaire Général de la Province ES : Expert Social

SIDRAT Système d’Information pour Développement Rural et l’Aménagement du Territoire

SNDDT : Stratégie Nationale de Développement Durable du Tchad SNVBG : Nationale de lutte contre les Violences basées sur le Genre UE : l’Union Européenne

UGP : Unité de Gestion du Projet UNHCR United Nations Refugee Agency

UNICEF : United Nations International Children's Emergency Fund VBG Violences Basées sur le Genre

vii TABLEAUX

Tableau 1:Matrice d’éligibilité des personnes affectées par le projet ... xvii

Tableau 2: Responsabilités institutionnelles de mise en œuvre du PARA... xx

Table 1: Eligibility matrix of people affected by the project ... xxix

Table 2: Institutional Responsibilities for Implementing the ASRP ... xxxi

Tableau 5 : Description des activités du projet par composantes et sous composantes ... 9

Tableau 6 : Profil socio-économique et biophysique de la zone d’intervention du Projet ALBIA ... 15

Tableau 6: Cadre de Politique Environnementale et Sociale ... 26

Tableau 8 : Conventions et textes internationaux relatifs à la biodiversité et aux aires protégées ... 39

Tableau 9 :Matrice d’éligibilité des personnes affectées par le projet ... 47

Tableau 10 : Processus de préparation du PARA ... 56

Tableau 11: Composition des comités par niveau ... 62

Tableau 12 : Responsabilités institutionnelles de mise en œuvre du PARA ... 69

Tableau 13 : Indicateurs d’impacts environnementaux ... 72

Tableau 14 :Indicateurs d’impacts socioéconomiques ... 73

Tableau 15 : Indicateurs d’impacts institutionnels ... 74

Tableau 16 : Calendrier de mise en œuvre du Cadre fonctionnel ... 76

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Carte de présentation de la zone d’intervention du projetErreur ! Signet non défini. Figure 2 : Organisation institutionnelle requise pour chaque PARA ... 68

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Consultations publiques et rencontres institutionnelles ... VI Annexe 2 : Formulaire de sélection environnementale et sociale ... XVII Annexe 3 : Calendrier et activités de la mission ... XIX Annexe 4 : échantillon des Photos des consultations publiques à Salal, province d Barh El

Gazal ... XXII Annexe 5 : PV et photos des consultations des parties prenantes ... XXIII

viii DEFINITIONS

 Bénéficiaires : Toute personne affectée par le projet et qui, de ce seul fait, a droit à une compensation.

 Compensation : Paiement en espèces ou en nature pour un bien ou une ressource acquise ou affectée par le Projet.

 Groupes vulnérables : Personnes qui, du fait de leur sexe, de leur ethnie, de leur âge, de leurs handicaps physiques ou mentaux, ou de facteurs économiques ou sociaux, peuvent se trouver affectées de manière plus importante par le processus de déplacement et de réinstallation, ou dont la capacité à réclamer ou à bénéficier de l'assistance à la réinstallation et autres avantages peut se trouver limitée.

 Plan d’Action pour la Restriction d’Accès aux Ressources (PARA): Plan détaillé qui décrit et définit tout le processus de compensation de personnes à la suite d’un déplacement forcé.

 Personne Affectée par le Projet (PAP) : Toute personne affectée de manière négative par le projet. Par conséquent, il s’agit de personnes qui, du fait du Projet, perdent des droits de propriété, d'usage, ou d'accès, en totalité ou en partie et de manière permanente ou temporaire.

ix RESUME ANALYTIQUE

A-Description du projet

Le Projet ALBIA financé par la Banque mondiale a pour objectif de développer, de renforcer (i) la résilience des moyens de subsistance communautaires autour des aires protégées de la savane sahélo-saharienne tchadienne, (ii) promouvoir des systèmes durables et intégrés de production agro-sylvo-pastorale et (iii) améliorer l'accès à l'eau potable.

La mise en œuvre du Projet ALBIA se fera à travers quatre (4) composantes :

 Composante 1 : Gestion durable des ressources naturelles et aires protégées

 Composante 2 : Promotion les moyens d’existence diversifiés, résilients et durables ;

 Composante 3 : Coordination, gestion et suivi du Projet ;

 Composante 4 : Intervention d’urgence en cas de catastrophe.

Cette mise en œuvre du Projet ALBIA dont l’Objectif de Développement est de soutenir le développement local inclusif par une meilleure gestion des ressources naturelles, la fourniture de services d'eau et d'assainissement de base et l'augmentation des opportunités génératrices de revenus se fera à travers ces quatre (4) composantes va générer certes des impacts sociaux, économiques et environnementaux positifs mais également des impacts négatifs, d'où la nécessité de prévoir des mesures d'atténuation ou de compensations.

Ainsi, au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le risque environnemental et social lié à la mise en œuvre des activités du Projet ALBIA est jugé modéré. Parmi les dix Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale huit (8) dont la NES 5 (Acquisition de terres, restriction à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) sont jugées pertinentes pour le projet. D’où l’obligation de la République du Tchad d’élaborer le présent Cadre Fonctionnel (CF) de ALBIA dont la mise en œuvre des composantes 1, 2 et 3 devraient entrainer une restriction d’accès aux ressources naturelles. La réalisation du Cadre Fonctionnel (CF) va se faire en conformité aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

B- Objectif du Cadre Fonctionnel

Le cadre fonctionnel a pour but de mettre en place un processus par lequel les membres des communautés potentiellement affectées participent à la conception des composantes du projet, à la détermination des mesures nécessaires à la concrétisation des objectifs de la norme sur la réinstallation, ainsi qu’à l’exécution et au suivi des activités correspondantes du projet.

Le cadre fonctionnel traite, en conformité avec la NES n°5 les questions relatives aux restrictions d’accès aux ressources lors de la création d’aires protégées ou de tout autre type d’aires impliquant des changements dans les droits d’usage (cas présent : réserve Ouadi Rimé- Ouadi Achim, d’une superficie d’environ 80 000 km²). Il identifie les méthodes et procédures ā suivre afin d’éviter, de minimiser ou de compenser les impacts sociaux liés aux restrictions d’accès aux ressources naturelles.

Le CF établit aussi les directives ā suivre pour la préparation d’un plan d’actions pour la restriction d’accès aux ressources qui devra être élaboré par le Projet ALBIA, dans le cadre de préparation du plan de gestion, en collaboration avec les populations locales concernées.

C- Méthodologie d’élaboration du CF

L'approche méthodologique adoptée est basée sur le concept d’une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet ALBIA dans

x sa zone d’intervention. L’étude a privilégié cette démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Pour atteindre les résultats de l’étude, il a été adopté l’approche suivante :

- une rencontre de cadrage avec l’équipe de préparation du projet ;

- une analyse des textes légaux nationaux régissant la gestion de l’Environnement;

- une revue des normes environnementale et sociale établies par la Banque mondiale et notamment celles jugées pertinentes par le projet ;

- une appropriation des composantes du Projet et de ses activités potentielles ;

Des consultations de terrain ont été réalisées du 20 février au 12 mars 2020 dans les localités de Salal (Bahr-el-gazel nord),e de Kouba-Oulanga (Borkou), )Kalaït (Ennedi ouest), Arada (Wadi fira) et Djedaa (Batha). Les échanges ont été faits à l’aide de questionnaires, des guides d'entretien avec les bénéficiaires, les responsables locaux et les personnes ressources.

Des consultations des parties prenantes ont été organisées du 20 février au 12 mars 2020 dans les localités de Salal (Bahr-el-gazel Nord), de Kouba-Oulanga (Borkou),Kalaït (Ennedi Ouest), Arada (Wadi fira) et Djedaa (Batha). Ces rencontres ont concerné pour l’essentiel les services techniques nationaux mais aussi les organisations de la société civile locale (ONG locales et associations civiles de développement agricole et de conservation), les organisations féminines, les communautés locales. Ainsi 199 femmes (42,7 %) et 267 hommes (57,30 %) ont été consultés. Cette approche a facilité le recensement des points de vue et préoccupations des différents acteurs concernés par le projet et aussi le recueil des suggestions et recommandations qu’ils ont formulées. Ainsi les préoccupations et craintes ont été analysées et les recommandations suivantes ont été formulées :



- inscrire le projet dans un processus participatif et compenser les pertes du aux restrictions ;

- impliquer les communautés dans la gestion des ressources naturelles ; - publier la liste des localités situées dans la réserve ;

- baliser les limites de la réserve ;

- sensibiliser les habitants et les riverains sur leurs droits et devoirs ;

- sensibiliser et former les parties prenantes sur la gestion durables des ressources naturelles ;

- renforcer les investissements dans les énergies vertes ; - vulgariser les pratiques culturales bio ;

- stabiliser le cheptel afin d’éviter la destruction des cultures qui pourrait accentuer les conflits agriculteurs éleveurs ;

- insister sur le reboisement avec des espèces locales ;

- procéder à la promotion des énergies renouvelables(, éolienne ,solaire ,bio gaz) pour l’électrification de la zone du projet ;

- mettre en œuvre un plan de modernisation et de déstockage des animaux afin d’améliorer la qualité du cheptel ;;

- appuyer les éleveurs dans la réalisation d’enclos pour bétail ;

- appuyer les agriculteurs dans la mise en place de haies vives (plants et grillage) pour la protection des champs ;

- baliser et faire respecter les couloirs de transhumance ;

- réaliser des IEC envers l’ensemble des acteurs du secteur agropastoral afin de réduire la divagation des animaux ;

- mettre en place un comité conjoint (agriculteurs et éleveurs) ; - promouvoir la stabulation des animaux ;

xi - réaliser des puits pastoraux en nombre suffisant pour éviter les compétition pour la

ressource en eau ;

- faire un plaidoyer pour améliorer le réseau téléphonique (TIGO et Airtel) ;

- mettre en œuvre un plan d’Information Communication – Education sur la gestion du pâturage ;

- mettre en place un plan d’indemnisation des propriétaires de champs ravagés par les animaux et les éleveurs victimes d’attaque.

- rendre opérationnel et accessible le fonds de compensation des victimes de dégâts émanant des animaux sauvages ;

- impliquer tous les acteurs dans le mécanisme et de créer des comités locaux comprenant les parties prenantes ;

- désigner un point focal représentant le projet dans chaque localité de la zone du projet ;

- créer des radios communautaires et/ou étendre les réseaux téléphoniques à l’ensemble de la réserve pour faciliter la communication et la sensibilisations des parties prenantes ;

- utiliser principalement l’arabe local comme langues de communication et de sensibilisation dans la zone d’intervention du projet ;

- utiliser les services des crieurs publics et des représentants locaux (autorités coutumières et religieuses) pour la mobilisation des parties prenantes ;

- créer des pôles d’attraction (réalisation des zones de pâtures avec des infrastructures adéquates) en dehors de la zone afin de faire baisser la pression sur les ressources de la réserve;

- Réaliser des forages pour les populations afin d’éviter la consommation des eaux des oadis qui sont sources de bilharziose ;

- réaliser des puits pastoraux en dehors de la réserve ;.

- mettre en œuvre un plan de vulgarisation et d’accessibilité du gaz butane ; - informer et sensibiliser toutes les parties prenantes sur les restrictions ;

- Renforcer l’effectif du personnel des eaux et forêts afin pouvoir mieux gérer et surveiller la réserve ;

- baliser les limites de la réserve afin d’éviter la réalisation de nouveaux champs ; - mette en place un plan de signalisation indiquant les passages d’animaux sauvages ; - vulgariser les énergies renouvelables telle que (l’énergie solaire, éolienne, le bio gaz) afin

d’éviter les pression sur les ressources de la réserve ;

- former les services techniques sur le suivi environnemental des projets et sur procédures judiciaires en cas d’interpellation ;

- former le personnel des eaux et forêts sur la procédure judicaire en cas d’infraction ;



- Mettre en œuvre un plan de reboisement afin de récupérer les terres dégradées ; - Encourager la pratique de l’agroforesterie

- La modernisation de l’agriculture et de l’élevage afin d’éviter l’exploitation anarchique des ressources et la divagation des animaux ;

- créer des dépôts et de vente du gaz butane à un prix social afin d’éviter l’exploitation du bois par la communauté ;

- mettre en place des comités locaux de surveillance de la réserve afin d’éviter le braconnage et l’installation anarchique à l’intérieur de la réserve ;

- réaliser un plaidoyer pour améliorer la couverture téléphonique de la zone du projet ; ; - doter les membres du comité en téléphone mobile afin de faciliter la communication entre

les membres ;

- règlementer l’accès à la zone aux véhicules à moteurs afin d’éviter le braconnage et les accidents avec la faune ;

xii - mettre en œuvre un plan de formation et de renforcement de capacités des éleveurs en

fauche et conservation du fourrage ;

- réaliser des petites unités de fabrique d’aliment pour bétail afin d’éviter la surcharge dans la réserve ;

- mettre en œuvre un plan de création de zone de pâture dans la zone d’intervention du projet ;Mettre en œuvre un plan d’IEC envers les populations sur les feux de brousse et de réalisation des pares feux afin d’éviter la propagation des feux dans la réserve ; ;

- Mettre en œuvre un plan de circulation des véhicules à moteur dans la réserve ;

- Mettre en œuvre un plan d’IEC et de gestion de de l’orpaillage dans la zone du projet ; - Mettre en place un plan de balisage et de gestion des couloirs de transhumance ;

- Mettre en œuvre un plan de réalisation de haies vives afin de protéger les cultures contre les dégât des animaux domestiques et sauvages

- mettre en place un comité de gestion des crises regroupant les éleveurs et les agriculteurs afin de résoudre les conflits agriculteurs -éleveurs ;

- appuyer les éleveurs dans la réalisation d’enclos pour bétail

- Mettre en œuvre un plan d’indemnisation et d’accompagnement des propriétaires victime de pertes (culture et autres) dues aux animaux et ;

- mettre en place d’activités génératrices de revenus et de faire un plaidoyer pour l’installation des institutions de micro-crédit dans les départements..

- réaliser des aménagements hydroagricole dans les Ouadis en vue du développement des cultures maraîchères ;

 pour les femmes vivant des ressources de la réserve

- réaliser des reboisements et vulgariser les pratiques de l’agroforesterie ;

- créer des dépôts de gaz butane et le vendre à un prix social afin d’alléger la souffrance des femmes et évier la coupe abusive du bois de chauffe ;

- facilité l’accès aux marchés nationaux et provinciaux pour la vente des produits agro- pastoraux ;

- réaliser des aménagements hydroagricoles dans les Ouadis en vue du développement des cultures maraîchères qui sont des activités essentiellement pratiquées par les femmes ; - réaliser des points d’eau pour la consommation humaines afin de facilité la corvée des

femmes et des enfants ; .

- former les productrices dans la fabrique de pesticide biologique ; - former les femmes en fauche et conservation du fourrage ;

- Prévoir un systèmes de compensation pour prendre en charge les femmes victimes de pertes de cultures maraichères due aux animaux sauvage ;

- facilité l’accès des femmes aux activités génératrices de revenus (embouche d’animaux domestiques, petit commerce, maraichage,…) ;

- « former les femmes sur les techniques des énergies renouvelables (fours, foyers solaires). .

 Pour les jeunes vivant des ressources de la réserve

- Faire un plaidoyer auprès des entreprises pour le recrutement des jeunes dans la mise en œuvre du projet ;

- Encourager l’installation des institutions de crédit dans la zone du projet ;

- Faire un plaidoyer auprès des institutions de crédit pour faciliter l’accès aux crédits des jeunes ;

- Lutter contre l’immigration par le financement des AGR (élevage, petit commerce, maraichage, …) pour les jeunes ;

- Sensibiliser les populations sur l’alphabétisation et la scolarisation des jeunes ;

- Impliquer les jeunes dans la surveillance de la réserve pour lutter contre le braconnage ;

xiii - Mettre en place un comité de lutte contre les feux de brousse impliquant les jeunes.

xiv

 Pour les handicapés vivant dans la zone du projet

- Mettre en place un cadre organisationnel pour les handicapés au niveau de chaque Département ;

- Créer un centre de formation pour les personnes handicapées dans chaque département ; - Créer des rampes d’accès pour les personnes handicapées dans les écoles et dans les

services techniques et administratifs ;

- Tenir compte de la vulnérabilité des personnes handicapées en cas de perte de biens ; - Impliquer les personnes vivant avec un handicap dans la mise en œuvre du projet.

D- Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs critiques des zones potentielles d’implantation des sous- projet du Projet ALBIA

Huit (8) enjeux environnementaux et sociaux majeurs par ordre d’importance en lien avec la mise en œuvre du projet ont été identifiés pour la zone du Projet ALBIA :

 le premier enjeu est la problématique des feux de brousse causée en partie par le passage des véhicules à moteur, les bouviers par les feux de foyers et les voyageurs ou les touristes de passage (mégots de cigarette jetés par négligence). Il est important de mettre en place des brigades pour la gestion des feux dans les villages riverains de la réserve ;

 le deuxième enjeu majeur que pourrait engendrer le projet est le défi de la problématique du foncier. La réalisation de nouveaux investissements pourrait nécessiter l’acquisition de terrain et conduire à des expropriations. Cette éventuelle expropriation devrait se faire en impliquant les autorités administratives des ministères concernés, des communes ciblées et des responsables coutumiers en tenant compte des textes en vigueur afin d’éviter des conflits. A cela s’ajoutent les conflits agriculteur et éleveurs et éleveur- éleveurs dû à la concentration du bétail autour des points d’eau pourrait accentuer la dégradation des cultures ou la compétition pour l’eau ;

 le troisième enjeu est la problématique de l’envahissement des bâtisses par le sable et leurs destructions par le vent. Les visites des sites ont permis de constater l’envahissement par les dunes de sables des écoles de salal et de Kouba – oulanga. La mission a pu constater la destruction d’un bâtiment du service d’élevage et d’un château d’eau à Salal par le vent.

Ainsi les infrastructures à réaliser par le projet devraient être bien conçues et bien dimensionner en tenant compte de la force du vent et dues mouvements des dunes de sables ;

 le quatrième enjeu est la problématique de la gestion des pesticides. Avec la réalisation du projet, la problématique de la gestion des pesticides dans la zone du projet pourrait devenir une véritable préoccupation si ce mode de gestion persiste.

Cette gestion actuelle pourrait accentuer les risques sanitaires et la perte de la biodiversité notamment la réduction de la faune ichtyologique. A cela s’ajoute l’utilisation du mercure et du cyanure par une exploitation minière située à la périphérie de la réserve entrainant ainsi la pollution de l’eau et du sol avec souvent des pertes des animaux sauvages. Un audit devrait être réalisé par l’Etat afin de proposer des mesures adéquates de gestion de ces substances polluantes au niveau de l’exploitation minière ;

xv

 le cinquième en jeu est la problématique des enfants bouviers qui sont des enfants déscolarisés. Cette problématique des enfants bouviers qui n’a pas encore trouvé de solution pourraient s’aggraver avec la présence du projet si des actions de sensibilisation ne sont réalisées au niveau des parents.

 le sixième en jeu est la destruction des cultures par les animaux sauvages. A cela s’ajoute l’élevage commercial qui est une des plus grandes menaces dans la réserve a la fois sur les populations d’animaux sauvages que sur le pâturage pour l’élevage local Il est nécessaire de prévoir un système permanent de compensation pour gérer les pertes de cultures ou autres biens dus aux animaux sauvages de la réserve. Aussi, Il faut le développement une méthode de refoulement des animaux sur les cultures (gestion de conflit homme-faune) et éviter de créer des zones de cultures autour de périmètre immédiat de la réserve ;

 le septième enjeu est la problématique de la disparité entre les sexes et à la pertinence de la Violence Basée sur le Genre (VBG) dans la zone du projet. Le projet est donc interpellé pour réduire cette disparité et mettre en place un mécanisme de gestion des VBG dans la zone d’intervention du projet ;

 le huitième enjeu est la transmission des pathologies entre les animaux domestiques, les animaux sauvages et les populations. Il y a lieu de mettre en place un système de gestion et de surveillance épidémiologique au niveau de la zone d’intervention du projet.

E-Impacts négatifs potentiels

Les impacts négatifs potentiels concerne les restrictions d’accès aux ressources naturelles qui vont se traduire par des pertes importantes pour les communautés locales au plan socio- économique : perte de valorisation des produits forestiers permettant l’accroissement des revenus des populations et artisans locaux ; augmentation des conflits entre communautés et administrateurs de la réserve ; réduction des activités des communautés locales, surtout les femmes. Cette restriction va concerner l’exploitation du bois de Balanites aegyptiaca, l’exploitation des fruits du palmier dôme ou Hyphaene thebaica, la cueillette des plantes médicinales (fruits de Balanites), l’exploitation des pâturages, l’exploitation de l’argile de la réserve (fabrication de brique), l’exploitation illégale minière (orpaillage), le braconnage, l’exploitation des eaux des Ouadis de la réserve (eau de boisson pour les humains et les animaux) et la réalisation de la maraicheculture (activités réalisée par les femmes).

A cela on peut inclure les impacts et risques potentiels génériques négatifs concernant la baisse de la ressource en eau avec une surconsommation de la ressource en eau par les populations et les animaux entrainant ainsi une baisse de la ressources et donc une baisse la nappe phréatique, les risques de perturbation d’activités agricoles, risque d’afflux des travailleurs dans la zone du projet avec une augmentation des risques de Violence Basée sur le Genre (VBG) notamment des risques d’abus sexuels sur les personnes vulnérables (filles mineures, élèves), MST et du VIH/SIDA et enfin la restriction d’accès aux ressources.

F-Cadre juridique de la mobilisation des parties prenantes

Le contexte politique du secteur environnemental et gestion des aires protégée ainsi que le contexte de mise en œuvre du Projet ALBIA est marqué par l'existence de documents de politiques pertinents dont les principaux sont : le Programme National d’Actions de Lutte contre la Désertification (PAN/LD), la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation

xvi Durable de la Diversité Biologique, mars 1999, le Programme National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), la Stratégie Nationale de Développement Durable du Tchad (SNDDT),. A cela s’ajoute la Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (SNVBG) et le Plan d’Action sur les violences sexuelles 2014-2019 qui visent à apporter un plus dans la lutte contre les violences sexuelles à côté des lois déjà existantes.

La mise en œuvre de ces politiques a nécessité la définition préalable d’un cadre institutionnel, législatif et règlementaire dans lequel s’inscrivent désormais les actions environnementales au Tchad. Ainsi, au plan législatif, il a été promulgué la loi n°014/PR/98 du 17 août 1998 qui est le socle de la politique nationale de protection de l‘environnement ainsi que la Loi n° 14/PR/2008 promulgué le 10 juin 2008 portant Code Forestier et la loi 14/PR/08 du 10 juin 2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Elle définit les principes généraux de la protection de l’environnement au Tchad.

En plus de cela, on peut noter aussi les conventions signées ou ratifiées par le pays et également les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, en l'occurrence, celles jugées pertinentes pour le Projet. Ainsi, parmi les dix Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale huit (8) dont la NES 5 (Acquisition de terres, restriction à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) sont jugées pertinentes pour le projet ce qui appelle à l’élaboration du Cadre Fonctionnel (CF).

La NES N° 5 s’applique au déplacement physique et économique permanent ou temporaire résultant des types suivants d’acquisition de terres ou de restrictions à l’utilisation qui en est faite lorsque cette acquisition est entreprise ou ces restrictions sont imposées dans le cadre de la mise en œuvre du projet :

a) Droits fonciers ou droits d’usage des terres acquis ou restreints par expropriation ou par d’autres procédures obligatoires en vertu du droit national ;

b) Droits fonciers ou droits d’usage de terres acquis ou restreints à la suite d’accords négociés avec les propriétaires fonciers ou les personnes disposant d’un droit légal sur ces terres, dans l’hypothèse où l’échec des négociations aurait abouti à une expropriation ou à toute autre procédure de ce type ;

c) Restrictions à l’utilisation de terres et limitations d’accès à des ressources naturelles qui empêchent une communauté ou certains groupes au sein de cette communauté d’exploiter des ressources situées dans des zones sur lesquelles ceux-ci ont des droits d’occupation ancestraux ou coutumiers ou des droits d’usage reconnus. Il peut s’agir de situations dans lesquelles des aires protégées, des forêts, des aires de biodiversité ou des zones tampons sont créées formellement dans le cadre du projet ;

d) Réinstallation de populations occupant ou utilisant des terres sans droits d’usage formels, traditionnels ou reconnus avant la date limite d’admissibilité du projet ; e) Déplacement de populations en raison du fait que leurs terres sont rendues inutilisables

ou inaccessibles à cause du projet ;

f) Restrictions à l’accès aux terres ou à l’utilisation d’autres ressources, notamment des biens collectifs et des ressources naturelles telles que les ressources marines et aquatiques, les produits forestiers ligneux et non ligneux, l’eau douce, les plantes médicinales, les zones de chasse, de cueillette, de pâturage et de culture ;

g) Droits fonciers ou prétentions foncières ou ressources cédées par des individus ou des communautés sans avoir reçu paiement intégral d’une indemnisation ; et

h) Acquisition de terres ou restrictions à leur utilisation observée avant le démarrage du projet, mais qui ont été entreprises ou engagées en prévision ou en préparation du projet.

xvii Au niveau institutionnel, la mise en œuvre projet fait intervenir les acteurs et structures techniques suivants : le Ministère de l'Environnement, de l’Eau et de la Pêche (MEEP) à travers la Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse (DPNFC). De ses divisions dépendent au niveau départemental des secteurs faune qui relèvent également des délégations provinciales (secrétariat général du Ministère). Les ministères partenaires du MEEP sont : le Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Équipements Agricoles (MPIELA), le Ministère de l’Elevage et des Productions Animales (MEPA), le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Fonction Publique de l’Emploi et du Dialogue Social; le Ministère de la Santé Publique (MSP), le Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat, le Ministère de l’Administration Territoriale, le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé, le Ministre de la Fmme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre et le Ministre des Infrastructures, des Transports et du Désenclavement.

G- Critères d’éligibilité des populations affectées par le projet

A partir du principe d’éligibilité mis en place sur la base des dispositions législatives et réglementaires nationales et des directives de la Banque mondiale (exigences de la NES 5), les personnes éligibles seront celles ayant subi des pertes relatives :

 aux activités traditionnelles telles que l’agriculture ou l’élevage ;

 aux pertes de revenus ou d’activités professionnelles dues à la restriction d’accès à des ressources prélevées dans la réserve (fruits de balanites, plantes médicinales…) ;

 d’accès aux Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL,) constituant leur moyen de subsistance ;

 à la restriction d’accès aux pratiques culturelles de la réserves ou zones contigües.

La matrice d’éligibilité (impact, éligibilité, droit à la compensation) est présentée dans le tableau suivant. Pour chaque impact, les critères d’éligibilité et les mesures compensatoires correspondantes seront développés ou du moins finalisés, pendant la phase d’exécution du Programme.

Tableau 1:Matrice d’éligibilité des personnes affectées par le projet

Impacts Eligibilité Mesures de mitigation

Changement dans les conditions d’exercice de la profession de la personne affectée

Collecteurs des PFNL (artisan, villageois, tradipraticiens)

 Appuis structurels (formation, crédit) durant une période suffisante pour que ces professionnels puissent s’adapter à un nouvel emploi et à leur nouvel environnement ;

 Compensation de la perte de revenu pendant la période nécessaire à leur adaptation après évaluation de la valeur intégrale de remplacement à faire dans le cadre de la préparation du Plan d’Actions du Cadre Fonctionnel.

Pertes d’emplois ou d’activités

Être un employé d’une activité affectée (cas des allogènes ou tout autre employé qui travaillent dans les champs).

Compensation de la perte de salaire durant la période nécessaire, pour rétablir l’activité sur un autre site.

xviii

Impacts Eligibilité Mesures de mitigation

Risque

d’affrontement entre villageois et promoteurs du projet dû à l’arrêt d’activité

culturelle (adoration) occasionné

Être membre de la communauté riveraine dont les objets de vénération sont situés dans la réserve concernée par le projet (villageois, tradipraticiens, ménages)

Choisir un nouveau site et faire le nécessaire pour restaurer les valeurs de l’activité culturelles

Risques

d’affrontements entre éleveurs et promoteurs du projet dus aux restrictions d’accès

Eleveurs de la zone du projet ou éleveurs étrangers lors de la transhumance

 Sensibiliser les éleveurs

 Baliser les couloirs ou passages connus des troupeaux ;

 Définition de nouveaux pâturage ou couloir de passage des troupeaux ;

 Compensation de la valeur intégrale de remplacement prévue dans le cadre de la préparation du Plan d’Actions du Cadre Fonctionnel

Source : Mission d’élaboration du CF du Projet ALBIA mars 2020 Les groupes et catégories éligibles engloberont ainsi :

 les communautés ou personnes négativement affectées dans la pratique de leurs activités ;

 les propriétaires terriens, car la terre est le substrat indispensable à la réalisation des activités du Projet ALBIA

H. Estimation du nombre de personnes affectées par le projet

Administrativement, le Projet concerne les populations des cinq (5) provinces de Barel Gazal Nord, de Batha, de Wadi Fira, de Ennedi Ouest et de Borkou. Les usagers potentiellement affectés à cet égard concernent en priorité les communautés locales riveraines de la réserve.

Mais il faut préciser que les usagers de ressources sont en nombre bien au-delà des populations résidentes et incluent les populations des zones riveraines. Ainsi, au total, la population de ces communautés vivant directement des ressources forestières et susceptibles d’être affectées directement par des mesures de restriction d’accès de la réserve peut être estimé à 814 991 habitants répartis dans les 125 villages des département Salal, Kouba Oulanga, Kalait, Arada et Djedaa. Les produits forestiers non ligneux apportent aux populations locales l’essentiel de leur consommation en protéines, mais aussi en médecine traditionnelles.

Toutefois, le nombre exact des PAP ne pourra être connu, site par site, que pendant la phase de « diagnostic participatif » qui identifiera tous les acteurs concernés, après que la réserve aura été délimités et aménagés.

xix I-Stratégie participative d’implication des personnes affectées par le Projet ALBIA

Afin que tous les acteurs se sentent impliqués et de ce fait, s’approprient convenablement les objectifs du Projet ALBIA et de ses sous-projets pouvant occasionner des restrictions d’accès aux ressources naturelles, les ententes liées au processus participatif et d’une démarche CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) constitue le fondement essentiel devraient être développés lors de la mise en œuvre du projet. En effet, tous les acteurs identifiés, particulièrement les populations affectées, devront participer à la conception des activités des sous-projets du Projet ALBIA à la détermination des mesures nécessaires à la concrétisation des objectifs de la politique de gestion des restrictions, ainsi qu’à l’exécution et au suivi des activités. Les communautés rencontrées suggèrent de participer au projet à tous les niveaux et en tant que bénéficiaires, ainsi qu’acteurs de leur mise en œuvre.

J- Processus d’élaboration du Plan d’Actions de Restriction d’Accès (PARA)

Lors de la mise en œuvre des activités du Projet ALBIA et avant que la restriction n’entre en vigueur, le Projet ALBIA doit préparer un Plan d’Action pour la Restriction d’Accès aux ressources (PARA), acceptable par la Banque mondiale, décrivant les mesures particulières à prendre et les dispositions de leur application, pour aider les personnes affectées. Le PARA est le schéma de gestion à appliquer dans le cas d’un projet de développement conduisant à des restrictions d’accès dans la réserve.

Le processus d’élaboration du PARA comprendra les étapes suivantes : (i) l’information des communautés, (ii) l’identification des impacts et des mesures d’atténuation et planification, (iii) l’identification des mesures d’atténuation de la limitation d’accès aux ressources, (iv) la définition des responsabilités, du budget et du calendrier de mise en œuvre du PARA, (v) la validation du PARA, (vi) la mise en œuvre du PARA et (vii) le suivi et évaluation du PARA.

K- Mesure d’accompagnement des personnes ou groupes affectés

Les mesures d’accompagnement pour les groupes affectés pourraient comprendre entre autres : l’appui à la recherche d’alternatives aux ressources soustraites, l’aide alimentaire, le renforcement des capacités, des mesures de soutien économique, etc. D’autres mesures d’assistance relatives aux restrictions d’accès seront identifiées avec les concernés, lors des consultations des parties prenantes à mener dans le cadre de l’élaboration des PARA.

L- Procédure de prévention et de gestion des conflits

La limitation de l’accès aux ressources pourrait provoquer des conflits sociaux. Le projet doit mettre en place un programme d’information et de sensibilisation et prévoir des mécanismes de résolution des conflits, en privilégiant les mécanismes locaux. Un mécanisme de gestion a été proposé pour la mise en œuvre du Cadre Fonctionnel. Ce mécanisme dont les détails sont donnés dans le rapport privilégie la gestion à l’amiable.

M-Responsabilités institutionnelles de mise en œuvre du PARA

La réussite de la procédure de compensation dépendra, dans une large mesure, de l'organisation qui sera mise en place et de la définition du rôle et des responsabilités des institutions impliquées. En tant que maître d'ouvrage, la mise en œuvre des PARA sera sous l'autorité du Comité de Pilotage du projet. Les différents arrangements institutionnels sont sommairement décrits dans le tableau 2

xx Tableau 2: Responsabilités institutionnelles de mise en œuvre du PARA

Acteurs institutionnels

Responsabilités

Comité de Pilotage  Mise en place d’un Comité de Suivi-Évaluation (CSE)

 Coordination/supervision

 Information et diffusion (Cadre fonctionnel PARA, études sociales, etc.)

 Mobilisation du financement de la compensation due aux restrictions d’accès

UGP/ALBIA  Recrutement d’un Expert Environnement et Social (EES/UGP/ALBIA)

 Appui au fonctionnement du CSE Communautés

Locales

 Mise en place des Commissions d’évaluation, de réclamation et de suivi

 Information et diffusion (Cadre Fonctionnel, PARA, études sociales, etc.)

Comité de Suivi- Évaluation (CSE)

 Responsable du suivi au niveau national (supervision) du Cadre fonctionnel

 Information et diffusion (Cadre Fonctionnel, PARA, études sociales, etc.)

 Validation du processus d’identification, d’évaluation des pertes

 Enregistrement des plaintes et réclamations

 Traitement selon la procédure de résolution des conflits

 Suivi de proximité dans chacun des parcs

CPA/CDA/CCA  Participation au processus d’identification, d’évaluation des pertes

 Participation au suivi de proximité dans la réserve

 Information et diffusion (Cadre Fonctionnel, PARA, études sociales, etc.)

 Enregistrement des plaintes et réclamations

 Traitement selon la procédure de résolution des conflits l’Expert en

Environnement (EE) et l’Expert Social (ES)

 Coordination des aspects sociaux des composantes

 Interface entre UGP, Comité Pilotage, CSE et autres acteurs impliqués

Consultants en sciences sociales

 Études socioéconomiques

 Élaboration des PARA

 Évaluations d’étape, à mi-parcours et finale

Source : Mission d’élaboration du CF du ALBIA mars 2020

N-Indicateurs de suivi

Les indicateurs essentiels à suivre sont :

 Nombre d’habitats humains détruits à l’intérieur des aires protégées ;

 Nombre de campements, de champs de plantations et de zone de pâture dans la réserve ;

 Nombre de personnes négativement impactées identifiées ;

 Nombre de cas de déplacements involontaires ;

 Nombre de déplacés compensés ;

 Nombre de mesures d’assistance.

xxi O- Budget de mise en œuvre du Cadre Fonctionnel

a) Justification des coûts

 Provision pour les compensations de restriction d’accès et des besoins en initiatives alternative de subsistances, y compris les personnes vulnérables : Ce coût est inclus dans les Composantes 1 et 2 du Projet ALBIA ;

 Préparation du PARA : il est prévu de réaliser un PARA pour la réserve. A cet effet, il s’agira de recruter un consultant pour conduire cette étude, à raison de 30 000 000 FCFA ;

 Mise en œuvre du PARA : Pour la mise en œuvre, il est prévu une provision de 20 000 000 FCFA selon notre expérience dans la mise en œuvre du PARA ;

 Renforcement de capacités : Ces coûts concernent uniquement les formations des différents acteurs dans la zone du projet soit, environs 250 personnes à former pour un cout estimatif de 50 000 000 FCFA ;

 Campagnes d’information Education et Communication (IEC) : Ces IEC vont concerner les populations riveraines de la réserve sur le VIH, la Violence basée sur le Genre, sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes y compris les thèmes de sensibilisation identifiés lors des consultations publiques qui sont :

o Mise en œuvre d’un Plan de Communication pour visualiser le projet ;

o Mise en place d’un plan de formation et sensibilisation des communautés sur les VBG, droits humain, maladies, etc.

o Sensibilisation des populations pour la réalisation ou la mise en œuvre du MGP ; o Sensibilisation des populations sur la gestion des infrastructures et de la gestion

durable de la réserve.

Cette provision a été prise en compte dans le CGES. ;

 Audit de la performance de la mise en œuvre du PARA : Il sera réalisé l’évaluation de la performance du PARA après un an de sa mise en œuvre. Le consultant prévoit une estimation de 20 000 000 FCFA ;

 Suivi du CF par l’Expert Social (ES) Ce coût a déjà été intégré dans le CGES.

b) Synthèse des coûts et source de financement

Les coûts du CF se chiffrent à la somme de 120 000 000 FCFA (soit $ US 240, 000, 000) financé entièrement par le projet.

c) Procédure de paiement des compensations

La procédure de compensation suivra les étapes suivantes :

 l’identification du bénéficiaire (à partir de sa pièce d'identité ou le cas échéant de l'ayant droit) ; la plan pourra prévoir des dispositions spéciales pour les ayant droits ;

 la compensation individuelle avec production de pièce d’identité;

 l’exploitant bénéficiaire d’une indemnisation/compensation devra fournir une photocopie de sa pièce d’identité à la commission d’indemnisation avant de percevoir sa compensation;

 la durée de compensation ne devra pas excéder un mois;

 les dates de début et de fin des compensations seront largement diffusées au niveau des communautés, habitations, places publiques et lieux officiels des Communes;

 les payements se feront par département ou par communes affecté.

xxii EXECUTIVE SUMMARY

A-Project description

The ALBIA Project funded by the World Bank aims to develop and strengthen (i) the resilience of community livelihoods around protected areas in the Chadian Sahelo-Saharan savannah, (ii) promote sustainable and integrated agro-sylvo-pastoral production systems and (iii) improve access to drinking water.

Project ALBIA will be implemented through four (4) components:

 Component 1: Sustainable management of natural resources and protected areas

 Component 2: Promoting diversified, resilient and sustainable livelihoods ;

 Component 3: Project Coordination, Management and Monitoring ;

 Component 4: Emergency disaster response.

The implementation of the ALBIA Project, whose Development Objective is to support inclusive local development through better management of natural resources, provision of basic water and sanitation services and increased income-generating opportunities will be done through these four (4) components will certainly generate positive social, economic and environmental impacts but also negative impacts, hence the need to provide mitigation or compensation measures.

Thus, in view of the nature, characteristics and scope of the works envisaged, the environmental and social risk linked to the implementation of the ALBIA Project activities is considered moderate. Of the ten World Bank Environmental and Social Standards (ESS), eight (8) including ESS 5 (Land Acquisition, Land Use Restriction and Involuntary Resettlement) are considered relevant to the project. Hence the obligation of the Republic of Chad to develop this ALBIA Functional Framework (F.F.), whose implementation of components 1, 2 and 3 should lead to a restriction of access to natural resources. The implementation of the Functional Framework (F.F.) will be done in compliance with the provisions of national environmental legislation and the environmental and social standards of the World Bank.

B- Objective of the Functional Framework

The purpose of the functional framework is to establish a process whereby members of potentially affected communities are involved in the design of project components, the identification of measures necessary to achieve the objectives of the resettlement standard, and the implementation and monitoring of related project activities.

The functional framework addresses, in accordance with ESS 5, issues relating to restrictions on access to resources when creating protected areas or any other type of area involving changes in use rights (case in point: Ouadi Rimé-Ouadi Achim reserve, with an area of approximately 80 000 km2). It identifies the methods and procedures ā to be followed in order to avoid, minimize or compensate for the social impacts related to restrictions on access to natural resources.

The FC also establishes the guidelines ā to be followed for the preparation of an action plan for the restriction of access to resources to be elaborated by the ALBIA Project, within the framework of the preparation of the management plan, in collaboration with the local populations concerned.

C- Methodology for developing the FC

The methodological approach adopted is based on the concept of a participatory approach, in consultation with all the actors and partners concerned by the ALBIA Project in its area of

xxiii intervention. The study favoured this participatory approach, which made it possible to integrate the opinions and arguments of the various actors as the study progressed. To achieve the results of the study, the following approach was adopted:

 a scoping meeting with the project preparation team;

 an analysis of national legal texts governing environmental management;

 a review of the environmental and social standards established by the World Bank, including those deemed relevant to the project ;

 appropriation of the Project components and its potential activities ;

Field consultations were carried out from 20 February to 12 March 2020 in the localities of Salal (Northern Bahr-El-Gazel), Kouba-Oulanga (Borkou), Kalaït (West Ennedi), Arada (Wadi fira) and Djedaa (Batha). Exchanges were made with the help of questionnaires and interview guides with beneficiaries, local officials and resource persons.

Stakeholder consultations were held from 20 February to 12 March 2020 in the localities of Salal (Northern Bahr-el-gazel), Kouba-Oulanga (Borkou), Kalaït (Ennedi West), Arada (Wadi fira) and Djedaa (Batha). These meetings mainly concerned the national technical services but also local civil society organisations (local NGOs and civil associations for agricultural development and conservation), women's organisations and local communities. Thus 199 women (42.7 %) and 267 men (57.30 %) were consulted. This approach facilitated the identification of the points of view and concerns of the different actors involved in the project and also the collection of their suggestions and recommendations. Thus, the concerns and fears were analysed and the following recommendations were formulated:

 for institutional meetings (technical and administrative services)

- to include the project in a participatory process and compensate for losses due to restrictions;

- involve communities in natural resource management ; - publish the list of locations on the reserve ;

- marking the limits of the reserve ;

- raise awareness of the inhabitants and residents on their rights and duties;

- raising awareness and training stakeholders on sustainable natural resource management ; - strengthening investment in green energy ;

- popularize organic farming practices ;

- to stabilize livestock in order to avoid the destruction of crops and accentuate conflicts between farmers and breeders;

- insist on reforestation with local species;

- to promote renewable energies (wind, solar, bio gas) for the electrification of the project area;

- implement a plan for the modernisation and destocking of animals in order to improve the quality of the herd;

- support farmers in the construction of livestock enclosures ;

- support farmers in the installation of hedges (seedlings and fences) for the protection of fields;

- marking out and enforcing the transhumance corridors;

- to carry out IECs towards all the actors of the agropastoral sector in order to reduce the divagation of animals;

- set up a joint committee (farmers and stockbreeders) ; - promoting the lairaging of animals ;

- to build pastoral wells in sufficient numbers to avoid competition for water resources;

- advocate for improving the telephone network (TIGO and Airtel) ;