Calendrier de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales Le tableau 16 présente le calendrier de mise en œuvre du Cadre fonctionnel. Le tableau 16 présente le calendrier de mise en œuvre du Cadre fonctionnel

Tableau 16 : Calendrier de mise en œuvre du Cadre fonctionnel

Mesures Actions proposées Périodes de réalisation

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 Mesures de compensations

pour restriction d’accès

Compensations pour restriction d’accès

Provision pour le renforcement des capacités et la sensibilisation, notamment pour les femmes)

Renforcement des capacités en évaluation environnementale et sociale et en gestion des aires protégées et alphabétisation des femmes

Provision pour la réalisation et la mise en œuvre du PARA

Réalisation du PARA Mise en œuvre du PARA

Campagnes d’information

Education et

Communication (IEC)

Sensibilisation et mobilisation des populations sur la gestion durable de la réserve

Mesures de suivi

Suivi et surveillance de la mise en œuvre du CF trimestriel

Suivi scientifique semestriel Evaluation à mi-parcours du CF

Source : Mission d’élaboration du CF du ALBIA mars 2020

77 CONCLUSION

La mise en œuvre du Projet ALBIA induira des impacts négatifs sur l’accès aux ressources naturelles des communautés locales. Le présent CF définit un cadre d’implication de l’ensemble des parties prenantes en fournissant les modalités de prise en compte des impacts négatifs que pourraient engendrer la mise en œuvre du Projet ALBIA sur les communautés riveraines de la réserve de Ouadi Rimé-Ouadi Achim établie entre cinq (5) provinces (Barel Gazal Nord, Batha, Wadi Fira, Ennedi Ouest, Borkou) dans la bande Sahélo-Saharienne du pays. Ainsi, Le CF préconise que :

 de la conception à la mise en œuvre du projet, les approches participatives impliquant les communautés locales soient la trame essentielle du déroulement des activités ;

 les compensations liées aux limitations d’accès aux diverses ressources naturelles soient effectives ;

 les conflits qui pourraient subvenir, soient résolus dans le cadre du MGP élaboré ;

 un dispositif de suivi avec des acteurs renforcés soit effectif et opérationnel, ce, à l’aide des indicateurs préalablement définis.

Le respect de ces mesures environnementales et sociales est indispensable pour l’atteinte des résultats du Projet ALBIA . Le budget de mise en œuvre du CF a été évalué à 120 000 000 FCFA (soit $ US 240,000) financé entièrement par le projet.

.

I DOCUMENTS CONSULTES

Auteur p Document

Angel J.M. et al., 2010 : Carte géologique et des ressources minérales de la République du Tchad.

FEWS NET; 2016 : Tchad Perspectives sur la sécurité alimentaire : Février 2016 à Septembre 2016

INSEED ; 2013 : Profil de la pauvreté au Tchad en 2011 : Troisième Enquête sur la Consommation et le Secteur Informel au Tchad (ECOSIT3) INSEED ; 2016 : Enquête Démographique et de Santé et à Indicateurs Multiples au

Tchad (EDS-MICS) 2014-2015

M. Frédéric HUNEAU 2017 : Le Bassin du lac Tchad : rapport sur le projet régional de coopération technique RAF/7/011 appuyé par l'AIEA Ministère de l’action Sociale, de la Famille

et de la Solidarité Nationale (Tchad), 2011

: Politique Nationale Genre (PNG) Ministère de l’Economie et de la

Planification du Développement (Tchad), 2017

: Plan National de Développement (PND)

Ministère de l’Economie et de la

Planification du Développement du Tchad;

2019

: Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable

Ministère de l’environnement et de la pêche du Tchad;2016

: L’état de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture en Tchad

Ministère de la Fonction Publique, du

Travail et de l’Emploi (Tchad),2014 : Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle au Tchad (PNEFP)

Ministère de la Santé Publique (Tchad) ; 2018

: Annuaire des statistiques sanitaires Tome A 31ème Edition année 2017

Ministère de la Santé Publique (Tchad), 2016

: Politique Nationale de Santé 2016-2030 Ministère des Infrastructures et

Equipements du Tchad ; 2011

: Réseaux des transports en République du Tchad OCHA , 2016 : Tchad : Découpage administratif (juillet 2016)

OCHA, 2019 : Aperçu des besoins humanitaires

UNHCR ; 2017 : Rapport annuel sur les cas incidents de SGBV 2016 parmi les réfugiés au Tchad

II

ANNEXES

III Annexe 1 : Dates et effectifs des participants aux entretiens et consultations publique

Date Province Départements Localité Activité Structures/Person nalités

Nord Salal Entretien

- Personnel

Ouest Mourtcha Kalaït

Consultat

Ouest Mourtcha Kalaït Entretien

- SG/

Wadi-Fira Arada-Al-Biher Arada

Consultat

Wadi-Fira Arada-Al-Biher Arada Entretien

- Responsable

Wadi-Fira Arada-Al-Biher Arada Consultat

ion ^- OP/Eleveurs 31 12 43

IV Date Province Départements Localité Activité Structures/Person

nalités

Wadi-Fira Arada-Al-Biher Arada

Consultat

Wadi-Fira Arada-Al-Biher Arada Entretien

- Préfet

Arada-Al-Biher Keidjimer Entretien ^- Chef du village

Keidjimer 0 1 1

020 Batha Ouadi Rimé Djédaa Consultat ion

- Restitution des

consultations 60 43 103

V Date Province Départements Localité Activité Structures/Person

nalités

020 Batha Batha-Ouest Ati Entretien

- Chef de secteur

020 Batha Batha-Ouest Ati Entretien

- Délégué de

020 Batha Batha-Ouest Ati Entretien

- Chef de

020 Batha Batha-Ouest Ati Entretien

- Chef de la Station radio (ONAMA)

0 1 1

05/03/2

020 Batha Batha-Ouest Ati Entretien

- Chef de Source : Mission d’élaboration du CF du ALBIA, mars 2020

VI Annexe 2 : Consultations publiques et rencontres institutionnelles

COMPTE RENDU DES REUNIONS PUBLIQUES TENUES

Du 20 février au 7 mars 2020, se sont tenues dans cinq chefs-lieux de département et un chef-lieu de province notamment Salal, Kouba Oulanga, Kalaït ,Arada et Camp Oryx ,Djédaa et Ati des réunions publiques relatives au CF du Projet de Développement Local et d’Adaptation aux Changements Climatiques (ALBIA) autour de la réserve Ouadi Rimé-Ouadi Achim.

Dans chaque chef-lieu de département ou de province, une consultation publique a été

également effectuée dans l’une des localités de ces province. Il s’agit respectivement de Salal, Kouba Oulanga, Kalaït ,Arada et Camp Oryx ,Djédaa et Ati

Ces réunions publiques ont eu pour objectif principal d’informer les populations de ces

départements sur les impacts environnementaux et socio-économiques potentiels liés à la mise en œuvre du Projet ALBIA , ainsi que sur les mesures prévues pour leur prévention et

gestion ; et de recueillir les préoccupations, avis, suggestions et recommandations desdites populations sur ces impacts et sur le Projet ALBIA .

Ont été conviées à ces réunions, outre l’équipe d’experts consultants les Autorités administratives suivantes :

 les Préfets des départements de Salal ,Arada et Djédaa

 les Secrétaires Généraux des Départements des départements de Kouba Ougalan et de Kalait

 les autorités coutumières (chefs de canton ou représentants) de Salal, Kouba Oulanga ,Kalait ,Arada et Djéda

 les Chefs des services du Gouvernorat de Ati,

 Les chefs des services techniques de Salal,Kouba-Ougalan,Kalait,Arada ,Djédaa et Ati suivantes :

- Services en charge de l’environnement

- Services en charge de l’élevage

- Services en charge de l’agriculture

- Services en charge de la sécurité

- Services en charge de la communication

- Services en charge de la justice (procureur de la république) et du travail (inspecteur du travail) à Ati

 Les Populations locales représentées par : - les groupements et associations de femme ; - les Associations des Jeunes ;

- les représentants des briquetiers

- les groupements et associations des maraichers - les groupements et associations des éleveurs ; - la Société Civile avec les ONG locale;

- personnel enseignant des écoles.

VII La synthèse des consultations sur le CF est présentée dans le tableau suivant :

Réponses des services techniques consultés concernant le Cadre Fonctionnel(CF) d’Accès aux Ressources Naturelles

ELEMENTS DU CADRE FONCTIONNEL D’ACCES AUX RESSOURCES

Dans le document CADRE FONCTIONNEL (CF) (Page 110-118)