Évaluation de
l’engagement de la Banque africaine de développement avec la Société civile
RAPPORT DE SYNTHESE
Décembre 2020
Table des matières
Sigles et abréviations ... ii
Résumé analytique ... iii
1. INTRODUCTION ... 1
1.1. But, objectifs, portée et questions de l’évaluation ... 1
1.2. Méthodologie d’évaluation... 1
1.3. Engagement avec la société civile au sein de la BAD ... 2
2. PERTINENCE DES MODALITES DE CONCEPTION ET INSTITUTIONNELLES DANS L’APPUI A L’ENGAGEMENT AVEC LA SOCIETE CIVILE ... 3
2.1. Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ? ... 3
2.2. Dans quelle mesure la conception de l’engagement avec la société civile est-elle pertinente pour les priorités et le mandat de la Banque ? ... 5
2.3. Dans quelle mesure le cadre institutionnel et l’allocation des ressources sont-ils appropriés pour l’engagement avec la société civile ?... 5
3. EFFICACITE ET EFFICIENCE DES MECANISMES D’ENGAGEMENT DE LA BANQUE ... 6
3.1. Sensibilisation et communication ... 7
3.2. Consultation et dialogue ... 9
3.3. Partenariats ... 14
3. CONSTATATIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS ... 18
3.1. Constatations ... 18
3.2. Enseignements ... 19
3.3. Recommandations ... 20
Annexe 1 : Matrice d’évaluation ... 22
Annexe 2 : Théorie du changement pour l’engagement avec les OSC ... 32
Annexe 3 : Méthodologie ... 33
Annexe 4 : Résumé des études de cas par pays ... 44
RÉFÉRENCES ... 49
ANNOTATIONS ... 51
Sigles et abréviations
AGC Augmentation générale de capital AHGC Département du genre, des
femmes et de la société civile AHGC.2 Division de la société civile et de la
coopération avec les communautés
BAD Banque Africaine de
Développement
BAsD Banque Asiatique de Développement
BCRM Unité de vérification de la conformité et de médiation
IDEV ÉDépartement de l’évaluation indépendante du développement BMBMD Banque Mondiale
Banque multilatérale de développement
CBO Organisation communautaire
CE Commission européenne
CODE Comité des opérations et pour l’efficacité du développement COVID-19 Maladie à coronavirus 2019
CREA Consortium pour la recherche économique en Afrique
CRF Facilité de réponse rapide à la COVID-19
ESC Engagement avec la société civile DSIR Document de stratégie d’intégration
régionale
EIES Étude d’impact environnemental et social
EVRD Base de données des résultats de l’évaluation
FFOM Forces, faiblesses, opportunités et menaces
MII Mécanisme indépendant
d’inspection
MOPAN Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales
NCP Note conceptuelle de projet
NU Nations Unies
ODD Objectif de développement durable OMD Organisation multilatérale de
développement
ONG Organisation non gouvernementale ONS Opération non souveraine
PA Protocole d’accord
PMT Plan à moyen terme
PGCL Bureau du Conseil juridique général et services juridiques
PGCL.4 Division des affaires administratives PNUE Programme des Nations unies pour
l’environnement
RDGE Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique de l’Est
RDGN Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique du Nord
RDGS Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique australe
RDGW Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique de l’Ouest
PMR Pays membre régional
RAP Rapport d’achèvement de projet SDS-E Stratégie décennale
Suivi et évaluation
TFF Fonds fiduciaire thématique TdC Théorie du changement TdR Termes de référence
UE Union européenne
UFE Évaluation axée sur l’utilisation VNR Revue nationale volontaire
VOPE Organisation volontaire pour l’évaluation professionnelle
ii
Remerciements
Chef de projet Girma Earo Kumbi (chargé d’évaluation en chef) ;
Svetlana Negroustoueva (chargée d’évaluation principale)
Membres de
l’équipe de projet Daniel Patrick Alonso (chargé d’évaluation) ; David Nyarige (consultant pour les questions liées à l’évaluation) ; et Tomas Zak (consultant junior) Consultant Ibtissem Jouini (consultant supérieur pour les questions liées à
l’évaluation) Pair évaluateur
externe
Steve Tabor (consultant indépendant) Pairs évaluateurs
internes
Andrew Ajuang Anguko (conseiller en chef pour la qualité et les méthodes) ;
Eric Kere (chargé d’évaluation supérieur) Membres du groupe
de référence
Florence Freda Dennis (cheffe de division, PIAC.1) ; Chalwe Doroba Hendrina (responsable, Division de l’éducation, du capital humain et de l’emploi, AHHD.1) ; Carina Sugden (chargée en chef de la gouvernance et de la gestion économique, ECGF.0) ; Eric Ogunleye (conseiller de l’Économiste en chef et vice-président, ECVP) ; Thierry Kangoye (chargé de stratégies et de politiques principal, SNSP.1) ; Ifeyinwa Miriam Emelife (chargé en chef du partenariat avec les gouvernements et les organisations régionales, PENP.1) ; Stefan Muller (coordonnateur spécialiste en chef de programmes pays, RDGS.0) ; Birima Fall (chargé de la conformité principal, BCRM.0) ; Phiona Nampungu (Centre d’information de la Banque) ; Edward Mzeka Nsobe (chargé supérieur du renforcement de la capacité de coopération avec la société civile, AHGC2) ; Evon Wanishi (chargé en chef de la gestion et de la classification des dossiers et des archives, PSEG.0) ; Linguere M. Mbaye (économiste de recherche supérieur, ECMR.1) ; Amel Hamza (responsable, Division du genre et de l’autonomisation des femmes, RDGN.2).
Chargé de gestion des connaissances
Magdaline Ncabira Nkando (consultante pour la gestion du savoir) Autres : assistance
ou contributions
Parfait Yao Kouassi (assistant d’équipe)
Mention spéciale : Responsables des administrations publiques et des organes d’exécution au Kenya, au Tchad et en Côte d’Ivoire ; fonctionnaires de la BAD ; partenaires de développement ; et acteurs de la société civile – pour leur disponibilité lors des consultations et des enquêtes menées au titre de l’étude.
Chef de division Madhusoodhanan Mampuzhasseril Évaluateur-général Karen Rot-Munstermann (Responsable)
Roland Michelitsch (Ancien Évaluateur-général)
iii
Résumé analytique
Introduction
Le Groupe de la Banque africaine de développement (la BAD ou « la Banque ») a adopté un Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (ESC) en 2012, lequel a été complété par un Plan d’action du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2019-2021). Le Cadre d’engagement avec la Société Civile s’appuie sur la « Politique et [les] directives pour la coopération avec les organisations de la société civile », lequel a été approuvé en 1999.
Le programme de travail approuvé par le Département de l’Éévaluation indépendante du développement (IDEV) pour la période 2019- 2021 comprend une évaluation institutionnelle de la coopération de la Banque avec des acteurs non étatiques1. L’évaluation vise à faciliter la mise en œuvre efficace du Plan d’action du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2019-2021) et doit servir de référence pour la conception d’une nouvelle stratégie de coopération avec la société civile.
Ses objectifs s’articulent comme suit : i) évaluer le type et l’étendue de la coopération entre la Banque et la société civile, y compris les processus et les résultats, tout comme les forces et les faiblesses de la Banque dans ce domaine ; ii) explorer la nature, le type et les capacités des partenaires de la société civile, de même que leurs besoins par rapport aux priorités et aux capacités de la Banque inhérentes à son engagement avec la société civile ; et iii) générer des enseignements puis formuler des recommandations en vue d’une coopération efficace avec les organisations de la société civile (OSC).
Les principales questions de l’évaluation étaient les suivantes : i) Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ? ii) Dans quelle mesure l’engagement avec la société civile a-t-il été efficacement et effectivement rendu opérationnel à la Banque depuis 2012 au sein de l’institution, dans les Pays Membres Régionaux (PMR) et au niveau des projets ? iii) Dans quelle mesure les processus et les mécanismes de la Banque pour l’engagement avec la société civile ont-ils facilité une
coopération véritable avec la société civile aux trois niveaux et selon les trois dimensions (sensibilisation et communication, dialogue et partenariat) définis par le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile ? iv) Quelles leçons et bonnes pratiques la Banque peut-elle appliquer pour améliorer l’engagement avec la société civile et favoriser une croissance inclusive à l’avenir ?
Méthodologie
L’équipe d’évaluation a utilisé une combinaison de méthodes d’évaluation2. Les méthodes de collecte des données comprenaient : i) une enquête en ligne ciblant aussi bien le personnel et les consultants de la Banque (ci-après désignés le « personnel de la Banque ») que les acteurs de la société civile ; ii) des études de cas par pays ; iii) la synthèse des données d’évaluation recueillies auprès d’organisations de développement ; iv) la revue des politiques et des stratégies de la Banque ; v) des entretiens avec des informateurs clés couplés à des discussions dirigées de groupe. La période d’évaluation s’est étendue de 2012 à 2019 et a tenu compte de la mise en œuvre du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012).
Initialement, cinq études de cas étaient prévues pour les missions menées sur le terrain en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire, au Kenya, au Tchad et en Tunisie. Cependant, compte tenu des restrictions sur les voyages que les pays ont adoptées au titre de leur riposte à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), seules trois études de cas ont pu être entreprises (en Côte d’Ivoire, au Tchad et au Kenya). Les critères de sélection retenus pour ces études de cas par pays comprenaient (i) la représentation régionale ; (ii) le calendrier du dernier Document de stratégie pays (DSP) ; (iii) la participation d’un chargé de la société civile à l’élaboration de ce DSP ; et (iv) la présence d’un chargé de la société civile au bureau régional de la Banque, ainsi que les activités précédentes et à venir des OSC dans le pays, y compris des journées portes ouvertes et des ateliers pour les OSC.
Principales constatations
Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ?
iv La base conceptuelle et normative régissant l’engagement avec la société civile à la BAD est partiellement en adéquation avec les priorités de la Banque et cohérente dans les documents clés de l’institution. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) était aligné sur la politique adoptée en 1999 et sur le Manuel d’engagement avec la société civile établi en 2001. Le Cadre d’engagement de 2012 reflétait les modalités opérationnelles de la Banque et renforçait les orientations sur les points d’entrée pour l’engagement avec la société civile au niveau stratégique et dans toutes les opérations de la Banque. Si les documents d’orientation existants (à savoir la politique de coopération avec la société civile, le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile et le plan d’action y afférent) sont bien définis et valides pour ce qui concerne l’engagement avec la société civile, il n’en demeure pas moins que lesdits documents sont disparates et mal connus, quand ils ne sont pas mal compris par le personnel de la Banque et par la société civile.
Cela limite leur utilisation potentielle en tant que cadre de référence pour l’engagement avec la société civile au niveau de l’institution, des PMR et des projets.
Ce que la Banque envisage d’accomplir au titre de son engagement avec la société civile n’est pas encore clair, tant s’en faut. Le manque de cadre de Suivi-Evaluation (S&E) n’a guère facilité le suivi, l’apprentissage et la gestion du savoir généré par les expériences en matière de coopération avec la société civile.
L’attention portée à l’engagement avec la société civile dans la Stratégie décennale (SD) de la Banque est reflétée d’une part dans son programme relatif à la croissance inclusive où le secteur privé et la société civile sont reconnus comme des partenaires majeurs de développement, et d’autre part dans des thèmes transversaux, à savoir le genre, la lutte contre la corruption et la gouvernance.
L’évaluation a permis de constater que les plans d’action pour l’engagement avec la société civile établis et publiés après le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) avaient manqué l’occasion d’être en adéquation avec les objectifs de développement durable (ODD) et le Programme 2030, avec comme boussoles le principe de l’inclusion et l’ambition de « ne laisser personne pour compte ».
Le positionnement stratégique et rassembleur de la Banque n’a pas pleinement reflété le Cadre d’ESC dans la conception des stratégies et des priorités de la Banque et
dans ses dialogues au niveau des PMR. L’ESC au niveau des projets est plus avancé qu’au niveau stratégique, en particulier dans certains secteurs (tels que l’agriculture, l’eau et l’assainissement). La majorité des documents institutionnels font peu ou pas référence à l’engagement avec la société civile ou fournissent peu d’orientations à ce sujet. À l’avenir, cependant, la représentation actuelle de la Division de la société civile dans les groupes de référence pertinents améliorera l’ESC dans la conception de nouvelles politiques et stratégies.
Conformément au Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012), plusieurs initiatives dignes d’intérêt au niveau institutionnel ont été mises en œuvre de façon systématique à l’échelle de la Banque, mais leur adoption pourrait être encore améliorée.
Ces initiatives comprennent le Forum des OSC, le Comité des OSC et la base de données des OSC qui renforcent les mécanismes de coopération avec la société civile. Depuis 2012, des activités de sensibilisation ont été menées par le canal d’un bulletin d’information sur la coopération avec la société civile, d’activités de sensibilisation internes et externes et de journées portes ouvertes pour les OSC. Toutefois, leur calendrier (surtout depuis 2015), leur fréquence et leur efficacité sont limités par leur orientation externe perçue.
Le partenariat est un mécanisme clé pour faciliter l’engagement avec la société civile à divers niveaux ; toutefois, l’évaluation a permis de mettre en évidence certaines occasions manquées. La collaboration interne entre la société civile et les équipes chargées des questions de genre à la Banque s’est avérée à visée pratique, car elle a complété le programme et les forces de chaque équipe en insufflant un besoin accru de tirer parti des possibilités offertes. De la même manière, il y a eu un engagement stratégique entre la Division de la société civile et de la coopération avec les communautés (AHGC), le Département de la sauvegarde et de la conformité (SNSC) et l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM). Pour ce qui a trait au programme de gouvernance, on a trouvé peu de éléments factuels attestant d’une collaboration interne efficace pour atteindre des objectifs communs (par exemple, le dialogue sur les politiques à mener, le partenariat, la sensibilisation et la communication).
Dans quelle mesure l’ESC a-t-il été efficacement et effectivement rendu opérationnel à la Banque ?
v Les opérations de la Banque liées à l’engagement avec la société civile se sont avérées plus efficaces et efficientes aux niveaux institutionnel et des projets qu’aux niveaux des PMR et des directions générales régionales. La récente dotation en personnel de la Division de la Société Civile et le niveau de coordination et de soutien au sein de l’équipe chargée de la société civile ont accru l’engagement avec la société civile au niveau institutionnel, tandis que l’engagement avec la société civile au niveau régional était entravé par le manque de ressources, exception faite de l’Ouest et du Sud. Depuis la création de la Division de la Société Civile en 2016, des progrès ont été réalisés principalement dans la sensibilisation et la communication, mais moins du point de vue des partenariats et du dialogue ou de la consultation. Le manque de clarté au sujet des rôles du personnel et le fait qu’il n’existe pas d’outils opérationnels propres à l’engagement avec la société civile ont entravé l’efficacité de l’engagement avec la société civile.
Il convient néanmoins de relever que l’élaboration continue par la Division de la société civile de directives relatives à l’intégration de l’engagement avec la société civile au processus de DSP et au cycle de projet constitue un pas dans la bonne direction.
Communication et sensibilisation
Au niveau institutionnel, l’évaluation a permis de constater des progrès en ce qui concerne la diffusion et l’accès à l’information. La Politique en matière de diffusion et d’accès à l’information (DAI)3 reconnaissait le rôle décisif que les OSC jouent dans le transfert de l’information de la Banque jusqu’aux collectivités touchées, au moment même où le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) était en cours d’élaboration, soulignant ainsi l’importance de la diffusion et de la transparence. Toutefois, le site Web de la Banque n’a pas été cité comme la principale source d’information sur les opérations de la Banque et ses mécanismes d’engagement avec la société civile. De plus, la faible connaissance de la base de données des OSC au sein de la Banque a entravé l’efficacité de la communication et de la sensibilisation, en particulier au niveau des PMR.
L’apprentissage et la communication se rapportant à l’Engagement avec la société civile étaient limités jusqu’à ce que la Division de la société civile introduise récemment son bulletin d’information électronique. Des ressources institutionnelles existant de longue date telles que les comptes rendus de presse et
le Portail des OSC ont été sous-utilisées. Les communiqués de presse sur les journées portes- ouvertes des OSC au niveau pays et les signatures d’accords de partenariat ont porté essentiellement sur le processus, au détriment de résultats concrets et exploitables. La Division SC a lancé des initiatives telles qu'un site Web externe et des plateformes de médias sociaux pour améliorer la communication avec les OSC.
La communication n'est qu'à sens unique entre la Banque et les OSC. La Division SC utilise la liste de contacts de la base de données des OSC et le site Web pour partager des informations avec la société civile. Les réponses à l’enquête auprès des OSC identifient les pairs (réseaux / organisations faîtières) et les partenaires de développement comme principal canal utilisé pour en savoir plus sur les activités de la Banque (42%), suivis des gouvernements (18%) et des bureaux pays de la BAD (17%).
Cependant, il n'y a pas de canal de communication fonctionnant dans l'autre sens, sauf pendant le Forum des OSC. Des témoignages provenant de la SC révèlent qu’il est quasiment impossible de toucher les services de la Banque à tous les niveaux (siège, régional, pays, projet).
Les mécanismes de suivi et d’apprentissage des activités de sensibilisation étaient limités.
Le manque de collecte de données et de rapports sur les activités de sensibilisation a entravé l’apprentissage pratique découlant de la mise en œuvre des journées portes ouvertes pour les OSC et d’autres activités de sensibilisation.
Consultation et dialogue
Le Forum des OSC, qui a débuté avant la publication du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012), est l’exemple le plus soutenu de dialogue au niveau de l’institution. Le premier Forum des OSC s’est tenu en 2009, parallèlement aux Assemblées annuelles de la Banque, et a mis en lumière un processus de consultation interne reflété dans les thématiques abordées.
Cependant, le lien entre le Forum des OSC avec le Comité des OSC est faible. De plus, le rôle opérationnel du Forum des OSC n’a jamais été défini de façon claire et nette. Le spectre des acteurs de la société civile participants ne représentait pas la diversité du continent africain et la couverture géographique de la Banque.
Au niveau des pays comme au niveau régional, les bureaux de la BAD ne coopèrent pas de façon systématique avec les organisations de la société civile.
vi Conformément au Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012), la valeur de l’engagement avec la société civile dans l’élaboration et la revue du DSP a été reconnue aussi bien par le personnel de la Banque que par les OSC. Cela montre des signes d’amélioration dans l’engagement avec la société civile relativement à la formulation des DSP. Cela dit, le manque d’outils, de directives et de ressources pour l’engagement avec la société civile au niveau des PMR n’a pas favorisé un engagement digne d’intérêt.
On dispose d’éléments factuels limités attestant de l’efficacité des efforts déployés par la Banque pour favoriser un dialogue sur les politiques à mener faisant intervenir la société civile. Même si la formulation des DSP et du Document de Stratégie d’Intégration Régionale (DSIR) stimule l’engagement avec la Banque au niveau des PMR et des régions, les processus d’élaboration de DSP ont des limites lorsqu’il s’agit de fournir un cadre institutionnel au niveau des pays qui permet un dialogue significatif sur les politiques entre la société civile, les gouvernements et les autres parties prenantes.
Partenariats
L’évaluation a montré que la collaboration interne et externe est un facteur important pour améliorer l’engagement avec la société civile. Les constatations faites lors de l’évaluation des partenariats de la Banque par IDEV ont été confirmées, même s’il manquait des éléments probants sur les critères utilisés par la Banque pour rechercher et forger des partenariats avec les OSC, que ce soit de manière formelle ou de façon informelle.
L’évolution des fonds fiduciaires hébergés à la Banque a permis à celle-ci de s’attaquer à des problèmes qui n’étaient pas traités traditionnellement dans le cadre de projets courants, y compris au titre de l’engagement avec la société civile. Les fonds fiduciaires ont fortement contribué au renforcement des portefeuilles de prêts et hors prêts de la Banque.
Dans les PMR en situation de fragilité, l’on a recensé plusieurs projets d’urgence financés par la Banque avec des partenariats directs et indirects réussis avec les OSC.
La recherche, l’évaluation, la production et le courtage du savoir se sont avérés mutuellement bénéfiques. La pertinence et l’importance d’un partenariat stratégique avec le milieu universitaire étaient notables, mais le manque de procédures mises en opération
limitait les liens stratégiques avec le programme élargi d’engagement avec la société civile.
Recommandations
L’évaluation propose les recommandations décrites ci-après.
Recommandation 1. Accroître la sensibilisation et la compréhension commune de l’objectif et de la valeur ajoutée potentielle de l’engagement avec la société civile au mandat de la Banque. Les mesures suivantes sont proposées pour régler ce problème :
a) diffuser plus largement les documents d’orientation, de même que les outils et les mécanismes d’engagement avec la société civile (notamment la base de données des OSC, le Forum des OSC et le Comité des OSC) au personnel de la Banque, ainsi qu’aux OSC, en utilisant les canaux appropriés (par exemple des activités de sensibilisation internes et externes, des publications et le site Web, tout comme les médias traditionnels et les médias sociaux) ; b) Renforcer la collaboration interne entre les
départements de la Banque pour consolider les efforts d’ESC en créant un espace et des incitations adéquats.
c) développer un cadre de suivi-évaluation se rapportant à l’engagement avec la société civile, lequel cadre clarifie la valeur ajoutée des OSC, les sphères d’influence de la Banque, les dimensions du changement attendu et les indicateurs permettant de suivre et de mesurer les résultats ;
d) intégrer les indicateurs de produits et de résultats de l’engagement avec la société civile dans le Cadre de mesure des résultats de la Banque ;
e) donner la priorité à l’apprentissage et à la gestion du savoir autour de l’engagement avec la société civile.
Recommandation 2. Améliorer l’approche de mobilisation de ressources en vue d’une mise en œuvre efficace de l’engagement avec la société civile. Dans le but de résoudre ce problème, la Banque devrait envisager de prendre les mesures suivantes :
a) élaborer des directives opérationnelles pour accompagner l’engagement stratégique de la Banque à l’égard de la coopération avec la
vii société civile aux trois niveaux (institutionnel, PMR et projets) et dans tous les mécanismes de coopération existants (en l’occurrence la communication et la sensibilisation, la consultation et le dialogue, et les partenariats) ;
b) étudier d’autres sources alternatives de financement comme les fonds fiduciaires thématiques pour les projets qui font intervenir des OSC soit comme des agents d’exécution soit comme des bénéficiaires ; c) Assurer une dotation en personnel adéquat
au Siège de la Banque et au niveau régional (y compris l'engagement de points focaux au niveau des pays) avec des rôles et des responsabilités clairement définis pour promouvoir l'agenda de l'ESC.
Recommandation 3. Renforcer l’engagement avec la société civile dans le dialogue
politique aux niveaux national et régional afin de contribuer au programme de la Banque relatif à la croissance inclusive et à la bonne gouvernance. La Banque pourrait envisager les actions suivantes pour faciliter ce processus : a) fournir, dans la nouvelle stratégie de
coopération avec la société civile et ses directives opérationnelles, des directives claires pour favoriser l'engagement de la société civile dans le dialogue politique ; b) mettre en place des dispositifs institutionnels
au niveau des pays pour faciliter le dialogue sur les politiques à mener entre la Banque, les OSC, les gouvernements et les autres parties prenantes ;
c) systématiser et régulariser les journées portes ouvertes pour les OSC au niveau des pays afin de stimuler les partenariats.
1
1. INTRODUCTION
Le présent rapport récapitulatif présente les constatations, les enseignements et les recommandations de l’évaluation de l’engagement de la Banque Africaine de Développement (la BAD ou la Banque) avec les Organisations de la Société Civile (OSC). Le présent rapport est préparé à partir de rapports techniques détaillés et s’articule autour de quatre sections : la section 1 présente le but, les objectifs, la portée, les méthodes et les questions, de même que le contexte et les limites de l’évaluation ; les sections 2 et 3 présentent les principales constatations de l’évaluation ; et la section 4 présente les constatations, les enseignements et les recommandations de l’évaluation.
1.1. But, objectifs, portée et questions de l’évaluation
La présente évaluation a pour but de faciliter la mise en œuvre efficace du Plan d’action du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2019-2021) et d’éclairer la conception d’une nouvelle stratégie de la BAD en matière de coopération avec la société civile. Les objectifs s’articulent comme suit : i) évaluer le type et l’étendue de la coopération entre la Banque et la société civile, y compris les processus et les résultats, de même que les forces et les faiblesses de la Banque dans ce domaine ; ii) explorer la nature, le type et les capacités des partenaires de la société civile, tout comme leurs besoins par rapport aux priorités et aux capacités de la Banque liées à son engagement avec la société civile ; et iii) générer des leçons et formuler des recommandations pour une coopération efficace avec les organisations de la société civile, dès à présent.
Les principales questions de l’évaluation étaient les suivantes : i) Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ? ii) Dans quelle mesure l’engagement avec la société civile a-t-il été efficacement et effectivement rendu opérationnel à la Banque depuis 2012 au sein de l’institution, dans les PMR et au niveau des projets ? iii) Dans quelle mesure les processus et les mécanismes de la Banque pour l’engagement avec la société civile ont-ils facilité une coopération véritable avec la société civile aux trois niveaux et selon les trois dimensions (sensibilisation et communication, dialogue et partenariat) définis dans le Cadre d’engagement de la Banque avec la société civile ? iv) Quelles leçons et meilleures pratiques la Banque peut-elle appliquer pour améliorer l’engagement avec la société civile et mettre en route une croissance inclusive ? Les détails concernant les questions de l’évaluation sont présentés dans la Matrice de l’évaluation, qui figure à l’annexe 1, infra.
L’évaluation porte sur les initiatives liées à l’engagement de la Banque avec la société civile entre 2012 et 2019, conformément au Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012).
1.2. Méthodologie d’évaluation
Une combinaison d’approches d’évaluation a été utilisée. Une théorie du changement a été élaborée (annexe 2) pour déterminer la manière dont les interventions liées à l’engagement avec la société civile ont apporté les résultats observés. Une approche d’Evaluation Axée sur l’Utilisation (EAU) a également servi de canevas pour le processus et la prise de décisions, en veillant à ce que les constatations et les recommandations soient utiles et applicables pour les deux groupes qui constituent l’auditoire principal (le Comité des Opérations et pour l’Efficacité du Développement [CODE] et les principaux départements ou les divisions de la Banque chargés de la mise en œuvre du programme relatif à l’engagement avec la société civile).
L’évaluation a permis de formuler des constatations en triangulant des informations issues de multiples sources de données probantes, à savoir : i) des études de cas par pays ; ii) la synthèse des données de l’évaluation précédente ; iii) des revues de politiques, des stratégies et d’autres documents de la Banque4 ; iv) des entretiens avec des informateurs clés et des discussions dirigées de groupe ; et v) des enquêtes en ligne ciblant les OSC et les fonctionnaires de la Banque. Un résumé sur chacune de ces sources est présenté ci-dessous (des informations détaillées sont indiquées à l’annexe 3).
Études de cas par pays. Des études de cas par pays ont été utilisées pour obtenir des données probantes sur la façon dont l’engagement avec la société civile est mené au niveau des PMR et des projets par rapport aux principaux mécanismes de mise en œuvre. Bien que IDEV ait initialement prévu cinq5 études de cas par pays, seules trois ont pu être entreprises (Côte d’Ivoire, Kenya et Tchad ) en raison des restrictions sur les voyages que les pays ont adoptées au titre de la riposte à la pandémie
2
de COVID-19. Un résumé des trois études de cas est présenté à l’annexe 4. Les critères de sélection des études de cas par pays comprennent : i) la représentation régionale ; ii) le moment de l’élaboration du dernier Document de stratégie pays et la participation éventuelle d’un chargé de la société civile ; iii) la présence d’un chargé de la société civile au sein du Bureau régional ; iv) et les activités précédentes et futures des OSC dans le pays, y compris les journées portes ouvertes et ateliers pour les OSC. Les missions sur le terrain a permis de mener des entretiens avec les organes d’exécution, les chefs de projets, d’autres fonctionnaires de la Banque et les acteurs de la société civile dans chaque étude de cas pays.
Enquête en ligne. L’enquête en ligne a ciblé deux principaux groupes de parties prenantes : le personnel de la Banque et les acteurs de la société civile. L’enquête menée au sein de la Banque a été envoyée à 1 783 fonctionnaires de la Banque avec un taux de réponse de 11,4 %, tandis que l’enquête auprès de la société civile a ciblé 4 849 répondants, avec un taux de réponse de seulement 6 %. Les personnes interrogées au sein de la société civile ont été sélectionnées dans 35 pays et tirées de différentes bases de données, en interne à la Banque comme en externe, selon les recommandations d’autres parties prenantes.
Revue de documents institutionnels de la Banque. Un total de 77 documents (sur une liste initiale de 158) ont été sélectionnés et analysés en fonction de leur pertinence thématique potentielle pour l’engagement de la Banque avec la société civile. Ces documents comprenaient les stratégies, les politiques, les lignes directrices, les cadres, les plans d’action et les feuilles de route de la Banque. Les documents ont été examinés et codés à la lumière d’un cadre analytique, qui avait été conçu en fonction des questions d’évaluation. Le codage du contenu a été effectué numériquement à l’aide du logiciel MAXQDA6 et manuellement à l’aide de Microsoft Excel.
Synthèse des données d’évaluation. IDEV a entrepris un examen des données d’évaluation existantes provenant d’autres organisations de développement afin d’identifier « ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné » dans l’amélioration de l’engagement avec la société civile. Au total, 12 évaluations liées à l’engagement avec la société civile ont été identifiées lors d’une recherche sur le site Web de l’institution et incluses pour la synthèse des données de l’évaluation. Les données d’évaluation provenaient de banques multilatérales de développement (BMD), d’agences multilatérales de développement (AMD), de fonds d’investissement ou d’affectation spéciale et de bailleurs de fonds bilatéraux. L’analyse des éléments probants de cet examen a été réalisée à l’aide du logiciel MAXQDA.
Entretiens avec des informateurs clés et discussions dirigées de groupe. Les participants ont été sélectionnés à dessein pour les entretiens et les discussions de groupe, parmi les parties prenantes de la Banque et des pays. Certaines de ces rencontres ont eu lieu en présentiel au siège de la Banque et lors de missions sur le terrain, tandis que d’autres se sont déroulées à distance avec le personnel de la Banque, les organes d’exécution et les acteurs de la société civile.
Limites de l’évaluation. Les principales limites de cette évaluation étaient les suivantes : i) sur les cinq pays prévus, trois seulement ont bénéficié d’une collecte de données complète en raison des restrictions sur les voyages que les pays ont adoptées au titre de la riposte à la pandémie de COVID- 19. Cette situation a limité la collecte de données approfondies aux niveaux des PMR et des projets.
Pour remédier à cette limite, l’équipe d’évaluation a examiné les documents de stratégie et de projet.
En outre, l’équipe a tenu quelques réunions virtuelles avec des parties prenantes en Tunisie et en Afrique du Sud ; ii) les organisations communautaires opérant au niveau des villages ou des communautés n’ont généralement pas pu participer aux efforts de collecte de données en ligne. Cette situation a été corrigée autant que possible au cours des trois missions sur le terrain dans le cadre d’études de cas pays mais, dans l’ensemble, la représentativité des opinions exprimées est restée faible au regard de l’annulation de deux visites sur le terrain (Tunisie et Afrique du Sud) ; et iii) les femmes étaient sous-représentées parmi les répondants à l’enquête en ligne, ce qui reflète leur sous- représentation dans les rôles de direction tant au sein des OSC que du personnel de la Banque.
L’équipe d’évaluation a tenté d’assurer l’équilibre entre les sexes pendant les entretiens avec les informateurs clés et les discussions dirigées de groupe en redoublant d’efforts pour identifier et inviter les femmes à participer. Dans l’ensemble, l’équipe d’évaluation a veillé à ce que les données empiriques soient recueillies à partir de plusieurs perspectives et à différents niveaux, puis triangulées pour répondre à chaque question d’évaluation.
1.3. Engagement avec la société civile au sein de la BAD
Au sein de la Banque, les principaux jalons de l’engagement avec la société civile ont commencé à être posés avec l’approbation en 1999 du document intitulé : « Coopération avec les organisations de la
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société civile – Politique et directives ». En 2001, le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes dans les opérations de la BAD a été publié, en application de la Politique de 1999.
En 2012, un projet, suivi de la version finale du Cadre d’engagement consolidé avec les Organisations de la société civile (OSC), ont été établis en même temps que la Stratégie décennale de la BAD 2013- 2022. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) était destiné à être mis en œuvre de façon proactive à trois niveaux (institutionnel, PMR et projets) et s’articule autour de trois mécanismes d’engagement : sensibilisation et communication, dialogue et consultation, et partenariat.
Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) encourageait la Banque : i) à renforcer ses capacités à établir des modalités de coopération avec les OSC ; ii) à encourager les interactions entre le personnel de la Banque et les OSC d’une manière qui contribue effectivement à la mission de la Banque et à l’efficacité de son appui aux pays membres régionaux ; et iii) à énoncer des directives opérationnelles à l’intention du Siège de la Banque, des Centres de Ressources Régionaux, des Bureaux pays et du personnel travaillant sur les projets.
Définition. Les termes « société civile » constituent le nom générique, alors que les « groupes de citoyens » représentent les différentes organisations qui forment ce secteur. Les myriades d’organisations de la société civile englobent, sans y être limitées, « les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations populaires et professionnelles, les syndicats, les coopératives, les associations de consommateurs, les associations de défense des droits de l’homme, les associations féminines, les clubs de jeunesse, la presse indépendante (radio, télévision, journaux, média électronique), les associations de voisinage ou communautaires, les groupes religieux, les institutions de recherche et d’enseignement, les mouvements locaux et organisations de populations autochtones ». (Politique d’engagement avec la société civile de la BAD, 1999, p. 2).
Le Forum des OSC. Il s’agit d’une plateforme créée par la Banque pour renforcer le dialogue entre la société civile et la Banque. La plateforme offre une occasion aux représentants de la société civile, au personnel de la Banque, aux organisations internationales et aux acteurs gouvernementaux d’engager des discussions et de formuler des recommandations exclusivement consacrées aux priorités de la société civile en Afrique. Depuis 2012, la Banque organise systématiquement le Forum des OSC chaque année, sauf en 2012. En 2012, ce Forum a été organisé en tant qu’événement parallèle pendant les Assemblées annuelles de la Banque, dont le public cible était constitué en majorité du personnel de la Banque et des OSC.
Comité BAD/OSC. Les derniers termes de référence stipulent que le mandat du comité BAD/société civile est de conseiller la Banque sur le renforcement des relations et des partenariats avec la communauté des OSC et d’aider à tenir la Banque responsable de la mise en œuvre du plan d’action d’engagement avec les OSC. Le Comité BAD/OSC a pour rôle de fournir des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du Cadre d’engagement avec les OSC et du plan d’action d’engagement avec les OSC, ainsi que des conseils sur les priorités et les étapes pour leur mise en œuvre.
Journées portes-ouvertes pour les OSC. Les journées portes-ouvertes pour les OSC visent à faire connaître les opérations et les interventions de la BAD dans un pays, à recueillir des commentaires sur les projets financés par la BAD et à discuter des modalités de renforcement de l’engagement entre la BAD et les organisations de la société civile en tant que principales parties prenantes dans la réalisation des priorités du pays en matière de développement. Des représentants du gouvernement participent également à ces événements.
2. PERTINENCE DES MODALITES DE CONCEPTION
7ET INSTITUTIONNELLES DANS L’APPUI A L’ENGAGEMENT AVEC LA SOCIETE CIVILE
2.1. Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ?
La base conceptuelle et normative de l’engagement avec la société civile à la BAD est partiellement pertinente par rapport aux priorités de la Banque, et cohérente dans les principaux documents de la Banque. La définition élargie de la société civile donnée par la Banque dans sa politique relative aux OSC (1999) est clairement énoncée et conserve toute sa pertinence, tout comme la description des points d’entrée et les conseils sur leur utilisation dans le manuel de 2001 et le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012). En outre, le plan d’action visant à
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renforcer et à intégrer l’engagement avec les organisations de la société civile (2017, 2019) est conçu pour rendre opérationnel et compléter le Cadre d’engagement avec les OSC. Cependant, l’évaluation a montré que la compréhension du large éventail et de la diversité des acteurs de la société civile, telle qu’elle ressort de la politique adoptée en 1999, n’a pas été systématiquement démontrée par le personnel de la Banque ni reflétée dans les documents de la Banque au niveau de l’institution et au niveau des projets.
L’attention portée à l’engagement avec la société civile se reflète dans la Stratégie décennale de la Banque, dans laquelle la société civile est mentionnée comme un partenaire de développement clé pour aider la Banque à réaliser son programme de croissance inclusive et d’accroissement de la responsabilisation. Cependant, l’engagement avec la société civile n’est pas, tant s’en faut, intégré dans les opérations de la Banque, comme en témoigne la matrice de résultats de la Stratégie décennale, qui ne comporte aucun indicateur sur l’engagement avec la société civile. Ainsi, le Plan d’action 2019 à l’appui du Cadre d’engagement avec les OSC stipule spécifiquement que l’engagement avec la société civile, tout comme l’intégration de la dimension du genre, doit également être ancré dans les règles, procédures et pratiques opérationnelles normales de la Banque. Cette priorité a été reflétée dans la dernière version des directives opérationnelles, qui prévoit une interaction étroite avec d’autres partenaires de développement, des OSC et des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que diverses parties prenantes, y compris le secteur privé, dans la préparation des projets. Toutefois, l’accent mis sur la croissance inclusive dans le cadre de la Stratégie décennale, qui est potentiellement essentiel pour l’engagement avec la société civile, ne concernait que l’inclusion financière. Parallèlement, l’ouverture et la transparence sont au cœur de la Stratégie décennale du Groupe de la Banque.
Sur le plan externe, le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) reflète les engagements que la BAD a pris vis-à-vis des OSC en vertu de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), du Programme d’action d’Accra (2008) et de l’Accord de partenariat de Busan pour une coopération efficace pour le développement (2011). Toutefois, la référence explicite aux programmes internationaux tels que les Objectifs du Millénaire pour le développement et les Objectifs de développement durable (OMD/ODD) est limitée dans les documents de la Banque qui ont trait à l’engagement avec la société civile. L’accent mis sur la croissance inclusive dans le cadre de la Stratégie décennale pourrait servir à renforcer le rôle des OSC en leur qualité d’organes d’exécution. L’évaluation a noté que les plans d’action ultérieurs (2017 et 2019) élaborés après le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) auraient pu mieux positionner la Banque pour aborder les ODD ou les OMD et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en se fondant sur le principe d’inclusion et en veillant à « ne laisser personne pour compte », au-delà de la simple inclusion financière.
Les engagements pris au titre du FAD-15 et de l’AGC-VI en 2019 se sont concentrés sur des thèmes transversaux susceptibles de continuer à faciliter la coopération avec la société civile, sans pour autant faire référence explicitement à la société civile. L’AGC-VI faisait référence à l’engagement avec la société civile dans plusieurs contextes, notamment dans la section portant sur l’avantage comparatif de la Banque et ses clients. Publiées pour soutenir les engagements pris au titre du Fonds africain de développement et de l’Augmentation générale du capital en janvier 2020, les orientations de la Banque sur l’amélioration de sa sélectivité et de son orientation vers le développement ne mentionnent pas la société civile. En mettant l’accent sur les quatre objectifs transversaux qui sont le genre, le climat, la fragilité, et la gouvernance et le dialogue sur les politiques à mener, l’engagement avec la société civile est exclu, même dans le cadre des débats sur le genre, la gouvernance et le dialogue sur les politiques à mener, alors que ledit dialogue est un domaine d’intérêt explicite du Cadre d’engagement avec la société civile.
L’évaluation a révélé le manque d’un système de suivi et d’évaluation des processus et des réalisations de la Banque en matière d’engagement avec la société civile. Le Cadre de mesure des résultats (2016- 2025) de la Banque, publié à l’appui de sa Stratégie décennale et de ses Cinq grandes priorités (High 5), ne fait pas référence à l’engagement avec la société civile et aux mesures connexes. Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) et le plan d’action 2019 ne proposent pas non plus de paramètres de mesure.
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2.2. Dans quelle mesure la conception de l’engagement avec la société civile est-elle pertinente pour les priorités et le mandat de la Banque ?
La publication du Cadre d’engagement avec les OSC (2012) et les efforts ultérieurs de la Banque ne se sont pas traduits par une plus grande implication de la société civile dans l’élaboration des stratégies institutionnelles et pays de la Banque. Si certaines politiques de la Banque mentionnent l’importance de l’engagement avec les OSC, la revue des documents de stratégie a montré que la majorité (autrement dit, 74 % du total) ne le faisaient pas. La revue des documents de projet a montré que la société civile est fréquemment impliquée au niveau de l’exécution des projets (dans certains secteurs), alors que cela n’est pas reconnu dans les documents stratégiques sectoriels. Par exemple, l’examen des documents institutionnels a montré que les documents de politique ou de stratégie en matière d’agriculture, d’eau et d’assainissement accordaient une moindre importance à l’engagement avec la société civile. En revanche, les études de cas ont indiqué que ces secteurs bénéficiaient d’un meilleur engagement avec la société civile au niveau des projets. Néanmoins, la représentation actuelle de la Division de la société civile dans les groupes de référence pertinents améliorera l'ESC dans la conception de nouvelles politiques et stratégies.
Au niveau stratégique, la revue des documents a révélé une diminution au fil du temps de l’intérêt de la Banque à recourir à la consultation et au dialogue comme mécanismes d’engagement avec la société civile (14 % de moins), tandis que la communication et la sensibilisation semblaient gagner du terrain (voir la figure 1 ci-dessous). L’accent mis sur le « partenariat » en tant que dispositif de coopération a augmenté de 8 %, ce qui pourrait indiquer que la Banque a amélioré sa connaissance de l’engagement avec la société civile et qu’elle établit des relations opérationnelles plus solides avec la société civile.
En outre, l’engagement de la société civile est de plus en plus souvent mentionné comme un principe directeur. Les principales raisons avancées pour l’intégration de l’engagement avec la société civile dans les documents de la Banque comprennent des objectifs liés à la promotion de l’appropriation, de la redevabilité et de l’inclusion.
Figure 1. Références aux mécanismes d’engagement avec la société civile dans les documents stratégiques
Source. Revue de documents institutionnels IDEV-BAD.
2.3. Dans quelle mesure le cadre institutionnel et l’allocation des ressources sont-ils appropriés pour l’engagement avec la société civile ?
Jusqu’à une date récente, l’opérationnalisation du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) n’était pas assurée par un personnel en nombre suffisant. Avant 2012, la fonction d’engagement avec la société civile au sein de la Banque n’était pas suffisamment financée et manquait de personnel. Depuis 2016 cependant, le positionnement institutionnel de l’engagement avec la société civile a évolué de manière spectaculaire. À titre d’exemple, la Division de la société civile a été créée au Siège de la Banque et deux postes de chargé de la société civile ont été ouverts
35 20
45
28 34
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Communication et sensibilisation Consultation et dialogue Partenariat
Pourcentage
Mécanisme ESC
Avant 2012 (Inclus) Après 2012
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au sein du Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique australe (RDGS) et du Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique de l’Ouest (RDGW). En outre, un conseiller principal pour la société civile et les organisations communautaires pour l’Afrique australe et de l’Est a été nommé au niveau de poste de directeur en 2018, et le Comité BAD/OSC a été réorganisé. Conformément au Modèle de développement et de prestation de services (DBDM), la présence d’un Chargé de la Société Civile au sein de RDGS et de RDGW a facilité un meilleur engagement, comme en témoignent les journées portes ouvertes pour les OSC et l’examen des DSP qui ont eu lieu récemment (au Libéria, au Mali, au Lesotho, en Zambie et en Namibie).
Si l’importance d’une attention particulière à la question de l’ESC est reconnue, force est de constater que l’on déplore cependant un manque de clarté interne quant au rôle que la Division de la Société Civile joue vis-à-vis du Conseiller spécial du Président de la Banque pour l’engagement avec la société civile en Afrique de l’Est et Australe. Si aucun chevauchement n’a été perçu avec cette fonction et celles de la Division de la société civile et de la coopération avec les communautés (AHGC.2), toujours est-il que l’accent mis sur l’engagement tant stratégique que communautaire au niveau régional était similaire8. La collaboration entre les deux a été positive, comme on a pu le constater chez les OSC du Mozambique lors de la journée portes-ouvertes qui leur était consacrée et à l’occasion d’un événement de sensibilisation organisé en décembre 2019 au Bureau du développement régional et de la prestation de services pour l’Afrique de l’Est (RDGE). Cependant, la reconnaissance par le personnel de la Banque du rôle tenu par le Conseiller spécial pour le renforcement de l’engagement avec la société civile semble faible. Ce constat a été fait à RDGS et par le personnel en service dans d’autres PMR. Cela indique un manque de compréhension commune sur la systématisation de l’engagement avec la société civile au sein de la Banque. La synthèse des données d’évaluation a indiqué que l’institutionnalisation efficace et durable de l’engagement avec la société civile peut être déclenchée par la conception et la mise en œuvre d’approches holistiques des mécanismes d’engagement avec la société civile, ce qui nécessite plusieurs cadres spécialisés combinés à un changement organisationnel interne abouti. Le manque de vision claire de l’engagement et l’absence de compréhension partagée de la Théorie du Changement ont été soulignés comme des faiblesses à ce niveau.
Le niveau de coordination et de soutien au sein de l’équipe chargée de l’engagement avec la société civile a contribué à renforcer l’engagement avec la société civile, particulièrement à la Banque. Au-delà du financement prévu pour la dotation en personnel et les activités de base de la Banque telles que le Forum des organisations de la société civile, d’autres activités de sensibilisation ont dû compter sur la bonne volonté des chefs de bureau pays et des chefs de projet. Sous l’impulsion des bureaux de la Banque au niveau des PMR, les journées portes ouvertes pour les OSC ont offert une couverture limitée et le soutien à l’engagement avec la société civile au niveau des projets n’a pas été financé. Au moment de la présente évaluation, des progrès importants avaient été réalisés dans la fourniture des ressources nécessaires à l’engagement avec la société civile à la suite de la pandémie de COVID-19. Des versions préliminaires de notes conceptuelles ont été communiquées à l’équipe d’évaluation, notamment sur l’engagement avec la société civile dans le cadre de la Facilité de réponse rapide de la Banque à la COVID-19 (CRF) et sur l’intégration de l’engagement avec la société civile dans la CRF.
3. EFFICACITE ET EFFICIENCE DES MECANISMES D’ENGAGEMENT DE LA BANQUE
Cette section présente les constatations de l’évaluation des trois mécanismes d’engagement de la Banque avec la société civile, définis dans le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) : i) sensibilisation et communication ; ii) consultation et dialogue ; et iii) partenariat. Chacun de ces mécanismes a été évalué à trois niveaux : au niveau institutionnel, au niveau des PMR et au niveau des projets.
La sensibilisation et la communication sont les moyens par lesquels la Banque gère et échange des informations avec les OSC. Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) propose différentes plateformes à utiliser aux trois niveaux : le niveau institutionnel, le niveau régional/pays et le niveau opérationnel/projet. Ces plateformes comprennent le site Web de la Banque, des publications, des
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communiqués de presse, des réseaux de bibliothèques de dépôt, des vidéos et d’autres événements de sensibilisation.
Le dialogue et la consultation sont définis comme des approches par lesquelles la Banque s’engage avec les OSC pour améliorer les politiques touchant aux diverses activités entreprises par la Banque.
Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) identifie le portail Web comme la base de la réalisation d’un engagement virtuel avec la société civile, complété par des consultations en face à face lors des Assemblées annuelles de la Banque et lors de réunions spécifiques des OSC.
Le partenariat est défini comme un moyen par lequel la Banque établit une relation de travail en collaboration avec les OSC. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) stipule que la Banque impliquera ces organisations dans le suivi et l’exécution des projets, ou dans une révision de certaines politiques et stratégies de la Banque. En outre, l’évaluation a examiné la collaboration interne au sein de la Banque elle-même pour atteindre les objectifs de l’engagement avec la société civile.
3.1. Sensibilisation et communication
3.1.1. Au niveau institutionnel
La Politique du Groupe de la Banque en matière de diffusion et d’accès à l’information reconnaît que les OSC jouent un rôle essentiel dans le transfert des informations de la Banque jusqu’aux communautés touchées. Le rapport annuel sur la DAI 2018 indique que la société civile représente une proportion importante (17,5 %) des parties prenantes (en tout 3 665) qui ont formulé une demande d’accès aux informations et aux documents de la Banque. Conformément à la Politique de la Banque relative à la DAI et à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), et dans l’exercice de son mandat (à savoir renforcer la responsabilité de la Banque, promouvoir une culture de la performance et étendre le rayon d’action), le Département de la prestation de services, de la gestion de la performance et des résultats (SNDR) de la Banque a lancé le portail des projets en 2018.
L’enquête auprès des OSC a révélé que le site Web de la Banque ne figurait pas nécessairement parmi les principales sources par lesquelles la société civile obtient des informations sur la Banque. Le Rapport annuel 2018 sur la diffusion et l’accès à l’information a indiqué que les demandes d’informations liées à la DAI étaient principalement imputables à des difficultés ou à l’incapacité des visiteurs du site Web à trouver les informations pertinentes sur le site de la Banque. L’onglet société civile ajouté au site Web externe de la BAD en 2013 a permis de relier les principaux domaines d’intérêt de la société civile et des parties prenantes. Cet effort se heurte encore néanmoins à plusieurs écueils, le site Web étant rarement mis à jour et n’étant pas particulièrement convivial.
L’équipe d’évaluation a noté l’existence d’une collaboration efficace pour la mise en œuvre des politiques de gestion des documents, de diffusion et d’accès à l’information, notamment avec la Division de la société civile et de la coopération avec les communautés (AHGC.2). Le chef de la Section de la gestion des documents et des archives de la Banque, qui est également le responsable de facto de la DAI, a été invité à rejoindre le Comité BAD/OSC, et a présenté la Politique de diffusion et d’accès à l’information et les mécanismes d’établissement de rapports lors d’une réunion du Comité BAD/OSC qui s’est tenue en novembre 2019. Toutefois, la Section sur la gestion des documents et des archives et la Politique de DAI n’ont pas été incluses dans les événements régionaux concernant les OSC. Leur inclusion aurait permis de mieux orienter le travail de la Banque et de déterminer comment les OSC peuvent accéder au mieux aux riches ressources d’information de la BAD.
En outre, la Banque s’est attelée à renforcer ses capacités internes en matière de diffusion et d’accès à l’information, soulignant ainsi l’importance de la diffusion de l’information et de la transparence. Plus de 200 personnes ont été formées à la gestion des documents en 2018. L’un des quatre cours d’apprentissage en ligne sur le Système de gestion de l’apprentissage de la Banque porte sur la Politique de la Banque relative à la DAI. Lancé en juillet 2019, ce cours apaise les frustrations des OSC nées de leur incapacité à obtenir en temps voulu les documents pertinents de la Banque.
Malgré son caractère obligatoire et les rappels fréquents, seuls 70 fonctionnaires de la Banque ont suivi le cours la première année9. Les entretiens avec le personnel de la Banque ont montré une appréciation limitée de l’applicabilité de la Politique en matière de DAI.
Les conclusions de l’équipe d’évaluation ont indiqué une faible connaissance de la base de données sur les OSC10 au sein de la Banque. À quelques exceptions près, les entretiens ont montré
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que le personnel de la Banque ignorait l’existence de la base de données de la Banque sur les organisations de la société civile. Les critères d’inclusion ou d’exclusion des OSC dans la base de données n’étaient pas non plus clairs et, par conséquent, son utilité pour la communication et le partenariat stratégique avec des OSC viables et fiables était entravée. Étant donné que la base de données sur les OSC ne contient pas d’informations utiles pour définir le type de collaboration que la Banque pourrait avoir avec les OSC, les personnes interrogées ont jugé que la base de données sur les OSC manquait de pertinence.11 En outre, les chefs de projet ont précisé que le maintien d’un contact institutionnel et courtois avec les OSC stratégiques et éminentes aux niveaux national et régional était important pour s’engager avec la société civile. Au moment de cette évaluation, la base de données sur les OSC avait été mise à jour et était disponible pour une utilisation interne par le personnel de la Banque. Par ailleurs, la page du site Web externe de la Banque consacrée aux OSC avait été mise à jour, de sorte que chaque OSC peut désormais actualiser ses propres informations.
3.1.2. Au niveau des PMR
La communication entre la Banque et les OSC est unidirectionnelle. La Division de la Société Civile utilise la liste des contacts de la base de données des OSC et le site Web pour partager des informations avec la société civile. Les réponses à l’enquête sur les OSC identifient les pairs (réseau/organisation faîtière) et les partenaires de développement comme étant le principal canal utilisé pour s’informer sur les activités de la Banque (42 %), suivis par les gouvernements (18 %) et les bureaux pays de la BAD (17 %). Cependant, il n’existe pas de canal de communication qui fonctionne dans l’autre sens, sauf pendant le Forum des OSC. Les témoignages des OSC révèlent qu’il est presque impossible de contacter les départements de la Banque à tous les niveaux (siège, région, pays, projet). Il n’y a pas non plus de garantie que les organisations faîtières partagent l’information de manière cohérente avec les organisations affiliées de leurs membres.
Depuis 2018, les journées portes ouvertes pour les OSC sont connues comme un mécanisme de sensibilisation au niveau des PMR, mais leur mise en œuvre est inégale en termes de couverture régionale. Les journées portes ouvertes pour les OSC ont été reconnues par le personnel de la Banque comme étant des événements de sensibilisation pertinents pour faire connaître les activités de la Banque dans un pays donné. Toutefois, leurs effets globaux sont limités pour les raisons suivantes : i) les possibilités de suivi limitées pour un engagement réel ; ii) la dépendance à l’égard de la volonté et de l’adhésion au niveau des PMR, ce qui entraîne une représentation régionale déséquilibrée et des irrégularités en termes de planification et de fréquence ; iii) le manque de collecte de données et de rapports entrave la possibilité d’apprentissage que pourrait offrir la mise en œuvre des journées portes ouvertes pour les OSC (à l’exception des journées portes ouvertes pour les OSC qui ont été organisées au Burkina Faso) ; et iv) les critères de sélection des OSC à inviter sont incohérents. L’Afrique de l’Ouest et l’Afrique australe ont organisé plus de journées portes ouvertes, ce qui peut s’expliquer par la présence d’un personnel chargé spécifiquement de l’engagement avec la société civile au niveau régional.
Les attentes exprimées par la société civile sont généralement considérées comme irréalistes et incompatibles avec le mandat de la BAD. L’une des demandes les plus souvent répétées des OSC est l’ouverture d’un canal de financement. En outre, l’absence de contexte de mécanismes spécifiques n’a pas aidé les bureaux pays à traiter les demandes de la société civile et à répondre à leurs aspirations de collaboration avec la Banque. Les résultats de l’enquête menée auprès du personnel de la Banque ont montré que les événements organisés au niveau des pays et les journées portes ouvertes pour les OSC étaient pertinents, et que leurs principaux objectifs devraient être la sensibilisation et le renforcement des capacités.
3.1.3. Au niveau des projets
Une structure opérationnelle inadaptée et une valeur ajoutée peu claire de l’engagement avec la société civile ont été identifiées par le personnel de la Banque comme les principaux facteurs entravant l’engagement avec la société civile au niveau des projets. Les données de l’enquête menée auprès du personnel de la Banque indiquent qu’un tiers des fonctionnaires de la Banque (33,5 %) qui ont répondu à l’enquête n’ont jamais eu d’interaction avec les OSC en raison du manque d’informations sur l’existence de ces dernières. La majorité du personnel de la Banque (66,5 %) qui a répondu à l’enquête connaissait l’existence des OSC, mais n’avait pas été en mesure de s’engager pleinement avec elles dans leur travail en raison du manque de sources d’information fiables fournies par la Banque sur les OSC dans les pays. En effet, les systèmes limités de suivi et de gestion des connaissances au niveau des projets relatifs aux OSC ont été identifiés comme une occasion manquée
