: Résumé des études de cas par pays - Évaluation de l engagement de la Banque africaine de déve

Côte d’Ivoire

Développement social Gouvernance Eau et assainissement Agriculture Développement communautaire/économique Lutte contre la corruption/État de droit Autonomisation des femmes/égalité des sexes Paix/Sécurité Humanitaire/Réfugiés Environnement/Énergie/Climat Gestion des connaissances

Secteurs

Moins important Plus important Pourcentage

En raison de la présence du siège de l'institution sur le territoire, la société civile a été plus exposée aux interventions du Groupe de la Banque. La participation au Forum des OSC a donné plus de visibilité aux activités de la Banque. En outre, l'engagement des OSC au niveau des projets est jugé pertinent et efficace par les parties concernées.

Les OSC ont été prises en compte dans le cadre des opérations en Côte d'Ivoire pour ce qui est des projets financés par le Groupe de la Banque. Toutefois, les acteurs de la société civile considérés sont le plus souvent des bénéficiaires directs ou indirects des projets.

Les attentes de la société civile sont élevées et se déclinent comme suit : i) assouplir les critères d'engagement et les adapter aux capacités de gestion des OSC locales ; ii) renforcer la capacité des OSC locales aux niveaux institutionnel et opérationnel ; iii) améliorer la communication avec la société civile en créant des canaux de communication avec la BAD et en améliorant le partage de l'information ; iv) inviter la société civile à suivre les investissements de la Banque au plan local ; et v) améliorer la connaissance et la compréhension des OSC quant à la mission et aux mécanismes d'engagement de la Banque.

Pour la BAD, les facteurs qui entravent l'engagement avec la société civile en Côte d'Ivoire se situent à différents niveaux : i) le manque de ressources financières et humaines pour mettre en œuvre des projets de collaboration avec ou au profit des OSC ; ii) le faible enthousiasme de certains départements pour la prise en compte de la société civile à de nombreuses étapes du cycle de vie des projets/programmes ; iii) la faible connaissance des activités de la Division de la Société Civile et de l’engagement communautaire. En effet, les acteurs rencontrés sont informés de l'existence de la Division de la Société Civile mais savent peu de choses sur ses activités ; iv) le manque d'outils et de capacités du personnel de la Banque pour travailler avec la société civile ; et v) la rigidité des règles de la BAD qui ne tiennent pas compte du fait que certaines OSC sont très actives sur le terrain mais ne disposent pas de certains mécanismes de gouvernance interne tels que les audits.

Au niveau des OSC, les facteurs empêchant un engagement plus efficace sont : i) un accès limité à l'information sur l'engagement de la BAD avec la société civile et sur les priorités de l’institution, particulièrement les OSC basées en dehors d'Abidjan ; ii) un manque de capacité, de gouvernance et d'organisation interne de la majorité des OSC ; iii) la politisation et la polarisation de la société civile ; iv) une capacité limitée en matière de gestion financière, de logistique, de mobilisation des ressources et de plaidoyer ; et v) le caractère éphémère de certaines OSC dont la durée de vie dépend de la durée du financement ou de l'agenda politique (élection par exemple). En effet, la collaboration avec de telles associations nécessite une bonne analyse des besoins et des risques.

Au niveau de la Banque, les facteurs qui facilitent l'engagement avec la société civile en Côte d'Ivoire sont : i) la présence d'une équipe dédiée à la société civile ; et ii) l'existence d'un cadre d'échange continu entre la Banque et la société civile africaine par l’entremise du Comité BAD-OSC. Pour les OSC, les facteurs facilitateurs sont l'existence d'OSC ayant des compétences spécialisées dans des domaines spécifiques et la participation des OSC au Comité BAD-OSC.

Les résultats de cette évaluation font état de progrès significatifs en termes de collaboration avec la société civile dans le contexte ivoirien. Cette collaboration se fait directement avec les OSC ayant les compétences requises dans les domaines d'intervention souhaités de la Banque. En effet, la collaboration avec une organisation internationale (CARE) et la communauté universitaire (École supérieure d'agronomie et Université Houphouët Boigny) est un choix pertinent qui favorise un meilleur impact de l'engagement avec la société civile. En outre, dans le cadre des projets et programmes, la durabilité et l'appropriation des résultats sont liées à l'implication des OSC. Certaines de ces organisations ont été structurées avec le soutien de projets et ont bénéficié de formations dans différents domaines, ce qui leur permet de contribuer de manière significative à la mise en œuvre des projets. Au niveau universitaire, cela contribue à l'utilisation des résultats de la recherche et à la formation de la prochaine génération dans les secteurs concernés.

République du Tchad

Il existe un alignement entre l'objectif d'engagement de la Banque avec la société civile et les besoins déclarés du pays membre, en particulier dans le Plan national de développement où l'importance et le rôle de la société civile sont établis dans le domaine du développement socioéconomique. Le personnel de la Banque au Tchad reconnaît l'importance et la nécessité de travailler avec la société civile pour une amélioration accrue des conditions de vie des citoyens, partant le développement du pays.

Cependant, il y a des risques pour la Banque de travailler avec la société civile. Par exemple, le manque de connaissance par la BAD du paysage des OSC (celles qui sont avec/contre le gouvernement, le positionnement et l'agenda) pourrait devenir un risque si ce facteur n'est pas pris en compte.

L'engagement de la Banque avec la société civile au Tchad n'a pas produit de résultats tangibles. On constate pratiquement un manque de synergie d’action entre les deux parties, à l’exception des projets où la participation de la communauté est essentielle, par exemple, les projets relatifs à l'eau, à l'assainissement, à la sécurité et à la résilience. Malgré le fait que la collaboration a parfois été formalisée par des contrats ou des TdR, il n'y a pas de coopération institutionnelle avec les organisations de la société civile. Comme indiqué, les budgets des projets pour lesquels l'engagement de la société civile est pris en compte ne représentent que 16,7 % du portefeuille de tous les projets.

Les facteurs empêchant l'engagement de la BAD avec la société civile au Tchad se situent à différents niveaux : Au niveau de la BAD : i) le manque de communication au sein de l'institution concernant l'engagement avec la société civile. Le personnel de la BAD au Tchad n'est pas informé de l'existence de mécanismes d'engagement avec la société civile et il n'existe pas de cadre formel à cet effet au niveau national ; ii) le manque d'outils et de renforcement des capacités du personnel de la BAD pour travailler avec la société civile ; iii) le manque de ressources financières pour mettre en œuvre des projets et des interventions en collaboration avec les OSC ou pour ces dernières ; et iv) le manque de clarté quant à la personne responsable de la promotion et de la mise en œuvre de l'engagement avec la société civile (c'est-à-dire le point focal national) pour travailler avec les OSC au Tchad.

Au niveau des OSC, les facteurs entravants sont les suivants : i) le faible accès à l'information sur l'engagement de la BAD avec la société civile et sur son mandat et ses priorités ; ii) le problème organisationnel : la majorité des OSC sont mal structurées ; iii) problème de capacité : les compétences des OSC pour collaborer avec les partenaires locaux ou bilatéraux doivent être renforcées. La gestion financière et les capacités de plaidoyer sont souvent mentionnées ; et iv) la durée de vie de certaines OSC est fonction de la durée du financement et leur indépendance partisane n'est pas toujours garantie.

Au niveau de l'État : l'article 28 de la Constitution de la Quatrième République du Tchad précise l'importance de la liberté d'expression. L'ordonnance 23 limite le champ d'action des OSC et des dispositions doivent être prises pour la participation des citoyens au développement. Bien qu'indépendantes, les OSC doivent fonctionner selon des principes démocratiques et produire des rapports d'activités qui contribuent à alimenter la réflexion et les synergies d'actions avec l'État.

L'analyse dans le contexte du Tchad révèle la nécessité d’apporter davantage d’améliorations. La prise en compte des OSC dans les priorités de la Banque est essentielle pour atteindre ses objectifs. Dans le cadre des projets et programmes, la durabilité et l'appropriation par les citoyens sont intimement liées à l'implication des OSC. Pour les projets qui ont associé les OSC à la mise en œuvre (associations de femmes, de producteurs, d'usagers, etc.), des résultats positifs ont été rapportés quant à la structuration de ces dernières dans la mesure où elles ont bénéficié, entre autres, de formations dans différents domaines leur permettant de contribuer de manière significative à la mise en œuvre des projets.

Kenya

L'évaluation a révélé que les lignes directrices existantes en matière d'ESC n'ont pas été appliquées de manière optimale aux trois niveaux de l'ESC par la Banque au Kenya et par RDGE en général.

Toutefois, certaines révisions et recommandations doivent être faites pour enregistrer les activités en matière d’ESC au niveau national et régional. Pour l’engagement avec la société civile au Kenya et à RDGE, on n'a pas appliqué d'approches efficaces sur lesquelles on pourrait se fonder pour appuyer de futures interventions d’ESC similaires. La cartographie des OSC a varié selon les chefs de projets et le gouvernement pour la mise en œuvre les projets. Dans l'ensemble, par rapport aux institutions de référence, la Banque a mis en place des exigences strictes pour garantir l'engagement avec les OSC dans ses opérations. Toutefois, l’ESC a par le passé été orienté vers les projets d'infrastructure, qui déclenchent des mesures de sauvegarde. Limité aux phases de conception et de préparation des

projets, l'engagement avec les OSC était faible au niveau de la mise en œuvre des projets et des autres étapes du cycles de projet.

Au niveau institutionnel : i) la Banque devrait examiner la question des incitations à l'amélioration de l’engagement de la société civile par le personnel de la Banque. La Banque pourrait décider à tout moment de la manière d'appliquer les mesures d’incitation au personnel de la Banque qui font participer systématiquement les OSC à leurs programmes ; ii) la Division de la Société Civile devrait accélérer l'initiative de consolidation de la base de données des OSC. Cette base de données devrait contenir des informations à jour sur la typologie des OSC, l'expérience sectorielle et les opérations des OSC dans le pays et la région. On devrait disposer d’une définition claire des OSC à inclure dans la base de données des OSC, basée sur une évaluation de la crédibilité et des opérations officielles des OSC dans le pays et la région. De plus, cette base de données devrait contenir des informations qui pourraient être utilisées pour classer les OSC en fonction des High 5 ou d'autres axes stratégiques que la Banque appliquera pour guider ses opérations dans le temps ; et iii) définir clairement les responsabilités entre RDGE et RDGS pour assurer une couverture et un engagement complets et significatifs, y compris par l'Envoyé spécial du Président pour les opérations (Special Operations Envoy to the President) : autrement, créer un poste de Chargé supérieur régional de la Société Civile au sein de RDGE.

Au niveau régional/pays : La Banque devrait envisager de prendre des mesures pour mobiliser un plus large éventail d'OSC, des OSC locales aux OSC internationales (OC, ONG et OIG). Cela devrait se faire après une évaluation minutieuse de l'environnement dans lequel les OSC opèrent et de leur orientation thématique. Lors des journées portes ouvertes pour les OSC et des forums de consultation régionaux, la Banque devrait :

• Sensibiliser le personnel de la Banque, juste avant la journée portes ouvertes pour les OSC, afin que les départements concernés puissent planifier l'engagement avec les OSC dans ce qu'ils prévoient d'entreprendre. Ce forum devrait également donner l'occasion au personnel de la Banque de présenter son portefeuille aux OSC. Cela permettra d'éclairer les OSC sur le fonctionnement de la Banque et d'ouvrir des possibilités pour un engagement éventuel de la Banque avec la société civile. Le personnel du bureau pays et au niveau de la région devrait aider à montrer une proximité avec le contexte à cet égard.

• Assurer la représentativité des représentants des OSC issus de tous les secteurs et des thèmes qui cadrent avec les DSP et les thèmes transversaux pour chaque secteur et sont alignés sur les High 5.

• Intégrer le renforcement des capacités dans le programme des journées portes ouvertes pour les OSC en invitant éventuellement des formateurs issus d’ONGI et d'autres experts. Cela permettra de former à la fois le personnel de la Banque et les OSC sur les moyens de renforcer l'interaction et l'engagement dans les domaines d'opération. De même, la Banque devrait accorder la priorité au renforcement des capacités des OSC, en particulier dans les domaines susceptibles de renforcer l’engagement mutuel. Ces décisions seront guidées par une évaluation des besoins afin d'identifier les compétences clés nécessaires à un engagement efficace avec la société civile.

• En outre, le personnel de la Banque devrait travailler avec le gouvernement au niveau sectoriel, par exemple avec le ministère des Finances ou du Plan, car le ministère peut aider à identifier les OSC avec lesquelles la Banque peut s'engager dans son travail. Pour compléter les efforts susmentionnés, la Banque devrait identifier d'autres OSC par le biais de la méthode de la boule de neige.

• La Division de la Société Civile devrait avoir une présence effective en ligne qui pourrait être mise à profit pour renforcer l’engagement avec la société civile. Cela passe par la création d'un portail dédié qui ne traite que des questions liées aux OSC et l'utilisation des médias sociaux pour l'interaction avec les OSC. Cs dispositions permettront de relever les défis de communication qui ont été abondamment cités par les OSC comme constituant des obstacles à la consolidation de l’engagement de la Banque avec elles.

• Faire participer les OSC à d'autres activités, par exemple la mise en œuvre de projets, le suivi et les engager comme pairs réviseurs des NCP (notes conceptuelles de projet) et des RAP (rapports d’achèvement de projets). Dans le même ordre d'idées, la Banque devrait étudier la possibilité d'associer les OSC à la gestion des programmes de services sociaux²⁹ qui pourraient résulter des interventions de développement financées par la Banque. Pour ce faire, une planification préalable est nécessaire, en particulier lors de la phase de conception, de façon à réfléchir aux questions de budgétisation.

• La Banque devrait élaborer des lignes directrices claires sur l'engagement des OSC au-delà de la définition des priorités pour les documents de stratégie pays et d'intégration régionale, ainsi que des lignes directrices pour l’ESC dans la mise en œuvre des projets.

• La Banque devrait nommer un Chargé de la Société Civile au sein de RDGE et des pays pour mener des initiatives en faveur de l’ESC. Le(s) Chargé(s) de la Société Civile pourrai(en)t planifier avec les bureaux pays et RDGE les moyens de renforcer l’ESC. Il pourrait s'agir, par exemple, de réunions de sensibilisation interne pour renforcer la participation au Forum annuel des OSC de la Banque et accroître la représentation des OSC d'Afrique de l'Est.

• S’attaquer aux questions de passation des marchés et de financement qui ont été citées comme les principaux défis à relever dans le domaine de l'engagement avec la société civile. La Banque devrait mettre de côté des fonds suffisants qui seront utilisés pour gérer les activités d'engagement des OSC, qui devraient être accessibles à tous les départements pour qu'ils puissent les utiliser quand ils en ont besoin. Ces fonds pourraient également être utilisés pour aider les OSC à participer aux journées portes ouvertes organisées par la Banque pour renforcer l’engagement avec la société civile.

Au niveau des projets/opérations, la Banque devrait faire participer les OSC tout au long du cycle de projet, en particulier comme réviseurs de projets afin d'obtenir un meilleur retour d'information sur les domaines qui pourraient nécessiter une révision avant la mise en œuvre du projet. La Banque devrait mettre en place des plans pour maintenir l’engagement avec la société civile au-delà de la consultation au titre du projet, par les moyens suivants : i) la Banque, ou tout bénéficiaire d'un financement de la Banque, devrait sensibiliser les OSC de la localité pour qu'elles comprennent les circonstances du projet, qu'elles soient conscientes de leurs attentes en tant qu'OSC et de celles des bénéficiaires qu'elles représentent ; ii) la Banque devrait proroger le délai d'enregistrement des plaintes d'un an, comme c'est actuellement le cas, à une période plus longue, en particulier pour les projets ayant des impacts à long terme ; et iii) clarifier le concept de contrôle par une tierce personne de la mise en œuvre d’un projet par rapport aux avantages promis lors de la conception du projet. Cela clarifiera l’engagement avec la société civile et contribuera à atténuer les problèmes qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre des projets.

RÉFÉRENCES

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