3.3.1. Au niveau institutionnel Collaboration interne au sein de la BAD
La collaboration interne comprend des accords formels et informels, et des activités conjointes visant à généraliser l’engagement avec la société civile au sein de la Banque. L’évaluation a révélé que le partenariat interne visait un double objectif : i) sensibiliser la Banque au Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) ; et ii) assurer conjointement la sensibilisation, la communication et le dialogue entre plusieurs départements/divisions de la Banque et les OSC. Au sein d’un même département (à l’exemple du Département Genre, femmes et société civile), la collaboration entre les équipes chargées de la société civile et du genre était orientée vers l’action, avec pour effet de compléter le programme de chaque équipe et de renforcer les possibilités de tirer parti des opportunités. L’éventail d’activités conjointes pour lesquelles des preuves ont été trouvées s’est concentré sur les dernières années. Parmi les événements marquants liés à l’engagement avec la société civile, on peut citer les manifestations conjointes de sensibilisation à l’engagement avec la société civile et les sessions consacrées à l’égalité entre les sexes lors du Forum des OSC. Ajoutons qu’un partenariat a été établi avec ONU-Femmes en vue d’élaborer des profils de genre pays communs (Cabo Verde, Somalie et Soudan), ce qui prouve l’engagement des OSC dans la collecte de données.
Le Département des sauvegardes et de la conformité et l’Unité de vérification de la conformité et médiation montrent également un niveau élevé de reconnaissance de l’importance de l’ESC.
Il ressort des entretiens que le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) mené par BCRM était bien connu de toutes les parties prenantes. SNSC était également représenté au sein du Comité BAD/OSC.
Au rang des exemples de collaboration avec la Division de la Société Civile, on peut citer un webinaire conjoint à l’intention des OSC sur le processus de traitement des plaintes du MII par le BCRM (organisé en juin 2020) et un événement prévu avec d’autres mécanismes indépendants de responsabilisation (MIR) pour collaborer avec les OSC en Afrique du Sud (même si cet événement a ensuite été annulé en raison de la pandémie de COVID-19). En outre, le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) de la Banque et BCRM ont coorganisé un événement en Tunisie pour marquer la journée internationale de lutte contre la corruption, auquel ont participé plus de 100 représentants d’OSC de toute l’Afrique du Nord. De plus, PIAC et le Bureau de coordination de la gestion des finances publiques (ECGF) ont organisé conjointement, en 2016, un atelier sur la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Le Département des sauvegardes et de la conformité a également été invité par Wetlands International Afrique à participer à la formation des OSC sur les sauvegardes qui s’est tenue en juin 2019 au Sénégal.
L’examen des partenariats internes révèle certaines occasions manquées de collaboration et de partage des connaissances. Par exemple, BCRM et d’autres départements notamment le Département en charge de la Recherche, des Prévisions et des Politiques Macroéconomiques (ECMR) et le Centre Africain des Ressources Naturelles (ECNR), etc. disposaient de leurs propres listes d’OSC et, surtout, BCRM tenait sa propre base de données des OSC avec lesquelles le département collaborait. D’autres équipes, à l’instar des équipes chargées de la gouvernance et de l’égalité entre les sexes, n’ont pas été en mesure de fournir des listes d’acteurs de la société civile, ce qui semble indiquer que l’identification des partenaires se fait actuellement de manière ponctuelle. Ni BCRM ni les autres départements n’ont utilisé la base de données sur les OSC, ou en ont pleinement connaissance.
Les fonctions de gouvernance et d’engagement avec la société civile sont profondément liées, comme l’illustrent clairement les documents d’orientation de la BAD en matière de gouvernance et le Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile (2012) (voir
15
encadré 2). Une partie du rôle de la société civile consiste à tenir la Banque et ses emprunteurs responsables devant les citoyens et à participer activement au dialogue sur les politiques à mener. Il s’agit là des principaux points d’entrée largement admis pour mettre en œuvre le programme de bonne gouvernance. Au moment de la présente évaluation, à l’exception du Fonds fiduciaire multi-donateurs pour la gouvernance (FGT), peu d’éléments ont révélé une collaboration interne efficace dans ces deux domaines. Par ailleurs, le fait de permettre à la société civile de jouer un rôle de supervision plus efficace au niveau national a été considéré comme un point d’entrée essentiel dans la Politique de passation des marchés de 2015 pour les opérations financées par le Groupe de la Banque.
Engagement externe et partenariats
En se basant sur la définition officielle de la Banque de ce qui constitue la société civile, cette évaluation a identifié différents types de partenariat21. Bien que les preuves formellement établies du nombre et des types d’accords entre les acteurs de la société civile et la BAD soient rares, une collaboration formelle et informelle a été entamée dans le cadre de diverses activités
conjointes, comme le
confirme l’enquête auprès des OSC (journées portes ouvertes pour les OSC, Forum des OSC et conférences).La Banque a récemment établi un partenariat externe sur l'ESC. La Division SC de la Banque a indiqué que la Banque avait signé une lettre d’intention avec le Comité international de la Croix-Rouge alors que des accords de partenariat sont en cours de finalisation avec l’Institut de la société civile ouest-africaine et l’Organisation panouest-africaine des agriculteurs. La Banque a également organisé des webinaires conjoints avec la Banque mondiale et la Banque islamique de développement sur le rôle des OSC au milieu de l'impact de la COVID-19. En outre, la Banque a établi un partenariat avec la Banque islamique de développement sur l'autonomisation des ONG en Afrique.
L’évolution des fonds fiduciaires thématiques d’au moins deux bailleurs de fonds22 offre des possibilités d’aborder des questions qui ne pourraient pas être financées par des projets standards. Selon la Synthèse des évaluations sur les partenariats d’IDEV, les fonds fiduciaires ont joué un rôle déterminant dans le renforcement des portefeuilles de prêts et hors prêts de la Banque. En outre, les six études de cas par pays réalisées par IDEV dans le cadre de l’évaluation des partenariats de la Banque ont indiqué que les dons financés par les fonds fiduciaires ont soutenu des domaines critiques qui diffèrent des domaines d’intervention traditionnels de la Banque, ainsi que le travail analytique en amont et l’aspect banquable des projets.
Le personnel de la Banque ne comprend pas clairement la valeur ajoutée de l’engagement avec la société civile pour la Banque. Par exemple, malgré l’existence d’un Protocole d’accord (1993)23 entre le Réseau pour l’environnement et le développement durable en Afrique et la Banque depuis plus de deux décennies, celui-ci n’a pas permis d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’engagement avec la société civile. Les entretiens et les revues de documents ont indiqué que la valeur ajoutée des partenariats avec la BAD n’était pas évidente pour le personnel de la Banque.
L’engagement de la Banque avec les OSC en matière de recherche, d’évaluation, de production et de courtage de connaissances s’est avéré mutuellement bénéfique, même si la formalisation et le suivi devraient permettre d’améliorer leur impact. L’un des deux domaines d’intérêt24 de la stratégie de gestion des connaissances de la BAD consiste à permettre l’échange et l’apprentissage
Encadré2. Lien entre la stratégie de gouvernance de la Banque et le Cadre d’engagement avec la société civile
Le Cadred’engagement avec la société civile 2012 précise qu’étant donné que la BAD s’est de plus en plus concentrée sur la promotion de la réduction de la pauvreté par une approche participative, en mettant l’accent sur la responsabilisation, la transparence, la bonne gouvernance, la sensibilisation et la communication, les OSC devraient être des partenaires à part entière dans le travail de la BAD sur les politiques, les programmes et les opérations pays. Le Cadre stratégique et plan d’action pour la gouvernance 2014-2018 (GAP II) a également réitéré que le Cadred’engagement de la Banque avec la société civile vise à renforcer l’engagement des citoyens avec les gouvernements dans l’espace de dialogue politique, de renforcer leur capacité d’analyse, et d’améliorer la représentativité et la responsabilité.L’accent a été mis sur l’engagement avec la société civile sous l’angle de la gouvernance axée sur la demande, et sur le rôle important des OSC dans la responsabilisation des gouvernements. On comprend de mieux en mieux la complémentarité et la synergie entre les mécanismes formels de responsabilité et la gouvernance axée sur la demande pour améliorer la qualité des services publics et lutter contre la corruption.
16
des meilleures pratiques et à orienter l’engagement politique en vue de l’intégration et de la mise à l’échelle des interventions de la BAD. Le rapport 2018 sur la divulgation et l’accès à l’information et la gestion des documents et des archives indique qu’en dehors de la Division de la société civile, le Département de la politique macro-économique, des prévisions et de la recherche de la Banque et l’Institut africain de développement (ECAD) ont collaboré avec des universités, des groupes de réflexion et des organisations volontaires pour l’évaluation professionnelle. Il s’agit par exemple de la série de séminaires de l’ECAD sur la connaissance, des séminaires de recherche du département ECMR, de la recherche avec des institutions universitaires telles que UNU-Wider et l’initiative pluriannuelle STAARS (2014-2019) avec le Partenariat en politiques économiques, le Consortium pour la recherche économique en Afrique (CREA), la Banque mondiale et l’Université Cornell. Le même département a cité sa collaboration avec un ancien spécialiste des questions du genre qui travaillait sur une proposition de projet sur le genre et la fragilité pour un groupe de réflexion international, le Centre de Recherche pour le développement internationale. Plusieurs produits du savoir ont été mis à la disposition de la société civile. Certains événements qui ont été organisés, tels que la Conférence économique africaine, ont connu une large participation du monde universitaire, des journalistes, entre autres.
Bien qu’il existe des éléments factuels attestant du partenariat stratégique de la BAD avec le monde universitaire, le manque de procédures mises en opération limite son expansion. Cette catégorie de la société civile (selon la définition de la BAD) est considérée comme crédible et indépendante, et comme le meilleur allié de la BAD dans l’identification de solutions de développement spécifiques au contexte. L’implication des institutions universitaires et des centres de recherche a souvent été décisive dans l’exécution des projets. Leur intervention a apporté de la crédibilité aux différentes méthodologies et techniques qui ont été développées (projet pilote REDD géographiquement intégré d’ISANGI, 2018). Néanmoins, des entretiens ont montré que la Banque n’était pas disposée à s’engager ouvertement et formellement avec le monde universitaire, en raison de la complexité des processus impliqués et du manque de capacité de gestion de ce dernier.
3.3.2 Au niveau des projets
Malgré le peu d’éléments factuels attestant de l’exécution des projets par les OSC, la Banque adopte différents modes de collaboration avec les OSC dans le cadre des projets et des activités. D’après les quelques exemples trouvés dans la présente évaluation (tableau 1), la plupart des OSC (quatre) ont bénéficié du fait qu’elles étaient des bénéficiaires directs du financement consacré à l’exécution des projets, tandis que l’exécution des projets était sous-traitée à seulement quelques-unes (deux) d’entre elles. En outre, il s’est avéré que trois OSC avaient conclu des protocoles d’accord avec la Banque. Toutefois, les éléments factuels attestant d’engagement spécifique avec les OSC et les dates d’entrée en vigueur des contrats et des protocoles d’accord sont rares.
Dans les situations de fragilité, plusieurs exemples d’autres projets établissant un partenariat direct et indirect plus fructueux avec les OSC ont été identifiés, à l’instar du projet d’assistance humanitaire d’urgence aux populations touchées par la sécheresse et la famine au Kenya, où la société de la Croix-Rouge du Kenya a été engagée par le ministère des Finances, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, pour assurer la distribution de nourriture. Les cas susmentionnés ont trouvé un écho dans certains entretiens avec le personnel de la Banque et dans des éléments de preuve externes sur l’engagement avec la société civile, à savoir le rôle important joué par les OSC pour aider les institutions du système des Nations unies (ou d’autres organes d’exécution) à fournir des services locaux, auxquels la Banque a également fait appel. Des agences telles que le Programme alimentaire mondial se sont appuyées sur une liste précise de plus de 70 ONG partenaires sur le terrain pour garantir une capacité d’exécution effective, bien que ce processus varie en fonction du contexte particulier et de l’institution onusienne concernée.
Malgré un nombre limité d’exemples de réussite de partenariats directs entre les OSC et la Banque, l’évaluation fait écho aux constatations des deux autres évaluations (Fonds fiduciaire pour la gouvernance et Fonds forestier du bassin du Congo) concernant l’appétence limitée, tout comme l’inadéquation des capacités, des compétences et des systèmes pour soutenir l’engagement direct au niveau des projets. La Banque ne dispose pas d’un système approprié ni d’outils adaptés aux capacités de gestion requises des OSC dans l’exécution des projets. L’une des aspirations les plus importantes des OSC dans leur collaboration avec la Banque est l’ouverture d’un canal de financement. La synthèse des données d’évaluation d’IDEV sur l’engagement avec la société civile montre que les pratiques de partenariat qui ont le plus de chances de produire des résultats optimaux comprennent des partenariats et un engagement à long terme et continu avec des partenaires
17
stratégiques, et ne devraient pas se limiter à une relation bailleur de fonds-bénéficiaire basée uniquement sur des transferts financiers.
Table 1. Exemples de projets identifiés intégrant l’engagement avec la société civile, par type d’accord de partenariat
Partenariat Type d’OSC Projet Type/Date de
signature Pays Secteur
Université du
18
Partenariat Type d’OSC Projet Type/Date de
signature Pays Secteur économique en
Afrique (CREA)
connaissances en
vue de la
transformation de l’Afrique
Organisation non gouvernementale nationale SERUKA
ONG
Projet de chaîne de valeur du miel du Rwanda :
Permettre aux femmes
apicultrices d’accéder aux marchés (Africa Trade Fund)
Contrat direct/Date inconnue
Rwanda Agriculture
Source : équipe d’évaluation de IDEV.