3.1. Constatations
L’attention accordée à l’engagement avec la société civile dans la Stratégie décennale de la Banque se reflète dans le programme de croissance inclusive, dans la reconnaissance de la société civile en tant que partenaire de développement majeur, et dans les thèmes transversaux : genre, lutte contre la corruption et gouvernance. Conformément au Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012), plusieurs initiatives institutionnelles notables ont été généralisées dans toute la Banque.
Dans les domaines d’action privilégiés du dialogue, de la communication et de la sensibilisation, ces initiatives comprennent le Forum des OSC, le Comité BAD/OSC et la base de données des OSC.
Depuis 2012, la sensibilisation est assurée par un bulletin d’information sur l’engagement avec la société civile et par des journées portes ouvertes pour les OSC, qui sont des événements de sensibilisation internes et externes.
Cependant, l’ampleur de la promotion du programme d’engagement avec la société civile et du cadre stratégique n’a pas été suffisante pour faire de l’engagement avec la société civile une réalité dans le cadre des opérations de la Banque à tous les niveaux (institutionnel, régional, PMR et projets). Le positionnement stratégique et rassembleur de la Banque n’a pas pleinement reflété l’ESC dans la conception des stratégies et des priorités de la Banque, et dans le dialogue au niveau des PMR. Il est essentiel d’améliorer les mécanismes existants et de fournir des directives opérationnelles contraignantes en matière d’ESC. Depuis la création de la Division de la société civile en 2016, les progrès ont surtout été réalisés en matière de sensibilisation et de communication, mais moins en termes de partenariats et de dialogue ou de consultations.
La base conceptuelle et normative de la BAD en matière d’engagement avec la société civile est jugée partiellement pertinente et cohérente, mais rien n’indique clairement ce que la Banque entend réaliser par son engagement avec la société civile. Les concepts et les principes qui sous-tendent l’engagement avec la société civile sont bien définis, mais dispersés dans les documents d’orientation (politique, cadre et plan d’action), et ne sont pas pleinement compris par le personnel de la Banque ni par la société civile. L’évaluation a permis de constater que le cadre conceptuel existant est jugé valable, mais qu’il doit être restructuré et diffusé de manière proactive afin de renforcer la sensibilisation à l’engagement avec la société civile et l’appropriation. La valeur ajoutée des efforts en matière d’engagement avec la société civile n’est pas pleinement reconnue ni documentée à tous les niveaux.
Le manque de directives opérationnelles, de ressources humaines et financières, de capacités et de sensibilisation a obéré la mise en œuvre, le suivi et l’apprentissage tiré des expériences en matière d’engagement avec la société civile.
Communication et sensibilisation. Au niveau institutionnel, l’évaluation a constaté des progrès en matière de communication et d’accès à l’information. Toutefois, le manque de mécanismes de communication bidirectionnelle durable et systématisée entre la société civile et la Banque à tous les niveaux (organisation, PMR et projets) a empêché un engagement digne d’intérêt. La décentralisation est de bon augure pour l’engagement avec la société civile, eu égard au fait que certaines régions sont plus propices à l’engagement avec la société civile que d’autres. Certaines régions sont en avance sur
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d’autres, principalement parce qu’elles disposent d’un personnel dévoué et sont plus conscientes de la valeur de l’engagement avec la société civile. La carence observée en matière de collecte de données et d’établissement de rapports sur les activités de sensibilisation empêche de tirer des enseignements concrets de l’organisation des journées portes ouvertes pour les OSC et d’autres activités de sensibilisation.
Consultation et dialogue. L’exemple le plus tangible de dialogue institutionnel est le Forum des OSC, qui avait déjà commencé avant la publication du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012). L’émergence du Forum des OSC en 2009, parallèlement aux Assemblées annuelles de la Banque, a mis en évidence le processus de consultation interne qui se reflète au demeurant dans les thématiques abordées. N’empêche que la corrélation entre le Forum des OSC et le Comité BAD/OSC est faible, sans oublier que le rôle opérationnel du Forum des OSC n’est pas clairement défini. L’éventail des OSC participantes ne reflète pas non plus la diversité du continent africain, ni la couverture géographique de la Banque.
Aux niveaux national et régional, les bureaux de la BAD ne s’engagent pas de manière durable avec les OSC. L’évaluation a constaté une très légère amélioration de l’engagement avec la société civile lors de l’élaboration du DSP, dans les cas où un Chargé de la Société Civile était impliqué. Le manque de directives et de ressources (au regard des compétences et des capacités limitées du personnel) pour l’engagement avec la société civile dans les PMR n’a pas débouché sur un engagement digne de ce nom. En outre, alors que les DSP et les DSIR favorisent l’engagement des PMR et des régions auprès de la Banque, les processus d’élaboration des DSP n’ont guère réussi à établir un cadre institutionnel au niveau des pays qui favorise un dialogue franc sur les politiques à mener entre la société civile, les gouvernements et les autres parties prenantes concernées. Néanmoins, l’élaboration en cours de directives pour l’engagement avec la société civile dans le cadre du processus des DSP et son intégration dans le cycle de projet par la Division de la Société Civile apparaissent comme des avancées positives.
Partenariats. L’évaluation a révélé que les collaborations et les partenariats internes et externes sont un levier important à actionner pour accroître l’efficacité de l’engagement avec la société civile, même s’ils ne se caractérisent pas par une sélectivité forte. Les constatations de l’évaluation des partenariats ont été confirmées, mais l’on ne disposait pas d’éléments factuels sur les critères que la Banque a utilisés pour identifier les OSC et forger des partenariats avec ces organisations, de manière formelle ou de façon informelle. Bien plus, l’évaluation a mis en évidence plusieurs occasions manquées de collaboration, comme le peu d’éléments probants concernant une collaboration interne efficace autour du programme de gouvernance en vue de l’atteinte des objectifs communs.
3.2. Enseignements
1. Une sensibilisation interne insuffisante a limité l’utilisation des mécanismes et des structures d’engagement avec la société civile institutionnels existants (base de données d’engagement avec la société civile, chargé de la société civile, Cadre d’engagement avec les OSC) visait à renforcer l’ESC. Cela a entravé la réalisation des résultats souhaités.
2. L’absence de cadre approprié de suivi, d’évaluation et d’apprentissage a empêché le partage des enseignements tirés et réduit les possibilités de développer un argumentaire d’investissement en faveur de l’engagement avec la société civile. L’apprentissage est aussi entravé par le peu d’échanges concernant l’équation compétences/capacités. Les résultats de l’engagement avec la société civile n’ayant pas été mesurés, la Banque a raté l’occasion de tirer des enseignements de l’application de l’engagement avec la société civile au niveau des projets et des PMR.
3. Les enseignements tirés par la Banque et les partenaires de développement montrent l’utilité potentielle d’un système d’accréditation crédible et fiable pour les OSC établies en Afrique. Un tel système pourrait améliorer la sélectivité et atténuer les risques opérationnels et d’atteinte à la réputation pour le personnel de la Banque dans le cadre du partenariat avec la société civile.
4. La réalisation d’une cartographie de la société civile spécifique à un pays ou à une région, conformément au mandat et aux priorités de développement de la Banque, permettrait de contextualiser l’engagement de la Banque avec la société civile et de mettre en place un environnement propice aux OSC.
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5. Le manque de mécanismes de communication bidirectionnelle durable et systématisée entre la société civile et la Banque à tous les niveaux (institutionnel, PMR et projets) n’a pas favorisé l’émergence d’un engagement réel avec la société civile.
3.3. Recommandations
L’évaluation propose les recommandations suivantes.
Recommandation 1. Accroître la sensibilisation et la compréhension commune de l’objectif et de la valeur ajoutée potentielle de l’engagement avec la société civile au mandat de la Banque.
Les mesures suivantes sont proposées pour régler ce problème :
a) diffuser plus largement les documents d’orientation, de même que les outils et les mécanismes d’engagement avec la société civile (notamment la base de données des OSC, le Forum des OSC et le Comité des OSC) au personnel de la Banque, ainsi qu’aux OSC, en utilisant les canaux appropriés (par exemple des activités de sensibilisation internes et externes, des publications, le site Web, ainsi que les médias traditionnels et les médias sociaux) ;
b) renforcer la collaboration interne à travers les départements de la Banque afin de consolider les efforts des CSE en créant un espace adéquat et des incitations pertinentes ;
c) élaborer un cadre de suivi-évaluation se rapportant à l’engagement avec la société civile, lequel cadre clarifie la valeur ajoutée des OSC, les sphères d’influence de la Banque, les dimensions du changement attendu et les indicateurs permettant de suivre et de mesurer les résultats ;
d) intégrer les indicateurs de produits et de résultats de l’engagement avec la société civile dans le Cadre de mesure des résultats de la Banque ;
e) donner la priorité à l’apprentissage et à la gestion du savoir autour de l’engagement avec la société civile.
Recommandation 2. Améliorer l’approche de mobilisation de ressources en vue d’une mise en œuvre efficace de l’engagement avec la société civile. Dans le but de résoudre ce problème, la Banque devrait envisager de mener les actions suivantes :
a) élaborer des directives opérationnelles pour accompagner l’engagement stratégique de la Banque à l’égard de l’engagement avec la société civile aux trois niveaux (institutionnel, PMR et projets) et dans tous les mécanismes de coopération existants (en l’occurrence la communication et la sensibilisation, la consultation et le dialogue, et les partenariats) ;
b) étudier des sources de financement alternatives comme les fonds fiduciaires thématiques pour les projets qui font intervenir des OSC soit comme des agents d’exécution soit comme des bénéficiaires ;
c) assurer une dotation en personnel adéquat au siège de la Banque et aux niveaux régionaux (y compris l'engagement de points focaux au niveau des pays) avec des rôles et des responsabilités clairement définis pour promouvoir le programme de l'ESC.
Recommandation 3. Renforcer l’engagement avec la société civile dans le dialogue politique aux niveaux national et régional afin de contribuer au programme de la Banque relatif à la croissance inclusive et à la bonne gouvernance. La Banque pourrait envisager les mesures suivantes pour faciliter ce processus :
a) fournir, dans la nouvelle stratégie de coopération avec la société civile et ses directives opérationnelles, des directives claires pour favoriser l'engagement de la société civile dans le dialogue politique ;
b) mettre en place des dispositifs institutionnels au niveau des pays pour faciliter le dialogue sur les politiques à mener entre la Banque, les OSC, les gouvernements et les autres parties prenantes ;
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c) systématiser et régulariser les journées portes ouvertes pour les OSC au niveau des pays afin de stimuler les partenariats.
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