Engagement avec la société civile au sein de la BAD

1. INTRODUCTION

1.3. Engagement avec la société civile au sein de la BAD

Au sein de la Banque, les principaux jalons de l’engagement avec la société civile ont commencé à être posés avec l’approbation en 1999 du document intitulé : « Coopération avec les organisations de la

société civile – Politique et directives ». En 2001, le Manuel de consultation et de participation des parties prenantes dans les opérations de la BAD a été publié, en application de la Politique de 1999.

En 2012, un projet, suivi de la version finale du Cadre d’engagement consolidé avec les Organisations de la société civile (OSC), ont été établis en même temps que la Stratégie décennale de la BAD 2013-2022. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) était destiné à être mis en œuvre de façon proactive à trois niveaux (institutionnel, PMR et projets) et s’articule autour de trois mécanismes d’engagement : sensibilisation et communication, dialogue et consultation, et partenariat.

Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) encourageait la Banque : i) à renforcer ses capacités à établir des modalités de coopération avec les OSC ; ii) à encourager les interactions entre le personnel de la Banque et les OSC d’une manière qui contribue effectivement à la mission de la Banque et à l’efficacité de son appui aux pays membres régionaux ; et iii) à énoncer des directives opérationnelles à l’intention du Siège de la Banque, des Centres de Ressources Régionaux, des Bureaux pays et du personnel travaillant sur les projets.

Définition. Les termes « société civile » constituent le nom générique, alors que les « groupes de citoyens » représentent les différentes organisations qui forment ce secteur. Les myriades d’organisations de la société civile englobent, sans y être limitées, « les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations populaires et professionnelles, les syndicats, les coopératives, les associations de consommateurs, les associations de défense des droits de l’homme, les associations féminines, les clubs de jeunesse, la presse indépendante (radio, télévision, journaux, média électronique), les associations de voisinage ou communautaires, les groupes religieux, les institutions de recherche et d’enseignement, les mouvements locaux et organisations de populations autochtones ». (Politique d’engagement avec la société civile de la BAD, 1999, p. 2).

Le Forum des OSC. Il s’agit d’une plateforme créée par la Banque pour renforcer le dialogue entre la société civile et la Banque. La plateforme offre une occasion aux représentants de la société civile, au personnel de la Banque, aux organisations internationales et aux acteurs gouvernementaux d’engager des discussions et de formuler des recommandations exclusivement consacrées aux priorités de la société civile en Afrique. Depuis 2012, la Banque organise systématiquement le Forum des OSC chaque année, sauf en 2012. En 2012, ce Forum a été organisé en tant qu’événement parallèle pendant les Assemblées annuelles de la Banque, dont le public cible était constitué en majorité du personnel de la Banque et des OSC.

Comité BAD/OSC. Les derniers termes de référence stipulent que le mandat du comité BAD/société civile est de conseiller la Banque sur le renforcement des relations et des partenariats avec la communauté des OSC et d’aider à tenir la Banque responsable de la mise en œuvre du plan d’action d’engagement avec les OSC. Le Comité BAD/OSC a pour rôle de fournir des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du Cadre d’engagement avec les OSC et du plan d’action d’engagement avec les OSC, ainsi que des conseils sur les priorités et les étapes pour leur mise en œuvre.

Journées portes-ouvertes pour les OSC. Les journées portes-ouvertes pour les OSC visent à faire connaître les opérations et les interventions de la BAD dans un pays, à recueillir des commentaires sur les projets financés par la BAD et à discuter des modalités de renforcement de l’engagement entre la BAD et les organisations de la société civile en tant que principales parties prenantes dans la réalisation des priorités du pays en matière de développement. Des représentants du gouvernement participent également à ces événements.

2. PERTINENCE DES MODALITES DE CONCEPTION

⁷

ET INSTITUTIONNELLES DANS L’APPUI A L’ENGAGEMENT AVEC LA SOCIETE CIVILE

2.1. Dans quelle mesure la conceptualisation de l’engagement avec la société civile par la Banque est-elle pertinente et cohérente ?

La base conceptuelle et normative de l’engagement avec la société civile à la BAD est partiellement pertinente par rapport aux priorités de la Banque, et cohérente dans les principaux documents de la Banque. La définition élargie de la société civile donnée par la Banque dans sa politique relative aux OSC (1999) est clairement énoncée et conserve toute sa pertinence, tout comme la description des points d’entrée et les conseils sur leur utilisation dans le manuel de 2001 et le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012). En outre, le plan d’action visant à

renforcer et à intégrer l’engagement avec les organisations de la société civile (2017, 2019) est conçu pour rendre opérationnel et compléter le Cadre d’engagement avec les OSC. Cependant, l’évaluation a montré que la compréhension du large éventail et de la diversité des acteurs de la société civile, telle qu’elle ressort de la politique adoptée en 1999, n’a pas été systématiquement démontrée par le personnel de la Banque ni reflétée dans les documents de la Banque au niveau de l’institution et au niveau des projets.

L’attention portée à l’engagement avec la société civile se reflète dans la Stratégie décennale de la Banque, dans laquelle la société civile est mentionnée comme un partenaire de développement clé pour aider la Banque à réaliser son programme de croissance inclusive et d’accroissement de la responsabilisation. Cependant, l’engagement avec la société civile n’est pas, tant s’en faut, intégré dans les opérations de la Banque, comme en témoigne la matrice de résultats de la Stratégie décennale, qui ne comporte aucun indicateur sur l’engagement avec la société civile. Ainsi, le Plan d’action 2019 à l’appui du Cadre d’engagement avec les OSC stipule spécifiquement que l’engagement avec la société civile, tout comme l’intégration de la dimension du genre, doit également être ancré dans les règles, procédures et pratiques opérationnelles normales de la Banque. Cette priorité a été reflétée dans la dernière version des directives opérationnelles, qui prévoit une interaction étroite avec d’autres partenaires de développement, des OSC et des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que diverses parties prenantes, y compris le secteur privé, dans la préparation des projets. Toutefois, l’accent mis sur la croissance inclusive dans le cadre de la Stratégie décennale, qui est potentiellement essentiel pour l’engagement avec la société civile, ne concernait que l’inclusion financière. Parallèlement, l’ouverture et la transparence sont au cœur de la Stratégie décennale du Groupe de la Banque.

Sur le plan externe, le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) reflète les engagements que la BAD a pris vis-à-vis des OSC en vertu de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), du Programme d’action d’Accra (2008) et de l’Accord de partenariat de Busan pour une coopération efficace pour le développement (2011). Toutefois, la référence explicite aux programmes internationaux tels que les Objectifs du Millénaire pour le développement et les Objectifs de développement durable (OMD/ODD) est limitée dans les documents de la Banque qui ont trait à l’engagement avec la société civile. L’accent mis sur la croissance inclusive dans le cadre de la Stratégie décennale pourrait servir à renforcer le rôle des OSC en leur qualité d’organes d’exécution. L’évaluation a noté que les plans d’action ultérieurs (2017 et 2019) élaborés après le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) auraient pu mieux positionner la Banque pour aborder les ODD ou les OMD et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en se fondant sur le principe d’inclusion et en veillant à « ne laisser personne pour compte », au-delà de la simple inclusion financière.

Les engagements pris au titre du FAD-15 et de l’AGC-VI en 2019 se sont concentrés sur des thèmes transversaux susceptibles de continuer à faciliter la coopération avec la société civile, sans pour autant faire référence explicitement à la société civile. L’AGC-VI faisait référence à l’engagement avec la société civile dans plusieurs contextes, notamment dans la section portant sur l’avantage comparatif de la Banque et ses clients. Publiées pour soutenir les engagements pris au titre du Fonds africain de développement et de l’Augmentation générale du capital en janvier 2020, les orientations de la Banque sur l’amélioration de sa sélectivité et de son orientation vers le développement ne mentionnent pas la société civile. En mettant l’accent sur les quatre objectifs transversaux qui sont le genre, le climat, la fragilité, et la gouvernance et le dialogue sur les politiques à mener, l’engagement avec la société civile est exclu, même dans le cadre des débats sur le genre, la gouvernance et le dialogue sur les politiques à mener, alors que ledit dialogue est un domaine d’intérêt explicite du Cadre d’engagement avec la société civile.

L’évaluation a révélé le manque d’un système de suivi et d’évaluation des processus et des réalisations de la Banque en matière d’engagement avec la société civile. Le Cadre de mesure des résultats (2016-2025) de la Banque, publié à l’appui de sa Stratégie décennale et de ses Cinq grandes priorités (High 5), ne fait pas référence à l’engagement avec la société civile et aux mesures connexes. Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) et le plan d’action 2019 ne proposent pas non plus de paramètres de mesure.

2.2. Dans quelle mesure la conception de l’engagement avec la société civile est-elle pertinente pour les priorités et le mandat de la Banque ?

La publication du Cadre d’engagement avec les OSC (2012) et les efforts ultérieurs de la Banque ne se sont pas traduits par une plus grande implication de la société civile dans l’élaboration des stratégies institutionnelles et pays de la Banque. Si certaines politiques de la Banque mentionnent l’importance de l’engagement avec les OSC, la revue des documents de stratégie a montré que la majorité (autrement dit, 74 % du total) ne le faisaient pas. La revue des documents de projet a montré que la société civile est fréquemment impliquée au niveau de l’exécution des projets (dans certains secteurs), alors que cela n’est pas reconnu dans les documents stratégiques sectoriels. Par exemple, l’examen des documents institutionnels a montré que les documents de politique ou de stratégie en matière d’agriculture, d’eau et d’assainissement accordaient une moindre importance à l’engagement avec la société civile. En revanche, les études de cas ont indiqué que ces secteurs bénéficiaient d’un meilleur engagement avec la société civile au niveau des projets. Néanmoins, la représentation actuelle de la Division de la société civile dans les groupes de référence pertinents améliorera l'ESC dans la conception de nouvelles politiques et stratégies.

Au niveau stratégique, la revue des documents a révélé une diminution au fil du temps de l’intérêt de la Banque à recourir à la consultation et au dialogue comme mécanismes d’engagement avec la société civile (14 % de moins), tandis que la communication et la sensibilisation semblaient gagner du terrain (voir la figure 1 ci-dessous). L’accent mis sur le « partenariat » en tant que dispositif de coopération a augmenté de 8 %, ce qui pourrait indiquer que la Banque a amélioré sa connaissance de l’engagement avec la société civile et qu’elle établit des relations opérationnelles plus solides avec la société civile.

En outre, l’engagement de la société civile est de plus en plus souvent mentionné comme un principe directeur. Les principales raisons avancées pour l’intégration de l’engagement avec la société civile dans les documents de la Banque comprennent des objectifs liés à la promotion de l’appropriation, de la redevabilité et de l’inclusion.

Figure 1. Références aux mécanismes d’engagement avec la société civile dans les documents stratégiques

Source. Revue de documents institutionnels IDEV-BAD.

2.3. Dans quelle mesure le cadre institutionnel et l’allocation des ressources sont-ils appropriés pour l’engagement avec la société civile ?

Jusqu’à une date récente, l’opérationnalisation du Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) n’était pas assurée par un personnel en nombre suffisant. Avant 2012, la fonction d’engagement avec la société civile au sein de la Banque n’était pas suffisamment financée et manquait de personnel. Depuis 2016 cependant, le positionnement institutionnel de l’engagement avec la société civile a évolué de manière spectaculaire. À titre d’exemple, la Division de la société civile a été créée au Siège de la Banque et deux postes de chargé de la société civile ont été ouverts

35 20

28 34

Communication et sensibilisation Consultation et dialogue Partenariat

Pourcentage

Mécanisme ESC

Avant 2012 (Inclus) Après 2012

au sein du Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique australe (RDGS) et du Bureau du développement régional et de la prestation de service pour l’Afrique de l’Ouest (RDGW). En outre, un conseiller principal pour la société civile et les organisations communautaires pour l’Afrique australe et de l’Est a été nommé au niveau de poste de directeur en 2018, et le Comité BAD/OSC a été réorganisé. Conformément au Modèle de développement et de prestation de services (DBDM), la présence d’un Chargé de la Société Civile au sein de RDGS et de RDGW a facilité un meilleur engagement, comme en témoignent les journées portes ouvertes pour les OSC et l’examen des DSP qui ont eu lieu récemment (au Libéria, au Mali, au Lesotho, en Zambie et en Namibie).

Si l’importance d’une attention particulière à la question de l’ESC est reconnue, force est de constater que l’on déplore cependant un manque de clarté interne quant au rôle que la Division de la Société Civile joue vis-à-vis du Conseiller spécial du Président de la Banque pour l’engagement avec la société civile en Afrique de l’Est et Australe. Si aucun chevauchement n’a été perçu avec cette fonction et celles de la Division de la société civile et de la coopération avec les communautés (AHGC.2), toujours est-il que l’accent mis sur l’engagement tant stratégique que communautaire au niveau régional était similaire⁸. La collaboration entre les deux a été positive, comme on a pu le constater chez les OSC du Mozambique lors de la journée portes-ouvertes qui leur était consacrée et à l’occasion d’un événement de sensibilisation organisé en décembre 2019 au Bureau du développement régional et de la prestation de services pour l’Afrique de l’Est (RDGE). Cependant, la reconnaissance par le personnel de la Banque du rôle tenu par le Conseiller spécial pour le renforcement de l’engagement avec la société civile semble faible. Ce constat a été fait à RDGS et par le personnel en service dans d’autres PMR. Cela indique un manque de compréhension commune sur la systématisation de l’engagement avec la société civile au sein de la Banque. La synthèse des données d’évaluation a indiqué que l’institutionnalisation efficace et durable de l’engagement avec la société civile peut être déclenchée par la conception et la mise en œuvre d’approches holistiques des mécanismes d’engagement avec la société civile, ce qui nécessite plusieurs cadres spécialisés combinés à un changement organisationnel interne abouti. Le manque de vision claire de l’engagement et l’absence de compréhension partagée de la Théorie du Changement ont été soulignés comme des faiblesses à ce niveau.

Le niveau de coordination et de soutien au sein de l’équipe chargée de l’engagement avec la société civile a contribué à renforcer l’engagement avec la société civile, particulièrement à la Banque. Au-delà du financement prévu pour la dotation en personnel et les activités de base de la Banque telles que le Forum des organisations de la société civile, d’autres activités de sensibilisation ont dû compter sur la bonne volonté des chefs de bureau pays et des chefs de projet. Sous l’impulsion des bureaux de la Banque au niveau des PMR, les journées portes ouvertes pour les OSC ont offert une couverture limitée et le soutien à l’engagement avec la société civile au niveau des projets n’a pas été financé. Au moment de la présente évaluation, des progrès importants avaient été réalisés dans la fourniture des ressources nécessaires à l’engagement avec la société civile à la suite de la pandémie de COVID-19. Des versions préliminaires de notes conceptuelles ont été communiquées à l’équipe d’évaluation, notamment sur l’engagement avec la société civile dans le cadre de la Facilité de réponse rapide de la Banque à la COVID-19 (CRF) et sur l’intégration de l’engagement avec la société civile dans la CRF.

3. EFFICACITE ET EFFICIENCE DES MECANISMES D’ENGAGEMENT DE LA BANQUE

Cette section présente les constatations de l’évaluation des trois mécanismes d’engagement de la Banque avec la société civile, définis dans le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) : i) sensibilisation et communication ; ii) consultation et dialogue ; et iii) partenariat. Chacun de ces mécanismes a été évalué à trois niveaux : au niveau institutionnel, au niveau des PMR et au niveau des projets.

La sensibilisation et la communication sont les moyens par lesquels la Banque gère et échange des informations avec les OSC. Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) propose différentes plateformes à utiliser aux trois niveaux : le niveau institutionnel, le niveau régional/pays et le niveau opérationnel/projet. Ces plateformes comprennent le site Web de la Banque, des publications, des

communiqués de presse, des réseaux de bibliothèques de dépôt, des vidéos et d’autres événements de sensibilisation.

Le dialogue et la consultation sont définis comme des approches par lesquelles la Banque s’engage avec les OSC pour améliorer les politiques touchant aux diverses activités entreprises par la Banque.

Le Cadre d’engagement avec les OSC (2012) identifie le portail Web comme la base de la réalisation d’un engagement virtuel avec la société civile, complété par des consultations en face à face lors des Assemblées annuelles de la Banque et lors de réunions spécifiques des OSC.

Le partenariat est défini comme un moyen par lequel la Banque établit une relation de travail en collaboration avec les OSC. Le Cadre d’engagement avec les organisations de la société civile (2012) stipule que la Banque impliquera ces organisations dans le suivi et l’exécution des projets, ou dans une révision de certaines politiques et stratégies de la Banque. En outre, l’évaluation a examiné la collaboration interne au sein de la Banque elle-même pour atteindre les objectifs de l’engagement avec la société civile.

3.1. Sensibilisation et communication

3.1.1. Au niveau institutionnel

La Politique du Groupe de la Banque en matière de diffusion et d’accès à l’information reconnaît que les OSC jouent un rôle essentiel dans le transfert des informations de la Banque jusqu’aux communautés touchées. Le rapport annuel sur la DAI 2018 indique que la société civile représente une proportion importante (17,5 %) des parties prenantes (en tout 3 665) qui ont formulé une demande d’accès aux informations et aux documents de la Banque. Conformément à la Politique de la Banque relative à la DAI et à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), et dans l’exercice de son mandat (à savoir renforcer la responsabilité de la Banque, promouvoir une culture de la performance et étendre le rayon d’action), le Département de la prestation de services, de la gestion de la performance et des résultats (SNDR) de la Banque a lancé le portail des projets en 2018.

L’enquête auprès des OSC a révélé que le site Web de la Banque ne figurait pas nécessairement parmi les principales sources par lesquelles la société civile obtient des informations sur la Banque. Le Rapport annuel 2018 sur la diffusion et l’accès à l’information a indiqué que les demandes d’informations liées à la DAI étaient principalement imputables à des difficultés ou à l’incapacité des visiteurs du site Web à trouver les informations pertinentes sur le site de la Banque. L’onglet société civile ajouté au site Web externe de la BAD en 2013 a permis de relier les principaux domaines d’intérêt

Dans le document Évaluation de l engagement de la Banque africaine de développement avec la Société civile (Page 11-0)