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SEANCE DU 29 MAI 2017 VILLE DE LYON

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(1)

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/3012

Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2017 pour un montant total de 93 850 euros

Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse

SEANCE DU 29 MAI 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)

ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE

(2)

SITUATION DE HANDICAP AU TITRE DE L’ANNEE 2017 POUR UN MONTANT TOTAL DE 93 850 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 11 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

La Ville de Lyon est engagée dans une politique forte en faveur de l’égalité et se mobilise au côté des personnes confrontées au handicap pour leur permettre de mener la vie la plus autonome possible.

Notre ville, dans l’exercice de ses compétences et dans chacun de ses projets, s’attache à développer l’accessibilité et à créer des conditions favorables à une inclusion urbaine et sociale réussie.

L’objectif est de permettre à chacun-e de réaliser son projet personnel et de pouvoir être acteur à part entière de la vie citoyenne.

Notre volonté est de participer à la construction d’une ville forte des valeurs de l’égalité et d’une qualité d’usage pour tous où chacun-e puisse s’épanouir en pleine autonomie. Il s’agit ainsi de rendre notre cité toujours plus accueillante, plus solidaire envers les personnes en situation de handicap, de continuer à faire évoluer les représentations et de garantir les conditions du lien social.

De nombreuses associations concernées s’impliquent dans une dynamique de partenariat avec la Ville, en participant à la Commission communale pour l’accessibilité (CCA) et aux différents groupes de travail qui en sont issus. Notre Ville a aussi développé une démarche de soutien aux associations et organismes pour des initiatives, projets et actions en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, pour un mieux-vivre ensemble.

C’est pourquoi, je vous propose de répondre favorablement aux demandes de subvention suivantes :

Structure

Maitre d'ouvrage Action

Subvention 2016 (en euros)

Montant proposé en 2017 (en euros) A.V.I.A.M. Rhône-Alpes

Auvergne (Association d’Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux et à leur famille) 7 rue du Major Martin 69001 LYON

Accueil, aide et conseil pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales, et à leur famille (fonctionnement général de l'association)

700 700

Collectif des Flous furieux 29 quai Saint Vincent 69001 LYON

Ateliers photo/vidéo et multimédia dans des structures médico-sociales dans une démarche d'ouverture et d'inclusion (fonctionnement général de l'association)

800

(3)

Structure

Maitre d'ouvrage Action

Subvention 2016 (en euros)

Montant proposé en 2017 (en euros)

Comité Louis Braille 7 rue Major Martin 69001 LYON

Réseau d'associations développant l'information, la sensibilisation, la promotion et l'amélioration de l’accessibilité pour les personnes déficientes visuelles dans la vie de la cité (fonctionnement général de l'association)

2 800 2 800

Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre-Est (E.C.G.A.L.C.E.) 14 rue Général Plessier 69002 LYON

Education de chiens guides d'aveugles pour permettre aux personnes déficientes visuelles de gagner en autonomie (sécurité et confort dans les déplacements et la vie au quotidien) (fonctionnement général de l'association)

1 800 1 800

FAF APRIDEV Rhône Alpes (Fédération des Aveugles et amblyopes de France, Agir pour la Promotion et l'Insertion de la personne déficiente visuelle en Rhône-Alpes) 14 rue Général Plessier 69002 LYON

Activités culturelles et de loisirs, aide dans les démarches administratives, initiation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication avec des aides techniques spécifiques pour les personnes déficientes visuelles (fonctionnement général de l'association)

1 500 1 500

ICEBERGS 47 rue Delandine 69002 LYON

Accueil des personnes souffrant de troubles bipolaires : permanences pour les malades et les proches, groupes d'expression, activités culturelles, sportives socialisantes et revalorisantes, Journée mondiale des troubles bipolaires à Lyon

(fonctionnement général de l'association GEM Groupe d'Entraide Mutuelle)

1 800 1 800

ALTEA (Association

Lyonnaise de Théâtre et d'Art) Maison pour Tous Salle des Rancy

249 rue Vendôme 69003 Lyon

Activités de théâtre et danse avec de jeunes adultes handicapés mentaux : création d'un nouveau

spectacle pour les 20 ans de la compagnie réunissant amateurs et professionnels

800 800

APES Lyon (Association des Parents d'Enfants Sourds Lyon)

74 cours Richard Vitton 69003 LYON

Accompagnement des parents d'enfants sourds.

Promotion de la langue des signes (LSF) et de l'accès à l'éducation, la culture et les loisirs. (fonctionnement général de l'association)

750 750

Association des Donneurs de Voix - Bibliothèque Sonore de Lyon

78 bis rue Antoine Charial 69003 LYON

Prêts gratuits aux malvoyants et non-voyants de livres enregistrés sur tous supports par des "donneurs de voix " bénévoles, afin de permettre à ces déficients visuels de " lire en écoutant " (fonctionnement général de l'association)

1 800 1 800

Dystinguons-nous 11 avenue Lacassagne 69003 LYON

Journée nationale des Dys dans le Rhône en octobre 2017 à Lyon : information, animations et échanges autour des troubles dys (dysphasie, dyslexie, dyspraxie...). Evénement annuel gratuit et ouvert à tous les publics.

1 832 2 000

FNATH Association des Accidentés de la Vie

Groupement du Rhône et de l'Ain

254 rue de Créqui 69003 LYON

"Jacinthes et fleurs de l'espoir" dans le cadre de la semaine nationale de prévention sur les risques routiers et accidents de la vie en octobre 2017:

accueil et conseils juridiques du grand public et des professionnels lors de 2 journées d'animation à Lyon et collecte de dons par la vente des " jacinthes de l'espoir ".

1 000 1 000

(4)

U.N.A.F.A.M. Rhône (Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) 66 rue Voltaire

69003 LYON

Accueil, aide et soutien des familles de malades souffrant de troubles psychiques : permanences d'accueil, information, groupes de paroles, ateliers d'entraide… (fonctionnement général de l’association)

17 500 17 500

Cercle Lyonnais des Sourds Club des Seniors

Mairie du 4ème

133 boulevard de la Croix Rousse

69004 LYON

Activités culturelles et de loisirs pour lutter contre l'isolement des personnes âgées sourdes.

Anniversaire des 60 ans de l'association (fonctionnement général de l'association et évènement)

1 200 1 500

La Cocotte Prod 16 rue Pailleron 69004 LYON

Festival "Quand les souris dansent…" : spectacles, animations, débats, sensibilisation autour des différences dont les handicaps

1 000 1 000

Association Valentin Haüy (AVH)

97 Boulevard des Belges 69006 LYON

Activités et services adaptés pour l'autonomie, l'accès à la culture, les loisirs et les sports pour les non- voyants et mal voyants (fonctionnement général de l'association)

1 800 1 800

Rymea - Ecole d'éducation musicale Willems

46 rue Bugeaud 69006 LYON

Enseignement musical pour les enfants : accueil d'enfants porteurs de troubles sévères des apprentissages ou de handicaps lourds (fonctionnement général de l'association)

2 000 2 000

Les Mutilés de la Voix de la Région Rhône-Alpes 3 rue Grillet

69007 LYON

Aide globale (santé, reclassement professionnel…) aux personnes opérées d'un cancer du larynx (fonctionnement général de l'association)

900 1 000

Sur la Branche 14 avenue Berthelot 69007 LYON

Séjours de mobilisation pour adultes en difficultés sociales et en souffrances psychologiques : activités sportives et culturelles (fonctionnement général de l'association)

1 200 1 200

TRISOMIE 21 Rhône et Métropole de Lyon GEIST 21 13 rue Salomon Reinach 69007 LYON

Accueil et soutien des familles des enfants et personnes porteuses de trisomie 21, rencontres animations et activités pour les enfants, jeunes, et adultes (fonctionnement général de l'association)

1 300 1 300

Une Souris Verte 19 rue des Trois Pierres 69007 LYON

Accueil de jeunes enfants en situation de handicap et accompagnement de leur famille (centre ressources, structures d'accueil, espace rencontres familles...) (fonctionnement général de l'association)

2 500 2 500

A.C.A.L. (Association Culture Arts et Loisirs)

41 rue Maryse Bastié 69008 LYON

Rencontres et échanges entre sourds, malentendants et entendants à travers des activités culturelles, artistiques et de loisirs (fonctionnement général de l'association)

700 700

Association Lyonnaise des Devenus Sourds et

Malentendants (A.L.D.S.M) 9 impasse Jean Jaurès 69008 LYON

40ème anniversaire de l'association à l'occasion de la rencontre annuelle du Bucodes Surdi'France

(fédération nationale) à Lyon en juin

900 1 300

Les Trois-Huit / NTH8 Compagnie de Théâtre 22 rue Commandant Pégout 69008 LYON

Théâtre et Langue des Signes Française (LSF) : animation du "Parcours Culturel pour spectateurs Sourds" pour un meilleur accès à la création, en privilégiant la mixité des publics, festival " Regards d'avril ", créations bilingues et pratique artistique.

2 000 2 000

(5)

Structure

Maitre d'ouvrage Action

Subvention 2016 (en euros)

Montant proposé en 2017 (en euros) Ludiversité

30 rue Prof. Joseph Nicolas 69008 LYON

Animations jeu adaptées pour des personnes en situation de Différence. Sensibilisation aux handicaps par le biais du jeu, animations festives

(fonctionnement général de l'association)

1 000 1 000

URAPEDA Auvergne Rhône- Alpes

(Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs) 2 place André Latarjet 69008 LYON

siège social : 7 allée du groupe Nicolas Bourbaki 63170 AUBIERE

Lutte contre l’illettrisme des personnes sourdes ou malentendantes : séances de mise à niveau en français, mathématiques et culture générale pour des personnes en difficultés d’intégration sociale et/ou professionnelle

2 700 2 700

F.I.D.E.V. (Formation et Insertion pour Déficients Visuels)

12 rue Saint Simon 69009 LYON

Formation, insertion, réadaptation des personnes déficientes visuelles afin de favoriser leur autonomie culturelle, sociale et tout particulièrement

professionnelle (fonctionnement général de l'association)

5 800 5 800

C.A.R.P.A.

Collectif des Associations du Rhône pour l'Accessibilité 11 rue des Teinturiers 69100 VILLEURBANNE

Réseau d'une trentaine d'associations de tous types de handicaps. Actions pour promouvoir l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Sensibilisation au public et aux professionnels (fonctionnement général de l'association)

17 000 17 000

G.I.H.P. Rhône Alpes (Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques)

130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE

Accompagnement des personnes en situation de handicap, promotion de toute action visant à favoriser une vie autonome et la liberté de mouvement

(fonctionnement général de l'association)

8 000 8 000

SOHDEV (Santé Orale Handicap Dépendance et Vulnérabilité)

CH le Vinatier 95 Boulevard Pinel 69677 BRON

Handi’Sourire 2017 : sensibilisation à la santé bucco- dentaire des enfants et jeunes adultes en situation de handicap (manifestation du 20 mars au 7 avril)

1 800 1 800

Association ARTANT (Association pour la

Réadaptation et le Traitement des Affections Neurologiques et Traumatiques)

20 route de Vourles 69230 ST GENIS LAVAL

« La Vie Continue » : centre d'accompagnement de jour pour personnes cérébro-lésées (activités spécifiques de réadaptation et de re-socialisation) (fonctionnement général de l'association)

8 000 8 000

TOTAL 92 082 93 850

Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil des 1

er

, 2

e

, 3

e

, 4

e

, 6

e

, 7

e

, 8

e

et 9

e

arrondissements ;

Ouï l'avis de la commission Affaires Sociales, Solidarité, Santé ;

(6)

1. Les subventions de fonctionnement ci-dessus sont allouées aux structures susmentionnées, pour un montant total de 93 850 euros.

2. Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les structures pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3. M. le Maire est autorisé à signer lesdites conventions avec les structures concernées.

4. La dépense en résultant, soit 93 850 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : ligne de crédit 41933, nature 6574, fonction 521.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,

Thérèse RABATEL

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