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Mémoire présenté à La Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources par la FÉDÉRATION DES POURVOIRIES DU QUÉBEC INC. Février 2003

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La Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les

régions ressources

par la

FÉDÉRATION DES POURVOIRIES DU QUÉBEC INC.

Février 2003

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PRÉAMBULE

La Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources a publié un document d’information intitulé Les ressources naturelles dans les régions du Québec : quelques indicateurs. «Ce document vise à faire le point sur l’importance des ressources naturelles dans les économies régionales », peut-on y lire. Or, les activités et retombées liées à l’exploitation de cette ressource naturelle que constitue la faune y sont absentes. Devons-nous dire que nous n’avons pas été particulièrement étonnés de cette omission puisqu’elle reflète une situation reconnue, à savoir la méconnaissance de cette industrie par bon nombre de décideurs politiques locaux, provinciaux et fédéraux.

D’autre part, puisque la « Commission fait appel à l’imagination et aux connaissances concrètes qu’ont les gens des régions du secteur des ressources naturelles », afin d’élaborer des solutions originales visant à encourager la maximisation des retombées du secteur des ressources naturelles dans les régions concernées, nous voici donc, assis devant vous, prêts à répandre la « bonne parole » à des catéchumènes consentants.

Apprivoisons d’abord quelques éléments de ce grand agrégat que constitue l’exploitation de la faune. L’exception confirmant la règle, dans un discours qu’il prononçait le 6 décembre dernier au congrès de la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ), le ministre responsable de la Faune et des Parcs du Québec, Monsieur Richard Legendre, étalait des statistiques récentes quant à l’impact des activités de chasse, pêche et piégeage (CPP) au Québec : 2,2 millions de personnes manifestent de l’intérêt pour la pêche, 650 000 personnes pour la chasse et 8 000 pour le piégeage, ces activités générant annuellement des retombées économiques de 1,3 milliard de dollars et le maintien de 32 000 emplois à temps complet. Bien entendu, la majorité de ces activités et retombées, et les redevances qu’elles génèrent, sont précisément imputables aux régions ressources.

À ce sujet, la FPQ désire souligner à la Commission que plusieurs pourvoiries sont en opération dans des régions qui ne sont pas désignées « régions ressources ». Pourtant, elles exercent pour la plupart leurs activités dans le même milieu que les pourvoiries des régions ressources, soit dans le milieu forestier. Les facteurs qui influencent leurs opérations sont les mêmes que pour l’ensemble des pourvoiries; leurs besoins sont similaires et elles sont confrontées aux mêmes réalités. C’est pourquoi la FPQ désire manifester à la Commission son désaccord avec l’approche visant à réserver aux seules régions ressources le partage et la redistribution éventuelle des redevances provenant de l’exploitation des ressources naturelles. Il y a aussi, dans les régions et les MRC non-ressources, des ressources naturelles exploitables et/ou exploitées, et le traitement des régions et des entreprises qui y sont situées de même que les opportunités de développement qui leur sont offertes ne devraient pas être différents de ceux réservés aux régions ressources.

L’industrie de la pourvoirie, ici-même représentée par la FPQ qui regroupe 400 des entreprises de ce secteur d’activité, est un des éléments constitutifs de la réalité décrite par le ministre Legendre, responsable de la Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ), laquelle constitue l’autorité gouvernementale responsable des activités de CPP au Québec.

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Dans ce mémoire, nous allons d’abord tracer un portrait statistique sommaire de l’industrie de la pourvoirie et de sa présence régionale. Le chercheur, curieux d’en savoir bien davantage, est invité à consulter un important rapport de caractérisation de l’industrie, en cinq volumes, produit tout récemment à la demande de la FPQ, et portant sur tous les aspects du « marketing hors Québec des produits de la pourvoirie ». Ensuite, nous explorerons le potentiel de développement de l’industrie dans une optique de maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources. Enfin, nous tracerons les grandes avenues de collaboration entre l’industrie de la pourvoirie et les milieux régionaux, toujours en vue de l’objectif précité.

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L’INDUSTRIE DE LA POURVOIRIE : PORTRAIT SYNTHÈSE

Sommairement, l’industrie de la pourvoirie, c’est :

• 710 entreprises réparties dans toutes les régions, à l’exception de Montréal et Laval, offrant 32 312 lits répartis en 4 663 unités d’hébergement dont les trois quarts sont localisées dans les régions de l’Outaouais, des Laurentides, de la Mauricie et de l’Abitibi-Témiscamingue ;

• Près de 5 000 emplois directs saisonniers et permanents, ainsi qu’un bon nombre d’emplois indirects, majoritairement occupés par des personnes vivant dans les régions-ressources ;

• Une clientèle de près de 1 200 000 jours/personnes (28 % non-résidents), pratiquant la pêche (61 %), des activités complémentaires (25 %) et la chasse (14 %) ;

• Des établissements à bail de droits exclusifs d’exploitation sur un territoire délimité pour 28%

des entreprises (PADE) et sans droits exclusifs (PSDE) pour 72 % du total ;

• Des retombées économiques annuelles directes, indirectes et induites de 187 millions $, dont 102 millions $ sont attribuables aux dépenses réalisées en pourvoirie, la contribution des non- résidents au total étant estimée à 83 millions $ ;

• 5 % du territoire public sous contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF), territoire utilisé à des fins fauniques et récréotouristiques par la clientèle des pourvoiries;

• Des établissements dont bon nombre tendent à des opérations sur une base annuelle (en 2002, 139 pourvoiries réparties dans 11 régions offrent des activités hivernales) et à la diversification de leurs activités traditionnelles (v.g. récréotourisme, etc.).

Quant à elle, la Fédération des pourvoiries du Québec représente plus de 400 entreprises de pourvoirie responsables de près de 80 % de l’offre d’hébergement et elle regroupe 11 associations régionales de pourvoiries.

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LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT

Quoi de mieux, pour établir la crédibilité dans le potentiel de développement d’une industrie, que de référer au support financier complémentaire de gouvernements pourtant très judicieux, et même tatillons, quant à l’allocation de fonds publics ?

Ainsi, le Secrétaire d’État responsable de Développement Économique Canada (DEC), Monsieur Claude Drouin, annonçait lors du dernier congrès de la Fédération des pourvoiries du Québec une contribution financière non-remboursable de 3 millions de dollars, afin d’appuyer la commercialisation des pourvoiries à l’extérieur du Québec. Cette contribution, pouvant atteindre 50 % des sommes nécessaires à la réalisation du projet, il s’ensuit que les pourvoiries y mettront une somme au moins équivalente à même leurs propres fonds, ce qui témoigne de leur confiance dans le potentiel de développement de leurs entreprises.

Dans le même ordre d’idées, grâce à son programme « Pourvoirie Québec-Standard international », le gouvernement du Québec a consenti en 2001-2002 un support financier de 3 858 897 $ qui a généré au total 14 365 428 $ de dépenses en immobilisations dans les pourvoiries participantes. Le ministre responsable de ce dossier, Monsieur Joseph Facal, a qualifié ces résultats de grande réussite, démontrant la confiance et l’intérêt très concret des pourvoyeurs à investir dans leurs entreprises et, de ce fait, dans le devenir des régions ressources.

Au-delà de ces témoignages tangibles de confiance à l’égard du potentiel de développement de l’industrie de la pourvoirie, on peut se poser la question à savoir quelles sont les avenues de développement de ce potentiel ? L’Étude marketing hors Québec des produits de la pourvoirie, ci-haut référée, explore à fond ces avenues, allant même jusqu’à une analyse diagnostique du positionnement des produits par région.

Sans entrer dans les détails, pourtant disponibles, disons que la stratégie maîtresse tourne autour de trois pivots : l’amélioration de la qualité du produit, la diversification du produit et le développement de nouveaux marchés.

L’amélioration de la qualité du produit réfère à l’élévation au niveau des standards internationaux des produits et services offerts en pourvoirie : hébergement, accueil, restauration, équipements reliés à la pratique des activités, sentiers et programmes éducatifs et d’interprétation de la nature, facilités destinées aux familles, formation du personnel, etc.

La diversification du produit, dans une optique de répondre aux conditions offre-demande qui prévalent sur les marchés internationaux, réfère quant à elle, à la fois au développement sélectif de l’offre de produits traditionnels favorisant la pleine utilisation du potentiel disponible des ressources excédentaires, v.g. bécasse, chasse fine au cerf de Virginie, ours, etc., mais aussi au développement de produits nouveaux, intégrant aux produits de base de nouveaux services et activités reliés au récréotourisme, à l’aventure, à l’écotourisme, aux activités d’hiver.

Le développement de nouveaux marchés vise un important éventail d’actions de promotion ciblées sur des couples produits-marchés très pointus, les marchés déjà caractérisés étant le Nord-

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Est et le Centre des États-Unis, l’Europe francophone, l’Allemagne et les marchés de l’écotourisme et de l’aventure, le tout, à l’aide de stratégies et de réseaux de commercialisation bien identifiés en fonction des clientèles visées.

Les résultats escomptés de ces actions - ou, si l’on préfère, le potentiel de développement résultant de ces actions, toujours en régions ressources – ont été estimés entre 8,3 et 16,7 millions de dollars par année, pour chaque tranche d’augmentation globale de 10 % à 20 % de la fréquentation des pourvoiries par les non-résidents.

Les pourvoiries étant profondément ancrées dans le tissu social et économique des régions ressources, et étant même l’un des moteurs – bien modeste toutefois – des retombées économiques en région, elles ne peuvent que souscrire à, et appuyer la démarche visant la maximisation des retombées économiques, ayant déjà elles-mêmes pris les dispositions nécessaires – tel qu’énoncé ci-haut – pour y contribuer. Donc, communauté de vues et d’intérêt entre les pourvoiries et les instances régionales. Mais comment peut-on faciliter une collaboration active au-delà de la simple communauté d’intérêt ?

LES AVENUES DE COLLABORATION

Puisqu’il ne saurait être question ici de modalités précises de collaboration ou de partenariat, étant donné que rien n’est encore coulé quant à savoir qui gérera et comment seront gérées en région les redevances, nous ne pouvons qu’esquisser des avenues de collaboration qui permettront aux instances régionales éventuellement désignées d’agir dans le même sens que les pourvoiries en vue de l’objectif commun recherché.

On peut toujours invoquer l’expérience consécutive à l’imposition en pourvoirie, dans certaines régions, d’une taxe sur l’hébergement de 2 $ par nuitée, dont les revenus sont gérés en région par les ATR à des fins de développement et de commercialisation, notamment des pourvoiries et, dans ce dernier cas, en collaboration avec des comités de pourvoiries. Ainsi pourrait-il en être éventuellement des redevances gouvernementales provenant des activités de CPP, à réinvestir dans le secteur faune, une fois que ces redevances auront été identifiées.

Mais, au-delà de cet aspect, il faut considérer l’acquisition d’une connaissance et d’une volonté d’agir des instances régionales concernées sur tout ce qui concerne les paramètres de développement de l’industrie de la pourvoirie et sur lesquels elles pourraient avoir prise.

Quels sont ces paramètres ? Ils résultent des conditions dans lesquelles la pourvoirie opère, soit le milieu forestier, en terre publique soumise à la cohabitation de divers utilisateurs (v.g.

villégiature privée et commerciale, industrie forestière, minière, hydroélectricité, transport, etc.) de l’impératif d’un partage équitable de la ressource faunique, et de la protection des habitats, et divers autres impératifs reliés à l’encouragement à l’investissement privé.

D’interminables chapitres, sinon des volumes, pourraient être écrits sur ces sujets. Contentons- nous de rappeler en préambule que la superficie utilisée par les pourvoiries ne représente que 5 % du territoire public sous CAAF, bien que les problèmes vécus ne soient pas dans la même

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proportion hélas. C’est sur cette superficie, somme toute marginale, que les pourvoiries sont directement concernées par l’aménagement forestier des territoires qu’elles utilisent, parfois dans la position de David face à Goliath.

Nous désirons vous rappeler l’importance économique relative de la pourvoirie par rapport à la superficie d’utilisation. Certaines d’entre elles supportent même avantageusement la comparaison avec l’exploitation forestière, tant au niveau des retombées économiques que de la création d’emploi. En considérant que les deux vocations sont compatibles, à certaines conditions, la mise en valeur optimale du territoire ne peut être atteinte sans prendre en considération la double vocation de ces territoires lors de la planification. Certains plans de gestion intégrée des ressources forêt-faune-récréation sur des territoires de pourvoiries, ont démontré que les coûts d’exploitation supplémentaires, nécessaires afin de concilier les vocations, étaient de loin inférieurs à l’activité économique supplémentaire engendrée ou consolidée. Ce sont donc d’excellents exemples de maximisation de l’activité économique spécifique aux régions. De plus, la diversification des secteurs d’activité économique des régions, engendrée par cette cohabitation harmonieuse, peut permettre à plusieurs communautés fortement dépendantes d’une seule ressource, de stabiliser leur économie et d’être ainsi moins fragiles aux fluctuations des marchés.

Tâchons de comprendre plus en détail comment ces situations affectent les opérations d’une pourvoirie et par voie de conséquence l’apport économique de celle-ci à la région. Par la suite, croyant que les pistes de solutions envisageables doivent être établies conjointement afin de s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des besoins exprimés par les différents organismes consultés, nous présentons certaines suggestions destinées à assurer le maintien et le développement de l’activité économique régionale liée à l’industrie de la pourvoirie.

DOMAINE FORESTIER Constatations

Présentes au cœur même de la forêt québécoise, les pourvoiries constatent:

• Que des coupes de grande superficie ont à court terme un impact négatif à la fois sur la perception des clientèles, sur la qualité du produit, sur les habitats et sur l’abondance et la diversité de la faune, le tout, avec effet immédiat sur la rentabilité de l’entreprise ;

• Que le développement d’activités récréotouristiques comme l’écotourisme en pourvoirie est associé à la protection des paysages sensibles qui doivent être sauvegardés du dénuement, malgré les opérations forestières ;

• Que le bruit et autres inconvénients dégagés par la machinerie forestière, dans certains cas jour et nuit, à proximité des sites d’hébergement, en période de fort achalandage, compromettent la qualité de l’expérience offerte aux clients, alors que l’harmonisation des calendriers respectifs d’opération de l’un et de l’autre permettrait une entente satisfaisante ;

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• Que la construction de chemins forestiers, tout en donnant un meilleur accès à la pourvoirie, ouvre la porte aux vandales, braconniers, voleurs et visiteurs non inscrits qui compliquent la cohabitation avec les clients réguliers et amènent des confrontations, sans compter que l’ouverture de chemins d’accès chez des pourvoiries qui basent leurs opérations sur un produit uniquement accessible en hydravion peut avoir des conséquences néfastes sur la clientèle, le transporteur et la pourvoirie. Des solutions existent pourtant.

Pistes de solutions

Les solutions envisageables face aux problèmes vécus passent par la concertation entre les différentes industries oeuvrant sur un même territoire. L’approche dite de gestion intégrée des ressources s’est avérée un moyen efficace pour trouver des solutions. Les moyens financiers requis afin de permettre la mise en place de ce type de gestion doivent cependant être disponibles, tant au niveau de l’élaboration que de l’application des mesures de maximisation. C’est en partie grâce aux redevances forestières que les expériences de gestion intégrée ont été financées, par le biais du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier du MRN. Cependant, bien peu de régions sont conscientes de la portée de ces plans et des retombées économiques qui en découlent, et le financement de tels types de plans est difficile à obtenir, voire aléatoire.

Pourtant, c’est grâce à ces derniers et à la gestion intégrée des ressources qu’il est possible de s’assurer que les intérêts des différents intervenants seront considérés en vue de permettre de maximiser les retombées économiques de chacune des activités ayant cours sur une même portion de territoire. Le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public (RNI) établi déjà certaines bases en matière de coupes forestières qui permettent d’assurer un minimum de protection, notamment en regard des cours d’eau. Par ailleurs, dans certaines régions, des ententes de gré à gré ont amené les compagnies forestières à mandater la pourvoirie pour qu’elle réalise elle-même des opérations de récolte en fonction de ses besoins, un peu sur le modèle de forêt habitée. Serait-il préférable d’ajouter des normes plus sévères qu’actuellement dans le RNI afin d’assurer une meilleure protection du potentiel faunique et récréatif à l’échelle du territoire ou d’en arriver à une solution viable pour tout le monde? Il est évident qu’un désert forestier ne peut être rentabilisé dans le contexte d’une affectation de gestion faunique déléguée du territoire.

Bien que les impacts négatifs soient temporaires, il est inconcevable pour une entreprise de cesser ses opérations durant de nombreuses années sans courir au désastre financier.

DOMAINE DES DROITS FONCIERS Constatations

Les pourvoiries constatent :

• Que l’octroi de baux de villégiature privée, en périphérie de pourvoiries sans droits exclusifs détentrices d’un bail de villégiature commerciale, mène à des conflits d’utilisations qui pourraient être réglés par une norme raisonnable de distance ou par une simple concertation avec les pourvoiries;

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• Que l’incertitude liée au développement parfois anarchique de la villégiature privée en régions éloignées réduit considérablement les investissements effectués par les pourvoyeurs pour le développement de leurs entreprises. Dans le cadre de l’élaboration des plans régionaux de développement des territoires publics du MRN secteur terre, il a été constaté que les zones actuellement aux prises avec ce type de problème ont été simplement mises de coté et qu’aucune pourvoirie n’a été consultée sur le sujet. Il serait donc essentiel d’éviter de nuire aveuglément à l’industrie de la pourvoirie, simplement parce que celle-ci n’est pas gérée par ce même ministère;

• Que la précarité reliée aux baux de villégiature commerciale fait en sorte qu’aucune institution financière n’accepte de financer les pourvoiries sans droits exclusifs sur la garantie de la valeur de leurs infrastructures, cette valeur étant considérée aussi aléatoire que le bail lui-même;

• Que le zonage des aires propices au développement de la pourvoirie concessionnaire doit être revu dans une perspective de « mise en réserve » de territoires à fort potentiel pour le développement des pourvoiries.

Pistes de solutions

La prise en considération des besoins et des projets de développement des pourvoiries sans droits exclusifs par les autorités qui émettent les baux de villégiature privée est essentielle. Une distance minimale de 3 km entourant les installations de pourvoirie pour la construction de lieux d’habitation à été instaurée à l’est de Senneterre afin d’éviter les problèmes mais aucune autre région n’a eu de telles initiatives. Nous proposons donc d’instaurer cette limite à tout le territoire du Québec. Des plans de développement à l’échelle locale pourront par la suite permettre de valider la pertinence de cette norme au cas par cas.

Afin d’inciter les pourvoiries à se développer, il est essentiel qu’elles aient accès à un certain financement. Deux solutions sont envisageables : Privatiser le site sous bail afin que les institutions financières acceptent de financer ces entreprises, ou mettre en place de nouveaux programme de subventions comme Pourvoirie Québec Standard international dont le succès a été grandement démontré.

Revoir les aires propices au développement de la pourvoirie en collaboration avec la FAPAQ et l’industrie, en tenant compte des ententes et traités à venir avec les Innus et autres communautés autochtones. Cette opération a pour objectif de s’assurer que subsisteront des territoires ayant un potentiel faunique suffisamment intéressant pour attirer de nouveaux investissements en matière de pourvoirie dans les régions.

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DOMAINE HYDRIQUE Constatations

Les pourvoiries constatent :

• Que des barrages et digues, construits anciennement par des tiers et qui servent en pourvoirie au maintien de plans d’eau exploités, sans être forcément situés sur le territoire à bail, sont laissés à l’abandon, en décrépitude ou pire, orphelins ;

• Que face à des projets de développement hydroélectrique d’envergure, les petites entreprises comme les pourvoiries ne sont pas dans une position leur permettant de présenter adéquatement leurs préoccupations.

Précisions et pistes de solutions

La très grande majorité des pourvoiries sont situées près d’un plan d’eau, lac ou rivière. Ceci est parfaitement compréhensible puisque la pêche est sans contredit une des activités les plus populaires en pourvoirie. De plus, la présence de l’eau à proximité des chalets et camps de pourvoirie est un élément recherché par la clientèle. Enfin, pour de multiples entreprises, les lacs et rivières constituent des voies d’accès à différents chalets par bateau ou par hydravion.

Au cours du dernier siècle, de nombreux ouvrages de retenue des eaux ont été érigés à peu près partout sur le territoire québécois. Le ministère de l’Environnement estime à environ 5 000 le nombre de ces barrages de petite, moyenne et grande envergure. Une faible proportion de ceux- ci, soit 87, sont situés près des installations de pourvoiries. Suite à la Commission d’étude sur les barrages (Commission Nicolet) et à l’adoption de la Loi qui a suivi ses recommandations, la Loi sur la sécurité des barrages, le ministère de l’Environnement a entrepris de répertorier les barrages afin d’aviser leurs propriétaires de leurs nouvelles obligations en regard de la Loi. C’est ainsi que plusieurs de ces propriétaires ont été confrontés au choix suivant : se conformer à la Loi et dans bien des cas procéder à des réfections de l’ouvrage en plus d’assurer un suivi annuel de l’état du barrage (donc des déboursés importants), ou bien procéder à l’arasement du barrage afin de remettre les lieux dans l’état où ils se trouvaient avant la mise en place du barrage.

Ainsi, après avoir tiré des bénéfices de l’exploitation des forces hydrauliques des cours d’eaux, certaines entreprises « retirent leurs billes » et passent à autre chose. Le hic, c’est que dans bien des cas une économie s’est développée autour des réservoirs créés par les ouvrages de retenue des eaux. Au fil des ans la faune et la flore se sont adaptées à ces nouvelles conditions et un nouvel équilibre écologique a été atteint. Des pourvoiries, de même que d’autres entreprises de plein air ainsi que des villégiateurs, se sont installés aux pourtours de cette étendue d’eau, et une économie peut s’être développée en ces lieux. Ces utilisateurs n’ayant pas les moyens financiers de prendre la relève de la gestion du barrage, ils sont donc condamnés à voir le milieu se dégrader et devenir impropre à l’utilisation qu’ils en faisaient depuis des années.

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La FPQ considère en conséquence qu’un pourcentage des redevances payées par les entreprises exploitant les forces hydrauliques devrait être versé dans un fonds de maintien des installations, destiné à permettre au milieu régional d’assumer les coûts reliés à la prise en charge d’un barrage pour une période minimale de 10 ans. La maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles se traduit dans ce cas ci par la rétention des activités économiques, récréatives et sociales développées durant cette exploitation.

Par ailleurs, l’utilisation des forces hydrauliques est susceptible en d’autres manières d’avoir des impacts sur les opérations des pourvoiries et sur la villégiature. La variation du niveau des eaux, engendrée par les gestionnaires de barrages, peut causer et cause effectivement dans plusieurs cas des dommages importants à la faune et la flore aquatique. Par exemple, les sites de fraie des poissons peuvent devenir inaccessibles, les oeufs déposés en faible profondeur peuvent se retrouver à découvert, entraînant leur perte, etc. Autre exemple, l’érosion causée par les marnages fréquents et/ou importants causent une détérioration accélérée des berges, pouvant entraîner des pertes de terrains, des dommages aux bâtiments, des difficultés d’accès aux plans d’eau, etc. Ces exemples peuvent aussi trouver application dans le cas des dérivations de rivières requises pour alimenter des centrales hydroélectriques. Les pourvoiries, tout comme les autres utilisateurs de ces rivières, sont souvent démunies face à de telles décisions. Il serait donc opportun d’examiner le possible versement d’une partie des redevances liées à l’exploitation des forces hydrauliques dans un fonds d’aide à la consultation. Les personnes touchées par de tels projets pourraient ainsi bénéficier de certaines sommes d’argent leur permettant de préparer et de présenter leur point de vue d’une manière adéquate et complète lors d’éventuelles audiences publiques ou de consultations autres.

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CONCLUSION

Le très court délai accordé dans certaines régions pour le dépôt d’un mémoire a amené les Associations régionales de pourvoiries à faire part de leurs préoccupations à leur Fédération (FPQ) afin que nous puissions vous les transmettre par l’entremise de ce mémoire. Celles-ci sont donc intégrées au texte. À ceux qui croient que les problématiques soulevées n’ont pas d’impacts majeurs sur les pourvoiries, nous répondrons simplement que la compétition dans le domaine de l’exploitation faunique et de la récréation en milieu naturel est très vive au niveau international. Il serait dommage que l’une des nations les mieux pourvues en milieu forestier se retrouve en queue de peloton, dans l’un des secteurs identifiés comme ayant le plus de potentiel de développement, simplement par manque de concertation entre ses différents acteurs. C’est dans cette optique que la Fédération des pourvoiries du Québec publiait en 2002 à l’intention des pourvoiries et de différents acteurs du milieu, un document intitulé « Des ressources forestières à partager » qui contient une série d’exemples de situations de vécu et des solutions potentielles, dans un contexte de cohabitation harmonieuse. Cela démontre non seulement la prise en considération des besoins des différents utilisateurs mais aussi la bonne volonté de la Fédération et de ses membres à trouver des solutions efficaces pour assurer une mise en valeur optimale de nos ressources.

La Fédération des pourvoiries du Québec a voulu, au cours de ce mémoire, manifester à la Commission son entière solidarité avec les objectifs qu’elle poursuit, aux instances régionales concernées sa volonté d’agir de concert avec elles, mais aussi attirer l’attention de la Commission et de ces dernières sur le rôle de soutien actif requis de leur part, pour assurer une fois de plus qu’une entente, ou un partenariat gagnant–gagnant est toujours la meilleure formule.

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PROPOSITIONS

1 . L’exercice actuel visant à maximiser les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles doit être conduit pour toutes les régions où les ressources naturelles sont exploitées, et non pas seulement dans les régions ressources.

2. L’approche dite de gestion intégrée des ressources doit être privilégiée afin d’assurer la viabilité et le développement durable de l’économie régionale liée aux activités ayant cours en milieu naturel. Pour ce faire, du financement doit être mis à la disposition des intervenants afin que leurs préoccupations et leurs besoins puissent être clairement exprimés et pris en compte.

3. Une distance minimale de 3 km autour des installations de pourvoirie doit être imposée pour tout nouveau bail de villégiature afin d’assurer la conservation de l’expérience recherchée par la clientèle des pourvoiries.

4. Il faut que les pourvoiries obtiennent la possibilité d’acheter les terrains sur lesquels sont bâties leurs unités d’hébergement afin que les institutions financières acceptent de financer ces entreprises. À défaut, il importe de mettre en place de nouveaux programmes de subventions du type Pourvoirie Québec Standard international dont le succès a été grandement démontré;

5. Il faut revoir les aires propices au développement de la pourvoirie en collaboration avec la FAPAQ et l’industrie, en tenant compte des ententes et traités à venir avec les Innus et autres communautés autochtones.

6. Un pourcentage des redevances payées par les entreprises exploitant les forces hydrauliques devrait être versé dans un fonds de maintien des installations, destiné à permettre au milieu régional d’assumer les coûts reliés à la prise en charge d’un barrage pour une période minimale de 10 ans

7 . Il serait opportun d’examiner le possible versement d’une partie des redevances liées à l’exploitation des forces hydrauliques dans un fonds d’aide à la consultation, destiné à permettre aux personnes et entreprises touchées par des projets de construction de barrages ou de dérivation de rivières par exemple, de bénéficier de certaines sommes d’argent afin de préparer et de présenter leur point de vue d’une manière adéquate et complète lors d’éventuelles audiences publiques ou de consultations autres.

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Nombre de pourvoiries, emplois générés et chiffres d’affaires par région administrative

Nombre de pourvoiries Nombre d’emplois générés1

Chiffres d’affaires total2 Région

Nombre % Nombre % Nombre %

01 Bas-Saint-Laurent 17 2,4% 134 2,8% 1 500 000$ 1,5%

02 Saguenay/Lac-Saint-Jean 42 5,9% 197 4,1% 3 000 000$ 3,0%

03 Québec 21 3,0% 124 2,6% 1 700 000$ 1,7%

04 Mauricie 80 11,3% 472 9,8% 14 700 000$ 14,7%

05 Estrie 7 1,0% N/D N/D N/D N/D

07 Outaouais 93 13,1% 502 10,4% 8 700 000$ 8,7%

08 Abitibi-Témiscamingue 104 14,6% 562 11,7% 7 500 000$ 7,5%

09 Côte-Nord 98 13,8% 990 20,6% 13 900 000$ 13,9%

10 Nord-du-Québec 104 14,6% 697 14,5% 28 000 000$ 28,0%

11 Gaspésie/Îles-de-la- Madeleine

16 2,3% 134 2,8% 1 500 000$ 1,5%

12 Chaudière-Appalaches 34 4,8% 275 5,7% 800 000$ 0,8%

14 Lanaudière 22 3,1% 158 3,3% 4 700 000$ 4,7%

15 Laurentides 63 8,9% 454 9,4% 5 100 000$ 5,1%

16 Montérégie 6 0,8% 43 0,9% 100 000$ 0,1%

17 Centre-du-Québec 3 0,4% 18 0,4% 100 000$ 0,1%

Total 710 100% 4810 100% 100 000

000$

100%

1 Les données quant au nom re d’emplois et au chiffre d’affaires sont issues de la base de données de la Fédération des pourvoiries du Québec.

2 En plus des retombées économiques directes (chiffre d’affaires), les pourvoiries ont généré plus de 87 millions de dollars en retombées économiques indirectes.

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ASSOCIATIONS RÉGIONALES DE POURVOIRIES

Monsieur Mario Ouimet Président

Association des pourvoyeurs des Laurentides C.P. 409, Sainte-Anne-du-Lac (Québec) J0W 1V0 Courriel : info@notawissi.com

Monsieur Claude Rémillard Président

Association régionale des pourvoiries de l’Abitibi- Témiscamingue

1, chemin Du Domaine Preissac (Québec) J0Y 2E0

Courriel : info@domainepreissac.com

Monsieur Gilbert Lavoie Président

Association des pourvoyeurs de l’Isle-aux-Grues 207, chemin du Roi

Saint-Antoine-de-l’Île-aux-Grues (Québec) G0R 1P0 Courriel : gilbert.lavoie@globetrotter.net

Monsieur Daniel Foster Président

Association des pourvoyeurs de Charlevoix 280, rue Mauril, C.P. 245

Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0

Courriel : info@pourvoiriegaudiasfoster.com

Madame Paulette Blanchette Présidente

Association des pourvoyeurs de la Côte-Nord 106, rue Napoléon, bureau 301

Sept-Iles (Québec) G4R 3L7

Courriel : pourmoinip@globetrotter.net

Monsieur Simon Lemay Président

Association des pourvoyeurs du Bas-St- Laurent/Gaspésie

707, Rang 3 Ouest, Bic (Québec) G0L 1B0 Courriel : info@pourvoirielechasseur.com Monsieur Serge Chabot

Président

Association des pourvoyeurs du Saguenay-Lac-St- Jean/Chibougamau

109, rue Martin, St-Étienne-de-Lauzon (Québec) G6J 1P4

Courriel : info@laclaflamme.com Monsieur Yvon Rainville Président

Association des pourvoiries de l’Outaouais C.P. 98, Grand-Remous (Québec) J0W 1E0 Courriel : chezrainville@sympatico.ca Monsieur Gilles Tremblay

Président

Association des pourvoiries de la Mauricie 1595, rue de l’Islet, Québec (Québec) G2K 2G7 Courriel : tritoninc@videotron.ca

Monsieur Richard Handfield Président

Association professionnelle des pourvoyeurs de Lanaudière

4558, chemin Brassard Sud, St-Zénon (Québec) J0K 3N0

Courriel : stzenon@videotron.ca Monsieur Alain Béique Président

Association des pourvoyeurs de Schefferville 11600, Philippe Panneton

Montréal (Québec) H1E 4G4 Courriel : info@aventure-tunilik.com

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