MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE RÉGIONALE DU BAS ST-LAURENT
pour la
COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
FÉVRIER 2003
1. INTRODUCTION
L’Association Coopérative Forestière Régionale du Bas St-Laurent (ACFR) a été crée en 2001 et regroupe les quatre coopératives forestières du Bas St-Laurent (Coopérative Forestière de la Matapédia, Coopérative Forestière Haut Plant Vert, Coopérative Forestière Les Aboiteaux, et la Coopérative Forestière de la MRC de Matane) de même que la Coopérative de travail L’Ancèdre, impliquée dans la transformation du bois.
Les activités des coopératives membre consistent à fournir en matière ligneuse de qualité plusieurs industriels de la région à partir de la récolte de bois jusqu’à la livraison en usine. Aussi, les coopératives effectuent de l’aménagement forestier pour ces mêmes industriels ainsi que Rexforêt. Deux des coopératives membre effectuent également de la transformation primaire et secondaire de bois. Toutes les opérations des coopératives se réalisent, à la fois, en forêt publique et forêt privée.
La Coopérative Forestière de la Matapédia récolte également de la matière ligneuse dans les pentes fortes à l’aide d’un système par téléphérage, activité non-traditionnelle en région. Les coopératives sont aussi impliqués avec les MRC du territoire dans les projets de foresterie sociale depuis 1997.
Voici quelques statistiques en rapport avec notre association coopérative pour la saison 2001:
Chiffre d’affaires : 11 804 000 $ Nombre d’employés : 290 Nombre de membres : 226
Volume coupé toutes méthodes : plus de 250 000 m3 Sciage: plus de 5 000 000 pmp
À cause de notre histoire, de notre enracinement et de notre engagement à contribuer au développement local de nos communautés, les coopératives forestières du Bas St-Laurent considèrent être des acteurs de premiers plan en région. C’est donc avec plaisir que nous participons à cette consultation stratégique pour l’avenir des régions.
2. Les Coopératives Forestières et leur implication dans le développement local
Les coopératives forestières sont des moteurs économiques performants pour les communautés rurales dans lesquelles elles sont enracinées. Leur statut juridique, soit des coopératives de travailleurs régies par la Loi sur les coopératives du Québec, leur permet d’offrir des services forestiers à des prix très compétitifs sur le marché. Leurs valeurs coopératives et les principes qui les animent font cependant de ces entreprises des intervenants qui se distinguent des compétiteurs parce qu’elles ne sont pas à la recherche unique de profit. Elles sont économiquement viables et socialement rentables. Le mode de gestion des avoirs collectifs qui sont inaliénables au point de vue légal fait également en sorte qu’il s’agit d’entreprises pérennes.
Dans plusieurs localités, les coopératives forestières jouent un rôle très important dans leur communauté pour le développement local. « Le développement local est en effet une démarche collective s’appuyant sur la responsabilité individuelle et la solidarité de la population, ce qui est très près des valeurs à la base du coopératisme. Ce type de démarche partage souvent des objectifs communs à ceux que les membres recherchent au travers de leur participation dans leur coopérative. Elle peut permettre de mettre en place les infrastructures, les ressources et les activités répondant aux besoins économiques, sociaux et écologiques d’une localité, ce que sont arrivées à faire certaines coopératives dans les communautés où elles constituent maintenant des acteurs incontournables de développement. »
En plus du rôle économique prépondérant d’entrepreneurs des coopératives forestières, notamment au chapitre de l’emploi, il est aussi important de souligner leur apport à l’épanouissement des personnes. L’exercice de la démocratie active au sein d’une entreprise collective est en effet très enrichissant. Les gens peuvent ensuite exploiter ces compétences dans leurs rapports avec le reste de la communauté. Enfin, les professionnels de ces organisations s’installent en région et contribuent par leur présence à ajouter des compétences dans leur milieu.
Enfin, les coopératives forestières sont soucieuses de l’avenir de la ressource qui supporte leurs entreprises. C’est pourquoi elles ont investi de manière importante ces dernières années pour implanter des systèmes de gestion environnementaux menant à la certification des pratiques.
Ces nouvelles procédures, bien souvent contraignantes, visent surtout à procurer des garanties supplémentaires quant au respect des lois et règlements et quant au processus d’amélioration continue des pratiques forestières.
3. PROBLÉMATIQUE
Bien que la problématique générale de la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles soit plus large, nous allons concentrer notre analyse sur les éléments strictement forestiers reliées aux contrats d’aménagement et d’approvisionnement forestier (CAAF).
3.1 Les retombées reliées au CAAF
Les redevances découlant de l’exploitation sont bien sûr importantes, soit près de 300 millions de dollars au niveau provincial, mais les retombées globales dépassent largement cette somme (impôts directs et indirects, taxes payés, investissement divers).
Il est indispensable de s’interroger afin de déterminer si les régions profitent pleinement des retombées potentielles découlant de l’exploitation d’une ressource aussi précieuse.
Le régime forestier a misé beaucoup sur la synergie entre l’approvisionnement et l’aménagement forestier. À cet effet, les contrats d’aménagement et d’approvisionnement (CAAF) permettent aux bénéficiaires de profiter d’ententes d’une durée de 25 ans qui se renouvellent à tous les cinq ans. Ce système a été extrêmement profitable aux industriels qui, bénéficiant de garanties d’approvisionnement crédibles, en ont profité pour investir et devenir des leaders incontestables de la transformation des bois de petits diamètres dans le monde.
Le système de financement des travaux sylvicoles crée aussi un lien fort entre les deux composantes, car les fonds nécessaires à la réalisation des travaux sylvicoles proviennent des redevances versées pour le bois récolté. Ce système repose au départ sur un concept original et proprement génial pour assurer que les ressources financières seraient toujours disponibles pour aménager les forêts. Cette stratégie a d’ailleurs permis l’émergence d’une nouvelle industrie, soit celle de l’aménagement forestier, qui a pris une certaine ampleur. La valeur des travaux réalisés a progressé rapidement. Elle devrait atteindre une moyenne estimée à 190 M $ pour la période 2000-2001 à 2004-2005. Cet investissement procure environ 8 000 emplois saisonniers par année.
Cependant, il existe plusieurs problèmes qui limitent actuellement l’ampleur des retombées pour les communautés qui vivent de la forêt. Le fonds du problème demeure la difficulté de concilier l’aménagement forestier avec l’approvisionnement.
Aussi, on peut se questionner si le système a été autant bénéfique et profitable pour l’industrie de l’aménagement et de la récolte que l’industrie de la transformation!
En septembre 2000, lors de la Commission parlementaire chargée de mettre à jour le régime forestier, la Conférence des Coopératives Forestières du Québec (CCFQ) écrivait :«L’expertise et l’expérience des coopératives forestières les amènent à conclure que le régime forestier n’a pas encore réussi à faire la démonstration qu’il est facile de concilier efficacement les besoins d’approvisionnement avec les défis de l’aménagement forestier. Ce sont des logiques qui s’affrontent et qui placent les bénéficiaires de CAAF dans des dilemmes très difficiles. Dans le quotidien du régime forestier, la forêt est considérée par les industriels forestiers comme une source d’approvisionnement de matière ligneuse. Or, l’approvisionnement constitue, dans la comptabilité des industriels, un poste de dépenses. La logique industrielle normale consiste à limiter les dépenses pour optimiser le profit. Il devient dans ce contexte très difficile de faire une place convenable aux problématiques d’aménagement puisque cela oblige à avoir une gestion aux exigences contradictoires à court terme : l’investissement dans l’aménagement (perspective à long terme) représente plutôt, du point de vue de l’approvisionnement, une augmentation des coûts de la ressource, donc une augmentation, à court terme, des dépenses. Cette logique, présentée d’une façon très simplifiée, convenons-en, traduit cependant malheureusement une partie importante des dilemmes quotidiens dans lesquels se trouve prise la gestion des
détenteurs de CAAF. La mise en valeur des ressources forestières nécessite une approche de long terme difficilement conciliable avec la profitabilité à chaque trimestre.
À l’origine, les concepteurs du régime estimaient que le cumul des deux mandats, approvisionnement et aménagement, permettrait aux industriels d’avoir une gestion intégrée et de contrôler toute la chaîne des opérations et de créer ainsi une synergie favorable à une plus grande maîtrise de tous les coûts d’exploitation. L’intention était bonne puisqu’il faut reconnaître que l’interface entre l’approvisionnement et l’aménagement est un point stratégique mettant en cause des arbitrages délicats pour éviter que la forêt produise de la matière ligneuse sans intérêt pour l’industrie de transformation. La grande difficulté consiste donc à trouver les moyens adéquats pour favoriser cet arbitrage et trouver les réponses qui concilient dans une gestion efficace les exigences à court terme contradictoires de ces deux activités.»1
Aujourd’hui, malgré des efforts soutenus pour améliorer les choses, dont certaines modifications à la Loi sur les forêts qui introduit des notions de co-responsabilité et des mécanismes de reddition de compte plus sévère complexifié par la modification des territoire de référence découlant des modifications apportées aux unités d’aménagement forestier, les principaux problèmes sont les suivants :
o L’intégration et la concentration des industriels forestiers a fait en sorte de limiter le nombre d’acteurs significatif sur le territoire forestier à quelques grands groupes industriels;
o L’aménagement forestier a toujours demeuré tributaire de l’approvisionnement, ce qui fait en sorte que l’on investi en forêt surtout pour maintenir l’approvisionnement immédiat;
o Les industriels forestiers ont insuffisamment investi dans la planification forestière, forçant le ministère des Ressources naturelles à se réapproprier une large part de cette activité;
o Afin de s’assurer que les crédits soient utilisés adéquatement, le MRN a du mettre en place des règles strictes et une infrastructure de contrôle qui alourdissent indûment le processus de mise en valeur de la forêt;
o Les entreprises de l’industrie de la récolte forestière et de l’aménagement forestier sont précaires. Elles doivent se contenter d’un cadre de sous-traitance avec des ententes annuelles qui limitent leur capacité d’investir dans des équipements plus productifs et dans la formation de la main-d’œuvre. Malgré des problèmes de chômage locaux importants, certaines régions n’arrivent plus à réaliser tous les travaux prévus pour maintenir le niveau d’approvisionnement;
o Face aux contraintes d’opérations qui se multiplient et aux exigences de la consultation de tous les utilisateurs de la ressource, certains industriels forestiers ont commencé à émettre l’hypothèse qu’ils souhaitent se recentrer sur leur activité principale et se délester de leur responsabilité d’aménagiste et d’entreprise de récolte. Cette situation peut créer des opportunités intéressantes pour les communautés riveraines des forêts.
Bref, les communautés qui vivent de la forêt n’ont pratiquement plus de prise sur la gestion des forêts. Les responsabilités des gens du milieu se limitent à exécuter des travaux forestiers dans des conditions difficiles. Les entreprises de l’industrie de l’aménagement et de la récolte se trouvent coincées entre les normes, les taux et les contrôles du MRN qui traitent directement avec le bénéficiaire et le bénéficiaire lui-même dont l’intérêt principal consiste à respecter ses engagements afin de garantir ses approvisionnements immédiats. Cette dynamique n’est pas très favorable aux entrepreneurs, car le bénéficiaire n’établit pas les règles du jeu, mais c’est avec lui que l’exécutant doit transiger.
1 Pour un nouveau pacte forestier, Mémoire de la CCFQ à la Commission parlementaire sur la mise à jour du régime
Des opportunités se dessinent actuellement qui pourraient faire en sorte que les organisations spécialisées dans l’aménagement et la récolte, comme les coopératives forestières, héritent de nouvelles responsabilités, ce qui créerait des retombées plus favorables pour les communautés.
Par contre, il faudra être très vigilant, car ces opportunités pourraient aussi se transformer en menace si la planification de la foresterie était confiée à des bureaux de consultants, très souvent provenant des centres urbains. Les entreprises de l’industrie de l’aménagement forestier et de la récolte de bois seraient alors maintenues dans un rôle de sous-traitants, sans trop de perspective d’amélioration de leur conditions. Les régions seraient aussi privées de l’apport des professionnels qui, si les entreprises héritaient de la responsabilité de la planification, seraient appelés à enrichir autant les entreprises que les communautés où ils prendraient racine.
3.2 Le programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Les objectifs du programme sont très intéressants. Il consiste essentiellement à :
o promouvoir l’aménagement intégré des ressources du milieu forestier en tenant compte des préoccupations des populations concernées;
o favoriser le partenariat entre le gouvernement, les industriels forestiers et les agents régionaux de développement;
o stimuler les activités économiques et contribuer à la création d’emploi.
Probablement parce que les programmes de cette nature sont plutôt rares, il a connu une très grande popularité. Puisque les normes régissant son utilisation étaient très souples, chaque région a utilisé ce programme en l’adaptant le mieux possible à ses besoins. Les coopératives forestières ont d’ailleurs été très étonnées d’entendre que le programme allait être régionalisé parce qu’il semblait déjà rencontré tout les attributs d’un programme régional.
Sans négliger le besoin indéniable des régions de bénéficier de ce type de fonds pour promouvoir certaines activités, nous nous interrogeons sérieusement à propos de plusieurs aspects de ce programme, dont :
o La lecture du bilan quinquennal provincial du projet pour la période 1995-2000 permet de constater que les municipalités, MRC, CLD et autres organismes de développement locaux ont utilisés 28.4 % du budget disponible alors que les coopératives forestières n’utilisaient que 3,3 % du même budget. Peut-être étaient-elles occupé à autre chose, mais cette statistique démontre que des organisations dont la vocation ne consiste sûrement pas à créer de la richesse en forêt se sont impliquées directement dans la réalisation de travaux forestiers alors que les organisations spécialisées dans le domaine ont eu peu accès aux ressources disponibles;
o L’éclatement des projets n’a pas permis de convergence entre les différentes réalisations. Plusieurs activités ont été financées sans garantie que les investissements serviront ensuite la collectivité ;
o Les mécanismes de suivi et de reddition de compte sont très faibles en dehors de l’obligation de produire un rapport final;
o Bien que le sujet soit très délicat à aborder, plusieurs coopératives ont constaté que les instances politiques locales jouaient un rôle important dans la distribution des enveloppes disponibles, parfois sans égard pour la qualité des projets proposés;
o Enfin, bien que les sommes disponibles proviennent entièrement de l’exploitation de la
préjugé favorable. La disponibilité budgétaire n’a donc pas eu pour effet de créer une synergie plus forte entre les acteurs, puisque l’apport des forestiers se limitait souvent à signer le chèque provenant des crédits de redevance.
De plus, nous nous interrogeons sincèrement sur les modalités précises qui vont devoir être mise en place pour régionaliser encore davantage le programme et sur la nature des pouvoirs qui seront délégués. Sera-t-il possible de rendre imputables les autorités locales face aux responsabilités des bénéficiaires qui paient les travaux ?
L’Association Coopérative Forestière Régionale du Bas St-Laurent souhaite que des fonds spécifiques soient confiés aux promoteurs régionaux pour favoriser la réalisation de travaux d’aménagement forestiers intégrés. Mais les fonds qui proviennent de l’exploitation de la matière ligneuse devraient revenir majoritairement à la forêt, ne serait-ce que pour améliorer les connaissances au niveau de la forêt, améliorer les pratiques et respecter davantage les autres utilisateurs de la forêt. Enfin, il apparaît fondamental d’éviter de seulement déplacer des emplois et de miser en premier lieu sur des entreprises dédiées au développement forestier plutôt que de profiter de ces sommes passagères pour faire émerger toute sorte de nouvelles entreprises dont la viabilité est loin d’être assurée. Il faut que les instances politiques locales résistent à l’envie de s’impliquer directement dans les activités forestières. Elles sont alors trop loin de leur mandat pour être efficace.
4. RECOMMANDATIONS
4.1 Pour assurer la pérennité des ressources
Afin d’améliorer le partage des responsabilité liées à l’aménagement forestier et à la récolte, L’Association Coopérative Forestière Régionale du Bas St-Laurent propose de miser davantage sur les entreprises qui se consacrent déjà à cette activité. De plus, l’expertise technique et d’opération développés dans leur réseau depuis plusieurs années, leur connaissance intime du territoire forestier et leur enracinement dans leur communauté leur procure des avantages indéniables pour jouer ce rôle à grande échelle.
Nos coopératives seraient impliquées directement dans la planification des travaux et la réalisation des travaux de récolte et de sylviculture. Le ministère des Ressources naturelles, via Forêt-Québec, continuerait à jouer un rôle de soutien et de contrôle sur les calculs de possibilités et sur la vérification des travaux. L’industrie se verrait délester de ses lourdes responsabilités de consultation du public et la réalisation des travaux.
Idéalement, il faudrait conserver le lien entre l’aménagement forestier et l’approvisionnement.
Cela pourrait se faire dans un cadre d’entente à long terme entre les deux bénéficiaires des droits.
Cela permettrait aussi d’inscrire les activités de sylviculture dans un cadre plus autonome et où il serait plus facile de reconnaître l’apport à la création de richesses de ces activités. Dans un monde idéal, le coût des travaux sylvicoles devraient être inclus dans le coût de la matière ligneuse. Cependant, Il sera sans doute nécessaire de gérer une phase de transition qui utiliserait encore des crédits de redevance des volumes prélevés.
Les instances politiques locales doivent absolument résister à la tentation de s’impliquer directement dans ce processus. Elles ont un rôle crucial et déterminant à jouer au niveau de la concertation régionale et au niveau de la mise en place d’un environnement favorable au développement local. Elles n’ont cependant pas la légitimité pour faire directement, car cela prend une expertise très complexe à obtenir et à entretenir et une vocation d’entrepreneurship.
Cette fonction n’est pas non plus compatible avec la reddition de compte à l’ensemble de la population.
De plus, il est indispensable de maintenir le rôle du ministère des Ressources naturelles et de son pendant régional, Forêt-Québec. Il s’agit d’une institution qui bénéficie de l’expertise de milliers d’employés, dont une direction de la recherche, qui crée une masse critique indispensable pour comprendre la complexe dynamique forestière. Il faut donc trouver des moyens concrets pour utiliser ce vaste réseau de compétence pour soutenir l’activité forestière en région. Il ne faut pas tenter de récupérer cette activité en région en isolant les entités consacrées au développement forestier.
Afin d’améliorer l’effet structurant du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, il faudrait apporter les modifications suivantes :
o Effectuer une planification régionale des besoins afin de s’assurer que les projets proposés s’insèrent parmi les priorités régionales et qu’ils se complètent les uns les autres dans un ensemble plus cohérent;
o Puisque les fonds proviennent du prélèvement des mètres cubes de bois, obliger que tous les projets comprennent un volet lié à la production de matière ligneuse;
o Afin de consolider les emplois régionaux plutôt que la substitution d’emplois, établir des critères d’admissibilité aux projets en s’adressant prioritairement aux entreprises existantes;
o Afin de combler les autres besoins que le PMVRMF comblait depuis quelques années, demander au gouvernement de mettre en place un fonds dédié à la création d’emplois et à l’utilisation alternative du territoire et de l’ensemble des ressources du milieu forestier en associant dans le financement les autres utilisateurs de ces ressources.
4.2 Pour examiner les stratégies d’exploitation des ressources naturelles
Afin d’optimiser le potentiel de retombée de l’exploitation des ressources forestières, il est indispensable de promouvoir une véritable politique d’intensification de l’aménagement forestier.
Cette politique ne pourra être mise en œuvre qu’après avoir clarifié nos connaissances sur nos hypothèses de calculs, mais il faut quand même mettre en place un cadre favorable à cette politique. Il sera nécessaire de bénéficier de cet outil, ne serait-ce que pour compenser les éventuelles diminutions d’approvisionnement ou pour favoriser la mise en place d’aires protégés ou pour réserver une partie du territoire pour d’autres vocations.
La politique d’intensification de l’aménagement forestier est indispensable pour les régions. Elle servira justement à revoir les stratégies d’exploitation en misant sur les meilleurs potentiels de production et en contribuant à convaincre la population des régions de ne pas miser uniquement sur l’amélioration de la capacité de transformation des usines, mais aussi sur la capacité de production de la forêt.
4.3 Pour favoriser la multiplication et l’harmonisation des usages du territoire public
Afin de favoriser une plus grande intégration des usages de la forêt, il faudra faire la promotion des principes d’aménagement intégré des ressources. Il s’agit de notion qui implique généralement une plus grande concertation entre les acteurs du milieu forestier. Ce fonctionnement est nécessaire pour créer des passerelles concrètes en recherchant des synergies qui n’existent pas toujours en ce moment. Toutefois, il faudra absolument que des mécanismes d’arbitrages soient mis en place pour résoudre les conflits entre les utilisateurs. Les instances politiques locales devraient jouer ce rôle, surtout si elles ne sont pas impliqués directement dans l’action.
4.4 Pour faciliter le démarrage de nouvelles entreprises :
Il n’est pas toujours nécessaire d’encourager le démarrage de nouvelles entreprises, surtout si cela résulte en du déplacement d’emploi. Il y aurait aussi fort à faire en consolidation des entreprises existantes.
Le Ministère des Ressources Naturelles devrait s’assurer que l’emploi local est priorisé, par les entreprises existantes, en encourageant les ententes contractuelles à long terme afin que l’industrie de la récolte et de l’aménagement forestier puisse bénéficier des mêmes retombées du régime forestier que l’industrie de La transformation. Les retombées de la récolte et de l’aménagement forestier en forêt publique doivent être maximale pour les communautés limitrophes de cette forêt donc, doivent se réaliser par des travailleurs et entrepreneurs vivant dans ces communautés.
À cause de leur fonctionnement coopératif et de leur fort enracinement dans la communauté, les coopératives forestières faisant la démonstration de leur capacité à acquérir rapidement les compétences nécessaires devraient être favoriser dans l’attribution des contrats d’aménagement forestier et de travaux de récolte.
4.5 Pour optimiser l’utilisation de la ressource forestière
L’exploitation de la ressource forestière dans les pentes de plus de 40% est permise à titre expérimental. Le bois ainsi généré est transformé dans les entreprises de sciage de la région et permet à celles-ci de compter sur un approvisionnement qui compense, en quelque sorte, une partie de la baisse de possibilité vécue en région depuis quelques années. La Coopérative Forestière de la Matapédia effectue de la coupe par téléphérage depuis quelques années.
Les droits de coupe associés à la récolte de ces bois devrait être ajustés en tenant compte des réalités terrain, de la difficulté d’exploitation et à l’utilisation d’équipements adapté de téléphérage pour le respect des saines pratiques forestières dans les pentes.
Pour nous contacter :
Association Coopérative Forestière Régionale du Bas St-Laurent M. Yoland Légaré, président
109 Principale
Lac-des-Aigles G0K 1V0
