MÉMOIRE PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DE
LA COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
RÉGION GASPÉSIE—ÎLES-DE-LA-MADELEINE
PRÉSENTÉ PAR :
LE COMITÉ AGRO-FORESTIER DE L’ESTRAN ESTRAN-AGENDA 21
LE 14 FÉVRIER 2003
Cloridorme, le 13 février 2003
Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
Objet : Complément d’information au projet d’implantation de fermes forestières dans le secteur de l’Estran.
Madame, Monsieur,
Lors des assises de la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources, tenues à Ste-Anne-des-Monts, le 06 février 2003, le sous-comité de l’agro-foresterie de l’Estran a présenté un court mémoire faisant état qu’en Estran (villages de Cloridorme, Petite-Vallée, Grande-Vallée et Sainte Madeleine de la Rivière Madeleine), on était à élaborer un projet visant l’implantation de fermes forestières en forêt publique.
Il nous est agréable de signifier aux commissaires que les gens de l’Estran sont à réaliser une première au Québec, car si des fermes forestières sont déjà bien implantées en forêt privée, rien de tel n’existe en forêt publique.
Le présent document comprendra donc :
Le mémoire présenté le 6 février;
Le complément d’information demandé avec nos recommandations;
Texte intégral de Marie-Élise Roy (annexe I);
Texte intégral de Marie-Élise Roy (annexe II).
Nous vous prions d’accepter l’expression de nos sincères salutations.
Raynald Dufresne, président Comité agro-forestier de l’Estran ESTRAN-AGENDA 21
TABLE DES MATIÈRES
Partie A
MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE
L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES
RÉGIONS RESSOURCES………....4
Partie B
COMPLÉMENT D’INFORMATION ET RECOMMANDATIONS……….6
Annexe I
GRILLE D’ÉVALUATION TERRITORIALE POUR L’IMPLANTATION DE FERMES FORESTIÈRES EN MÉTAYAGE SUR LE TERRITOIRE PUBLIC QUÉBÉCOIS, par Marie-Élise Roy……….……..9
Annexe II
LE PRINCIPE D’UNE MÉTAIRIE, par Marie-Élise Roy………31
Partie A
ESTRAN-AGENDA 21
Mémoire présenté à la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources.
«Pour sortir du bois, encore faut-il qu’il en reste.»
RichardDesjardins
Par
Le Comité agro-forestier de l’ESTRAN
(Sainte Madeleine de la Rivière Madeleine, Grande-Vallée, Petite-Vallée, Cloridorme) février 2003
Transmis par Jean-Claude Côté
Agent de liaison (Comité permanent Estran-Agenda 21 - Université Laval) 98, de la Rivière
Grande-Vallée (Qué) G0E 1K0
Tél. (418) 393-2053
Courriel : cotej2@globetrotter.net
COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
Mémoire présenté par :
Le comité agro-forestier du groupe « ESTRAN-AGENDA 21 », Gaspésie.
Sainte-Anne-des-Monts, 6 février 2003
ESTRAN-AGENDA 21 fut mis sur pied en juillet 2001 par un groupe de gens de l’Université Laval et de l’Estran (Manche d’Épée à St-Yvon) qui ont décidé de mettre en commun des connaissances, expériences et créativité pour lutter contre la déstructuration, la dévitalisation et le dépeuplement de l’Estran.
Actuellement, des universitaires travaillent à la réalisation de l’esquisse d’un plan de développement du territoire de l’Estran. Le secteur forestier est l’un des domaines qui font partie de l’étude. À cet égard, un sous-comité y est rattaché et ses intérêts portent, du côté de l’Université Laval, à examiner le potentiel d’implantation de modes de gestion de la forêt différents du modèle conventionnel, alors que les gens du comité local cherchent à voir comment faire profiter davantage le milieu des ressources forestières qui les entourent, tant en ce qui concerne la matière ligneuse que les autres produits que la forêt comporte. Des discussions sont en cours en ce qui concerne les possibilités d’action. Les gens espèrent des retombées concrètes des initiatives développées dans le cadre de la relation Estran – Université Laval.
Les membres du comité agro-forestier de l’Estran profitent de la sollicitation de mémoires de la part de la Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources pour manifester son existence et pour demander que le genre d’initiatives locales dans lesquelles ils sont engagés puisse bénéficier de ressources financières, humaines et scientifiques pour concevoir et concrétiser localement la réalisation de projets à caractère forestier, à la fois structurants, durables et rentables socialement et économiquement.
Partie B : Le complément et les recommandations
Nous voulons des emplois bien sûr. Mais nous voulons accomplir un travail valorisant et à long terme. Dans le respect de l’environnement et aussi dans le respect des personnes.
Avoir dans l’Estran des parcelles de forêt publique aménagées « autrement ». Pour un développement durable.
Et comme ce sera une première en forêt publique au Québec, on aura développé avec l’aide de la forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, une expertise exportable dans l’ensemble des régions ressources du Québec, à commencer par la Gaspésie, où la forêt est présente près des localités.
Et pourquoi certains volumes de bois ne serviraient-ils pas à la deuxième et troisième transformation dans une perspective où il pourrait y avoir partenariat entre les industriels et les gens du milieu? Nous voulons conclure des ententes avec les industriels et les responsables au Ministère des Ressources naturelles, des possibilités d’exploiter certains parterres de coupe et/ou d’aménagement. Nous pensons que notre démarche prend l’allure d’un projet pilote, et à cet égard, nous comptons sur l’appui de toute la Gaspésie.
Nous vous informons que nous sommes à la phase 1 de notre projet. Il vise l’implantation des fermes forestières en forêt publique. Nous sommes accompagnés dans notre démarche par des universitaires de l’Université Laval. À cet effet, nous joignons à notre mémoire le document produit1 par Mme Marie-Élise Roy, étudiante-chercheure à la maîtrise en sciences forestières, en collaboration avec M. Luc Bouthillier, ingénieur et économiste forestier.
De toute évidence, il s’agit d’un projet de développement durable qui permet une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources forestières disponibles. Le projet présenté est une initiative de personnes désireuses de se prendre en main en mettant de
1 Voir annexe 1.
l’avant un projet innovateur dans le domaine forestier. Les réalisations entraîneront des effets durables chez les clientèles visées dans notre secteur.
RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Afin de favoriser l’implantation des fermes forestières en métayage sur le territoire gaspésien, il serait souhaitable que le gouvernement, de concert avec les industriels concernés, libère une superficie suffisante de la forêt publique. Cela aurait pour effet de favoriser la création de nombreux emplois en aménagement forestier et améliorerait la gestion de la ressource.
Recommandation 2
Dans le but d’aider à la création de fermes forestières en métayage, le gouvernement devrait créer un fond spécial, pris à même les redevances et crédits non utilisés accordés aux stratégies d’aménagement de l’industrie forestière.
Recommandation 3
Pour optimiser la gestion des ressources naturelles, il est impératif de décentraliser et de déconcentrer les effectifs du Ministère des Ressources naturelles vers les régions ressources.
Recommandation 4
Étant donné la presque inexistence de la 2ième et 3ième transformation du bois sur le territoire gaspésien, le gouvernement devrait inciter les industriels détenteurs de CAAF à faire de la 2ième et 3ième transformation dans la région immédiate. Pour ce faire, certains pourcentages de la matière ligneuse devraient être garantis pour cette 2ième et 3ième transformation. L’industriel pourrait ainsi bénéficier de certaines mesures incitatives appréciables. Advenant la venue d’une entreprise locale désireuse de faire de la 2ième et 3ième transformation, l’industriel devrait lui garantir l’approvisionnement en matière ligneuse nécessaire.
Recommandation 5
Nous pensons que notre démarche prend l’allure d’un projet pilote et, à cet égard, nous sollicitions l’appui des Gaspésiens et des intervenants forestiers de toutes les régions du Québec.
CONCLUSION
La naissance de fermes forestières en métayage sur la forêt publique, en partenariat avec l’industrie forestière, a de l’avenir. L’impact dans les communautés serait grand et la ressource grandira sous surveillance.
Le comité agro-forestier de l’Estran ESTRAN-AGENDA 21
ANNEXE I : DESCRIPTION PROJET DE MAÎTRISE SUR :
« LA CONCEPTION D’UNE GRILLE D’ÉVALUATION TERRITORIALE POUR L’IMPLANTATION DE FERMES FORESTIÈRES EN MÉTAYAGE SUR LE TERRITOIRE PUBLIC QUÉBÉCOIS. »
Par Marie-Élise Roy, étudiante-chercheure en sciences forestières Faculté de foresterie et de géomatique, Université Laval
GRILLE D’ÉVALUATION TERRITORIALE POUR L’IMPLANTATION DE FERMES FORESTIÈRES EN MÉTAYAGE SUR LE TERRITOIRE PUBLIC
QUÉBÉCOIS.
- DESCRIPTION DU PROJET DE MAÎTRISE-
Document présenté à : M. Luc Bouthillier ing.f.
Par : Marie-Élise Roy
Université Laval
Faculté de foresterie et géomatique Département des sciences du bois et de la forêt
Le 20 décembre 2002
TABLE DES MATIÈRES
NOTE AU LECTEUR ... 12
1 PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DES RÉGIONS... 13
2 OBJECTIFS ... 14
3 DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ... 15
3.1 Cueillette d’informations ... 15
3.2 Méthodologie ... 17
4 RÉSULTATS ESCOMPTÉS ... 18
4.1 Les fermes forestières au Québec et au Canada... 18
4.2 Enjeux liés à la transposition du modèle sur le territoire public... 19
4.3 La grille d’évaluation territoriale ... 20
4.3.1 Les facteurs biophysiques... 20
4.3.2 Les facteurs économiques... 21
4.3.3 Les facteurs de partenariat... 21
4.3.4 Les facteurs sociaux... 22
4.4 Description du potentiel des territoires à l’étude ... 24
4.4.1 Description générale du territoire à l’étude... 24
4.4.2 Problématique forestière de la région administrative... 25
4.4.3 Application de la grille au territoire... 25
4.4.4 Présentation et analyse des résultats... 25
5 DISCUSSION ET CONCLUSION... 26
BIBLIOGRAPHIE... 27
RÉFÉRENCES ÉLECTRONIQUES... 28
ANNEXE 1... 30
NOTE AU LECTEUR
Le présent document n’est pas une proposition de recherche. Il se veut plutôt une description des sujets que nous désirons aborder dans le cadre du travail de maîtrise. Il a été préparé afin de mieux planifier la recherche. Nous désirons aussi l’utiliser comme outil d’information auprès de nos divers collaborateurs ainsi que toute autre personne intéressée par ce projet.
Les différentes sections prévues au travail sont décrites. Un calendrier des activités est présenté en annexe. Quelques ajustements seront sûrement nécessaires en cours de route.
Néanmoins, ce document contient l’essentiel du projet de recherche tel que l’on entend le mener.
1 PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DES RÉGIONS2
Plusieurs régions du Québec vivent présentement de sérieux problèmes socio- économiques : taux de chômage élevé, exode des jeunes vers les grands centres, dévitalisation des institutions locales. Dans les régions périphériques aux centres urbains, de telles anomies sociales découlent d’une culture du développement occultant la diversité socioéconomique du territoire. Les partisans de cette culture ne voient dans les régions périphériques qu’une réserve de main-d’œuvre et de matières premières à bon marché (Vachon, 2002). Au plan de la gestion des milieux ressources, cela pose problème. La réduction des communautés rurales à des sources d’intrants débouche sur des politiques d’aménagement peu probantes quant à la conservation des ressources naturelles et à l’intégrité du capital nature (Agrawal et Gibson, 1999).
Les régions ressources3 du Québec sont particulièrement touchées par ce genre de problématique. Pourtant, ces régions sont riches en ressources naturelles de toutes sortes.
Les ressources forestières en sont entre autres un bel exemple. L’exploitation forestière est une activité très importante au Québec. Cependant, la majeure partie des terres forestières productives sont situées en territoire public. Elles sont attribuées à quelques grands industriels bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF). Malgré les nouvelles dispositions de la Loi sur les forêts, les communautés locales n’ont pas vraiment accès aux ressources forestières présentes sur leur territoire.
En effet, le territoire public du Québec est présentement peu disponible pour de nouvelles allocations forestières. Plus de 70%4 de la superficie des terres forestières productives est actuellement attribuée, représentant environ 86% de la possibilité forestière annuelle (Parent, 2000). Cette proportion est d’ailleurs appelée à augmenter dans les prochaines
2 Les sections « PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DES RÉGIONS » et « OBJECTIFS » sont tirées de Bouthillier et Roy (2002).
3 Les régions ressources sont : la GaspésieÎles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, le Nord- du-Québec, le SaguenayLac-Saint-Jean, l’Abitibi-Témiscamingue et la Mauricie. (Le rendez-vous national des régions. 2002).
13
4 Le 30% restant est constitué de superficies où toute production forestière est exclue (parcs, réserves écologiques, etc.) et de réserves forestières libres de droits.
années conséquemment à l’instauration d’une limite nordique à la forêt commerciale. Le cycle de la dévitalisation pourrait donc s’accentuer. Lindsay et al. (2002) considèrent effectivement qu’un régime forestier efficace en matière de conservation et de développement requiert la reconnaissance de droits aux résidants locaux sur la gestion des forêts. Cela constitue même une des manifestations du développement durable.
Un des grands enjeux d’une politique de ruralité en milieu forestier sera donc d’harmoniser de nouveaux modes de gestion avec les droits consentis actuellement aux entreprises existantes. La participation des bénéficiaires de CAAF oeuvrant sur le territoire invite donc à concevoir des modes de tenure de nature partenariale (Gélinas, 2001).
2 OBJECTIFS
Dans le cadre de ce travail, nous préconisons « l’appropriation » par des citoyens des différentes ressources forestières locales afin de favoriser le développement socio- économique de leur région. En fait, nous proposons une prise en main qui se ferait par l’implantation de fermes forestières en métayage sur une partie du territoire forestier public selon le modèle développé dans la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent. Le terme métayage, malgré sa connotation négative, invite à explorer des formules d’appropriation du domaine public qui s’écartent de la privatisation pure et simple. Il suggère plutôt d’aborder l’apport d’institutions communales. Mentionnons que ces institutions attribuent à des individus appartenant à des communautés des droits de propriété sur les ressources de terres publiques sans aliéner ce caractère public (Orstrom et al., 1999). Dans leur version modernisée, ces institutions sont inscrites dans l’organisation d’une communauté et mandataires de l’État (McKean et Orstrom, 1995). La délégation de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales n’est pas forcément la panacée du développement local ou régional. Par contre, la prise en main par des citoyens de pouvoirs décisionnels est certainement une composante majeure de l’expression d’un développement socio-économique durable de ces communautés. En ce sens, nous souhaitons développer un outil qui permettra aux acteurs de jauger de manière autonome le potentiel d’établissement de fermes forestières d’un territoire.
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Le principal objectif de notre proposition est l’élaboration d’une grille d’évaluation qui servira à poser un diagnostic sur la capacité d’accueil d’un territoire public donné pour l’implantation de fermes forestières en métayage. Des résidants d’un territoire particulier pourraient ainsi évaluer les chances de réussite de telles entreprises avant de s’engager formellement sur cette voie. La grille proposée devrait faciliter la synthèse de facteurs du milieu d’accueil dans des perspectives biophysique, sociale, économique et partenariale.
Nous chercherons à construire un outil d’aide à la décision accessible aux communautés intéressées à mettre sur pied des fermes forestières en métayage sur leur territoire. Nous souhaitons aussi que la grille puisse être applicable à l’ensemble du territoire forestier québécois.
L’expérience qui a présentement cours à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent représente l’essai le plus significatif au Québec au sujet des fermes forestières en métayage. Pour cette raison, nous avons choisi de nous inspirer de cette formule afin de définir les principes de base régissant l’opération de ces entreprises. Le cadre d’application des fermes forestières en métayage à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent est très particulier : territoire privé, aide technique, encadrement soutenu, valeur ajustée des redevances, etc. (Roy, 2002). La mise en place de cette formule sur les terres publiques nécessite certains ajustements par rapport à la situation actuelle. Plusieurs aspects doivent être pris en compte et adaptés à un contexte de gestion publique. L’écoviabilité d’une telle formule de gestion dépend aussi de la satisfaction de conditions particulières, et ce, à plusieurs niveaux. Il apparaît obligatoire d’identifier au préalable les facteurs contribuant à l’établissement formel et à la rentabilité économique de « métairies » sur les terres publiques. L’élaboration de la grille diagnostic vise justement à préciser ces différents déterminants.
3 DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 3.1 Cueillette d’informations
À priori, une recherche de littérature sera effectuée afin d’esquisser une première ébauche de la grille. Plusieurs groupes de recherche et quelques auteurs ont déjà défini des indicateurs pertinents à l’évaluation de la capacité des communautés à initier et à faire
face au développement socio-économique de leur environnement. Entre autre, des chercheurs, dans le cadre du projet sur la Nouvelle Économie rurale (NRE), ont défini quelques indicateurs de ce qu’ils appellent la « capacité sociale » d’une communauté (Reimer, 2002). Aussi, les chercheures de l’International Forestry Resources and Institutions (IFRI) ont déterminé des facteurs favorisant l’organisation à priori et la participation à long terme des utilisateurs de la forêt (Gibson et al. 2000). Une autre source intéressante d’informations provient des publications du Community economic development centre (CEDC). En effet, une équipe a identifié certaines conditions favorables dans le déroulement de projets de développement économique dans les communautés (Markey et Vodden, 2000). Matakala et Duinker, 1993 ont développé une grille pour déterminer le potentiel de communautés face à l’établissement de foresterie communautaire. Même si ce travail cherchait à quantifier le potentiel de l’implantation de foresterie communautaire et non de fermes forestières en métayage, les facteurs et les variables utilisés n’en sont pas moins pertinents.
D’autres travaux d’organismes tels le Center for International Forestry Research (CIFOR), le International Network of Forests and Communities (INFC) et le International Institute for Environment and Development (IIED) travaillant tous à des projets reliés à la foresterie communautaire, s’avèrent aussi de précieux outils de référence. Le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l’Est du Québec (GRIDEQ) a également écrit de nombreux documents portant sur les dynamiques du développement régional ainsi que sur les aspects humains de celui-ci. Leurs travaux seront utiles, entre autres, dans la compréhension des forces et des processus, tant sur le plan territorial qu’humain, qui coordonnent le développement des milieux ruraux et particulièrement ceux du Québec.
De plus, des comptes rendus d’entrevues réalisées au printemps 2000 auprès des métayers de la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent seront importants pour comprendre la réalité du travail de métayer. Nous pourrons ainsi ressortir quelques points essentiels à prendre en compte lors de l’élaboration de projets de fermes forestières en métayage.
Les résultats des travaux menés par les différents groupes de recherche mentionnés ci- haut, ne sont pas nécessairement issus d’un cadre d’application identique au projet actuel.
En ce sens, plusieurs travaux sont principalement réalisés en forêts tropicales, dans les pays en développement. D’autres s’appliquent plutôt à des communautés dépendantes de l’exploitation de ressources naturelles et dans des contextes législatifs différents de la réalité québécoise. Cependant, ces recherches font état de certains enjeux et problématiques auxquels nous sommes confrontés. Il faudra néanmoins adapter et améliorer les informations retenues de façon à ce qu’elles collent aux exigences du territoire d’accueil. L’arrimage avec le concept de fermes forestières en métayage développé à la forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, pose aussi un besoin d’adaptation quant au mode de tenure des terres.
3.2 Méthodologie
La grille d’évaluation s’adresse en premier lieu à des communautés désireuses de participer au développement de leur territoire. En ce sens, il sera indispensable de solliciter la participation de quelques membres de ces communautés afin de bien évaluer la dynamique de ces groupes. Nous désirons dans le cadre de ce projet faire appel à deux communautés : une en Gaspésie et une autre au Bas-Saint-Laurent5.
Suite à la recherche littéraire, une première esquisse de la grille sera élaborée. Nous désirons par la suite valider auprès des personnes et organismes concernés par notre projet la pertinence des informations retenues. Ce travail prendra la forme de rencontres informelles, de soirées d’informations ou de groupe de discussion (focus group). Les principaux acteurs que nous désirons solliciter dans ce cadre sont des citoyens des deux communautés visées, des métayers de la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent (FMBSL), des bénéficiaires de Contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) et des représentants gouvernementaux oeuvrant sur le territoire de la Gaspésie et du Bas- Saint-Laurent.
5 La région de l’Estran, qui s’étend du village de Manche-d’Épée à celui de St-Yvon sur la rive nord de la péninsule gaspésienne, abrite le territoire à l’étude pour la Gaspésie. Jusqu’à maintenant, le territoire à l’étude pour le Bas-Saint-Laurent n’a pas encore été déterminé.
La grille escomptée sera donc construite à partir des informations validées par les différents acteurs. Nous espérons aussi parvenir à quantifier certaines variables retenues.
Cependant, nous n’excluons pas la possibilité d’utiliser des variables qualitatives lorsque nécessaire. Effectivement, il sera très difficile de définir des seuils d’acceptabilité absolus pour les différents paramètres. En fait, notre but est plutôt de produire une liste de contrôle plutôt q’une liste quantitative où le résultat serait la quantification du potentiel territorial.
Nous désirons par la suite appliquer la grille d’évaluation confectionnée sur les deux territoires qui auront été définis. Cette activité entraîne par conséquent une deuxième validation des variables qui seront utilisées. Ainsi, on veut que les données récoltées soient pertinentes mais aussi qu’elles soient compréhensibles et facilement accessibles.
Quelques modifications pourront donc être apportées ultérieurement à cette activité. Un calendrier global des activités est présenté en annexe.
4 RÉSULTATS ESCOMPTÉS
4.1 Les fermes forestières au Québec et au Canada
Une prémisse essentielle sera de définir les termes utilisés dans l’étude. Ainsi, nous aurons à préciser ce qu’est une ferme forestière. Comme notre projet s’intègre dans un cadre de gestion communale, nous devrons aussi expliciter cette forme de gestion. Afin de bien situer la présente recherche, il sera pertinent d’effectuer une rétrospective des essais de fermes forestières qui ont eu lieu au Québec. Une attention particulière sera portée sur l’essai des fermes forestières en métayage à la Forêt modèle du Bas-Saint- Laurent (FMBSL). Les objectifs et l’application de la formule seront exposés. La rentabilité des entreprises sera aussi discutée. Finalement, d’autres essais significatifs ayant eu lieu, ou ayant présentement cours, ailleurs au Canada seront décrits.
La description des différents essais de fermes forestières nous invite à identifier des options gagnantes. Évidemment, il faut éviter le piège du diagnostic universel ou de la généralisation des faits. Nous pourrons néanmoins identifier des situations, ou à tout le moins quelques éléments, ayant caractérisé la réussite ou l’échec de telles entreprises.
Cette réflexion est d’ailleurs nécessaire afin de bien établir les bases de notre grille d’évaluation.
Comme mentionné précédemment, le métayage forestier ne fait pas nécessairement partie de l’idée de gestion communale. Plusieurs définitions de ce que peut être la gestion communale des ressources naturelles ont été données par autant d’auteurs. En se référant à notre définition, nous expliquerons comment le principe des fermes forestières en métayage pourrait s’intégrer dans cette façon de faire.
4.2 Enjeux liés à la transposition du modèle sur le territoire public
Avant de définir les enjeux en tant que tel, il sera nécessaire de faire une description du contexte forestier québécois. Un bref portrait forestier depuis la colonisation jusqu’à nos jours sera tracé. Nous établirons ensuite les points d’intérêt de la législation forestière de 1987 et discuterons des récentes modifications y ayant été apportées. Il sera aussi intéressant de présenter un aperçu des principaux outils utilisés dans la gestion des forêts québécoises. En ce sens, les droits et devoirs des bénéficiaires des différents contrats d’aménagement seront exposés. Nous verrons aussi s’il est possible d’intégrer, à l’intérieur de ces formules de gestion, des fermes forestières en métayage et de quelle façon pourrait-on le faire.
Le cadre d’application des fermes forestières en métayage à la Forêt modèle du Bas- Saint-Laurent est très particulier. La mise en place de cette formule sur des terres publiques impliquera certains ajustements. Plusieurs aspects devront être pris en compte et adaptés à un contexte de gestion publique. Nous désirons donc, dans cette partie, faire ressortir les points qui demanderont une réflexion plus poussée et des discussions entres les parties intéressées lors de la définition des conditions d’établissement des métairies.
Il ne s’agira pas ici de trouver des solutions aux problèmes soulevés mais bien d’expliciter les nécessités et les contraintes liées à la rentabilité et au bon fonctionnement de ces entreprises.
4.3 La grille d’évaluation territoriale
Tel que mentionné précédemment, nous chercherons à concevoir une grille d’évaluation qui servira à décrire et à juger le potentiel d’un territoire en regard de l’implantation de fermes forestières en métayage. Cette grille aidera les communautés et entreprises forestières intéressées à employer cette formule de gestion sur les terres du domaine public, à porter leurs propres jugements sur les potentiels de réalisation.
À ce titre, il est nécessaire d’utiliser des variables pertinentes aux réalités rurale et forestière québécoises. Ainsi, les variables choisies devront être reconnues comme jouant un rôle sur le développement économique des régions. Ici, le développement économique sera considéré comme indicateur de succès lors de la mise sur pied de nouveaux projets.
À priori, nous pensons étudier quatre types de facteurs pouvant influer sur le développement économique : les facteurs biophysiques, économiques, de partenariat et sociaux.
4.3.1 Les facteurs biophysiques
Ce sont les facteurs concernant directement la ressource. La majorité des variables toucheront la ressource ligneuse. Cependant, dans une perspective d’exploitation multiressource, il sera nécessaire d’intégrer à la grille des variables définissant aussi le potentiel faunique et récréatif. L’exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) pourrait également être une façon intéressante de diversifier les revenus et ajouter au potentiel économique du territoire.
o Exemples de variables biophysiques :
Volume marchand/ha
Superficie par classe d’âge
Accroissement annuel moyen
Nombre de cours d’eau halieutiques ou navigables
Présence et densité de PFNL exploitables
Présence et densité de gibier (orignal, cerf de Virginie, lièvre, gélinotte huppée)
4.3.2 Les facteurs économiques
Ces facteurs toucheront la production, la distribution et la consommation de la richesse et des biens matériels. En fait, plus la richesse pourra être gardée dans la communauté ou, à la limite, dans la région, plus le potentiel considéré sera important. La grille touchera aussi les aspects socio-économiques, c’est-à-dire des aspects de l’économie touchant directement l’organisation sociale, tels l’aptitude au travail et le taux de chômage.
o Exemples de variables économiques :
Présence d’usines de transformation du bois à l’intérieur d’un certain périmètre
Marché pour les produits ligneux, non ligneux, fauniques ou récréatifs
Accessibilité à certaines sources de financement
Diversité des emplois et des entreprises locales
Nombre d’emplois dans les entreprises locales
Santé économique des entreprises en place
Proximité des centres urbains
Accessibilité (réseau routier, ferroviaire, aérien, marin)
Présence d’une attraction-phare o Exemples de variables socio-économiques :
Revenu familial moyen
Taux de chômage
Main d’œuvre disponible en foresterie 4.3.3 Les facteurs de partenariat
Comme mentionné précédemment, le territoire forestier public québécois est présentement peu disponible à de nouvelles attributions de la ressource forestière. Un partenariat entre les bénéficiaires de CAAF et les communautés locales est probablement la voie la plus indiquée pour l’implantation de fermes forestières en métayage, du moins à court et moyen terme. Williams et Ellefson (1996) définissent le partenariat comme étant
« la coordination entre les différentes parties prenantes, ayant des intérêts communs ou en compétition dans une problématique ou sur une zone, et travaillant ensemble pour agir sur l’avenir de ces intérêts ». Ils mentionnent aussi que dans ce type d’association, les
participants n’ont pas à renoncer à leurs propres intérêts. Il s’agit plutôt de mettre en commun ceux-ci en vue d’atteindre les bénéfices escomptés. Dans la perspective d’implantation de fermes forestières en métayage sur le territoire public, ce type d’association pourrait permettre aux communautés d’accéder à la ressource tout en respectant les droits déjà consentis aux industriels forestiers.
o Exemples de variables caractérisant le partenariat (Williams et Ellefson, 1996) :
Présences de buts et d’intérêts communs sur la ressource
Respect mutuel des besoins des partenaires
Partage d’informations et de connaissances entre les partenaires
Propension des participants à négocier et à faire des compromis
Engagement contractuel entre les parties 4.3.4 Les facteurs sociaux
Les facteurs sociaux touchent plusieurs aspects relatifs à une communauté. Aussi, ce type de facteur est probablement le plus important dans le processus de développement économique d’une communauté. Nous avons donc divisé cette catégorie en plusieurs sous-facteurs, soit le capital humain, la cohésion sociale et l’engagement civique.
Précisons que les variables utilisées pour cette catégorie de facteurs seront majoritairement qualitatives.
a- Le capital humain : Les individus sont à la base de la communauté. Sans eux, il ne peut y avoir de changement. En fait, sans eux, il n’y a tout simplement pas de communauté! Les qualités de ces gens sont donc très importantes à considérer et à mettre en valeur dans le cadre d’un projet de développement socio-économique.
o Exemples de variables du capital humain :
Éducation
Habiletés
"Entrepreneurship"
Données démographiques
b- La cohésion sociale : Selon Reimer (2002), la cohésion sociale représente la façon dont les individus travaillent ensemble pour atteindre leurs objectifs et réagir face aux stress économiques, sociaux, politiques ou environnementaux qui les affectent. On suppose ici que les communautés qui ont su par le passé s’organiser et se regrouper pour rencontrer des objectifs précis seront disposées à le faire pour d’autres enjeux.
o Exemples de variables de cohésion sociale :
Système d’information local
Relation de voisinage
Sentiment d’appartenance et qualité de vie
Présence de diverses associations
Présence de services à la communauté et à la famille
Événements organisés par la communauté ou par des groupes et taux de participation à ces activités
c- L’engagement civique : L’engagement civique englobe l’implication communautaire et la participation aux affaires municipales ou régionales de la part des citoyens. Markey et Vodden (1999) soulignent que sans cet engagement, il sera plus difficile d’obtenir un grand support de la communauté et les ressources bénévoles seront plus rares. On comprend bien que ces deux composantes sont essentielles lors de l’élaboration et de la mise sur pied d’un projet de développement communautaire. Aussi, Reed et Paulson (1990) spécifiaient que pour leur étude, les efforts investis dans le développement dépendaient grandement des engagements bénévoles (Markey et Vodden, 1999).
o Exemples de variables d’engagement civique :
Participation à des élections
Participation des citoyens à la prise de décision
Participation des citoyens aux assemblées communautaires ou municipales
Présence d’un centre communautaire et son utilisation par les résidents
Travail bénévole effectué
Attitudes de la communauté envers les métiers traditionnels6
4.4 Description du potentiel des territoires à l’étude
Comme mentionné précédemment, nous appliquerons la grille à deux territoires particuliers : le territoire bas-laurentien dans un premier temps et gaspésien dans un deuxième temps. Pour faciliter l’emploi de la grille par les différents groupes, nous souhaitons identifier les sources potentielles d’informations pour chaque critère énoncé.
Cette partie sera subdivisée en quatre sections : 4.4.1 Description générale du territoire à l’étude
Un portrait général du territoire et de la communauté à l’étude sera tracé. Puisque la grille ne prend en compte que certains aspects, ce portrait complétera ainsi les connaissances de la situation géographique et socio-économique de la communauté.
Dans cette section, nous souhaitons aborder les thèmes suivants : a- la localisation géographique du territoire à l’étude
b- les données démographiques telles le nombre d’habitants, leur répartition par classe d’âge, le taux de natalité
c- un bref portrait socio-économique (taux d’emploi, taux de chômage, niveau d’éducation, revenu familial moyen, migration, principales entreprises,…)
6 On pense ici que l’attitude de la communauté joue un rôle important dans la valorisation du métier de forestier et que les citoyens seront plus enclins à s’impliquer dans ce projet s’ils valorisent au départ ce genre d’occupation.
4.4.2 Problématique forestière de la région administrative
Un bref historique de la situation régionale sera tracé afin de pouvoir mieux comprendre les enjeux et les problématiques actuels auxquels la population doit faire face. Nous nous attarderons particulièrement sur l’importance des ressources naturelles dans le développement de la région. Nous discuterons aussi de l’importance actuelle de la forêt privée et de l’industrie forestière dans l’économie de la région. Finalement, nous décrirons sommairement l’état actuel de la forêt bas-laurentienne et gaspésienne.
4.4.3 Application de la grille au territoire
Cette section réfère à la cueillette des données comme telle. Les différentes variables seront quantifiées ou qualifiées lorsque cela sera possible suite à la consultation des documents et personnes ressources identifiés dans les sections précédentes. Certaines variables nécessiteront des recherches plus importantes. Entre autres, des entrevues devront probablement être réalisées pour caractériser certaines d’entre elles. Dans cette section nous entendons donc expliciter la source des informations que nous aurons obtenues.
4.4.4 Présentation et analyse des résultats
Le potentiel des deux territoires face à la mise en place de fermes forestières en métayage sera analysé à l’aide de notre grille d’évaluation. Cette section présentera sous forme de tableau par territoire, les résultats obtenus pour chaque variable. Nous analyserons le potentiel de chaque communauté en regard de l’ensemble des variables dans un premier temps, et de chacune des variables individuellement dans un deuxième temps.
Finalement, nous ferons ressortir les points importants, tels les différences et les ressemblances entre les communautés ainsi que les forces et les faiblesses de chacune d’elles.
5 DISCUSSION ET CONCLUSION
Nous voulons faire une bonne discussion sur le choix des variables et la pertinence de celles-ci. Il sera important de discuter de la difficulté de jauger de façon absolue ou même relative de la capacité d’une communauté puisque nous n’avons pas de seuil
« d’acceptabilité » connu et vérifié. De plus, chaque communauté possède certains atouts qui lui sont propres et qui ne seront pas nécessairement identifiés avec la grille d’évaluation. Cependant, l’utilisation de cette grille en tant que liste de contrôle sera des plus pertinente. Elle pourra en effet être utilisée afin d’identifier les points les plus faibles. Il sera ainsi plus facile par la suite de poser un diagnostic valable et d’entreprendre des actions concertées dans le but de pallier aux lacunes soulevées.
Il sera aussi intéressant de discuter de certains avantages que les bénéficiaires de CAAF pourraient retirer suite à la mise en place de fermes forestières en métayage sur le territoire qui leur est attribué. De plus, suite à cette mise en place, l’utilisation d’indicateurs pourrait s’avérer importante afin de faire un suivi du potentiel de la communauté face à son développement économique. La rentabilité des métairies et la satisfaction des métayers établis seront aussi des points sur lesquels il sera primordial d’effectuer un suivi.
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ANNEXE 1
Calendrier des travaux
Tâches à effectuer Période de réalisation
• Documentation des différents essais de fermes
forestières en métayage Janvier – avril 2003
• Identification des enjeux liés à la transposition des
fermes forestières sur le territoire public Janvier – avril 2003
• Définition des variables de la grille d’évaluation
(qualification et quantification si nécessaire) Avril – août 2003
• Validation des variables retenues (entrevue, groupe
de discussion) Septembre - octobre 2003
• Conception de la grille Novembre – décembre 2003
• Description de la problématique et du territoire des
régions à l’étude Septembre 2003 – avril 2004
• Application de la grille aux territoires (cueillette
d’informations, entrevues) Janvier – avril 2004
• Analyse des résultats et conception de la grille
d’évaluation finale Mai – juin 2004
• Discussion Juillet 2004
• Rédaction du mémoire Juillet – août 2004
• Dépôt initial Août 2004
• Dépôt final Octobre 2004
ANNEXE II : LES FERMES FORESTIÈRES EN MÉTAYAGE : LE CAS DE LA FORÊT MODÈLE DU BAS-SAINT-LAURENT Par Marie-Élise Roy, étudiante-chercheure en sciences forestières Faculté de foresterie et de géomatique, Université Laval
LES FERMES FORESTIÈRES EN MÉTAYAGE : CONTEXTE ACTUEL7
Le principe des fermes forestières en métayage
L’idée des fermes forestières n’est pas vraiment nouvelle au Québec. En effet, un projet- pilote de cinq fermes fût mis en place en 1969 dans le village de Ste-Paule, au Bas-Saint- Laurent (Masse, 1995). Des organismes locaux étaient d’ailleurs à l’origine de cette idée : l’Union catholique des cultivateurs et le comité d’aménagement de Ste-Paule. On espérait ainsi assurer la viabilité économique de la communauté qui était alors menacée de fermeture. Malheureusement, dès 1971, deux fermiers se retiraient du projet. On constata alors que le volume de bois d’au moins trois fermes sur cinq n’était pas adéquat.
Dans la formule de ferme forestière en métayage à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, on cherche à «…mettre en valeur l’ensemble des ressources d’unités de territoire…» que l’on a «…attribuées à des individus sans que ces derniers aient à encourir des frais d’acquisition.» (Bouthillier et Dionne, 1995). En fait, un propriétaire foncier, Abitibi- Consolidated, cède certains attributs de son droit de propriété à un métayer. En retour, ce dernier aménage la forêt de façon durable et verse un loyer sous forme de droit de coupe au propriétaire. Pour l’essai, la gestion du projet est attribuée à une tierce partie, soit à la corporation Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent. Cette dernière est responsable du fonctionnement du programme et joue un rôle d’intermédiaire entre les deux parties.
Contexte de propriété
Le territoire alloué au projet de fermes forestières en métayage appartient donc à la compagnie Abitibi-Consolidated. L’essai se déroule sur des terres privées et le contexte forestier en est alors un de foresterie privée. À ce titre, l’exploitation forestière n’est pas soumise à la même législation que sur les terres publiques. Ainsi, les subventions
7 Ce texte est tiré de Roy, M-E. 2002. La mise sur pied de fermes forestières en métayage en territoire public : contexte, possibilités et enjeux. Mémoire de fin d’études. Université Laval, Faculté de foresteire et de géomatique. 49p.
accordées pour les travaux sylvicoles le sont en vertu du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ce programme est géré par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées et le seul agent livreur autorisé sur les métairies est la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent. Les métayers y ont droit car ils sont alors considérés comme propriétaires forestiers.
Description du territoire
Le territoire est situé à proximité des zones habitées, ce qui le rend très accessible. Il est répartit en deux secteurs : la seigneurie du Lac-Métis et celle de Nicolas Riou (voir figure 2). La seigneurie du Lac-Métis fait partie de la MRC de Métis et est située près des municipalités de St-Charles-Garnier et de St-Zénon-du-Lac-Humqui, à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Rimouski. Elle a une superficie de 33 933 hectares et seize fermes forestières y ont été mises en place. La seigneurie de Nicolas Riou, quant à elle, fait partie de la municipalité de St-Eugène-de-Ladrière, dans la MRC de Rimouski- Neigette. Elle se situe à environ 40 kilomètres au sud-ouest de Rimouski. Sa superficie est de 13 687 hectares et elle est composée de neuf fermes forestières, dont une est vouée à l’exploitation acéricole. Cette dernière n’est cependant pas encore exploitée.
Ces deux seigneuries font partie du domaine bioclimatique de la sapinière à bouleau jaune, du sous-domaine de l’est. Les sites mésiques sont caractérisés par la présence du sapin baumier (Abies balsamea) et du bouleau jaune (Betula alleghaniensis). D’autres résineux comme l’épinette blanche (Picea glauca) et le thuya (Thuja occidentalis) sont aussi présents selon les différentes conditions du milieu. Les érablières sont également présentes, mais elles y sont à la limite septentrionale de leur aire de distribution.
Mise sur pied du projet
Une des premières étapes à réaliser a été d’assurer un potentiel de rentabilité à chaque métairie. Une analyse de rentabilité a alors été effectuée afin de délimiter convenablement chaque unité. Cette analyse était basée sur l’estimation de plusieurs
paramètres, tels que le temps travaillé annuellement par le métayer, le prélèvement annuel, les prix du marché, les travaux sylvicoles à effectuer et leur taux, le capital nécessaire à la mise de fonds, les dépenses et les droits de coupe. Finalement, 26 métairies d’environ mille hectares de forêt productive et accessible ont été délimitées suite à cette analyse. On considère donc que chaque métairie, de par sa surface, le volume de bois et la densité qu’elle soutient, devrait être rentable.
Un appel de candidatures a aussi été lancé afin de sélectionner les métayers qui prendraient part au projet. Ils ont été choisis sur la base de plusieurs critères. La
première sélection s’est effectuée selon la proximité de la résidence principale, la période active potentielle, la disponibilité et la condition physique. Suite à ce premier tamisage, un certain nombre de candidats ont ensuite été retenus suivant des critères jugés
importants pour l’opération d’une ferme forestière en métayage (Lafond, 1994). Le tableau 1 présente ces critères ainsi que l’importance relative qui leur a été attribuée. Une entrevue a finalement permis d’arrêter un choix définitif sur les candidats aptes à devenir métayers. Une métairie a par la suite été attribuée à chacun. Avant de débuter leurs opérations, les métayers ont reçu une formation sur les principes de base de
l’aménagement forestier. Quelques cours techniques leurs ont été dispensés sur les opérations de coupe, de débardage et sur les travaux sylvicoles. Enfin, ils ont reçu de la formation en administration, en gestion et en comptabilité. Ainsi, les opérations des métairies ont débuté à l’été 1994.
Tableau 1 : Critères de sélection des métayers et leur poids respectif.
Critères Poids
Expérience en foresterie 9
Entrepreneurship 8 Attitude envers l’innovation 8
Leadership 7
Travail en équipe 7
Capacité d’analyse 7
Scolarité 7 Autres expériences pertinentes 5
Implication sociale 5
Tiré de Lafond 1994.
Le prélèvement admissible pour les premières années d’exploitation a été calculé pour l’ensemble du territoire de façon conservatrice. Ce calcul s’est effectué à l’aide de l’accroissement annuel moyen des groupes d’essences en considérant uniquement le volume marchand. Le résultat a ensuite été réparti entre les métairies. Un nouveau calcul de possibilité a été effectué en 2000 de façon plus détaillée à l’aide du logiciel SYLVA II, ayant comme résultat d’augmenter celle-ci (Hupé, 2002). L’application de cette nouvelle possibilité sur le terrain s’est effectuée à partir de 2001. Aujourd’hui, 25 métairies sont toujours en opération, une ayant été abandonnée faute de volume ligneux adéquat.
Droits et devoirs des parties
L’entente entre les différentes parties a été entérinée en 1994 pour une durée de 5 ans.
Elle fut par la suite reconduite jusqu’en 2009. Tout d’abord, la compagnie Abitibi- Consolidated a, par contrat, concédé le droit exclusif de gestion et d’exploitation des ressources ligneuses, fauniques et récréatives, ainsi que des bâtiments se trouvant sur les deux territoires identifiés précédemment, à la corporation Forêt modèle du Bas-Saint-
Laurent (Desrosiers 1999)8. En retour, la corporation assume les taxes foncières et paie les contributions aux sociétés de protection contre les feux (SOPFEU) et contre les insectes et les maladies (SOPFIM). De plus, la corporation doit veiller :
- à la protection et à la conservation de l’ensemble des ressources du territoire, - à la gestion des infrastructures routières (incluant la signalisation),
- à la coordination et à la supervision de l’essai de fermes forestière en métayage, - au respect des lois et règlements édictés par les deux paliers de gouvernement, - à consulter le propriétaire face à toute décision ou politique concernant la gestion
du territoire.
De plus, la compagnie Abitibi-Consolidated et la corporation Forêt modèle déterminent ensemble la valeur des droits de coupe annuels et la compagnie se réserve le privilège de choisir la destination des bois coupés par les métayers. Évidemment, tout manquement aux obligations peut entraîner la résiliation du contrat et la reprise du territoire par Abitibi-Consolidated.
En vertu du contrat qui le lie à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, chaque métayer est responsable de l’aménagement de sa métairie et doit la gérer et l’exploiter selon les buts et objectifs du projet. À cet effet, il doit présenter un plan de gestion quinquennal et à chaque année, un plan d’intervention. Ces plans doivent être approuvés par les gestionnaires de la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent et être conformes au plan d’aménagement multiressource de l’ensemble du territoire. Le métayer doit suivre son plan annuel à la lettre et formuler par écrit toute demande de dérogation. Il se doit de fournir tous les renseignements pertinents à la corporation Forêt modèle quant à la gestion de sa métairie (revenus, dépenses, etc.). Aussi, la principale occupation d’un métayer doit être l’exploitation de sa métairie. Il doit ainsi y consacrer la majeure partie de son temps. Le métayer peut se retirer en tout temps. Il doit toutefois signifier son intention à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent par un préavis écrit de deux semaines.
8 Les informations de cette section ont toutes été tirées de cette source.
La gestion de la matière ligneuse est sous la responsabilité du métayer. La gestion des activités de prélèvement faunique et de villégiature ainsi que l’aménagement des aires communes localisées sur la seigneurie, sont cependant sous la responsabilité de l’ensemble des métayers oeuvrant sur cette même seigneurie.
En contrepartie, la forêt modèle assiste les métayers lors de la confection de leurs plans.
Elle leur fournit l’aide technique nécessaire à la réalisation de leurs objectifs. La corporation a aussi la responsabilité de gérer les fonds de compensation et d’immobilisation prévus pour le bénéfice des métayers. Cette dernière a également le privilège de résilier le contrat d’un métayer si celui-ci manque à l’une ou l’autre de ses obligations prévues au contrat.
Le plan d’aménagement multiressource9
Afin de favoriser l’intégration des valeurs édictées par l’application du développement durable, la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent s’est dotée d’un plan d’aménagement multiressource. Ce dernier trace les grandes lignes à suivre lors de la réalisation des divers travaux sur le terrain. Il se divise en 4 parties :
1- Le code d’éthique environnemental
Dans le but d’assurer une saine gestion des ressources forestières, la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent et leurs partenaires ont édicté des grandes orientations et les lignes directrices en découlant. La pérennité et la protection des écosystèmes et des espèces, une exploitation respectueuse des ressources et l’amélioration des conditions de vie des communautés locales sont les principales valeurs à la base de ces grandes orientations.
9 Tiré de GFG-Camint (1998).
2- Les zones d’affectation et leurs modalités d’intervention
Quatre zones ont été définies et affectées au territoire. Ces zones sont : a) la zone de conservation des ressources du milieu
b) la zone de protection des ressources du milieu
c) la zone d’aménagement selon les spécificités d’un site d) la zone d’aménagement forestier avec récréation extensive
Chacune de ces zones possède ses propres modalités d’intervention. Cependant, certaines modalités s’appliquent à l’ensemble du territoire, dont l’interdiction d’utiliser des phytocides chimiques, éviter l’orniérage et le décapage du sol, favoriser la conservation d’arbres fruitiers et de chicots et limiter la superficie maximale d’une coupe totale à 4 hectares.
3- Les stratégies d’aménagement
Pour chaque ressource du territoire (ligneuse, faunique, hydrique et récréative), la problématique est exposée. Des objectifs ont été fixés en vue d’améliorer la capacité de production et le développement durable de ces ressources forestières.
La stratégie d’aménagement est ensuite définie selon les objectifs retenus.
4- Mise en application du plan d’aménagement multiressource
La mise en application du plan passe essentiellement par la confection et le respect des plans d’intervention de chacun des métayers et des plans d’intervention communs. De plus, une base de données informatisées est mise à jour régulièrement afin d’actualiser les connaissances sur les ressources du territoire.
Le travail du métayer
Le travail du métayer consiste en grande partie en des travaux manuels. Ainsi, il exécute les travaux sylvicoles (débroussaillement, éclaircie) et les opérations de récolte (coupe et débardage) sur sa métairie. Son emploi du temps est principalement consacré à
l’aménagement de la matière ligneuse dont il est le seul responsable. Peu de temps est,
jusqu’à maintenant, investi dans l’exploitation des autres ressources (faune, villégiature, récréation, etc.). La gestion de ces dernières est plutôt assurée collectivement par l’ensemble des métayers de la seigneurie. À cet effet, les métayers de la seigneurie du Lac-Métis ont formé une corporation tandis que ceux de la seigneurie de Nicolas Riou, une coopérative. Ces regroupements sont aussi responsables de l’aménagement des aires communes se trouvant sur leur territoire respectif.
En plus des travaux manuels, le métayer doit effectuer la gestion de son entreprise. Il s’occupe donc de l’administration de son entreprise, de l’embauche et de la supervision de ses employés, de la vente du bois et il rédige ses plans d’intervention. Le métayer s’est engagé par contrat à travailler annuellement au moins 25 semaines sur sa métairie.
Dans les faits, il travaille 36 semaines par année en moyenne, à raison de 10 heures par jour, 5 jours par semaine (Masse 2001). Si l’on transpose cela en semaine « normale » de travail (35 heures par semaine), le métayer travaille 52 semaines par année, et ce, sans congé autre que les fins de semaine.
Mise en marché des bois coupés par les métayers
Tel que stipulé dans le contrat qui la lie à la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, la compagnie Abitibi-Consolidated se réserve le droit de décider de la destination des bois coupés sur son territoire. En contrepartie, les métayers négocient eux-mêmes le prix de vente avec l’usine désignée. Jusqu’à maintenant, la compagnie a utilisé ce droit sur les bois résineux uniquement et, dernièrement, sur le sciage du peuplier faux-tremble (Hupé, 2002). Les métayers choisissent la destination du sciage et du déroulage de feuillus qu’ils mettent en marché. Le bois d’essences feuillues destiné à la pâte est soumis au plan conjoint du Syndicat des producteurs de bois du Bas-Saint-Laurent. Il est à noter ici que la difficulté d’écouler les bois de feuillus qualité pâte récoltés est souvent un problème majeur (Leclerc, 2002).
Les droits de coupe : le loyer du métayer
Les droits de coupe payés au propriétaire font office de loyer et sont versés au prorata du volume de bois récolté par le métayer. Tel que mentionné précédemment, la compagnie Abitibi-Consolidated établie conjointement avec la corporation Forêt modèle la valeur des droits de coupe. Au début du projet, en 1993-1994, cette valeur était semblable à la valeur payée sur les terres publiques. Suite à une augmentation significative de cette dernière, et particulièrement pour les essences résineuses, les droits payés par les métayers ont été réajustés. Ainsi, ils sont généralement plus bas que ceux payés par les industriels sur les terres publiques. Cet ajustement a été nécessaire afin d’assurer une certaine rentabilité aux métairies (Leclerc, 2002). Ces redevances, gérées par la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent, sont pour l’instant distribuées de la façon suivante :
- Taxes foncières et protection du territoire (SOPFEU et SOPFIM)
- Fonds de compensation : L’argent de ce fonds est destiné aux métayers en guise de compensation pour les améliorations apportées au territoire.
- Fonds d’immobilisation : Ce fonds est destiné à compenser les métayers investissant dans des infrastructures sur le territoire. Lorsque le métayer quittera, il pourra retirer un montant en fonction des infrastructures qu’il aura laissées sur place ou déménagées.
- Investissement sur le territoire : Jusqu’à maintenant, la totalité du résiduel des droits de coupe est réinvestie sur le territoire par le propriétaire. Les investissements sont principalement orientés dans des travaux sylvicoles et la voirie.
Les activités multiressources
Un des objectifs premiers du projet de fermes forestières était d’augmenter l’utilisation de l’ensemble des ressources forestières tout en respectant la philosophie du développement durable (Syndicat des producteurs de bois du Bas-Saint-Laurent et al. Sans date). Pour l’instant, les métayers consacrent seulement 8% de leur temps aux activités multiressources et celles-ci représentent moins de 3% de leur revenu. Par ailleurs,
plusieurs métayers espéraient au début de leurs opérations, que l’exploitation des ressources autres que ligneuses constituerait une proportion plus importante de leur revenu (Masse 2001). Il apparaît donc que la rentabilité de l’entreprise, du moins lors du démarrage, dépend en grande partie des revenus générés par l’exploitation de la matière ligneuse. Par contre, plusieurs métayers pensent que les bénéfices provenant de l’exploitation des autres ressources devraient augmenter d’ici dix à quinze ans, considérant entre autres, l’importance des investissements initiaux requis pour la mise en place d’infrastructures d’accueil pour les visiteurs.
Rentabilité des métairies
La mise de fonds requise pour devenir métayer est peu élevée. Elle se résume en gros à une scie à chaîne, à une débroussailleuse ainsi qu’à de l’équipement de sécurité (botte casque, pantalon, etc.). Cependant, l’achat d’un débardeur peut être intéressant mais demeure non nécessaire, la location et la sous-traitance étant des options possibles.
Plusieurs métayers ont d’ailleurs fait l’acquisition de machinerie en commun. Aussi, le cheval est utilisé sporadiquement par un des métayers (Leclerc, 2002). Enfin, selon Masse (2001), il semble qu’il soit assez facile pour les métayers d’obtenir du financement pour l’achat d’équipements et de machinerie.
Les revenus des métayers proviennent en grande partie de la vente de bois (78%) et, dans une moindre mesure, des subsides à l’aménagement des forêts privées (13%). Les dépenses des métayers se situent surtout au niveau des contrats octroyés ainsi qu’aux salaires versés aux employés. Ces deux postes budgétaires constituent à eux seuls 66%
des débours. Les redevances forestières, quant à elles, arrivent au troisième rang et représentent 14% des dépenses. La moyenne des bénéfices nets avant impôts des métairies se situait autour de 31 000$ pour l’année 1998-1999. Toutefois, ces bénéfices diffèrent de façon importante d’une métairie à l’autre, variant ainsi de 10 000$ à 60 000$.
Tous les métayers pensent que leurs bénéfices nets seront soit stables (12% des métayers) ou à la hausse (88%) d’ici cinq ans. De plus, la majorité des métayers considère que leur revenu familial (métairie et autres sources) leur offre un niveau de vie convenable. Enfin,
