GEMAPI-CCCC BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

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N° CODIQUE 023005

Date Edition : 05/02/2020

GEMAPI-CCCC BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes MME Agnès CAMPOS DU 01/09/2019 AU 05/02/2020

M FRANCOIS RICHAUD-EYRAUD DU 01/01/2019 AU 31/08/2019

023005 TRES. BOUSSAC

Nomenclature M14 sup egal 10000h Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ... 42

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4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

40040 - GEMAPI-CCCC Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 5,89 Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions Réserves

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 3,00

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

4,01

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5,89 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 7,01

Créances 1,12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,12 Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 7,01 TOTAL PASSIF 7,01

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

(3)

5/40

BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées 12 522,85 6 630,69 5 892,16

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 12 522,85 6 630,69 5 892,16

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6/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT 12 522,85 6 630,69 5 892,16

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 12 522,85 6 630,69 5 892,16

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7/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 122,08 1 122,08

Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 122,08 1 122,08

(6)

8/40

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 13 644,93 6 630,69 7 014,24

(7)

9/40

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement 4 014,22

Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau

Résultat de l'exercice 3 000,02

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 7 014,24

(8)

10/40

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

(9)

11/40

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III

(10)

12/40

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 7 014,24

(11)

13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services

Autres produits 90,67

Transfert de charges

Produits courants non financiers 90,67

Traitements, salaires, charges sociales 2,00

Achats et charges externes 1,01

Participations et interventions 84,64

Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges 0,03

Charges courantes non financières 87,67

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3,00

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 3,00

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 3,00

(12)

14/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 90 674,11

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 90 674,11

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires 1 422,99

Charges sociales 572,98

Achats et charges externes 1 005,53

Impôts et taxes 29,18

Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

(13)

15/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

Dotations aux provisions Autres charges

Contingents et participations 84 643,41

Subventions

TOTAL II 87 674,09

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 3 000,02

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

(14)

16/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 3 000,02

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

(15)

17/40

COMPTE DE RESULTAT 2019

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 90 674,11

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 87 674,09

RESULTAT DE L'EXERCICE 3 000,02

(16)

19/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/40

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 000,00 116 360,00 119 360,00

Titres de recette émis (b) 90 674,11 90 674,11

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 90 674,11 90 674,11

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 000,00 116 360,00 119 360,00

Mandats émis (f) 1 877,94 87 674,09 89 552,03

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 1 877,94 87 674,09 89 552,03

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 3 000,02 1 122,08

(h - d) Déficit 1 877,94

(19)

23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif GEMAPI-CCCC

Investissement -1 877,94 -1 877,94

Fonctionnement 3 000,02 3 000,02

Sous-Total 1 122,08 1 122,08

TOTAL II 1 122,08 1 122,08

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 1 122,08 1 122,08

(20)

24/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 3 000,00 1 877,94 1 877,94 1 122,06

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

3 000,00 3 000,00 1 877,94 1 877,94 1 122,06

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 1 877,94 1 877,94 1 122,06

TOTAL GENERAL 3 000,00 3 000,00 1 877,94 1 877,94 1 122,06

(21)

25/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

021 Virement de la section de fonctionnement

3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL GENERAL 3 000,00 3 000,00 3 000,00

(22)

26/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 24 200,00 -3 000,00 21 200,00 1 005,53 1 005,53 20 194,47

012 Charges de personnel et frais assimilés

2 160,00 2 160,00 2 025,15 2 025,15 134,85

65 Autres charges de gestion courante

90 000,00 90 000,00 84 643,41 84 643,41 5 356,59

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

116 360,00 -3 000,00 113 360,00 87 674,09 87 674,09 25 685,91

023 Virement à la section d'investissement (

3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

3 000,00 3 000,00 3 000,00

TOTAL GENERAL 116 360,00 116 360,00 87 674,09 87 674,09 28 685,91

(23)

27/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

2 160,00 2 160,00 2 160,00

75 Autres produits de gestion courante

114 200,00 114 200,00 90 674,11 90 674,11 23 525,89

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

116 360,00 116 360,00 90 674,11 90 674,11 25 685,89

TOTAL GENERAL 116 360,00 116 360,00 90 674,11 90 674,11 25 685,89

(24)

28/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

2041582 Bâtiments et installations 1 877,94 1 877,94

SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 877,94 1 877,94

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 877,94 1 877,94

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 877,94 1 877,94

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

1 877,94 1 877,94

(25)

29/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

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30/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

62878 Remboursement de frais à d'autres organi

1 005,53 1 005,53

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 005,53 1 005,53

6336 Cotisation au centre national et au cent

29,18 29,18

64111 Personnel titulaire - rémunération princ

1 422,99 1 422,99

6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c

380,64 380,64

6453 Cotisations aux caisses de retraites

149,35 149,35

6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c

42,99 42,99

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

2 025,15 2 025,15

65548 Autres contributions 84 643,41 84 643,41

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

84 643,41 84 643,41

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

87 674,09 87 674,09

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

87 674,09 87 674,09

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31/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7552 Prise en charge déficit budget annexe à

90 359,47 90 359,47

7588 Autres produits divers de gestion couran

314,64 314,64

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

90 674,11 90 674,11

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

90 674,11 90 674,11

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

90 674,11 90 674,11

(28)

33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

181 Cpte liaison : affectation

6 630,69 10 644,91 6 630,69 10 644,91 4 014,22

18 Sous Total compte 18

6 630,69 10 644,91 6 630,69 10 644,91 4 014,22

Total classe 1 6 630,69 10 644,91 6 630,69 10 644,91 4 014,22

2041581 Biens mobiliers, matériel et études

10 644,91 10 644,91 10 644,91

2041582 Bâtiments et installations

1 877,94 1 877,94 1 877,94

204158 Sous Total compte 204158

10 644,91 1 877,94 12 522,85 12 522,85

2041 Sous Total compte 2041

10 644,91 1 877,94 12 522,85 12 522,85

28041581Biens mobiliers, matériel et études

6 630,69 6 630,69 6 630,69

6 630,69 6 630,69 6 630,69

(29)

34/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

6 630,69 6 630,69 6 630,69

Total classe 2 10 644,91 6 630,69 1 877,94 12 522,85 6 630,69 12 522,85 6 630,69

4011 Fournisseurs 1 005,53 1 005,53 1 005,53 1 005,53 0,00

1 005,53 1 005,53 1 005,53 1 005,53 0,00

4111 Redevables - amiable

314,64 314,64 314,64 314,64 0,00

314,64 314,64 314,64 314,64 0,00

421 Personnel - rémunérations dues

1 422,99 1 422,99 1 422,99 1 422,99 0,00

1 422,99 1 422,99 1 422,99 1 422,99 0,00

(30)

35/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

431 Sécurite sociale

430,59 430,59 430,59 430,59 0,00

437 Autres organismes sociaux

142,39 142,39 142,39 142,39 0,00

572,98 572,98 572,98 572,98 0,00

44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable

90 359,47 90 359,47 90 359,47 90 359,47 0,00

90 359,47 90 359,47 90 359,47 90 359,47 0,00

44351 Opér particul grp dépenses

86 521,35 86 521,35 86 521,35 86 521,35 0,00

86 521,35 86 521,35 86 521,35 86 521,35 0,00

176 880,82 176 880,82 176 880,82 176 880,82 0,00

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés

29,18 29,18 29,18 29,18 0,00

176 910,00 176 910,00 176 910,00 176 910,00 0,00

45140 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

90 674,11 89 552,03 90 674,11 89 552,03 1 122,08

90 674,11 89 552,03 90 674,11 89 552,03 1 122,08

(31)

36/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

Total classe 4 270 900,25 269 778,17 270 900,25 269 778,17 1 122,08

62878 Rembst frais à autres organismes

1 005,53 1 005,53 1 005,53

1 005,53 1 005,53 1 005,53

6336 Cotis. centre national - centres gestion

29,18 29,18 29,18

29,18 29,18 29,18

64111 Persl

titulaire_rémunération principale

1 422,99 1 422,99 1 422,99

1 422,99 1 422,99 1 422,99

6451 Charges sécu cotisations URSSAF

380,64 380,64 380,64

6453 Cotisations aux caisses de retraites

149,35 149,35 149,35

(32)

37/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC

42,99 42,99 42,99

572,98 572,98 572,98

1 995,97 1 995,97 1 995,97

65548 Autres

contributions

84 643,41 84 643,41 84 643,41

84 643,41 84 643,41 84 643,41

Total classe 6 87 674,09 87 674,09 87 674,09

7552 Prise en charge déficit ba admin par bp

90 359,47 90 359,47 90 359,47

90 359,47 90 359,47 90 359,47

7588 Autres produits divers de gestion couran

314,64 314,64 314,64

314,64 314,64 314,64

90 674,11 90 674,11 90 674,11

(33)

38/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

Total classe 7 90 674,11 90 674,11 90 674,11

Total général 288 175,85 287 053,77 89 552,03 90 674,11 377 727,88 377 727,88 101 319,02 101 319,02

(34)

39/40

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(35)

/40

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

LOUBIERE Sabine (1005621071-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DE LA CREUSE, le 10/02/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GEMAPI-CCCC pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

CAMPOS Agnes (1018371128-0), Inspecteur des Finances Publiques A BOUSSAC, le 11/02/2020

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le