ZAC PORTE DE BEAUNE COMPTE DE GESTION EXERCICE Le Compte de Gestion sur Chiffres

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N° CODIQUE 021060

Date Edition : 23/05/2018

ZAC PORTE DE BEAUNE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes MME VALERIE SOUPART DU 03/04/2018 AU 23/05/2018

M Patrick GAROT DU 01/01/2017 AU 02/04/2018

Population 22623

Poste comptable de TRES. BEAUNE Date Edition : 23/05/2018 Nomenclature M14 sup egal 10000h

SOMMAIRE

01004 ZAC PORTE DE BEAUNE Exercice 2017

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 32

1 Balance des comptes ... Etat III-1 33

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 39

4EME PARTIE : Page des signatures ... 40

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4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

01004 - ZAC PORTE DE BEAUNE Exercice 2017

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00

Terrains 2,53 Fonds Globalisés 0,00

Constructions 0,00 Réserves 2 943,79

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 526,45

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes)

2,53 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2,53 Autres fonds propres 0,00

Stocks 4 481,65 TOTAL FONDS PROPRES 3 470,24

Créances 476,70 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 1 122,79

Disponibilités 0,00

Fournisseurs(2) 144,15

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 220,04

TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 958,35 Total dettes à court terme 364,19

Comptes de régularisations -3,66 TOTAL DETTES 1 486,98

Comptes de régularisations 0,00

TOTAL ACTIF 4 957,22 TOTAL PASSIF 4 957,22

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018

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5/40

BILAN ( en Euros )

Exercice 2017 Exercice 2016

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété 2 532,88 0,00 2 532,88 2 532,88

Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 2 532,88 0,00 2 532,88 2 532,88

(4)

6/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

REPORT 2 532,88 0,00 2 532,88 2 532,88

Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 532,88 0,00 2 532,88 2 532,88

(5)

7/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Terrains 4 481 651,04 0,00 4 481 651,04 5 066 835,15

Production autre que terrains Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 3,00 0,00 3,00 903 551,60

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 0,00 0,00 0,00 39 336,76

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 476 692,88 0,00 476 692,88 0,00

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances 0,00 0,00 0,00 165,80

Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 958 346,92 0,00 4 958 346,92 6 009 889,31

(6)

8/40

BILAN ( en Euros )

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser -3 659,74 0,00 -3 659,74 1,11

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -3 659,74 0,00 -3 659,74 1,11

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 957 220,06 0,00 4 957 220,06 6 012 423,30

(7)

9/40

BILAN ( en Euros )

PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement

Réserves 2 943 790,72 1 821 404,63

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 0,00 513 452,01

Résultat de l'exercice 526 451,59 608 934,08

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 3 470 242,31 2 943 790,72

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10/40

BILAN ( en Euros )

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/40

BILAN ( en Euros )

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers 1 122 789,95 1 122 789,95

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 144 147,80 13 187,43

Dettes fiscales et sociales 220 040,00 236 385,56

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 0,00 792 721,04

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 1 486 977,75 2 165 083,98

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12/40

BILAN ( en Euros )

Recettes à classer ou à régulariser 0,00 903 548,60

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,00 903 548,60

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 957 220,06 6 012 423,30

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13/40

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 1 302,71 1 297,11

Autres produits -585,18 -613,20

Transfert de charges

Produits courants non financiers 717,52 683,90

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 191,07 74,97

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 191,07 74,97

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 526,45 608,93

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 526,45 608,93

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 526,45 608,93

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14/40

COMPTE DE RESULTAT 2017

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 1 302 707,00 1 297 105,84

Production stockée -585 184,11 -613 201,35

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 717 522,89 683 904,49

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 191 071,30 74 970,41

Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir

(13)

15/40

COMPTE DE RESULTAT 2017

Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions

TOTAL II 191 071,30 74 970,41

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 526 451,59 608 934,08

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV

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16/40

COMPTE DE RESULTAT 2017

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 526 451,59 608 934,08

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI

(15)

17/40

COMPTE DE RESULTAT 2017

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 717 522,89 683 904,49

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 191 071,30 74 970,41

RESULTAT DE L'EXERCICE 526 451,59 608 934,08

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19/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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20/40

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

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22/40

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 10 638 570,28 8 513 396,83 19 151 967,11

Titres de recette émis (b) 6 958 269,26 6 553 406,06 13 511 675,32

Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b - c) 6 958 269,26 6 553 406,06 13 511 675,32

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 10 638 570,28 8 513 396,83 19 151 967,11

Mandats émis (f) 5 250 699,06 6 040 141,90 11 290 840,96

Annulations de mandats (g) 0,00 13 187,43 13 187,43

Depenses nettes (h = f - g) 5 250 699,06 6 026 954,47 11 277 653,53

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 707 570,20 526 451,59 2 234 021,79

(h - d) Déficit

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23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2016

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif ZAC PORTE DE BEAUNE

Investissement -2 125 173,45 0,00 1 707 570,20 0,00 -417 603,25

Fonctionnement 1 122 386,09 1 122 386,09 526 451,59 0,00 526 451,59

Sous-Total -1 002 787,36 1 122 386,09 2 234 021,79 0,00 108 848,34

TOTAL II -1 002 787,36 1 122 386,09 2 234 021,79 0,00 108 848,34

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -1 002 787,36 1 122 386,09 2 234 021,79 0,00 108 848,34

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24/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 5 250 699,06 5 250 699,06 3 262 697,77 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 5 250 699,06 5 250 699,06 3 262 697,77 001 Solde d'exécution de la section

d'invest

2 125 173,45 2 125 173,45 2 125 173,45

TOTAL GENERAL 8 330 968,00 2 307 602,28 10 638 570,28 5 250 699,06 5 250 699,06 5 387 871,22

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25/40

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et réserves

1 122 386,09 1 122 386,09 1 122 386,09 1 122 386,09

16 Emprunts et dettes assimilees 107 510,00 1 185 216,19 1 292 726,19 1 292 726,19

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

107 510,00 2 307 602,28 2 415 112,28 1 122 386,09 1 122 386,09 1 292 726,19 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 107 510,00 2 307 602,28 2 415 112,28 1 122 386,09 1 122 386,09 1 292 726,19 040 Opérations d'ordre de transfert

entre se

8 223 458,00 8 223 458,00 5 835 883,17 5 835 883,17 2 387 574,83

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 223 458,00 8 223 458,00 5 835 883,17 5 835 883,17 2 387 574,83

TOTAL GENERAL 8 330 968,00 2 307 602,28 10 638 570,28 6 958 269,26 6 958 269,26 3 680 301,02

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26/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 122 000,00 160 428,83 282 428,83 204 258,73 13 187,43 191 071,30 91 357,53 65 Autres charges de gestion

courante

10,00 10,00 10,00

022 Dépenses imprévues - section de fonction

7 500,00 7 500,00 7 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

129 510,00 160 428,83 289 938,83 204 258,73 13 187,43 191 071,30 98 867,53 042 Opérations d'ordre de transfert

entre se

8 201 458,00 22 000,00 8 223 458,00 5 835 883,17 5 835 883,17 2 387 574,83

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

8 201 458,00 22 000,00 8 223 458,00 5 835 883,17 5 835 883,17 2 387 574,83

TOTAL GENERAL 8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 6 040 141,90 13 187,43 6 026 954,47 2 486 442,36

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27/40

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

1 302 707,00 1 302 707,00 -1 302 707,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 302 707,00 1 302 707,00 -1 302 707,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre se

8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 5 250 699,06 5 250 699,06 3 262 697,77 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 5 250 699,06 5 250 699,06 3 262 697,77

TOTAL GENERAL 8 330 968,00 182 428,83 8 513 396,83 6 553 406,06 6 553 406,06 1 959 990,77

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28/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

3555 Terrains aménagés 5 250 699,06 5 250 699,06

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

5 250 699,06 5 250 699,06

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 250 699,06 5 250 699,06

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

5 250 699,06 5 250 699,06

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29/40

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

1 122 386,09 1 122 386,09

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves

1 122 386,09 1 122 386,09

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

1 122 386,09 1 122 386,09

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 122 386,09 1 122 386,09

3555 Terrains aménagés 5 835 883,17 5 835 883,17

5 835 883,17 5 835 883,17

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 835 883,17 5 835 883,17

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

6 958 269,26 6 958 269,26

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30/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

6015 Achats stockés - terrains à aménager

631,79 631,79

605 Achats de matériel - équipements et trav

167 932,97 13 187,43 154 745,54

60612 Achats non stockés de fournitures non st

7 207,39 7 207,39

6135 Services extérieurs - locations mobilièr

8 425,00 8 425,00

61521 Services extérieurs - entretien et répar

20 061,58 20 061,58

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 204 258,73 13 187,43 191 071,30

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

204 258,73 13 187,43 191 071,30

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

5 835 883,17 5 835 883,17

5 835 883,17 5 835 883,17

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

5 835 883,17 5 835 883,17

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

6 040 141,90 13 187,43 6 026 954,47

(27)

31/40

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 1 302 707,00 1 302 707,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

1 302 707,00 1 302 707,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

1 302 707,00 1 302 707,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

5 250 699,06 5 250 699,06

5 250 699,06 5 250 699,06

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

5 250 699,06 5 250 699,06

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

6 553 406,06 6 553 406,06

(28)

33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédt de fonctionnement capitalisé

1 821 404,63 1 122 386,09 2 943 790,72 2 943 790,72

106 Sous Total compte 106

1 821 404,63 1 122 386,09 2 943 790,72 2 943 790,72

10 Sous Total compte 10

1 821 404,63 1 122 386,09 2 943 790,72 2 943 790,72

110 Report à nouveau solde créditeur

513 452,01 1 122 386,09 608 934,08 1 122 386,09 1 122 386,09 0,00

513 452,01 1 122 386,09 608 934,08 1 122 386,09 1 122 386,09 0,00

12 Résultat exercice excéd déficit

608 934,08 608 934,08 608 934,08 608 934,08 0,00

608 934,08 608 934,08 608 934,08 608 934,08 0,00

1678 Autres emprunts et dettes

1 122 789,95 1 122 789,95 1 122 789,95

1 122 789,95 1 122 789,95 1 122 789,95

Total classe 1 4 066 580,67 1 731 320,17 608 934,08 1 122 386,09 1 731 320,17 5 797 900,84 0,00 4 066 580,67

2111 Terrains nus 2 532,88 2 532,88 2 532,88

2 532,88 2 532,88 2 532,88

(29)

34/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

2 532,88 2 532,88 2 532,88

Total classe 2 2 532,88 2 532,88 2 532,88 0,00

3555 Terr aménagés 5 066 835,15 5 250 699,06 5 835 883,17 10 317 534,21 5 835 883,17 4 481 651,04

5 066 835,15 5 250 699,06 5 835 883,17 10 317 534,21 5 835 883,17 4 481 651,04

Total classe 3 5 066 835,15 5 250 699,06 5 835 883,17 10 317 534,21 5 835 883,17 4 481 651,04 0,00

4011 Fournisseurs 96 081,06 240 228,86 96 081,06 240 228,86 144 147,80

96 081,06 240 228,86 96 081,06 240 228,86 144 147,80

408 Fournis factures non parvenues

13 187,43 13 187,43 13 187,43 13 187,43 0,00

13 187,43 109 268,49 240 228,86 109 268,49 253 416,29 144 147,80

4121 Acquér terr aménages stockés - amiable

903 551,60 903 548,60 903 551,60 903 548,60 3,00

903 551,60 903 548,60 903 551,60 903 548,60 3,00

(30)

35/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

44551 Etat - TVA à décaisser

196 966,00 417 006,00 196 966,00 417 006,00 220 040,00

196 966,00 417 006,00 196 966,00 417 006,00 220 040,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

48,76 40 675,24 40 724,00 40 724,00 40 724,00 0,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

39 288,00 17 028,00 56 316,00 56 316,00 56 316,00 0,00

39 336,76 57 703,24 97 040,00 97 040,00 97 040,00 0,00

44571 Etat - TVA collectée

236 385,56 496 927,40 260 541,84 496 927,40 496 927,40 0,00

236 385,56 496 927,40 260 541,84 496 927,40 496 927,40 0,00

39 336,76 236 385,56 751 596,64 774 587,84 790 933,40 1 010 973,40 220 040,00

451004 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

792 721,04 1 563 414,20 294 000,28 1 563 414,20 1 086 721,32 476 692,88

792 721,04 1 563 414,20 294 000,28 1 563 414,20 1 086 721,32 476 692,88

46721 Débiteurs divers - amiable

165,80 165,80 165,80 165,80 0,00

(31)

36/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

165,80 165,80 165,80 165,80 0,00

47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra

903 548,60 2 466 797,00 1 563 248,40 2 466 797,00 2 466 797,00 0,00

903 548,60 2 466 797,00 1 563 248,40 2 466 797,00 2 466 797,00 0,00

47218 DACR - autres dépenses

2 462,88 6 122,75 2 462,88 6 122,75 3 659,87

2 462,88 6 122,75 2 462,88 6 122,75 3 659,87

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

1,11 0,98 1,11 0,98 0,13

1,11 0,98 1,11 0,98 0,13

1,11 903 548,60 2 469 259,88 1 569 372,13 2 469 260,99 2 472 920,73 3 659,74

Total classe 4 943 055,27 1 945 842,63 4 893 539,21 3 781 903,51 5 836 594,48 5 727 746,14 476 696,01 367 847,67

(32)

37/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

580 Opérations d'ordre budgétaires

11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 0,00

11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 0,00

Total classe 5 11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 11 086 582,23 0,00 0,00

6015 Achts stkés terr à aménager

631,79 631,79 631,79

631,79 631,79 631,79

605 Achts de matériel équipts trvx

167 932,97 13 187,43 167 932,97 13 187,43 154 745,54

60612 Achts non stkés fournit énergie élect

7 207,39 7 207,39 7 207,39

7 207,39 7 207,39 7 207,39

175 772,15 13 187,43 175 772,15 13 187,43 162 584,72 6135 Locations

mobilières

8 425,00 8 425,00 8 425,00

8 425,00 8 425,00 8 425,00

61521 Entretien et réparations de terrains

20 061,58 20 061,58 20 061,58

(33)

38/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2017

Opérations

Libellé

20 061,58 20 061,58 20 061,58

28 486,58 28 486,58 28 486,58

Total classe 6 204 258,73 13 187,43 204 258,73 13 187,43 191 071,30 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés

1 302 707,00 1 302 707,00 1 302 707,00

1 302 707,00 1 302 707,00 1 302 707,00

71355 Variat stcks de terrains aménagés

5 835 883,17 5 250 699,06 5 835 883,17 5 250 699,06 585 184,11

5 835 883,17 5 250 699,06 5 835 883,17 5 250 699,06 585 184,11 713 Sous Total

compte 713

5 835 883,17 5 250 699,06 5 835 883,17 5 250 699,06 585 184,11 71 Sous Total

compte 71

5 835 883,17 5 250 699,06 5 835 883,17 5 250 699,06 585 184,11

Total classe 7 5 835 883,17 6 553 406,06 5 835 883,17 6 553 406,06 585 184,11 1 302 707,00

Total général 6 012 423,30 6 012 423,30 17 711 441,61 15 477 419,82 11 290 840,96 13 524 862,75 35 014 705,87 35 014 705,87 5 737 135,34 5 737 135,34

(34)

39/40

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2017

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(35)

40/40

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations : Affectation en réserves au c/1068 : dans les budgets zones, le déficit temporaire d'investissement doit être couvert par une avance de la commune ou par un emprunt. Aucune affectation au compte 1068 ne doit être constatée. Cette anomalie est récurrente et a déjà fait l'objet de plusieurs remarques : le compte est visé avec réserves.

HUTTER Jean-Daniel (1013197959-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DRFiP DE BOURGOGNE ET DE LA ..., le 30/05/2018 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAC PORTE DE BEAUNE pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

SOUPART Valerie (1018414975-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A BEAUNE, le 31/05/2018

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le